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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 22Adoptiond
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07ApprobationdelAffectationduRsultat
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 07ApprobationdelAffectationduRsultat)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2013.03.07
DEPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
.
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÉZE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
=.
Om
SÉANCE
ORDINAIRE
DU 27 MARS
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
27
mars
à
18
heures,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
66
membres
en
exercice,
s’est
assemblé
à
la
Salle
de
Réunion
de
la
Communauté
de
Communes,
Quai
Laboupillère
à
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
PEYRECAVE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Bernard
GALLARDO
remplacé
par
sa
suppléante
Françoise
MARTINEZ,
Christian
TOUHÉ-RUMEAU,
Maurice
BOISON,
Claude
CLAVERIE,
Xavier
FERNANDEZ,
Jean-
Yves
GEISSER,
Guy
SAINT-MÉZARD,
Michel
LABATUT,
Mario
SPAGNOLI,
Serge
MARITAN,
Bernard
ROZES,
Bernard
BOURROUSSE,
Jean-François
SOPÉNA,
Raymonde
BARTHE,
Martine
LABORDE-NOYER,
Bernard
LÉBÉ,
Pierre
DULONG
remplacé
par
son
suppléant
Henri
DOUSSAU,
Patrick
BATMALE,
Daniel
BELLOT
remplacé
par
son
suppléant
Lucien
CASTELA,
Christian
DUFFAU,
Patricia
ESPÉRON,
Paul
CAPÉRAN,
Michel
MESTÉ,
Guy
AUBERT,
Carole
BALAGUER
remplacée
par
son
suppléant
Jean
CAUBOUE,
François
BAQUÉ,
Bernard
BORDIGNON
remplacé
par
sa
suppléante
Monique
DARMAGNAC,
Philippe
BOYER,
Huguette
CARLES,
Malcolm
CARROLL,
Thierry
COLAS,
Nicolas
DARCANGE,
Denis
DECLOCHEZ,
Hélène
DELPECH,
Edouard
DONA,
Jean-Louis
DUBUC,
Philippe
DUFOUR,
Pierre
ESQUERRÉ
remplacé
par
son
suppléant
David
ALBINET,
Marie-José
GOZE,
Fabrice
LACOMBE
remplacé
par
sa
suppléante
Anne
BIÉMOURET,
Michel
LAFFARGUE,
Dominique
LAFONT,
Henry
LUCHET,
Bernard
MARSEILLAN,
Michel
MAZZONETTO,
Jacques
MORLAN,
Benoît
OMNES,
Bernard
PIS,
Robert
POURROUQUET,
Jacqueline
ROBUTTI,
Jean-François
ROUSSE
remplacé
par
sa
suppléante
Ghislaine DEYRIES,
Pierrette
SÉGAT,
Chantal
VERZENI.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Francis
DUPOUY,
Etienne
BARRÈRE,
Patrick
DUBOS,
Nicolas
MÉLIET,
ABSENTS
: Marie-Laure
BEZIN,
Roland
CLAVERIE,
Hervé
COLLIN,
Joël
DUBOUCH,
Jean-
Marie
GILLOT,
Wilfried
LUSSAGNET,
Pierre
MOREL,
Carine
SAMPIÉTRO,
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
SECRÉTAIRE:
Nicolas DARCANGE.
OBJET
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
l'affectation
du
résultat
ci-
jointe. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
laiResY
nié
:
Sue
e
\
î
1
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
-
le
15
À
3
Pour
extrait
conforme
le
28
mars
2013.
—…
2
Lé
Président dé
la Communauté
de Éommunés
de
la Ténarèze,
Conseiller
Régional,
Maire
de
Blaziert,
COR
©
SNS
Jean-Claude
PEYRECAVE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE
Affectation
Résultats2013
32100
CONDOM
AFFECTATION
DU
RESULTAT
03/04/2013
14:5€
1 - DETERMINATION
DU
RESULTAT
A
AFFECTER
EN
2012
Chapitre
Article
Libellé
Exercice
Montant
002
110
Report
excédentaire
2011
29
519,66
002
119
Report
déficitaire
2011
0,00
Excédent
1 568
077,71
12
Résultat
Exercice
2012
Déficit
110
Excédent
Définitif
1 597
597,37
2012
119
Déficit
Définitif
Résultat
de
fonctionnement
1
597
597,37
Section
investissement
Solde
d'exécution(
avec
les
résultats
antérieurs)
B
-752
093,12
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Solde
des
restes
à
réaliser
C
-293
348,32
384
575,32
91
227,00
Besoin
total
de
financement
soit
B+C
-1
045
441,44
2
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Chapitre
Article
Libellé
Exercice
Montant
Autofinancement
complémentaire
1068
de
la
Section
d'
2013
1 448
730,00
Investissement
002
Excédent
reporté
2013
148
867,37
002
Déficit
reporté
2013