Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 49 Budget Assainissement 2024 Autorisation de
Conseil Municipal - 2024 73 Budget Asst 2025 Autorisation dengager de
Conseil Municipal - 2024 74 Budget Communal 2025 Autorisation dengager
Convocation - 2025 65 Budget Communal 2026 Autorisation dengager
Conseil Municipal - 2025 51 Budget Asst 2026 Autorisation dengager de
Conseil Municipal - 2025 52 Budget Communal 2026 Autorisation dengager
Déliberation - 02 autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 45 autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 04 autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 39 autorisation dengager liquider et mandater les
Conseil Municipal - 2023 50 Budget Communal 2024 Autorisation dengager de liquider et mandater les dépenses dinvestissement avant le vote du Budget Primitif tamponnée
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 50 Budget Communal 2024 Autorisation dengager de liquider et mandater les dépenses dinvestissement avant le vote du Budget Primitif tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE DE CRESPIERES
|
YVELINES
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
puni le ET ID : 078-217801893-20231211-2023 050-DE
Budget communal 2024 :
Autorisation d'engager, de
liquider et mandater les
dépenses d'investissement
avant le vote du Budget Primitif
| Date de la convot n
05/12/2023
l'affichage | | Dated'affict
05/12/2023
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 13/12/2023
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes :
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY.
MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, François GRIMONPREZ, Didier LE
SAUX, Michel ODDOS.
Virginie DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle
Absent(s) ayant donné procuration : Véronique BIGARD à Agnès TABARY, Gérard LAGARDE à
Adriano BALLARIN
Absent(s) excusé(s) : Laure DEVAUD-PINON, Laurence ROUSSELET
A été nommé(e) secrétaire : François GRIMONPREZ
Objet de la délibération : Budget communal 2024 : Autorisation d'engager, de liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif
Certaines dépenses d'investissement pourraient si nécessaire être à engager avant le vote du
budget primitif 2024 de la commune de Crespières.
La réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de
l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants devront être repris au
budget primitif.
Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune pour les montants et
affectations suivants.
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;
CONSIDÉRANT qu’outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à
l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l’organe délibérant, d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la Commune de
Crespières pour les montants et affectations exposés ci-dessous ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune de Crespières pour
les montants et affectations suivants : Comptes 165 — Dépôts et cautionnements
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le EM
ID : 078-217801893-20231211-2023 050-DE Comptes 20 — Immobilisations incorporelle
Comptes 21 — Immobilisations corporelles :
Comptes 23 - Immobilisations en cours :
363.259 €
904.151 €
DE PRÉCISER que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2024 de la
Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/12/2023
Le Maire