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Arrêté - 2023T183 travaux Voirie Metropole circulation stationnement annee 2024
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2023T183 travaux Voirie Metropole circulation stationnement annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023T183
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement sur les voies publiques à l’occasion de travaux effectués par les
f services voirie de Grenoble Alpes Métropole ou par les VILLE DE
VI entreprises mandatées par ceux-ci pour l’année 2024 Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains
et des Services Techniques ;
Considérant que les équipes techniques Voirie du secteur Grand-Sud de Grenoble Alpes Métropole sont chargées d'effectuer des travaux d'entretien de voirie sur l'ensemble de la
commune de Vif du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus ;
Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Les équipes techniques Voirie de Grenoble Alpes Métropole ou les entreprises mandatées par celles-ci, sont autorisées à occuper le domaine public routier pour effectuer les travaux d'entretien des voiries sur l'ensemble de la commune de Vif, dans le respect des
prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
Le présent arrêté est valable du 1° janvier au 31 décembre 2024 inclus.
Article 3 : Prescriptions
cadre de l’autorisation-prescriptions particulières :
- Les travaux concernés par le présent arrêté relèvent, exclusivement, de l'entretien courant des chaussées, parking, trottoirs et abords sans interruption de la circulation. - Tous les autres types d'opérations programmables feront l'objet de demandes particulières auprès du Centre Technique Municipal de la commune de Vif à l'adresse arrete.dict@ville-
vif.fr
- Aucun travail de génie-civil n’est autorisé dans le cadre du présent arrêté.
prescriptions générales :
- Dans tous les cas, les services techniques Voirie Grand Sud de Grenoble Alpes Métropole ou les entreprises mandatées par celles-ci, prendront toutes mesures pour ne pas endommager les revêtements des chaussées ou trottoirs ainsi que le mobilier urbain.
- Chaque chantier sera balisé à l'aide d’un dispositif adéquat :
a) mise en place d’alternat par panneaux ou feux tricolores si les circonstances l’exigent,
b) interdiction de dépasser, c) interdiction de stationner,
d) interdiction de circuler sur le tronçon de voie en chantier, ce en cas de nécessité absolue, et mise en place d’une déviation,
e) les cheminements piétons et cycles seront soit maintenus obligatoirement et protégés, soit déviés et protégés,
f) pour les chantiers mobiles, les véhicules devront être équipés de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Prescriptions particulières
Les chantiers qui entraînent la coupure complète d’une voie départementale, métropolitaine ou communale et/ou la mise en place d'une déviation, devront faire l’objet d'un arrêté particulier auprès du Centre Technique Municipal de la commune de Vif à l'adresse arrete.dict@ville-vif.fr
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché, conformément, à la réglementation en vigueur sur le lieu des travaux, 48h au minimum avant le début des travaux, sauf en cas d'urgence.
Article 7: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
vifle 05 DEC 207
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques,