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Déliberation - 2026 04 032 Designation du representant permanent a la SEGARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 032 Designation du representant permanent a la SEGARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE DE BAGNOËLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 T
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 032-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-032
Séance du 08 avril 2026
Objet : Désignation du représentant permanent au Conseil d'administration et aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires de la SEGARD
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 02 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANIH, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 SL
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 032-DE
Objet : Désignation du représentant permanent au Conseil d'administration et aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires de la SEGARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1524-5 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33 relatif à
la désignation de membres du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs, ainsi que son
article L.2121-21 relatif aux modes de scrutins ;
Vu les statuts de la SEGARD ;
Considérant que la Commune de Bagnols-sur-Cèze est actionnaire au sein de ladite société ;
Considérant qu’il convient de désigner le représentant pour siéger au Conseil d'administration
et aux assemblées générales de ladite société ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations où aux présentations au sein d'organismes extérieurs, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Considérant qu’il a été procédé à un appel de candidatures pour désigner un représentant au
sein de cet organisme extérieur ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant au sein du Conseil
d'administration de la SEGARD, à la condition de l’unanimité ;
- De désigner Monsieur Pedro LIANES pour représenter la collectivité au sein du Conseil
d'administration ainsi qu'aux Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) de
la SEGARD ;
- __ D'autoriser son représentant à accepter toute fonction ainsi que tous mandats spéciaux
qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration ou par son président ;
- De préciser que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la
durée du présent mandat;
- De charger Madame le Maire de notifier la présente délibération devenue exécutoire
à la SEGARD.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
gen
Le Maire, ) VE Le secrétaire d
Madame qe e BORDES # à à Monsi
77 ù La présente délibération sera publié® le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compteñ de la date d’accomplissement
des mesures dé publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.