Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202606309 ATEC RUE MULTIPLE
Arrêté - ADSTN202505233 9 RUE DU FOUR
Arrêté - ADSTN202601011 BRANCHEMENT AEP RUE ALBERT EINSTEIN
Arrêté - ADSTN20250298 Reparation assainissement mahe huber
Arrêté - ADSTN202512655 Renouvellement reseaux AEP rue le S
Arrêté - ADSTN202606319 TP PHILIPPE ENTRE RUE KERSLER LE BO
Arrêté - ADSTN202505241 RUE DU MEUNIER
Arrêté - ADSTN202508397 RUE GUIGOIHUEL
Arrêté - ADSTN202506320 FGC RUE REVOLUTION
Arrêté - ASTDN202508389 1 RUE DES LOMBARDS
Arrêté - ADSTN202506323 RIA56 RUES TUAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506323 RIA56 RUES TUAL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
mr E Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité 24
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.06.323
OBJET : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société RIA56 doit entreprendre des travaux d'assainissement des Eaux Usées, des rues TUAL,
BLUM, MUOS HERREIRA, FLORES CANO du 30 juin au 18juillet 2025
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 30 juin au 18 juillet 2025, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société
RIA56 et aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent:
e La circulation des rues TUAL, BLUM, MUOS HERREIRA, FLORES CANO sera maintenue sur
chaussée rétrécie avec alternat.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement
° La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement règlementaire.
Article 2 : la société RIA56 devra assurer;
e Un périmètre clôturé de sécurité autour de son chantier,
e Le dévoiement du cheminement piétonnier au-delà de la zone en travaux,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et dans l’enceinte de son chantier, î
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
La Maire,
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notificà id},
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, d
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
application Télérecours