Procès Verbal - pv cm 24 mai 2018

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Procès Verbal - pv cm 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

DÉPARTEMENT

du

RHÔNE

-----------------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 19

Votants : 21

--------------------------

Le Maire de Millery certifie

que le compte-rendu de la

présente délibération a été

affiché à la porte de la Mairie

dans le délai de huitaine

prescrit par l’article L.2121-25

du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire certifie en outre que

la convocation du Conseil

Municipal a été affichée à la

porte cinq jours francs avant

celui de la séance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MILLERY

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

24 mai 2018

Le 24 mai 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 17 mai 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, GILLE

Martial, ROTHEA Céline, AZNAR Valérie, BUGNET Jean Marc, CHAPUS

Josiane, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado, BROTTET Marc,

ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, SILINSKI Frédérique,

GAUFRETEAU Philippe, BUGNET Agnès, SOTTET Jean Dominique, FIOT Francis, GERVAIS Annie, VITTET Pierre-Olivier, BRET-VITOZ Monique

formant la majorité des membres en exercice

Excusés : M. LEVEQUE Guillaume, a donné pouvoir à MME GAUQUELIN Françoise, M. REURE Christian, a donné pouvoir à Mme CHAPUS Josianne Absents : BERARD Patrice, BISHOP Maïa, CHAUVIN Matthieu, FERNANDEZ Chantal, COULLIOUD Régine, BROTTET Mathilde

Secrétaire : M. VITTET Pierre-Olivier

40-2018 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 26 avril 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes

du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 avril 2018.

N°41-2018 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ACTIOM POUR

LE DISPOSITIF « MA COMMUNE, MA SANTE » - MUTUELLE COMMUNALE

Mme CHAPUS rappelle que la commune de Millery s’est engagée en 2017 dans une

réflexion avec les communes de Brignais, de Chaponost et de Vourles sur la mise en place

d’une mutuelle dite « communale ».

Un questionnaire commun aux 4 communes a été diffusé à l’été 2017 afin de recenser les

attentes et les besoins des habitants. Comme suite à ce questionnaire, un appel à plusieurs

associations spécialisées dans la mise en place de ces mutuelles auprès des collectivités a

été lancé.

Les représentants des 4 communes et leurs CCAS ont rencontré plusieurs de ces

associations.

Une analyse des offres a ensuite été effectuée par le cabinet Delta Consultant afin de

retenir la proposition qui correspond le mieux aux attentes des 4 communes. Sur la base2

de cette analyse, c’est l’association ACTIOM et son dispositif « Ma commune, ma santé »

qui a été retenue par les 4 communes et leurs CCAS.

Dans le cadre de cette convention, les communes sollicitent la mise en place de

permanences d’information à destination des usagers (assurées par des représentants de

l’association) afin de pouvoir les informer sur les complémentaires « santé » proposées

par l’association. La date définitive de ces permanences sera précisée courant juin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association ACTIOM ainsi que tout document ou courrier relatif à ce partenariat,

- D’AUTORISER Mme le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce partenariat.

Débat : Mme CHAPUS rappelle que lors de l’enquête qui a été menée sur les 4 communes intéressées sur la CCVG, 91 personnes ont fait part de leur intérêt. Une grosse majorité des personnes intéressées ont plus de 60 ans. Les dates de la réunion publique puis des permanences au sein de la mairie seront précisées prochainement. Le référent de l’association sera M. LAFOND. M. SOTTET souhaite savoir s’il sera possible d’avoir une liste des garanties proposées, lors de la communication qui sera faite sur les dates. MME CHAPUS indique que 11 barèmes seront proposés, adaptés à tous les besoins, ce qui est très complexe à communiquer en l’état. Mme CHAPUS propose de se rapprocher de l’association pour convenir des documents qui pourront être diffusés sur le site Internet préalablement à la tenue des permanences.

N°42-2018 – CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT que ce dossier sera soumis au Comité Technique Paritaire.3

Le projet de fiche de poste est joint au présent rapport et un appel à candidatures auprès des centres de formation sera engagé à compter de l’adoption de la présente décision.

Il revient donc au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDER le recours au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDER de conclure dès la rentrée scolaire de septembre 2018, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces verts 1

CAP Jardinier

Paysagiste /

Travaux

paysagers

2 ans

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Etant rappelé que la rémunération brute de l’apprenti de niveau V est un pourcentage du SMIC définit en fonction de son âge, soit :

o 1ère année : de 25% (moins de 18 ans), 41% (18 ans à moins de 20 ans) à 53% (21 ans et plus)

o 2ème année : de 37% (moins de 18 ans), 49% (18 ans à 20 ans) à 61% (21 ans et plus)

o AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue auprès de l’établissement de formation

N°43-2018 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°29-2014 DU 10 AVRIL 2014

RELATIVE AU VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent une indemnité. À égalité de charge, le

conseil municipal doit indemniser ses adjoints de la même manière. Le barème, établi en

pourcentage figure à l'article L 2123-24 du CGCT.

Il est nécessaire de prendre une délibération modificative de la délibération n°29-2014

du 10 avril 2014, afin de supprimer la référence aux points d’indices servant à

l’application du taux d’indemnité, qui sont devenus obsolètes. Il s’agit d’une modification

de forme, qui n’affecte par le traitement effectif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints

au Maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :4

- DE SUPPRIMER la référence à l’indice brut 1015 et indice majoré 821 inscrit dans la délibération n°29-2014 du 10 avril 2014,

- D’APPROUVER que la fixation du taux des indemnités des adjoints demeure à 16,50% du terme de référence mentionné à l’article L2123-20 du CGCT - DIT que les crédits sont prévus au budget

QUESTIONS DIVERSES

DATES DIVERSES

Mme le Maire rappelle que le prochain conseil municipal se tiendra le 21 juin.

Par ailleurs, il est rappelé que le week end culturel a lieu les 26 et 27 mai.

Le 29 mai se tiendra la séance du conseil communautaire de la CCVG, où deux dossiers

concernant Millery seront présentés, à savoir :

- Le contrat de mixité sociale

- Le projet de cuvage collectif.

Le 30 mai à 18h au siège de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

(Vaugneray, chemin du stade) se tiendra la présentation de la feuille de route politique

(pré-PADD) du SCoT de l’Ouest lyonnais. Cette séance est réservée à l’ensemble des

conseillers municipaux des communes du SOL.

ROLE ET COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU

GARON

Mme le Maire informe le conseil que la CCVG procède actuellement à l’écriture d’un livre

de communication sur ses compétences et ses réalisations depuis sa création en 1996. La

CCVG est parfois perçue comme trop lointaine et c’est l’occasion de faire reconnaitre son

travail. L’ouvrage va être distribué à l’ensemble des habitants à l’automne, afin d’ancrer

ce travail auprès de l’ensemble des administrés. Une présentation pourra être faite à

l’occasion d’un prochain conseil.

TRAVAUX DIVERS

M. CASTELLANO informe du remplacement de l’abribus Av. Gilbert FABRE durant la

première quinzaine de juin. Par ailleurs, le changement de l’éclairage (passage en led) des

tennis est en cours. Les travaux de transformation des deux courts en béton pour du gazon

synthétique seront réalisés à la fin du mois d’août.

M. VITTET souhaite savoir si les panneaux de baskets à proximité des terrains de tennis

seront remplacés. Mme le Maire indique qu’il s’agit de l’emprise de la future caserne des

pompiers, et que ce n’est donc pas prévu.

EVENEMENTS ASSOCIATIFS5

Mme AZNAR rappelle la tenue de la fête des voisins ce vendredi 25 mai. Un moment

convivial et collectif est proposé à partir de 19h au parc Mestre. Mme BRET VITOZ estime

qu’il n’y a pas eu assez de communication à ce sujet, tout comme pour le sentier des arts,

et que cela devrait être amélioré. Mme AZNAR rappelle que tous les supports de la

commune sont systématiquement utilisés pour informer des évènements. Pour le sentier

des arts, des affiches et des banderoles ont été mises, en plus des flyers et des articles dans

Le Progrès et le Bien Dit.

S’agissant de la communication, Mme Le Maire tient à remercier la correspondante du

Progrès sur l’important relai qui est fait à propos de l’ensemble des évènements de la

commune.

PROJET ILOT SENTIER

M. BUGNET informe le conseil de l’avancement du projet. Des rencontres supplémentaires

auprès des associations, de la MEJC et des assistantes maternelles ont eu lieu pour affiner

le projet, et notamment les espaces publics.

Le calendrier est respecté, avec le dépôt du permis de construire d’ici au lundi 28 mai. Le

déménagement va être préparé dès le courant du mois de juillet pour l’école provisoire.

Mme le Maire précise avoir rencontré le Préfet – secrétaire général, en présence du Sous-

Préfet, ce jeudi 24 mai, afin de promouvoir notre projet dans le cadre des demandes de

subventions DETR et FSIL. Le contexte particulier de la commune a pu être évoqué, ainsi

que tout le travail en cours au titre de la loi SRU et du CMS. L’accueil a été très positif et

l’échange constructif.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

M. GAUFRETEAU indique qu’il serait pertinent d’engager une réflexion sur la création

d’un espace de coworking, comme sur la métropole de Lyon, afin de limiter les

déplacements domicile – travail. Mme le Maire indique que les besoins évoluent très vite

et qu’une réflexion est en cours à l’échelle de la CCVG. Il faut également rappeler que

Charly et Mornant disposent d’ores et déjà de leur propre espace de coworking.

Les sujets à l’ordre du jour sont épuisés

La séance est close à 21h20

Fait à Millery, le 29 mai 2018

Le Maire,

Françoise GAUQUELIN