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Arrêté - 2025 228 T circulation stationnement travaux Metro voirie 2026
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 228 T circulation stationnement travaux Metro voirie 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 228 T
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies publiques à l’occasion de travaux effectués par les
services voirie de Grenoble Alpes Métropole ou par les
entreprises mandatées par ceux-ci
pour l’année 2026
VILLE DE if
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Considérant que les équipes techniques Voirie du secteur Grand-Sud de Grenoble Alpes Métropole sont chargées d'effectuer des travaux d'entretien de voirie sur l’ensemble de la commune de Vif du 1° janvier au 31 décembre 2026 inclus ;
Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement ;
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Les équipes techniques Voirie de Grenoble Alpes Métropole ou les entreprises mandatées par celles-ci, sont autorisées à occuper le domaine public routier pour effectuer les travaux d'entretien des voiries sur l'ensemble de la commune de Vif, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
Le présent arrêté est valable du 1° janvier au 31 décembre 2026 inclus.
Article 3 : Prescriptions
cadre de l’autorisation-prescriptions particulières :
- Les travaux concernés par le présent arrêté relèvent, exclusivement, de l'entretien courant des chaussées, parking, trottoirs et abords sans interruption de la circulation. - Tous les autres types d'opérations programmables feront l'objet de demandes particulières auprès du Centre Technique Municipal de la commune de Vif à l'adresse arrete.dict@ville- vif.fr
- Aucun travail de génie-civil n'est autorisé dans le cadre du présent arrêté.
prescriptions générales :
- Dans tous les cas, les services techniques Voirie Grand Sud de Grenoble Alpes Métropole ou les entreprises mandatées par celles-ci, prendront toutes mesures pour ne pas endommager les revêtements des chaussées ou trottoirs ainsi que le mobilier urbain. - Chaque chantier sera balisé à l’aide d’un dispositif adéquat :
a) mise en place d’alternat par panneaux où feux tricolores si les circonstances l'exigent, b) interdiction de dépasser,
c) interdiction de stationner, d) interdiction de circuler sur le tronçon de voie en chantier, ce en cas de nécessité absolue, et mise en place d'une déviation,
e) les cheminements piétons et cycles seront soit maintenus obligatoirement et protégés, soit déviés et protégés,
f} pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Prescriptions particulières
Les chantiers qui entraînent la coupure complète d’une voie départementale, métropolitaine ou communale et/ou la mise en place d’une déviation, devront faire l’objet d'un arrêté particulier auprès du Centre Technique Municipal de la commune de Vif à l'adresse arrete. dict@ville-vif.fr
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché, conformément, à la réglementation en vigueur sur le lieu des travaux, 48h au minimum avant le début des travaux, sauf en cas d'urgence.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vif, le Ü 9 DEC 205
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risque# naturels et technologiques,
sécurité des ERP, espaces ferts et accessibilité,