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Arrêté - 024 356 Prorogation A024 329 Reglementation circulation stationnement avenues Beauvoir et Leclerc
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 356 Prorogation A024 329 Reglementation circulation stationnement avenues Beauvoir et Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax C4 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/356
SERVICES __ TECHNIQUES :__PROROGATION __ DE L'ARRÊTÉ _24/329 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR {EX. RM 137) ET AVENUE DU MARECHAL LECLERC À COURNON-D’'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-138 et les articles R. 417-10, 10° et R.
325-1 à R. 3253;
- Vu les travaux d’abattage et de dessouchages d'arbres devant être réalisés dans le cadre du Projet Inspire par l'entreprise TAPIR SERVICES sise 8 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
- Considérant la nouvelle demande de prolongation du chantier formulée par l'entreprise TAPIR SERVICES en date du 12 septembre 2024 ;
ARRETE !
ARTICLE 1°
L'arrêté 24/329 en date du 08 août 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Simone de Beauvoir (ex RM 137) et avenue du Maréchal Leclerc est prorogé jusqu’au jeudi 31 octobre 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2°
Les autres articles de l'arrêté 24/329 restent inchangés.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise TAPIR SERVICES, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise TAPIR SERVICES sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation.
À Cournon-d'Auver! 12 septembre 2024
Publié le 4 6 SEP. 2024