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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.07.13 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 17 novembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, DUFOUR Philippe, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant SAINT-MARTIN Joël, BELLOT Daniel, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante PUJOS Sophie, COLAS Thierry remplacé par son suppléant LABATUT Charles, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU DE BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT- MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, BOLZACCHINI Laurent,
ABSENTS :
PROCURATIONS : Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Cécile LAURENT et Nicolas MELIET a donné procuration à Patricia ESPERON,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT
POUR LE SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 6 mai 2014 portant désignation pour le SICTOM du Secteur de Condom de 30 délégués titulaires et de 30 délégués suppléants.
Il informe l’assemblée qu’il a été saisi par Madame Huguette ALLEGRI qui souhaite, pour raison professionnelle, démissionner de ses fonctions de délégué titulaire au sein de ce Comité Syndical.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE la démission de Madame Huguette ALLEGRI,
DESIGNE Monsieur Patrick PETIJEAN, actuellement délégué suppléant au SICTOM du Secteur de Condom, en qualité de délégué titulaire et Monsieur Thierry BERICHVILI en qualité de délégué suppléant.
Pour extrait conforme le 18 novembre 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 19/11/2014
Reçu en préfecture le 19/11/2014
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