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Conseil Municipal - 2025 52 Budget Communal 2026 Autorisation dengager de liquider et mandater les dépenses dinvestissement avant le vote du Budget Primitif TAMPON
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 52 Budget Communal 2026 Autorisation dengager de liquider et mandater les dépenses dinvestissement avant le vote du Budget Primitif TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 EM
Publié le
ID :078-217801893-20251105-2025 052-DE
Budget communal 2026 :
Autorisation d'engager, de
liquides ét mandater les
dépenses d'investissement
avant le vote du Budget Primitif
27/10/2025
À l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le 06/11/2025
Et
Publication ou notification du :
06/11/2025
L'an 2025 et le 5 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALEARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY, MM : François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes Myriam GUILMET à Marielle LAMMENS, Laurence
ROUSSELET à Agnès TABARY. MM Christian BEZARD à Didier LE SAUX.
Absents : Mme Virginie DUMONT. MM Eric BERTHEMY, Olivier CHEMIN, Gérard LAGARDE.
À été nommé(e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet de la délibération : Budget communal 2026 : Autorisation d'engager, de liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif
Certaines dépenses d'investissement pourraient si nécessaire être à engager avant le vote du
budget primitif 2026 de la commune de Crespières,
La réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de
l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants devront être repris au
budget primitif.
I convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la commune pour les montants et
affectations suivants. |
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 1612-1 ;
CONSIDÉRANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à
l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la Commune de
Crespières pour les montants et affectations exposés ci-dessous ; Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le EM
ID :078-217801893-20251105-2025 052-DE
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à |
D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 de là commune de Crespières pour
les montants et affectations suivants :
. Comptes 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 200.00 €
“Comptes 165 — Dépôts et cautionnements reçus : 1165.00 €
#* Comptes 20 - Immobilisations incorporelles : 92 000.00 €
* Comptes 21 — Immobilisations corporelles : 346 750.00 €
* Comptes 23 — Immobilisations en cours : 847 750.00 €
* Comptes 27 - Autres immobilisations financières : 375.00 €
DE PRÉCISER que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2026 de la
Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Adriano BALKARIN Didier LE SAUX