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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2024 4 5 DM1 Budget annexe SAP
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2024 4 5 DM1 Budget annexe SAP)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 23 avril ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 16 Avril 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur GUITTON Claude, Madame PICAUVILLE Maryse
Pouvoirs :
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur BIRE Ludovic a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEGERON Vincent
Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur ONILLON Denis, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CLEMENT Philippe
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_4_5
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 30
Votants : 33
Objet : DM1 Budget
annexe SAP Section de
fonctionnement
Vu le budget annexe SAP voté en date du 19 mars 2024
Considérant les crédits actuellement ouverts
Considérant qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements sur le budget annexe SAP en SECTION DE FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité de voter les crédits supplémentaires suivants : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 23/04/2024
PubliÈ le 25/04/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 25/04/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU