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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251016 31 Delib27
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025
16/10/2025 - 27
Date de la convocation : 10/10/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 57. Pouvoirs : 11
Le jeudi 16 octobre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean- Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Freddy KACZMAREK (pouvoir à M. Jacques MICHON), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henry JARUGA), M. Laurent DESMONS (pouvoir à Mme Jocelyne CHARLET), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Mohamed KHERAKI), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ)
EXCUSÉS :
M. Franck VALEMBOIS, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Alain DUPONT, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
9 – Finances
9.8 - Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire – FCIS 2021-2023 / FCIS 2024-2026 – Date limite de perception des fonds – Prorogation Par délibérations du Conseil communautaire en date du 26 mars 2021 puis du 12 avril 2024, Douaisis Agglo a mis en place des enveloppes financières destinées à favoriser les investissements des communes de moins de 5 000 habitants (FCIS 2018-2020 / FCIS 2021-2023 / FCIS 2024-2026).
Certaines communes n’ont pas encore déposé de dossier de subventions ou n’ont pas justifié du solde malgré la prorogation accordée au 31/12/2025 par le conseil communautaire du 12 avril 2024 pour le FCIS 2018-2020 et le FCIS 2021-2023.
Cette situation amène Douaisis Agglo à laisser des crédits inutilisés sur les budgets.
Afin de ne pas laisser perdurer cette situation budgétaire, il convient : - De maintenir la date limite au dépôt et à la liquidation pour les dossiers de subventions FCIS 2018-2020 au 31 décembre 2025
- De reporter la date limite au dépôt et à la liquidation pour les dossiers de subventions FCIS 2021-2023 au 31 décembre 2026
- De reporter la date limite au dépôt et à la liquidation pour les dossiers de subventions FCIS 2024-2026 au 31 décembre 2027.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- De fixer au 31 décembre 2026 la date limite pour qu’un dossier de subvention soit engagé et soldé au titre de l’enveloppe FCIS 2021-2023
- De fixer au 31 décembre 2027 la date limite pour qu’un dossier de subvention soit engagé et soldé au titre de l’enveloppe FCIS 2024-2026
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 12/11/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 12/11/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20251016-16-10-2025-27-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ