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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 22.10.06 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 6 octobre 2022
P. 1/1
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2022 est adopté à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
1) Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF. 2) Autorisation de signature de la Convention de cession de la sirène du dispositif « réseau national d’alerte » (RNA) de l’État.
3) Election des membres de la commission d’appel d’offre « concours d’architecture groupe scolaire Roger Gavage ».
4) Désignation d’un correspondant incendie et secours.
5) SIGERLY : transfert de compétence « éclairage public » pour les communes de Brignais et Saint-Didier au Mont d’Or et de la compétence « infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) » pour les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien d’Ozon, Ternay et Vourles à partir du 01/01/2023.
6) Pacte de Cohérence Métropolitain : Projet de territoire pour la CTM Val de Saône. Avis du conseil municipal.
7) Modification du règlement du marché hebdomadaire.
Questions diverses
a. Métropole : Mise en place de la ZFE.
b. Gestion de l’énergie - Chauffage dans les équipements municipaux.
Délibérations prises :
1/ Délibération n° 2022.10.01 : autorisation de signature de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF.
2/ Délibération n° 2010.10.02 : autorisation de signature de la convention de cession de la sirène du dispositif « Réseau National d’Alerte » (RNA) de l’état.
3/ Délibération n° 2022.10.03 : élection des membres de la commission d’appel d’offre « concours d’architecture groupe scolaire Roger gavage ».
4/ Délibération n°2022.10.04: désignation d’un correspondant incendie et secours. 5/ Délibération n°2022.10.05 : Sigerly : transfert de compétence « éclairage public » pour les communes de Brignais et Saint-Didier au mont d’or et de la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques (irve) » pour les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint- Symphorien d’Ozon, Ternay et Vourles à partir du 01/01/2023.
6/ Délibération n°2022.10.06 : Pacte de cohérence métropolitain : projet de territoire pour la CTM Val de Saône. Avis du conseil municipal.
7/ Délibération n°2022.10.07 : Modification du règlement du marché hebdomadaire.
La liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal est affichée sur les tableaux d’affichage municipaux et sur le site internet de la commune.
Vu par Nous, Le Maire de la commune de Fontaines Saint-Martin, pour être publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT modifié par ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021.