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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib27
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2024
12/04/2024 - 27
Date de la convocation : 05/04/2024. Nombre de membres en exercice : 72. Quorum : 37. Présents : 62: . Pouvoirs : 5
Le vendredi 12 avril 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Eric SYLVAIN), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Alain BOULANGER, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL.
ABSENTE REPRÉSENTÉE :
Mme Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement et Voiries, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
8 – Finances
8.9 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire – FCIS 2015-2017 / FCIS 2018-2020 / FCIS 2021-2023 – Date limite de perception des fonds – Prorogation Par délibération du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2015 puis du 30 mars
2018 et enfin du 26 mars 2021, Douaisis Agglo a mis en place des enveloppes
financières destinées à favoriser les investissements des communes de moins de 5 000
habitants (FCIS 2015-2017 / FCIS 2018-2020 / FCIS 2021-2023).
Certaines communes n’ont pas encore déposé de dossier de subventions ou n’ont pas
justifié du solde malgré la prorogation accordée au 31/12/2018 par le conseil
communautaire du 13/10/2017 puis au 31/12/2023 par le conseil communautaire du
9 octobre 2020 ou n’ont pas encore soldé les dossiers de subvention déjà accordés au
titre de ces 3 enveloppes.
Cette situation amène Douaisis Agglo à laisser des crédits inutilisés sur les budgets.
Afin de ne pas laisser perdurer cette situation budgétaire, il convient de fixer une date
limite au dépôt et à la liquidation des dossiers de subventions FCIS 2015-2017 / FCIS
2018-2020 / FCIS 2021-2023 au 31 décembre 2025.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- de fixer au 31 décembre 2025 la date limite pour qu’un dossier de subvention soit
engagé et soldé au titre de ces trois enveloppes
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 22/04/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 22/04/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240412-12-04-2024-27-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ