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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2024 6 16 Finances Décision modificative n2 Budget SAAD
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 70 DE D2024 6 16 Finances Décision modificative n2 Budget SAAD)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 09 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 02 Juillet 2024
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur CLEMENT Philippe
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡
Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Monsieur FRADIN Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame GUITTON Sylvie Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre
Absent(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur SIRAUD Pierre
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur FRADIN Jacques, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_6_16
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 32
Objet : Finances DÈcision
modificative n∞2 Budget
SAAD
Vu les budgets votés en date du 19 mars 2024
Vu la décision modificative n° en date du 23 avril 2024
Considérant les crédits actuellement ouverts
Considérant qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements sur le budget annexe SAAD en SECTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité de voter les crédits supplémentaires suivants :
Monsieur MOREAU Loïc Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 09/07/2024
PubliÈ le 12/07/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 12/07/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU