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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 151 2023 Cie Tacinneli Gala pa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
fi.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/12/2823
1 ve 1
QYLE
DE
SARCELLES
CAS + CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCL |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°454/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du
Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant qu'il y a lieu d'animer le gala organisé au profit des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la Compagnie « THIERRY TACINELLI », représenté par Monsieur Thierry TACINELLI - 4, rue de la Caillardière, 49070 BEAUCOUZE, pour deux
représentations du spectacle « Made in France », le lundi 12 et mardi 13 février 2024.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 16 800,00 € TTC fait l'objet d’un acompte de 30 % soit 5 040,00 € versé à la signature du présent contrat. Elle est inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un
délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 23/42] doi
Ci Sp S4 à r le Président du CCAS
Ge & ENTRE der délégation
é sn JE]régere 7
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :