Arrêté - ADSTN202505233 9 RUE du Four

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Arrêté - ADSTN202505233 9 RUE du Four Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202505233 9 RUE du Four)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, As D.

Hennebont

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.05.233

OBJET : MODIFICATION BRANCHEMENT D'EAU

La Maire de la Ville d'HENNEBONT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et 12215: 5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11

Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux d’adduction d’eau potable, 9 RUE DU FOUR, le 04

juin 2025,

Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin

de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,

ARRÊTE

Article 1 : Le 4 juin 2025, la SAUR sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.

Par conséquent :'

e La circulation en transit au 9 RUE DU FOUR sera impossible.

e La rue sera BARRÉE au droit des travaux avec mise en place d’une déviation.

e L'accès des riverains sera maintenu jusqu'au travaux.

Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :

e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire

aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès

du centre technique municipale),

e Mise en place d’une déviation à partir de la rue du vicaire vers le champ de foire

e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant

l'installation,

e Un nettoyage permanent du chantier,

e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.

Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.

Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

La Maire,

LAS

Michèle DOLLÉ. :

“o au Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours Contehtleux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr