Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, VLLEDE Q P

. 2e

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-deux mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. GONZALES procuration à

M. SALLABERRY procuration à

Mme CAMBRONERO procuration à

Mme SAINT-AUBIN procuration à

Mme MONTAUCET procuration à

ABSENT EXCUSÉ :

M. CLAVERIE

ABSENTS:

M. POULAERT, Mme DEÉLAVENNE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 30

Mme NOGARO

M. PERRET

M. LAURENT

Mme DUFAU

M. LAPEBIE

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : mwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017

[Procès verbal de la séance du 9 février 2017 Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 30

Pour : 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 9 février 2017

Décisions prises par délégation

DATE. MONTANT

une salle de réunion au Pôle de

Services Espace Technologique

Jean Bertin

Services Espace Technologique

Jean Bertin au mois de novembre

2016

N° OBJET CONTENU

34 04/01 prêt de salle PCF 29-01 Municipale: BCE dune ele A titre gratuit

- nd ue Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d = . portable de contrôle de! ,. . 35 04/01 un ordinateur portable pr vidéoprojecteur interactif — Ecole A titre gratuit

vidéoprojecteur - F Concaret F. Concaret. Mme Doux

. on N Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d à , portable de contrôle de|,. . 36 04/01 un ordinateur portable pr vidéoprojecteur interactif — Ecole A titre gratuit

vidéoprojecteur - F Concaret F. Concaret, Mme Farquhar

Convention de mise à disposition d Dore SE SPOSRION cn ana

37 04/01 un ordinateur portable pr vidéoprojecteur interactif - Ecole A titre gratuit vidéoprojecteur - F Concaret F. Concaret. Mme Neveu

Convention de mise à disposition d Soable de nn: 38 04/01 un ordinateur portable pr vidéoprojecteur interactif — Ecole A titre gratuit

MIOSCpreIE EURE CEE F. Concaret, Mme Kerouredan

. nu N Mise à disposition d'un ordinateur Convention de mise à disposition d à , portable de contrôle de, . 39 04/01 un ordinateur portable pr vidéoprojecteur interactif — Ecole A titre gratuit

vidéoprojecteur - F Concaret F. Concaret, M. lrigoin

Convention d honoraires - . : .

40 05/01 assistance juridique avec le corventon Rates PNESNE cabinet WTA avocats

action en justice et représentation Désignation du cabinet d'avocats 41 05/01 par un avocat Préfecture c/ Tarnos Got représenter la

Prêt de Fourgon ASTT TENNIS 25 |Mise à disposition d'un véhicule, . . 42 [06/01 JANVIER 17-01 municipal — AST Tennis A titre gratuit

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

En ines de mise à dis Osition d Engines de mise à disposition 43 06/01 9 p d'une salle de réunion au Pôle de 1 410,00 € TTCN°

lacs 27-01 Pescadous des lacs

DATE OBJET CONTENU MONTANT

Adhésion 2017 au Conseil Renouvellement de l'adhésion au 400 00 €A titre

44 09/01 National des Villes et Villages Conseil National des Villes et ratuit Fleuris Villages Fleuris pour l'année 2017 g

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un ordinateur

45 09/01 un ordinateur portable pr portable de contrêle e de à titre gratuit vidéoprojecteur - J Mouchet vidéoprojecteur interactif — cole J. Mouchet, Mme Darrenougué

Convention de mise à disposition d “se à c'sposilion un crenateu . portable e contrôle e, ,. .

+ 09/01 M oraneleur poraDe Pr vidéoprojecteur interactif — Ecole A titre gratuit Pro] J. Mouchet, Mme Camison

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un ordinateur

47 09/01 un ordinateur portable pr portable de . contrôle E À titre gratuit vidéoprojecteur - J Mouchet vidéoprojecteur interactif — Ecole

J. Mouchet, Mme Caussade

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un Greinateur 48 09/01 un ordinateur portable pr no eue Eee ER A titre gratuit vidéoprojecteur - J Mouchet J. Mouchet, Mme Dulon

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un ordinateur

49 09/01 un ordinateur portable pr porn. de . cortrèe E de A titre gratuit vidéoprojecteur - J Mouchet vidéoprojecteur interactif — Ecole

J. Mouchet, Mme Peyre

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un ordinateur 50 |09/01 un ordinateur portable pr portable © de contrôle _ de, ie Gratuit vidéoprojecteur - J Mouchet vidéoprojecteur interactif — Ecole

J. Mouchet, M. Duboué

Convention de mise à disposition d “se disposition SU ornetenr | portable e contrôle el, .

s] 09/01 un orOmeen portapie pr vidéoprojecteur interactif — Ecole A titre gratuit pro) J. Mouchet, M. Guitard

Convention de mise à disposition d Mise à disposition d'un ordinateur |

52 09/01 un ordinateur portable pr io de . conne E ce À titre gratuit | vidéoprojecteur - J Mouchet vidéoprojecteur interactif — Ecole

J. Mouchet, M. Baron |

Loue Contrat avec l'association

53 |11/01 QUES Médiathèque - Concert |Dounie's Art pour un concert à la| 300,00 € TTC ! Médiathèque le 14/01/17

Prêt de Fourgon AST FOOT 14 Mise à disposition d'un véhicule! , . 54 11/01 Janvier municipal — AST Foot À titre gratuit

_Médioine hic Contrat avec M. Daeninckx pour | Frais de 55 11/01 DIS pe ciathéque Dieler une rencontre/dédicace à la|déplacement et Médiathèque le 04/02/17 restauration

Prêt de Fourgon AST HEGALDI Mise à disposition d'un véhicule, . . 56 |11/01 AEROBIC 02-02 ET 12-03 municipal AST Hegaldi Aerobic | titre gratuit

a : Mise à disposition de matériel

:57 13/01 prêt te mater [Echernene municipal _ Association | A titre gratuit Recherche de Castillon

prêt de salle club ornithologique Mise à disposition d'une salle|, . 58 13/01 01-02-03 municipale — Club ornithologique A titre gratuit

prêt de salle les pescadous des Mise à disposition d'une salle! . 59 13/01 municipale — Association Les |A titre gratuit_ DATE N° OBJET CONTENU MONTANT Mise à disposition d'une salle 60 13/01 prêt de salle ALTB 20, 21 et 22-01 |municipale — Association Laïque A titre gratuit

Tarnos Barthes

61 13/01 prêt de matériel farges 21-07 Mise à disposition de matériel A titre gratuit municipal - Mme Farges

prêt de salle rallye des deux Mise à disposition d'une salle 62 13/01 etan his municipale — Association Rallye |A titre gratuit g des deux étangs

Mise à disposition d'une salle

63 13/01 prêt de salle ACCA 15-01 municipale — Association |A titre gratuit

Communale de Chasse Agréée

Mise à disposition d'une salle

à _ municipale _ Association! , . . 64 13/01 prêt de salle ANACR 28-01 hationale des Anciens A titre gratuit

Combattants de la Résistance

Mise à disposition d'une salle

65 13/01 prêt de salle foncia 27-02 municipale — Agence Foncia|A titre gratuit Bolling Gomez

à . Mise à disposition d'une salle . . 66 13/01 prêt de salle parti de gauche 12-01 municipale — Parti de Gauche À titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

67 13/01 prêt de salle ACCA 12-01 municipale — Association | A titre gratuit Communale de Chasse Agréée

Mise à disposition d'une salle

68 13/01 prêt de salle burban immo 31-03 | municipale — Agence Burban]|A titre gratuit Immobilier

Renouvellement de | adhésion à | Renouvelle de l'adhésion à 69 16/01 l'Association des Petites Villes de | 1 165,15 € TTC APVF pour 2017 k 2 France pour l'année 2017

Renouvellement de l'adhésion à

ou AGORES, Association nationale 70 16/01 Adhésion à | AGORS des decor de ec Qurton 200,00 € TTC

collective pour l'année 2017

Mise à disposition d'une salle

71 17/01 prêt de salle RAM 24-01 municipale — Relais d'Assistantes |A titre gratuit Maternelles

72 17/01 prêt de matériel Perpoil 20-01 Mise à disposition de matériel|, ee Cratuit municipal —- Mme Perpoil

ou : . Marché relatif à la fourniture de ..

73 |18/01 fVraison véluments de laval pour vêtements de travail pour la 10 000.00 € par la police municipale Police Municipale avec la société . ' P P SAS Sentinel

prêt de salle cyclo club tarnosien |Mise à disposition d'une salle . . 74 19/01 22-01 municipale — Cyclo Club tarnosien A titre gratuit

x Mise à disposition d'une salle|,. . 75 19/01 prêt de salle ast foot 26-02 municipale — AST Foot A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

76 23/01 prêt de salle foncia bolling 28-03 municipale — Agence Foncia|Atitre gratuit Bolling Gomez

Mise à disposition d'une salle

77 23/01 prêt de salle foncia bolling 31-05 municipale — Agence Foncia|A titre gratuit Bolling GomezN° | | MONTANT DATE OBJET CONTENU

Mise à disposition d'une salle

78 23/01 prêt de salle foncia bolling 8-06 municipale — Agence Foncia Atitre gratuit Bolling Gomez

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme BERTIN l'organisme Bertin Technologies TECHNOLOGIES de mise à de mise à disposition d'une salle L 24/01 disposition d une salle de réunion |de réunion au Pôle de Services 16000 06€ au Pôle de Services Espace Espace Technologique Jean Technologique Jean Bertin Bertin le 19/01/17

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition oo 24101 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 240,00 € TTC

Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin les 24 et 25/01/17

Renouvellement adhésion AAF Renouvellement de l'adhésion à 81 25/01 {association des archivistes l'Association des Archivistes | 95,00 € français) Français pour l'année 2017

un ._ |Renouvellement de l'adhésion au

82 |25/01 Renouvellement cotisation bulletin | jé de la Société de Borda | 39,00 € Société de Borda : | pour l'année 2017

à . Mise à disposition d'une salle

83 |25/01 prêt de salle concert human isa #- |icipae — Association | Atitre gratuit 02 . Humanisa XVII

Mise à disposition d'une salle

84 25/01 prêt de salle ALTB 24-02 municipale — Association Laïque |A titre gratuit Tarnos Barthes

à Mise à disposition d'une salle . . 85 25/01 prêt de salle AST Foot 25-02 municipale — AST Foot A titre gratuit

x use Mise à disposition d'une salle

86 25/01 Ro salle reneonteletemite municipale _ Association | A titre gratuit Rencontre et amitié

Mise à disposition d'une salle

87 25/01 prêt de salle TCA 17-02 municipale — Association Tarnos |A titre gratuit Citoyen en Action

Mise à disposition d'une salle

88 25/01 prêt de salle USR CGT 16-02 municipale — Union Syndicale des A titre gratuit Retraités CGT

Mise à disposition d'une salle

prêt de salle ass syndicale des municipale — Association - .

2e 25101 colotis 15-02 Syndicale des Colotis du Sous- AUTEGrEMI lotissement 18

a . Mise à disposition d'une salle . . 90 25/01 prêt de salle ASAL la plaine 17-02 municipale — ASAL La Plaine A titre gratuit

| à Mise à disposition d'une salle|,. . 91 25/01 prêt de salle Mme latxague 3-02 municipale — Mme Latxague Atitre gratuit

2 . Mise à disposition d'une salle, . . 92 25/01 prêt de salle hirigoyen 10-02 municipale — Mme Hirigoyen Atitre gratuit

Mise à disposition d'une salle

93 25/01 prêt de salle fcpe JM et OD 10-02 | municipale — FCPE Groupe A titre gratuit | scolaire J. Mouchet et ©. Duboy| DATE N° OBJET CONTENU MONTANT Mise à disposition d'une salle 94 25/01 prêt de salle la loco 6 au 8-02 municipale — Association La)Atitre gratuit

Locomotive

Mise à disposition d'une salle

95 25/01 prêt de salle acca 4-02 municipale _ Association | A titre gratuit Communale de Chasse Agréée

Mise à disposition d'une salle

96 25/01 prêt de salle pcf 8-02 municipale — Parti Communiste |A titre gratuit Français

Contrat avec l'organisme Saxhorn

_ _ 4 pour la participation de Vianney 97 25/01 DVCS - MAC - Concert 28.01.17 Desplantes aux concerts des 28 150,00 € TTC

et 29/01/17

Contrat d occupation du domaine | Mise à disposition du logement n° | Loyer mensuel : 98 26/01 public - Logement Ecole Jean 2 de l'école J. Jaurès — M.1350,26 € + Jaurès - N°2 Cailleba charges

Convention de prestation de

Convention de prestation de service avec le Dr Rousseau pour Tarif horaire : 99 30/01 service - Médecin des structures |ses interventions auprès des 58 50 € ‘ petite enfance établissement d'accueil de la” petite enfance

Contrat d occupation du domaine Mise à disposition du logement n° En enaue) 100 01/02 public Logement Ecole Jean 1 de l'école J. Jaurès — M. et char es Jaurès N°1 Mme Alzoubi ge comprises

Renouvellement de l'adhésion à

Renouvellement de | adhésion à | SSceaion, Lirances, Gestion 101 01/02 : Evaluation des collectivités | 170,00 € TTC AFIGESE pour | année 2017 un , , territoriales pour l'année 2017

Convention conclue avec | Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 102. | Q10E dé,une salle de réunion au Pôle de | d'une salle de réunion au Pôle de 129,000 Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 10/11/16

Indemnisation sinistre dommage Indemnisation suite à un sinistre 103 |02/02 aux biens en date du 14 décembre | sur les locaux commerciaux de la|1 070,35 € 2016 placette du Métro

Mise à disposition d'une salle

104 |02/02 prêt de salle crèche familiale 16-02 | municipale — Association d'Aide! Atitre gratuit Familiale et Sociale

à Mise à disposition d'une salle . . 105 |02/02 prêt de salle UL CGT 22-02 municipale — Union Locale CGT A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

106 02/02 prêt de salle Ermend Bonnal 24-02 |municipalée — Choeur Ermend|A titre gratuit Bonnal

107 |02/02 prêt de salle TOUS 16-02 Mise à disposition d'une salle|, ie Cratuit municipale — Association TOUS

à Mise à disposition d'une salle . , 108 | 02/02 prêt de salle TOUS 31-01 municipale — Association TOUS Atitre gratuit

prêt de salle Club Ornithologique |Mise à disposition d'une salle|,.. . 109 02/02 | avril - mai - juin municipale — Club ornithologique A titre gratuitNe

| MONTANT

Partenariat Crédit Mutuel festival Jazz en Mars

DATE OBJET CONTENU

Mise à disposition d'une salle

110 02/02 prêt de salle la loco 4-02 municipale — Association La A titre gratuit Locomotive

Mise à disposition d'une salle

111 02/02 prêt de salle la loco 28-02 municipale — Association La A titre gratuit Locomotive

30 messages

promotionnels +

Convention de partenariat avec la | insertion du

Convention de partenariat - Forum |radio NRJ dans le cadre de la logo de la radio 112 03/02 nc ne k des Jobs d été - NRJ campagne de communication sur l'ensemble autour du Forum des Jobs d'été | des supports de

la Ville relatifs à

cet évènement

kr ue Contrat avec Mme Lalo dans le | 500,00 € TTC + 113 06/02 PNCS- Méciathéque -Vaness& | dre d'une conférence le frais de 25/02/17 restauration

, . 240,00 € TTC +

DVCS - Médiathèque - Contrat avec l'organisme « Du frais de 114 06/02 . cinéma plein mon cartable » pour . Retrogaming ner restauration et une animation du 22/02/17 :

de déplacement

DVGS - Médiathèque - Karaban |Contat avec l'organisme QAR TTC * 115 06/02 q Karaban'Art pour une animation . Art restauration et le 01/03/17 , déplacement

eue , Contrat avec l'association «La

116 |06/02 PV E. Médiathéque - Conférence |} on » pour une conférence à | 170,00 € TTC la Médiathèque le 16/02/17

Convention de mise à disposition - bibtiethéaue de l'école ê Dur 117 07/02 Ecole Charles Durroty - Parents d Association des parents A titre gratuit élèves 21 Le d'élèves de l'école

à Contrat avec L'artscène

118 |07/02 ER TD D HS compagnie pour le spectacle « La| 3502,60 € TTC p 7 sorcière éphémère » du 12/02/17

Convention de parrainage avec Lu.

119 08/02 DVCS - JAZZ EN MARS - Betbeder Musique dans le cadre Participation : Partenariat Betbeder musique : 150,00 € | du festival Jazz en Mars

Convention de parrainage avec nu.

120 |08/02 DVCS - JAZZ EN MARS - Capio dans le cadre du festival Participation : Partenariat Capio 400,00 € Jazz en Mars

Convention de parrainage avec Lu.

121 08/02 DES JAZZ ENMEARSS Christophe Caussade dans le Participation : Partenariat Caussade : 100,00 € cadre du festival Jazz en Mars

Convention de parrainage avec la nu DVCS - JAZZ EN MARS - . - Participation : 122 |08/02 . | Sobrim dans le cadre du festival Partenariat Sobrim Jazz en Mars 1 000,00 €

Convention de parrainage avec la su.

123 | 08/02 DIS LOEE ANSSSS société Agur dans le cadre du |. 2"ciPation : Partenariat AGUR . 500,00 € festival Jazz en Mars

Convention de parrainage avec le Lu.

124 |08/02 DVCS - JAZZ EN MARS - Crédit Mutuel dans le cadre du 7 2"icipation : 500,00 €No

DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention de parrainage avec ne

125 |08/02 DVCS - JAZZ EN MARS - Cofely dans le cadre du festival Participation: Partenariat Cofely 1 000,00 € Jazz en Mars

DVCS - JAZZ EN MARS - Convention de parrainage avec ON 126 |08/02 P : Chronoplus dans le cadre du ose artenariat Chronoplus . publicitaire sur

festival Jazz en Mars x le réseau

. . Participation : Convention de parrainage avec le _

127 |08/02 DES SRE ENMARES Mega CGR dans le cadre du. PMUSION Partenariat Mega CGR : publicitaire au festival Jazz en Mars Le cinéma

Convention de parrainage avec nu

128 08/02 US RAR ENMERSS Orpi Moné dans le cadre du Perleiseten artenariat Orpi . 200,00 € festival Jazz en Mars

Convention de parrainage avec la su

129 |08/02 DS VAEE EN MARS SCP Assié Aguer Idiart dans le |! HE PETON : cadre du festival Jazz en Mars '

Mise à disposition d'une salle

130 09/02 prêt de salle ACCA 13-02 municipale _ Association |A titre gratuit

Communale de Chasse Agréée

à Mise à disposition d'une salle|,.. . 131 09/02 prêt de salle ast foot 24-03 municipale - AST Foot A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

132 |09/02 prêt de salle acca 12-02 municipale _ Association | A titre gratuit Communale de Chasse Agréée

2 1 , Mise à disposition de matériel|, .. . 133 | 09/02 prêt de matériel M. Baché 9-06 municipal - M. et Mme Baché Atitre gratuit

à : Mise à disposition d'une salle|, . . 134 10/02 prêt de salle Parti de gauche 10/02 municipale — Parti de Gauche A titre gratuit

Avis favorable de la Vile pour

accord sur acquisition foncière par l'acquisition d'une parcelle 135 10/02 | EPFL q PAT | tarnosienne par l'EPFL pour le

compte de la Communauté de

Communes du Seignanx

Contrat avec Artistic Production

DVCS - Jazz en mars - Scott dans le cadre du concert de Scott 15e 15/02 Hamilton 6tet Hamilton lors du festival Jazz en 608, 00ENTE Mars

. Contrat avec le groupe Ladies

137 |15/02 D Quart en mars - Ladies jazz Quartet dans le cadre du|1099,37 € TTC festival Jazz en Mars

DVCS - JAZzz en Mars - À Contrat avec M. Changala dans le (E° 1502 Changala cadre du festival Jazz en Mars 700,00 €

Convention conclue avec l'Office Convention conclue avec l'Office . . . de Tourisme du Seignanx de mise de Tourisme du Seignanx de mise à disposition dure sale de

139 16/02 à disposition d'une salle de . GISP Péle de Servi 60,00 € TTC réunion au Pôle de Services . Le hnol e een ‘ . space echnologique ean Espace Technologique Jean Bertin Bertin le 16/02/17

Renouvellement de la mise à

140 17/02 Mise à disposition local placette - | disposition du local de la placette A titre gratuit Office de tourisme du Métro à l'Office de Tourisme

du Seignanx| N° | DATE | OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition du local de la

Mise à disposition local placette - |placette du Métro à l'association , , 141 Ne Camisas Blancas Camisas Blancas hors période À titre gratuit estivale

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 142 20/02 d'une salle de réunion au Pôle de | d'une salle de réunion au Pôle de 810,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin du 7 au 11/03/16

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 148 20/02 d'une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 90,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 29/03/16

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 144 20/02 d'une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 180,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 01/07/16

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 168 20/02 d'une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 60,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 06/09/16

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter 146 20/02 Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 180,00 € TTC d'une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 17/11/16

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 147 20/02 d'une salle de réunion au Pôle de ]|d'une salle de réunion au Pôle de 180,00 € FTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 148 20/02 d'une salle de réunion au Pôle de |d'une salle de réunion au Pôle de 160,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin

Convention avec la Résidence

Convention de prestations de d'Artiste Petite Enfance dans le 149 20/02 service - Résidence d artiste petite cadre de 6 ateliers sensoriels | 3 060,00 € TTC enfance dans les structures de la petite enfance en mars et avril

Convention de prestations de CA UE Manet Pour 150 20/02 service - Conférence Journée . , | 1 000,00 € TTC : le cadre de la journée de la petite Petite Enfance enfance© DATE. _ CONTENU N° OBJET MONTANT

Convention de prestations de convention avec < ce jeprae 3 151 23/02 service - Ateliers Fabrique à mots - , : . k 1 418,40 € TTC . représentations à la crèche « Les Petits Matelots . Petits matelots »

Mise a Dispo Biarrotte et DELMAS |Mise à disposition de 2 salles 152 23/02 pour CD HANDISPORT 64 municipales — Association |A titre gratuit 12AVRIL 2017 Handisport 64

Renouvellement de | adhésion à | pRnonverenent de atnésion 2 Association des Amis de la SHSeNON >, QUE QE" À 153 |23/02 ee Commission Centrale de | 50,00 € TTC

Commission centrale de | Enfance l'Enfance (AACCE) pour l'année (AACCE) pour | année 2017 2017 p

| Renouvellement de l adhésion à | Renouvellement de l'adhésion à

Association des Maires et l'Association des Maires et 154 23/02 Présidents de Communautés des |Présidents de Communautés des 8 470,92€ TTC Landes (AML) pour | année 2017 |Landes (AML) pour l'année 2017

prêt de salle loto Jean Jaurés 17- |Mise à disposition d'une salle . . (ES 25102 03 municipale — Ecole J. Jaurès A titre gratuit

à . Mise à disposition d'une salle), .. . 156 |24/02 prêt de salle parti de gauche 10-03 municipale — parti de Gauche A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle . . 157 |24/02 prêt de salle chantadour 4-03 municipale - Chantadour A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle|, .. . 158 |24/02 prêt de salle Resto du coeur 22-03 municipale — Resto du coeur Atitre gratuit

à Mise à disposition d'une salle . . 159 |24/02 prêt de salle FNACA 19-03 municipale - FNANCA A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

160 24/02 prêt de salle TCA 17-03 municipale — Tarnos Citoyen en|A titre gratuit Action

161 |24/02 |prêt de matériel Carre 17-02 Mise à disposition de matériel! à pee Cratuit municipal - Mme Carre

à Mise à disposition d'une salle 162 24/02 mn JAI CIE CE COS OLIS; municipale - Agence GE CO SOL A titre gratuit

Aquitaine

Mise à disposition d'une salle

163 24/02 prêt de salle Océan Aquitiane 1-03 | municipale — Agence Océan|A titre gratuit Aquitaine

à . Mise à disposition de matériel 164 24/02 prêt de mat recherche de castillon municipal — Association |A titre gratuit 10-03 .

Recherche de Castillon

Renouvellement de | adhésion à | |Renouvellement de l'adhésion à association Réseau des l'association Réseau des 165 27/02 collectivités territoriales pour une |collectivités territoriales pour une 300,00 € TTC économie solidaire (RTES) pour |! |économie solidaire (RTES) pour année 2017 l'année 2017

Convention avec la Région, le LP

Convention d occupation de locaux croate a gonnunante ce 1166 |27/02 - Lycée Professionnel - Renforts d ; eIg ii . cadre de l'accueil des renforts de été Gendarmerie , " gendarmerie durant la saison

estivaleN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention d occupation du Mise à di tion d'un | domaine public ; Logement ee Poor be sg A ti . 167 |28/02 Centre Municipal Albert Castets - communal — Mme Lebeugle (Jazz | A titre gratuit

F5 en Mars)

| Contrat avec M. Meziat pour une 168 |28/02 DVCS - Médiathèque - Contrat conférence à la médiathèque |150,00 € + frais conférence Les femmes et le JAZZ | dans le cadre du festival Jazz en|de déplacement Mars

Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition Engines de mise à disposition 169 |28/02 d'une salle de réunion au Pôle de |d'une salle de réunion au Pôle de 90,00 € TTC Services Espace Technologique Services Espace Technologique Jean Bertin Jean Bertin le 16/03/16

Contrat avec LA POSTE pour | Contrat avec la Poste pour un envoi d invitations aux acteurs envoi en nombre dans le cadre |Tarif par pli : 170 |01/03 Me. De : k og 2 7. associatifs ; Réunion publique d'une invitation à la réunion|0,41€ Budget 2017 publique du 21/03/17

Indemnisation sinistre dommage |Indemnisation suite à un sinistre 171 02/03 aux biens en date du 05 février intervenu sur la toiture du local |4 432,64 € 2017 Sagral

Convention de formation Diademia Sn eon AVS Qgrganime 172 02/03 alimentation du jeune enfant et le formation « Alimentation du jeune 820,00 € TTC temps du repas enfant et le temps de repas »

M. le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour concernant le budget de la Mission d'Action Culturelle. Il explique qu'il convient de voter une décision modificative suite à l'annulation de la venue de Michel Portal lors du festival « Jazz en Mars » pour des raisons de santé et rajoute que ce dernier viendra se produire en juillet à Tarnos car il regrettait de n'avoir pas pu participer au festival.

À l'unanimité, les élus du Conseil municipal accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

2017-03-022-DR/FIN — Budget Mission d'Action Culturelle 2017 — Décision modificative

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative qui s'établit comme suit :

- article 611 Jazz en mars (contrat de prestations de services) : - 600 € - article 678 Jazz en mars (autres charges exceptionnelles) : + 600 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.2017-03-023-DGS — Projet Saint Nicolas — Cession de terrain au Comité | Ouvrier du Logement (COL)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de céder au COL Ia parcelle cadastrée section AI n°1721 d'une superficie de 78 m?

DIT que cette cession se fera moyennant le prix forfaitaire et global de 4 000€ (quatre mille euros)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction

2017-03-024-DGS — Projet Héphaïstos — Cession de terrain au Comité Ouvrier du Logement (COL)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder au COL la parcelle cadastrée AI n°1718 d'une superficie de 3 040m°?

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de 1 202 772 € (un million deux cent deux mille sept cent cent soixante douze euros )

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette transaction.

2017-03-025-DGS — Projet Héphaïstos — Prêt à usage avec le Comité Ouvrier du Logement (COL)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de conclure un prêt à usage avec le COL pour l'usage d'un local d'environ 60m? dans l'immeuble qui sera situé au rez de chaussée à l'angle ouest du projet Héphaïstos.

DIT que prêt sera gratuit et pour une durée illimitée à compter de la livraison du programme immobilier

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte de prêt ainsi que tout document afférent à cette transaction.2017-03-026-DR/AG -— Tarifs des cimetières de Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de redéfinir les différentes concessions funéraires, d'appliquer les tarifs correspondants tout en proposant aux familles deux durées de concession, une de 15 ans et une de 30 ans

DECIDE de redéfinir les taxes funéraires appliquées aux diverses opérations

ABROGE la délibération du 28 novembre 2000 prévoyant le reversement d'un tiers du produit des concessions de la Commune au profit du CCAS

ADOPTE la grille tarifaire suivante :

Concessions Durée actuelle 15 Nouveau Tarif pour Nouveau tarif pour Equipements ans et tarif en 15 ans 30 ans vigueur

Concession pleine terre

(0,80 m x 2 m) 72,16 € 80 € la concession 160 € la concession (prix concession seule)

Concession pour caveau

construit par les familles - 120 €/m° 240 €/m° (prix concession seule)

| Concession pour équipement

| construit par la Ville*

Caveau 2 places

(prix concession seule)

36,08 €/m° 135 € 270 €

Concession pour équipement

construit par la Ville * De 36,08 €/m°

Caveau 4 places 45,46 € m°

(prix concession seule)

a 85e 370 €

Concession pour équipement

construit par la Ville* De 36,08 €/m°

Caveau de 6 places 45,45 € m°

(prix concession seule)

425€ 450 €

Case de columbarium (prix de

la concession et de l'équipement) - 500 € 1000 €

Î

Cavurne (prix de la concession

et de l'équipement) - 700 € 1 400 €

* Ce tarif ne comprend pas le prix des caveaux construits par la ville — le Conseil Municipal délibère

spécifiquement à l'issue de chaque tranche de travauxTarif actuel Nouveau tarif

Dépôt temporaire d'un corps

dans un caveau provisoire 4, 57 €/mois 20 € / mois

| | À — : - Taxe d'inhumation, y compris

les dépôts d'urnes, toutes 60,98 € 62 €

sépultures confondues

NB - Le montant des vacations funéraires fixé par arrêté n°2009-63 s'élève à 22 € et à 11 € la demi- vacation.

2017-03-027-DAP — Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la | réalisation des études d'aménagement de la rue Georges Lassalle

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

VALIDE le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique portée par la commune de Boucau pour la réalisation des études d'aménagement de la rue Georges Lassalle,

APPROUVE la participation financière de la commune de Tarnos pour le financement de la tranche ferme des études.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention

2017-03-028-DVCS — Conventions annuelles de partenariat avec Îles associations sportives et culturelles

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

M. Garans ne prenant pas part au vote.

Le Conseil municipal,

APPROUVE les Conventions de Partenariat à intervenir avec les associations sportives et culturelles relatives soit l’attribution d’une subvention annuelle pour l’année 2017 et/ou au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations municipales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat.

DIT que la somme nécessaire est prévue au Budget.2017-03-029-DVCS — Convention de partenariat avec le Comité Basco-Landais | de Ball-Trap

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l’attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2017-03-030-PM - Convention de mise à disposition - ADAVEM

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention conclue avec l’association ADAVEM pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.

2017-03-031-DVCS — Manifestation culturelle à la Médiathèque municipale — Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Landes Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

SOLLICITE auprès du Département des Landes la subvention la plus élevée possible

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération2017-03-032-DAP — Site Natura 2000 «Zone humide du Métro» - Candidature de la Commune pour la présidence du comité de pilotage local, portage de l'animation et suivi de ce site de 2017 à 2020

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

VALIDE la candidature de la commune pour la présidence du Comité de pilotage LOCAL du site Natura 2000 « Zone humide du Métro » ainsi que le portage de l'animation et le suivi de ce site pour la période du 1° avril 2017 au 31 mars 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

CONFIRME Monsieur Bernard LAPEBIE, maire adjoint chargé de l'environnement, de la transition écologique et de l'agriculture, comme représentant de la collectivité au sein du comité de pilotage, au rang de président.

2017-03-033-DAP — Extension du périmètre du site Natura 2000 « Zone humide du Métro »

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l'évolution du périmètre du site Natura 2000 FR7200725 « Zone Humide du Métro ».

2017-03-034-DR/CPA — Lancement du marché de fourniture de denrées

alimentaires

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, à recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget/2017-03-035-DR/CPA — Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un marché portant sur la fourniture de carburant

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes,

DIT que ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer, signer et notifier les marchés et de procéder aux éventuelles modifications de marchés s'y rattachant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes,

PRECISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement,

PRECISE que les dépenses résultant des marchés portant sur la fourniture de carburant seront inscrites aux Budgets de la Commune, du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports, du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de Tarnos, Boucau, Ondres et Saint-Martin de Seignanx, de l'association pour le centre de Loisirs de Tarnos et du Centre communal d'action sociale de Tarnos.

2017-03-036-DR/CPA — Lancement du marché de fourniture de carburant Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de fourniture de carburant et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces y afférentes

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget/2017-03-037-DVCS — Déclassement d'un instrument de musique

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de déclasser du domaine public communal le saxophone baryton de marque Yanagisawa WO01 00351771 pour le classer dans le domaine privé de la commune,

DIT que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 900€ à Monsieur Philippe Huet.

2017-03-038-DR/RH — Création de poste

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer un poste de catégorie À sur emploi permanent à temps complet sur le grade de Cadre de santé de 2ème classe (recrutement Coordinatrice Petite Enfance).

AUTORISE la modification du tableau des emplois 2017 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2017 au chapitre prévu à cet effet.

DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2017-03-039-DR/RH — Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :

> POLICE MUNICIPALE - ASVP

3 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2017

3 postes d'adjoint technique (catégorie C) : août 2017

> ANIMATIONS JEUNESSE

2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie C) : juillet 2017 2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2017> ANIMATIONS SPORTIVES

2 postes adjoint d'animation à temps non complet (catégorie C) : juillet 2017

> SERVICES TECHNIQUES (espaces verts, voirie.)

10 postes adjoint technique sur la saison 2017 (catégorie C) au sein des services : espaces verts, bâtiment, ville propre.

> LOGISITIQUE FESTIVITES

1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : mai 2017

1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juin 2017

2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2017 2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : août 2017

> MNS - SURVEILLANCE DES PLAGES

Plage de la DIGUE : ouverture du 1° juillet au 31 août et les week-end de septembre 8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2017

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B): 2/3 week-end septembre 2017

Plage du METRO : ouverture du 17 juin au 17 septembre

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juin 2017

8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) +3 CRS : juillet et août 2017

7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : septembre 2017

> NETTOYAGE DES PLAGES (réservé aux jeunes de 17 ans)

5 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet 2017 5 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : août 2017

DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.

AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017.

2017-03-040-DR/RH — Contrat d'accompagnement à l'emploi Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif des CUI CAE pour l'année 2017 au sein du service Espaces vert.

PRECISE que ces contrats sont prévus pour une durée entre six et douze mois. DIT que le suivi du recrutement et l'accompagnement des personnes recrutées seront réalisésconjointement et en collaboration avec le PLIE de TARNOS.

INDIQUE que la durée de ces deux CAE est fixée à 20 heures par semaine et que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à mettre en œuvre l'ensemble des

démarches nécessaires pour ces recrutements.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget 2017 au chapitre prévu à cet effet.

M. le Maire lève la séance à 21h20.

Tarnos, le 23 mars 2017