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Procès Verbal - PV affichage 15 juin
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage 15 juin)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 15 juin 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Vingt, le lundi 15 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique à l’espace Eugène Delacroix, sous la présidence de Monsieur Igor SEMO, Maire de Saint- Maurice
Etaient présents (31) :
Igor SEMO, Philippe BOURDAJAUD, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Michel BUDAKCI, Pascale CHENNE, Cédric DAMIEN, Hélène COUPE, Christian CAMBON, Dominique DUROSELLE, Robert ARCHAMBAULT, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Claire DELPECH-DRIANT, Christine BEAUCHEMIN- FLOT, Jean-Marc TAIEB, Ismaël CHITOU, Patricia RICHARD, Pascal DURAY, Gilles BAS dit TROTY, Sébastien TIMPANO, Emeline DEVERLY, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT, Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR
Etaient excusés (2) :
Claudine DAHAN donne pouvoir à Krystina BEHETRE, Alain RODRIGUEZ donne pouvoir à Gilles BAS dit TROTY.
Madame Dominique DUROSELLE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Claude NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
APPROBATION A L’UNANIMITE DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES :
- 24 juin 2019
- 26 septembre 2019
- 12 décembre 2019
- 16 janvier 2020
- 28 mai 2020
VOTE DE L’ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE – VŒU POUR DEFENDRE LA PROPRETE DU BOIS DE VINCENNES ET LA PETITION « MON BOIS J’Y TIENS ! » LA DELIBERATION EST APPROUVEE A L’UNANIMITE
1. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
28 VOIX POUR
3 CONTRE : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR 2 ABSTENTIONS : Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
2. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
29 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR, Patrick GRANGE
3. EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
4. FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
6. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION QUALITE DE L’ESPACE PUBLIC ET DU CADRE DE VIE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
7. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES ET URBANISME
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
8. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES FAMILIALES, DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
9. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ANIMATION DE LA VIE LOCALE ET DE LA CITOYENNETE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 3
10. CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR LA LISTE UNION POUR SAINT-MAURICE
3 VOIX POUR LA LISTE SAINT-MAURICE EN COMMUN
3 VOIX POUR LA LISTE MIEUX VIVRE A SAINT-MAURICE
12. CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
13. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR LA LISTE UNION POUR SAINT-MAURICE
3 VOIX POUR LA LISTE SAINT-MAURICE EN COMMUN
3 VOIX POUR LA LISTE MIEUX VIVRE A SAINT-MAURICE
14. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
15. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – DELEGATION DONNEE AU MAIRE DE SAISIR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
16. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
17. DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL SYNDICAL MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL-DE-MARNE – INFOCOM 94 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
18. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE (SIPPEREC) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
20. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE D’ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 4
21. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
22. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNCOM
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
23. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE MARNE CONFLUENCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
24. CREATION ET FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CCPA)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
25. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU VAL-DE-MARNE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
26. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (R.P.A.) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
27. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
28. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT AUTOLIB’ VELIB’ METROPOLE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
29. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
30. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
31. PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
32. CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
33. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE 5
34. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION-ANNEE 2020
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE
27 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : Claude NICOLAS, Jean LOISEAU, Mathilde KADDOUR, Patrick BARUEL, Patrick GRANGE, Katia LESSAULT
35. EXONERATION DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE D’ANIMATION POUR LES COMMERCANTS DU MARCHE EMILE BERTRAND ET DES DROITS DE TERRASSE DURANT LA CRISE SANITAIRE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
36. REMBOURSEMENT PARTIEL DES ACTIVITES MUNICIPALES NON ASSUREES DURANT LA CRISE SANITAIRE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
37. VŒU POUR LE RETOUR DES CAHIERS DEPARTEMENTAUX DU PARISIEN AVEC LES EFFECTIFS INDISPENSABLES A LEUR BON FONCTIONNEMENT
LE VOEU EST ADOPTE A L’UNANIMITE
38. CESSION DU VEHICULE RENAULT CAPTUR DY-847-JM
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
39. VŒU POUR DEFENDRE LA PROPRETE DU BOIS DE VINCENNES ET LA PETITION « MON BOIS J’Y TIENS ! »
LE VOEU EST ADOPTE A L’UNANIMITE
EXAMEN DES QUESTIONS ORALES DES LISTES :
- « Mieux vivre Saint-Maurice »
- « Saint-Maurice en commun »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Dominique DUROSELLE Claude NICOLAS
Le Maire
Igor SEMO