Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 061 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 061 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 050 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 148 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 024 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 061 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 045 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 038 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 061 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 061 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Santé, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-061

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2017Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2017-08-23-001 - Extrait de l'arrêté n° 2061/2017 du 23 août 2017 portant limitation

provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (3 pages) Page 3

03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste

des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non

bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", "Vallée de l'Allier

Sud", "Val d'Allier Bourbonnais" (126 pages) Page 7

03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la

liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non

bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" (22 pages) Page 134

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA (5 pages) Page 157

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-08-23-001

Extrait de l'arrêté n° 2061/2017 du 23 août 2017 portant

limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le

territoire du département de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-23-001 - Extrait de l'arrêté n° 2061/2017 du 23 août 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2061/2017 en date du 23 août 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier

■ Article 1er :

Sont applicables, dans l’ensemble du département, les mesures suivantes :

- Interdiction de 11 heures à 19 heures de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l’exception des greens de golf et pistes de courses d'hippodromes. - Interdiction du prélèvement par pompage ou prise d'eau pour le remplissage des plans d’eau de loisirs.

- Interdiction du remplissage des piscines privées, sauf constructions en cours. - Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité, sous réserve d'une utilisation rationnelle.

Ces mesures concernent tout type de prélèvement, à partir des réseaux d'adduction d'eau publics, des forages et puits privés ou en milieu naturel.

■ Article 2 :

Pour les bassins du Cher, de l’Oeil et de l’Aumance et du Sichon, les mesures suivantes, qui portent sur les usages économiques de l’eau, complètent les mesures prévues à l’article 1 :

- Interdiction de 11 heures à 19 heures des prélèvements agricoles pour l’irrigation des cultures autres que maraîchères, légumières, florales et pépinières, des prélèvements pour le remplissage des plans d’eau destinés à l’irrigation agricole des cultures autres que maraîchères, légumières, florales et pépinières et des prélèvements effectués à partir de ces plans d’eau réalimentés.

- L'irrigation des cultures à partir de prélèvements effectués dans des retenues alimentées par ruissellement et/ou par pompage en eaux souterraines profondes (déconnectée de la rivière et de la nappe alluviale) reste autorisée sans restriction horaire.

- Les entreprises industrielles (soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE) devront respecter les dispositifs contenus dans leur arrêté, et s’appliquant en cas de sécheresse.

Pour le bassin de la Bouble et du Boublon, les mesures suivantes complètent les mesures prévues à l’article 1 :

Tous les prélèvements sont suspendus à l’exception :

- de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, du bétail et aux besoins des milieux naturels, - des prélèvements à partir des retenues déconnectées (retenues alimentées exclusivement par ruissellement et/ou pompage en eaux souterraines profondes, strictement déconnectées de la rivière et de la nappe alluviale) et des forages en eaux souterraines profondes (hors nappe alluviale), autorisés de 19 heures à 11 heures pour l’irrigation agricole (toutes cultures), - de ceux des entreprises industrielles (ICPE), qui doivent respecter strictement les dispositions contenues dans leurs arrêtés et s’appliquant en cas de sécheresse.

Ces mesures s’appliquent dans les communes listées dans l’annexe 1 et, pour tous les ouvrages d’irrigation, dans les bassins versants mentionnés dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d’autorisation de prélèvement d’eau aux irrigants pour l’année 2017.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-23-001 - Extrait de l'arrêté n° 2061/2017 du 23 août 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 4■ Article 3 :

Les mesures décrites à l’article 1 et 2 s’appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au lundi 4 septembre au plus tard.

Elles seront revues et complétées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l’article 7 de l’arrêté cadre du 12 décembre 2012.

■ Article 4 :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5 ème classe (jusqu’à 1 500 €). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d’infraction (jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).

■ Article 5 :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

l’arrêté N° 1920/17 en date du 31 juillet 2017est abrogé.

■ Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la déléguée territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l’allier (www.allier.gouv.fr).

Moulins, le 23 août 2017

Le Préfet

P/Le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé

Dominique SCHUFFENECKER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-23-001 - Extrait de l'arrêté n° 2061/2017 du 23 août 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 5Annexe 1

Liste des communes concernées par les restrictions mentionnées à l’article 2

Bassin versant

CHER

CERILLY, ISLE-ET-BARDAIS, VALIGNY, AINAY-LE-CHATEAU, BRAIZE, SAINT-BONNET-TRONCAIS, REUGNY, VITRAY, MEAULNE, NASSIGNY, VALLON-EN-SULLY, URCAY, LETELON, SAINT-DESIRE, VAUX, MESPLES, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-PALAIS, VIPLAIX, DURDAT- LAREQUILLE, RONNET, SAINT-ANGEL, VERNEIX, LAVAULT-SAINTE- ANNE, MONTLUCON, NERIS-LES-BAINS, ARPHEUILLES-SAINT- PRIEST, SAINT-GENEST, TERJAT, VILLEBRET, MARCILLAT-EN- COMBRAILLE, LA PETITE-MARCHE, SAINT-FARGEOL, SAINT- MARCEL-EN-MARCILLAT, LA CHAPELAUDE, DESERTINES, DOMERAT, ESTIVAREILLES, SAINT-VICTOR, LIGNEROLLES, MAZIRAT, SAINTE-THERENCE, TEILLET-ARGENTY, AUDES, CHAZEMAIS, COURCAIS, GIVARLAIS, LAMAIDS, PREMILHAT, QUINSSAINES, SAINT-MARTINIEN, HURIEL, ARCHIGNAT, CHAMBERAT, SAINT-SAUVIER, TREIGNAT

BOUBLE et

BOUBLON

CESSET, CHAREIL-CINTRAT, FLEURIEL, USSEL-D'ALLIER,

DENEUILLE-LES-CHANTELLE, FOURILLES, CHANTELLE,

CHEZELLE, MONESTIER, NAVES, TAXAT-SENAT,

VALIGNAT, TARGET, VOUSSAC, BELLENAVES, CHIRAT-

L'EGLISE, COUTANSOUZE, DEUX-CHAISES, SAINT-

MARCEL-EN-MURAT, VERNUSSE, BLOMARD,

ECHASSIERES, LOUROUX-DE-BOUBLE, LE MONTET,

TRONGET

Œil et Aumance

MONTMARAULT, SAZERET, BEAUNE-D'ALLIER,

LOUROUX-DE-BEAUNE, BUXIERES-LES-MINES, CHAPPES,

CHAVENON, COSNE-D'ALLIER, VILLEFRANCHE-

D'ALLIER, BEZENET, MONTVICQ, SAINT-BONNET-DE-

FOUR, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, LA CELLE, COLOMBIER,

HYDS, MALICORNE, ROCLES, SAINT-HILAIRE, SAINT-

SORNIN, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, MURAT, SAUVAGNY,

TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, LOUROUX-BOURBONNAIS,

LE VILHAIN, LE BRETHON, HERISSON, LOUROUX-

HODEMENT, MAILLET, SAINT-CAPRAIS, CHAMBLET,

DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, COMMENTRY,

BIZENEUILLE

SICHON

LAVOINE, FERRIERES-SUR-SICHON, LA GUILLERMIE, ARRONNES, LA CHAPELLE, LE MAYET-DE-MONTAGNE, MOLLES, NIZEROLLES, CUSSET, LE VERNET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-23-001 - Extrait de l'arrêté n° 2061/2017 du 23 août 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 603_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-08-24-001

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août

fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une

exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au

titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier

Nord", "Vallée de l'Allier Sud", "Val d'Allier

Bourbonnais"

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 1903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 2903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 3903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 4903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 5903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 6903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 7903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 8903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 9903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 10903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 11903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 12903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 13003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 13103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 13203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2072/2017 du 24 août fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur les sites "Vallée de l'Allier Nord", 13303_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2017-08-24-002

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août

2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une

exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au

titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher"

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 13403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 13503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 13603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 13703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 13803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 13903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14603_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14703_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14803_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 14903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15103_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15403_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15503_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-08-24-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2073/2017 du 24 août 2017 fixant la liste des parcelles pouvant bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur propriétés non bâties au titre de NATURA 2000 sur le site "Gorges du Haut Cher" 15684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2017-07-11-009

TRAME Extrait de l'arrêté RAA

COMPOSITION CODAMUPS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA 157ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER

Extrait de l'arrêté n°2017-3457 du 11 juillet 2017 Fixant la composition du Comité Départemental de

l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de

l'Allier

Arrête

Article 1 : le Comité Départemental de l’Aide médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de l'Allier co-présidé par le Préfet ou son représentant et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant est composé comme suit :

1) Représentants des collectivités territoriales :

a. Un conseiller général désigné par le conseil général :

- Titulaire : Mme Evelyne VOITELIER

- Suppléant : Mme Nicole TABUTIN

b. Deux maires désignés par l’association départementale des maires :

- Titulaire : M. Samir TRIKI – Maire de Lavault-Saint-Anne

- Suppléant : M. Jacques POMMIER – Maire de Saint-Marcel-en-Marcillat

- Titulaire : Mme Chantal TOURRET – Maire de Vernusse

- Suppléant : M. Jérôme DUCHALET – Maire de Vaux

2) Partenaires de l’aide médicale urgente :

a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :

- Titulaire : M. le Dr Davy MURGUE

- Suppléant : M. le Dr Thomas DUPUIS

- Titulaire : M. le Dr David DALL'ACQUA

- Suppléant : M. le Dr Sébastien LOISEAU

Un directeur de centre hospitalier doté de moyens mobiles de secours et de soins

d’urgence :

- Titulaire : M. Lionel VIDAL

- Suppléant : M. Jérôme TRAPEAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA 158b. Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours ou son représentant :

- Titulaire : M. François SZYPULA

- Suppléant : M. André BIDAUD

c. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours ou son représentant :

- Titulaire : M. Patrick GALTIER

- Suppléant : non pourvu

d. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :

- - Titulaire : Le médecin chef Gilles THOMAS

- Suppléant : Le médecin-capitaine Laurent DANIEL

e. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :

- Titulaire : M. Julien CHARBONNIER

- Suppléant : M. Fabien GAILLARD

3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :

- Titulaire : M. Jean-François BAYET

- Suppléant : M. le Dr Jean-Louis MANDET

b. Quatre représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :

- Titulaire : Mme le Dr Isabelle DOMENECH-BONET

- Suppléant : non pourvu

- Titulaire : M. le Dr Jean-Antoine ROSATI

- Suppléant: non pourvu

- - Titulaire : Mme le Dr Laure ROUGE

- Suppléant : non pourvu

- - Titulaire : non pourvu

- Suppléant: non pourvu

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA 159c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :

- Titulaire: M. Didier TARRIANT

- Suppléant : M. Frédéric TIXIER

d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :

Pour l’AMUF :

- Titulaire : M. Max BEAL

- Suppléant : en cours de désignation

Pour SAMU de France :

- Titulaire: non pourvu

- suppléant : non pourvu

e. Un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé :

- Titulaire: non pourvu

- Suppléant : non pourvu

f. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :

- Titulaire : M. Michel ZILBER

- Suppléant : non pourvu

g. Un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :

- Titulaire : M. Cyril GUAY

- Suppléant : non pourvu

h. Un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA 160i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :

- Titulaire : M. Raphael MEROT

- Suppléant : Mme Nathalie BOURGEOT

- Titulaire : Mme Maud GUIRADO

- Suppléant :

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :

- Titulaire : M. Frédéric FRAMONT

- Suppléant : Mme Charlotte FRAMONT

k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :

- Titulaire : M. MAILLOT François

- Suppléant : M. MEZIERE Didier

l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens :

- Titulaire : Mme Véronique MICHOT

- Suppléant : non désigné

m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :

- Titulaire : non pourvu

- Suppléant : non pourvu

n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes

- Titulaire : M. le Dr Bernard CHAUMEIL

- Suppléant : M. le Dr Philippe BARDET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA 161o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :

- Titulaire : Mme Sylvie LEYRELOUP

- Suppléant : M. Arnaud DESCLOS DE LA FONCHAIS

4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers :

- Titulaire : M. Jean-Claude FARSAT (UDAF 03)

- Suppléant : non pourvu

Article 2 : les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.

Article 3 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Article 4 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.

Article 5 : le Préfet de l'Allier et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône

Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs du département de l'Allier.

Fait à Yzeure, le 11 juillet 2017

Le Directeur général de Le Préfet

L’Agence Régionale de Santé de

Auvergne Rhône-Alpes, l'Allier,

Signé Signé

Docteur Jean-Yves GRALL Pascal SANJUAN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-11-009 - TRAME Extrait de l'arrêté RAA 162