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Déliberation - AR Decision 150 2023 Cie Tacinneli Gala ph
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 150 2023 Cie Tacinneli Gala ph)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
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F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
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VILLE
DE
SARCELLES
€ € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI,
4
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°450/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant qu'il y a lieu d'animer le gala organisé au profit des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la Compagnie « THIERRY TACINELLI », représenté par Monsieur Thierry TACINELLI - 4, rue de la Caillardière, 49070 BEAUCOUZE, pour une représentation du spectacle « Made in France », le dimanche 11 février 2024.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 8 400,00 € TTC fait l'objet d’un acompte de 30 % soit 2 520,00 € versé à la signature du présent contrat. Elle est inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 2 [42 do à
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :