Conseil Municipal - CM 23062022

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Conseil Municipal - CM 23062022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neuvelle-lès-Lure. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23062022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Ruralité, Commune de La Neuvelle-Les-Lure

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

Présents :

M. Dominique Laffage maire, M. Laurent Detrie adjoint, M. Bruno Guedot adjoint, Mme Christelle Pilate, Mme Anne Tresch, Mme Michèle Le Lann, Mme Marie-Thérèse Dubois, M. Jean-Paul Laroche, M. Jean-Paul Laroyenne, M. Daniel Sorli.

Excusé :

M. Hervé Michaud a donné pouvoir à Laurent Detrie

La séance est ouverte à 18h30.

Ordre du jour

Participation à l'action "Elu.e.s Rural.e.s. Relais de l'Egalité (ERRE)

L’association des Maires Ruraux de France (AMFR) engage en 2022 un projet en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural intitulé ERRE (Elu.e Rural.e Relais de l’Egalité) et qui se déploie sur tout le territoire. L’objectif de ce projet est d’identifier un ou une élue relais sur la thématique de l’égalité femmes/hommes, l’action s’ inscrit dans un contexte ou les femmes en milieu rural sont souvent confrontées à des situations d’isolement, de

difficultés de mobilité, de précarité, d’insertion professionnelle et de violences conjugales. L’élu.(e) désigné.(e) recevra une formation spécifique et aura en charge la rédaction d’un livret d’accueil. Chaque habitant de la Neuvelle en situation d’isolement, de difficulté de mobilité ou d’accès à la formation, de violences conjugales et à ses droits pourra le contacter directement.

Brunot GUEDOT se propose pour être « Elu-Relais ». Etant facilement joignable et ayant un très bon sens relationnel, le Conseil Municipal approuve et désigne Bruno GUEDOT comme « Elu rural relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

Réforme du principe de dématérialisation de la publicité des actes pour les collectivités A partir du 01/07/2022, le compte-rendu des séances des conseils municipaux sera supprimé et remplacé par un procès- verbal dont le contenu devra répondre à un formalisme précis.

La réforme, née de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et d’un décret d’application du 7 octobre 2021 a pour but l’harmonisation et la dématérialisation de la publicité des actes. En étant une commune de moins de 3500 habitants, la commune de La Neuvelle a le choix du mode de publicité des actes :

- soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sur forme électronique.

Afin de faciliter l’accès à l’information, et compte-tenu de la difficulté de mettre en place une signature électronique pour diffusion sur le site internet, le Conseil Municipal à l’unanimité choisit l’affichage du procès verbal de séance et de maintenir la version papier du compte rendu du conseil municipal qui sera disponible sur notre site internet et le bulletin municipal Cette dérogation est prévue par la réforme pour les communes de moins de 3500 habitants si la délibération est prise avant le : 01 juillet 2022.

Adopté à l’unanimité.

Convention d'achat de matériels divers avec la commune de Froideterre Sur proposition de monsieur le maire et considérant que l’agent communal travail sur les 2 communes d’importance équivalente et afin de réduire les charges des 2 communes ; il apparait opportun de mutualiser le matériel technique .Une convention d’achat réciproque est proposée avec la commune de Froideterre, pour achat de matériel nécessaire à l’

activité de l’agent communal. Après concertation des 2 Maires, une des 2 communes règle l’achat et mandatera 50 % à l’autre commune.

Adopté à l’unanimité.

Décision Modificative n°1, virement de crédits (erreur de chapitre lors du BP) Les corrections suivantes doivent être apportées sur le budget prévisionnel : D6541/65 : - 605,32 €

D6541/042 : + 605,32 €Modification de ligne correspond à un loyer impayé de l’ancienne locataire. Adopté à l’unanimité.

Motion de soutien à l'AMFR sur la ruralité

L’association des Maires Ruraux de France a proposé en AG le 14 mai 2022 une résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires », pour soutenir la ruralité ; la résolution contient 100 propositions afin de changer le regard sur une ruralité laissée pour compte. Les 100 propositions ont été communiquées à l’ensemble du Conseil Municipal. Le Maire rappelle les points suivants lors de la séance du conseil :

- Replacer le maire au centre de l’action du bloc communal,

- Finances : des propositions sont émises pour réformer la gestion des subventions et la fiscalité (par exemple la DETR est à ce jour grignotée à 75 % par des communes plus importantes ou les communautés de communes), - Garantir le développement équilibré des territoires,

- Accompagnement des élu.es locaux (formation,…)

Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le Conseil Municipal soutien le contenu de la résolution.

Adopté à l’unanimité.

Adoption de la comptabilité M 57

La nomenclature de la comptabilité publique « M14 » doit être remplacée par la comptabilité « M57 » au plus tard au 01/01/2024.

Le Conseil décide d’anticiper le changement et d’appliquer la nouvelle nomenclature M57 à compter du 01/01/2023. Adopté à l’unanimité.

Motion de soutien au centre de gestion de la Haute-Saône (question ajoutée à l’ordre du jour en début de séance et acceptée à l’unanimité des élus)

Le centre de gestion alerte sur la difficulté de recrutement des secrétaires de mairie en vue d’un remplacement temporaire (en cas de congé pour maladie,…) ou définitif : plus de 100 départs en retraite sont à anticiper en Haute-Saône. A ce jour, il n’existe pas de formation spécifique pour ce poste avant concours, et la formation continue est possible mais difficile à mettre en œuvre dans les petites communes en parallèle des taches administratives à réaliser quotidiennement. Bruno Guedot indique que c’est un problème national.

Vote :

- Pour : 9 voix

- Abstention : 1 Voix (B. Guedot)

La motion est adoptée.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

L’affichage publicitaire dans les communes est soumis à la délivrance d’une autorisation de la Mairie, elle sera désormais soumis à une taxe publicitaire. Cette taxe est la charge du publicitaire (société qui gère le panneau publicitaire). Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

- Location de la salle des fêtes (Laurent Detrie)

Un rappel du règlement de la salle a été envoyé courant juin à un locataire suite à des plaintes du voisinage pour nuisances sonores (feu d’artifice), sortie de mobilier en extérieur et détérioration à l’intérieur du bâtiment. Le locataire a pris acte du courrier.

- Demande de Mme K. Pouret sur le site Facebook (Christelle Pilate)

Mme Pouret demande s’il est possible de grouper des commandes de granulés de bois au niveau de la commune pour négocier un tarif plus intéressant. Elle se propose pour gérer les commandes. Le conseil valide la proposition et accepte de relayer les bons de commandes sur son site Facebook. La gestion des commandes sera à la charge de Mme Pouret

La séance est levée à 20h30.