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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PARTIE 1.
Analyse de l’Etat Initial de l’Environnement
Tome 1 : l'étude
Rapport de présentation
1.
Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
Territoire du Vimeu Industriel
Aigneville
Béthencourt-sur-Mer
Bourseville
Chépy
Feuquières-en-Vimeu
Fressenneville
Friville-Escarbotin
Méneslies
Nibas
Ochancourt
Tully
Valines
Woincourt
Yzengremer
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Communautaire en date du : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’EX-TERRITOIRE DU VIMEU INDUSTRIEL
(80)
DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUI
DE L’EX-TERRITOIRE DU VIMEU INDUSTRIEL
Communauté de communes
du Vimeu
janvier 20 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’EX-TERRITOIRE DU VIMEU INDUSTRIEL
(80)
DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUI
DE L’EX-TERRITOIRE DU VIMEU INDUSTRIEL
janvier 20
Communauté de communes
du Vimeu Industriel Etat initial de l’environnement – PLU de la Communauté de communes du Vimeu Industriel - -janvier 20 3
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
La définition d’un projet urbain s’inscrit dans une démarche de planification de façon à définir un projet d’aménagement
cohérent et opérationnel. Celui-ci fait nécessairement référence aux composantes physiques, sociales et environnementales
dans lesquelles s’inscrit le territoire considéré. Dans ce sens, le volet environnemental, notamment, est à considérer car les
choix d’aménagement ont nécessairement des impacts sur notre milieu de vie, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ainsi, tout
développement de l'habitat et des activités professionnelles sur un territoire entraîne des impacts sur l'environnement, à
travers des composantes comme les rejets d’eau polluée, l’énergie, les déchets, le bruit, la biodiversité…. Plus largement, les
choix d’aménagement peuvent également créer une modification du paysage et du cadre de vie des citoyens.
En outre, la prise en compte du développement durable reprend des enjeux nécessaires au développement équilibré d’un
territoire comme :
➢ Répondre aux besoins fondamentaux de la population,
➢ Promouvoir un cadre de vie viable et vivable,
➢ Garantir le renforcement des solidarités sociales et spatiales,
➢ Promouvoir la participation de la population,
➢ Préserver l’environnement et ses richesses naturelles.
Pour cela, la planification d’opérations d’aménagement doit intégrer l’environnement dans sa démarche de conception et
d’opérationnalité, à travers la prise en compte de choix environnementaux importants (maîtrise et économie d’énergie,
gestion optimale des déchets, intégration des sensibilités paysagères, prise en compte de la biodiversité…).
Ce travail doit donc permettre de définir un projet urbain cohérent, opérationnel, dans un souci de développement durable
et respectueux de l’environnement.
LE PLAN LOCAL DE L’URBANISME INTERCOMMUNAL ET L’ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), la
Communauté de communes du Vimeu industriel doit réaliser une évaluation environnementale de son PLUI-H,
conformément aux principes d’aménagement définis par les articles L.104-1 et suivants créés par l’ordonnance n°2015-1174
du 23 septembre 2015 ainsi que des articles R104-8 et suivants créés par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif
à la partie règlementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.
Cette évaluation se traduit par une prise en compte de l’environnement dans les différentes étapes d’élaboration du
document de planification pour l’aménagement de la Communauté de communes dans le cas d’un PLUI.
Ce travail se déroule en plusieurs étapes :
➢ Une analyse de l’état initial de l’environnement à travers une évaluation environnementale cadrée,
➢ La prise en compte des orientations et des enjeux environnementaux,
➢ L’analyse des incidences du plan sur l’environnement et la définition de mesure palliatives,
➢ L’élaboration d’un « programme » de suivi environnemental du document.
Ce présent rapport s’attachera à élaborer la première étape : analyse de l’état initial de l’environnement. Il est réalisé par le
bureau d’études Biotope pour INGEO, mandataire de l’étude, en partenariat avec Biotope.
La présente mission a notamment pour objectif de permettre à la Communauté de communes du Vimeu Industriel de :
− De se mettre en adéquation avec les exigences actuelles de l’aménagement spatial de la Communauté de communes du Vimeu Industriel ;
− De prendre en compte les orientations des différents schémas, plans et programmes existants sur le territoire en matière d’occupation de l’espace ;
− D’intégrer une approche environnementale visant à prendre en compte les enjeux énergétiques et environnementaux. Etat initial de l’environnement – PLU de la Communauté de communes du Vimeu Industriel - -janvier 20 4
LE PLUI de la Communauté de communes du Vimeu industriel
Le PLU intercommunal
La loi portant Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 Juillet 2010 encourage, en son article 19, l’élaboration
intercommunale du PLU. En effet, le PLU intercommunal permet de :
- mieux intégrer dans la planification le fonctionnement actuel des territoires qui dépasse les limites communales :
phénomènes d’extension des agglomérations, d’élargissement des déplacements, etc. ;
- mieux appréhender, à cette échelle, les enjeux environnementaux (lutte contre l’étalement urbain, préservation des
paysages, sauvegarde de l’agriculture, préservation de la biodiversité et remise en bon état des continuités
écologiques, etc.) ;
- faciliter la cohérence et la traduction des orientations communautaires (déclinaison dans les PLU de l’ensemble des
objectifs des documents sectoriels de la communauté) ;
- s’assurer, au sein de ce document opposable aux tiers, de la cohérence des politiques publiques urbaines, de
l’habitat, des déplacements, de l’aménagement et de l’environnement ;
- faciliter, par la mutualisation des moyens et le renforcement de l’ingénierie territoriale, la couverture du territoire
par des documents à visée intercommunale.
Ces nouveaux PLU intercommunaux doivent comporter des dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat, et le
cas échéant, de plan de déplacements urbains, si l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent
pour le PLU est également autorité organisatrice des transports urbains. Mise à part cette nouveauté le contenu reste
identique à celui des PLU communaux.
Le contenu du PLUI
Un PLUI se divise en sept documents :
- Le rapport de présentation (article L. 151-4 du C.U): cette première partie présente la Communauté de Communes.
Plus qu’un diagnostic, il dresse un état des lieux de la commune et dégage les grands enjeux et les grandes
problématiques qui conditionneront son développement urbain.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (article L. 151-5 du C.U): cette partie expose le
cadre de référence de toutes les interventions d’aménagement sur l’ensemble de la commune dans un souci de
développement durable. Il précise plus en détail les orientations d’aménagement pour certains secteurs
stratégiques.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (article L.151-6 à L.151-7 du code de l’urbanisme), elles
peuvent « définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les
entrées de ville et le patrimoine, etc. ». Elles sont particulièrement utiles pour identifier des éléments de patrimoine
naturel ou de paysage à conserver, restaurer ou créer. Elles sont devenues obligatoire suite au Grenelle de
l’environnement.
- Le programme d’orientations et d’actions (nouvelle disposition de la Loi ALUR, articles L.151-44 à L.151-48) :
instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat pour le PLUi tenant lieu de PLH. Il précise et détaille les
orientations et objectifs inscrits dans le PADD et comprend également tout élément d’information nécessaire à cette
mise en œuvre.
- Le plan de zonage : travail cartographique qui spatialise les orientations du PADD, traduites par un zonage.
- Le règlement (article L.151-8 du C.U): cette partie explicite la réglementation d’urbanisme qui accompagne le plan
de zonage.
- Les annexes (article L.151-43): cette dernière partie se compose des différents annexes graphiques accompagnants
le PLU (plan des réseaux, plan des servitudes d’utilité publique, modalités de la concertation, etc.…).
L’étude se déroulera en 3 grandes étapes nécessitant chacune une validation du Conseil Communautaire :
- Une phase de diagnostic qui permet d’évaluer l’état actuel du développement de la commune et les tendances
d’évolution. Il concerne la démographie, l’économie, l’environnement, le paysage, l’habitat, les transports et les
équipements, etc. Le diagnostic doit déboucher sur l’expression des enjeux prioritaires pour le développement du
territoire de la Communauté de Communes du Vimeu Industriel.
- Une phase d’élaboration du PADD établi à partir des conclusions du diagnostic. Le PADD définit ce que sera l’avenir
de la commune dans les domaines cités ci-dessus. Il définira les politiques à mener, délimitera les zones d’actions
prioritaires et précisera les orientations d’aménagement à privilégier.
- Une phase de traduction réglementaire et d’enquête publique. Au cours de cette dernière phase, le dossier final du
PLUI-H sera rédigé. Il comprendra un plan de zonage qui indiquera les zones constructibles (notées U ou AU) et non
constructibles, les espaces naturels (notés N) et agricoles (notées A), un règlement (composé de 16 articles) qui
précise la vocation des différentes zones délimitées (habitat, activités, commerce…) et les règles à appliquer à
l’intérieur de chacune d’entre elles.
L’ensemble de ces documents sera soumis à travers une enquête publique à l’approbation des services de L’Etat puis à celle
des habitants. Une fois le dossier intégralement approuvé, le PLUI entrera en vigueur et ainsi, toute décision d’aménagement
devra être compatible avec les orientations du PLUI.
L’approche environnementale s’inscrit tout au long de l’élaboration du PLUI, au niveau du diagnostic, du PADD et du
règlement.
Mise en œuvre
BILAN à 10 ans
Elaboration du PLU Déroulement de
l’évaluation environnementale
Analyse des incidences du PADD
Cadrage préalable.
Articulation du PLUi avec les autres Plans et
Programmes
Analyse des incidences du Zonage et du
Règlement d’urbanisme
Définitions et mise en œuvre des mesures
d’atténuation et des indicateurs de suivi
Zonage et Règlement d’urbanisme
Analyse de l’état initial et définitions
d’indicateurs
Analyse des incidences des Orientations
d’Aménagements et de programmation
Orientations d’Aménagements et de
programmation
Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
Consultations et collecte des documents
préalables
Consultations et Enquête publique
Diagnostic Etat initial de l’environnement – PLU de la Communauté de communes du Vimeu Industriel - -janvier 20 5
Objet de ce document
Le présent document constitue le Diagnostic environnemental du PLUI de la Communauté de communes du Vimeu
Industriel, intégrant un état des lieux et une analyse des composantes environnementales du territoire. Ce travail complète
l’état des lieux concernant les aspects économiques, sociaux et urbains.
Ce diagnostic aborde l’ensemble des thématiques relatives à l’environnement, et définit les enjeux découlant de l’état des
lieux et de son analyse environnementale. Les enjeux environnementaux pourront être pris en compte dans le cadre de la
définition de la stratégie et des orientations retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
permettant ainsi une intégration de la problématique environnementale dans l’aménagement de la Communauté de
Communes du Vimeu Industriel. Etat initial de l’environnement – PLU de la Communauté de communes du Vimeu Industriel - -janvier 20 6
Sommaire
Introduction ________________________________________________ 7
L’HOMME ET LE TERRITOIRE __________________________________ 8 PRESENTATION ______________________________________________________________________________ 8 OCCUPATION DU SOL _________________________________________________________________________ 9 CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS __________________________________ 11
RESSOURCES NATURELLES ___________________________________ 13 HYDROGEOLOGIE ET CLIMAT __________________________________________________________________ 13 EAUX SUPERFICIELLES _______________________________________________________________________ 16 RESSOURCE EN EAU _________________________________________________________________________ 19 MILIEUX HUMIDES ___________________________________________________________________________ 23 ENERGIE __________________________________________________________________________________ 25
PATRIMOINE NATUREL ______________________________________ 29 STATUT ET CONSERVATION ___________________________________________________________________ 29 zonage réglementaire _______________________________________________________________________ 29 zonage d’inventaire _________________________________________________________________________ 32 BIODIVERSITE DE PROXIMITE __________________________________________________________________ 34 TRAME VERTE ET BLEUE _____________________________________________________________________ 38
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ______________________ 43 INONDATION _______________________________________________________________________________ 43 AUTRES RISQUES NATURELS ___________________________________________________________________ 47 RISQUES TECHNOLOGIQUES, INDUSTRIELS et ICPE __________________________________________________ 51
NUISANCES ET POLLUTIONS __________________________________ 53 QUALITE DE L’AIR ET CHANGEMENT CLIMATIQUE __________________________________________________ 53 POLLUTIONS DES SOLS _______________________________________________________________________ 59 NUISANCES SONORES ________________________________________________________________________ 61 DECHETS _________________________________________________________________________________ 63
Synthèse des enjeux environnementaux ________________________ 65
Bibliographie _____________________________________________ 69
Glossaire des sigles ________________________________________ 71
Glossaire ________________________________________________ 72
Annexes _________________________________________________ 74 Etat initial de l’environnement – PLU de la Communauté de communes du Vimeu Industriel - -janvier 20 7
INTRODUCTION
La Communauté de communes du Vimeu Industriel est située dans le sud-ouest du département de la Somme, sur l’arrière-
littoral de la Manche, entre Le Tréport (environ 20 min et 11 km) dans le département de la Seine-Maritime, Abbeville
(environ 25 min et 16 km) et Saint-Valéry-sur-Somme dans le département de la Somme (environ 25 min et 13 km).
Inséré entre la vallée de la Somme (au nord) et la vallée de la Bresle (au sud), le territoire de la Communauté de communes
du Vimeu industriel se compose d’une mosaïque de paysages agricoles associés à une diversité de milieux naturels. Ainsi, le
territoire via son paysage assure la continuité écologique vers les vallées humides de la Bresle et de la Somme ou les milieux
littoraux de la Manche. Cependant, le territoire hérite également d’un passé industriel important comme en témoigne la
présence de sites polluants et/ou potentiellement polluants.
Le bureau d’études Biotope a été missionné pour réaliser la partie environnementale du PLUI. La première étape de ce travail
est la réalisation de l’Etat Initial de l’Environnement. Il se base sur une analyse bibliographique, ainsi que les entretiens des
acteurs locaux (services de l’Etat, Atmo, associations naturalistes, …).
Chaque thématique abordée est construite sous forme de fiches indépendantes les unes des autres. Elles présentent de
façon succincte la problématique, les points forts ainsi que les points faibles/points de vigilance. Pour faciliter la cohérence
globale du document, elles sont regroupées par grands thèmes :
- L’Homme et son territoire (occupation des sols, …) ;
- Ressources naturelles (sols, hydrogéologie, ressource en eau, énergie, …) ;
- Patrimoine naturel (statut et conservation, Trame verte et bleue, …) ;
- Risques naturels et technologiques ;
- Nuisances et pollutions (nuisances sonores, déchets, …).
Format des fiches :
Chaque fiche de ce diagnostic présente les éléments essentiels pour appréhender le territoire sur la thématique étudiée.
Une présentation du contexte, chiffrée et cartographiée dans la mesure du possible, est suivie de commentaires sur les
tendances et évolutions passées du territoire. Les points forts et points faibles sont ensuite exposés. Ces informations se
basent sur les consultations de documents, études, etc. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 8
L’HOMME ET LE
TERRITOIRE PRESENTATION
Située dans la région Haut-de-France, la Communauté de Communes du Vimeu Industriel se situe au sud-ouest du département de la Somme sur l’arrière-littoral de la Manche. Elle est composée de 14 communes : Aigneville, Béthencourt, Bourseville, Chépy, Feuquières-en-Vimeu, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Méneslies, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Woincourt et Yzengremer.
Elle compte 17 909 habitants en 2012 (source : INSEE) pour un territoire de 90,2 km². La densité, 200 habitants au km², est près de deux fois supérieure à la moyenne nationale (118 hab/km²) et le double de la densité enregistrée en 2009 pour la région Picardie (100 hab/km²).
C’est un territoire rural avec une omniprésence de milieux agricoles dédiés principalement aux grandes cultures Les milieux prairiaux assurent alors une continuité écologique semi-naturelle au sein de ces paysages d’openfield vers les vallées humides localisées au nord et au sud du territoire (vallée de la Bresle et de la Somme notamment) ou encore vers les milieux littoraux de la Manche. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 9
L’HOMME ET LE TERRITOIRE OCCUPATION DU SOL
La Communauté de communes du Vimeu Industriel est un territoire d’une superficie de plus de 9 018 ha à la fois rural et agricole comme en témoigne l’analyse de l’occupation du sol. Ainsi, les espaces agricoles représentent plus de 83% en 2010* du territoire communautaire soit plus de 7 534 hectares (ha), avec principalement des cultures (62% du territoire). Les prairies représentent près de 20% du territoire soit environ 1780 ha en 2010. Ces milieux sont localisés principalement autour des villages (Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Feuquières-en-Vimeu, Fressenneville, Friville- Escarbotin, Nibas, Ochancourt ou encore Woincourt) pour former les villages-courtils.
Les villages-courtils correspondent à des villages-bosquets témoignant de l’activité agricole sur les plateaux de la Somme. Ainsi, les pratiques agricoles ont, au fil des siècles, modelé les paysages où les boisements sont devenus peu présents. Le bâti des villages s’est regroupé de manière dense autour d’un point d’eau communal, aligné le long d’une rue. Ces villages sont entourés d’une « ceinture » végétale continue. Ces courtils sont issues d’anciennes traditions agricoles (Moyen-âge) qui consistaient à laisser des parcelles, une année sur trois, en jachère et où pouvait paître un troupeau communal. Les courtils étaient également formés d’espaces clos par des haies arborées (fournissant bois de chauffage, outils et baies sauvages) à l’arrière des corps de ferme afin de cultiver des légumes et des fruits ou encore de disposer d’une basse-cour (source : Diagnostic territorial et socio-économique de la Picardie Maritime, Forces, faiblesses et enjeux, Syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées). Par la suite, au 18e siècle, la ceinture des courtils deviendra plus complexe avec l’apparition d’une seconde ceinture formée de prairies encloses de haies arborées. Cependant, aujourd’hui, les changements sociétaux ainsi que les nouveaux aménagements viennent fragiliser ce patrimoine historique (extension urbaine linéaire, lotissements pavillonnaire, diminution de l’élevage, …).
Les espaces urbains et artificiels représentent une part plus faible du territoire : 15% du territoire avec plus 1 342 ha dont essentiellement de l’habitat de type pavillonnaire diffus associé à des zones industrielles ou commerciales. L’urbanisation se concentre sur les communes de Fressenneville, Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin ou encore Woincourt, avec parfois un phénomène de conurbation entre deux villages.
La surface dédiée aux espaces forestiers en 2010 occupait 136 ha soit 1,5% du territoire intercommunal. Les espaces boisés (forêts de feuillus) sont localisés en particulier sur la commune de Nibas, au nord du territoire.
*L’analyse a été réalisée d’après la base de données sur les mutations d’occupation du sol de la Picardie entre 1992, 2002 et 2010 fournie par la Région Hauts-de-France. Cette base de données a été réalisée à l’échelle du secteur Picardie à l’échelle du 1/5 000e en ce qui concerne les territoires artificialisés et jardins familiaux (pour une échelle de travail au 1/3 500e) et au 1/12 000e pour les territoires agricoles, forêts et milieux naturels, zones humides et surfaces en eau (l’échelle de travail est le 1/7 000e). La base de données est donc plus précise que le Corine Land Cover dont l’échelle de production est le 1/100 000e.
2%
19%
<1%
62%
<1%
15%
Grands types d'occupation du sol (source : GéoPicardie, 2010)
Espaces boisés
Prairies
Autres espaces agricoles (vergers,
maraîchage,...)
Cultures
Espaces naturels et semi-naturels
(plans d'eau, landes et broussailles)
Espaces urbains Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 10
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Présence de villages-courtils conservés avec une proportion importante de milieux prairiaux (20% du territoire).
FAIBLESSES ET MENACES
Diminution de la valeur paysagère, environnementale des villages-courtils par le développement d’une urbanisation non maîtrisée et la modification des pratiques agricoles (retournement de prairies).
INDICATEURS
Evolution de l’occupation du sol ;
Evolution des surfaces imperméabilisées actualisée chaque année ;
Evolution de la ceinture des villages-courtils.
ENJEUX
Préserver la particularité des villages–courtils (préservation des prairies, des haies,…) ;
Garder une urbanisation cohérente par rapport aux règles d’urbanisme, et groupée (éviter une urbanisation linéaire) afin de préserver les paysages et d’éviter d’accentuer la fragmentation des espaces agricoles et naturels. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 11
Détails de l’occupation du sol sur le territoire de la CCVI en 2010 (source : géopicardie)
Type d’occupation du sol 1992 2002 2010 Type d’occupation du sol 1992 2002 2010
Espaces urbains et artificialisés 1144 ha 1218 ha 1 342 ha Espaces boisés 108 ha 113 ha 136 ha
Autres équipements sportifs et
de loisirs 32,8 32,8 32,8 Boisements de
conifères 0,7 0,7 0,7
Autres zones industrielles 154,4 191,3 244,8 Boisements de feuillus 85,8 91,1 103,6
Cabanisation 0,4 0,4 0,4
Boisements de
feuillus de fond de
vallée
19,3 19,3 19,3
Cimetières 9,4 9,4 9,4
Coupes rases en
boisements de
feuillus
2,0 2,0 12,4
Décharges 3,1 3,1 3,2 Espaces naturels et semi-naturels 6 ha 6 ha 6 ha
Emprise des infrastructures
ferroviaires et espaces associes 3,9 3,9 3,9 Autres Plans d'eau 2,0 2,0 1,2
Espaces verts urbains (squares et
parcs) 2,1 2,1 2,1 Landes et
broussailles 4,3 4,3 4,3
Friches industrielles ou urbaines 1,4 1,4 1,4 Marais intérieurs / / 0,7
Grands Ensembles d'immeubles
d'habitation Collective 4,5 4,5 4,9 Espaces agricoles 7761 7681 7 534
ha
Habitat de type linéaire
historique 161,5 161,5 161,7
Friches, terres
agricoles en cours
d'abandon et
d'enfrichement
0,6 7,1 2,2
Habitat de type pavillonnaire
diffus 411,6 415,7 443,1 Pépinières,
maraichages, serres 1,8 1,8 1,8
Habitat rural 15,7 15,7 16,5 Prairies 2045,8 2002,9 1 777,8
Installations liées aux
administrations 42,8 42,8 50,6 Terres arables 5686,2 5686,2 5725,4
Installations liées aux
traitements et à la production
d’eau
10,6 10,6 13,1 Vergers et petits fruits 26,1 26,1 26,9
Jardins familiaux 6,0 6,0 6,0
Route emprise des
infrastructures routières et
espaces associes
10,9 10,9 11,3
Tissu urbain de type centre
bourg, centre village 15,4 15,4 15,4
Tissu urbain de type centre ville 17,0 17,0 17,0
Tissu urbain de type
pavillonnaire dense 223,9 226,7 245,0
Vacant urbain 4,3 6,0 4,4
Zones commerciales 12,5 19,2 19,2
Zones en mutations (chantiers) / 21,2 36,1
L’HOMME ET LE
TERRITOIRE
CONSOMMATION DES ESPACES
NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS
L’analyse de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers est réalisée à partir de la base de données sur les mutations d’occupation du sol de la Picardie entre 1992, 2002 et 2010. Ces données ont été fournies par la Région Hauts-de-France (Géopicardie) par l’intermédiaire de la Communauté de communes de la CCVI.
Cette base de données a été réalisée à l’échelle du secteur Picardie à l’échelle du 1/5 000e en ce qui concerne les territoires artificialisés et jardins familiaux (pour une échelle de travail au 1/3 500e) et au 1/12 000e pour les territoires agricoles, forêts et milieux naturels, zones humides et surfaces en eau (l’échelle de travail est le 1/7 000e). Cette base de données s’est construite à partir de données de référence (images satellites GeoSUD RapidEye notamment) et exogènes (non intégrées en tant que tel dans la base de données) afin de minimiser le risque d’erreurs d’interprétation (BD Topo, base Navstreets premium 2012, scan 25, google maps, google earth, registre parcellaire géographique)
Cette base de données relativement précise concerne les mutations entre les années 1992, 2002 et 2010. Elle ne permet donc pas une analyse de la consommation foncière sur dix années. Cette dernière a donc été réalisée entre 2002 et 2010 (8 ans) mais aussi entre 1992 et 2010 (18 ans).
Nota : la base de données Corine Land Cover permettrait une analyse de la consommation foncière sur 12 ans (entre 2000 et 2012). Néanmoins, l’échelle de production est le 1/100 000e et la plus petite unité cartographiée (seuil de description) est de 25 ha. La base de données de GéoPicardie, plus précise, a donc été retenue.
Analyse de la consommation foncière entre 2002 et 2010
Entre 2002 et 2010, la surface dédiée aux espaces urbains a augmenté de plus de 9% soit environ 124 ha au détriment des espaces agricoles. Ces derniers ont perdu près de 2% de leur surface (environ 147 ha) en raison donc du développement des espaces urbains mais aussi des espaces forestiers dont les surfaces ont croît de près de 23% en 8 ans (près de 17 ha).
Les espaces naturels et semi-naturels représentés par des plans d’eau, landes et broussailles n’ont pas vu leur surface évoluer ces huit dernières années.
Il est important de noter que l’artificialisation des espaces agricoles ou l’augmentation des espaces boisés s’exerce principalement sur les milieux prairiaux. Ces derniers ont en effet perdu 11% de leur surface entre 2002 et 2010. Par exemple, 95% des nouvelles surfaces boisées (soit 22 ha) se sont développées au détriment des prairies. De même, 65% des espaces agricoles consommés par les espaces urbains entre 2002 et 2010 sont des prairies.
Cependant, ce ne sont pas les seules pressions pesant sur les milieux prairiaux. En effet, la diminution de ces dernières est aussi due à la modification des pratiques agricoles (reconversion des prairies en surfaces cultivées). Ainsi, 150 ha
Espaces urbains
(+ 124 ha soit une
augmentation de 9% de leur
surface entre 2002 et 2010)
Espaces forestiers
(+ 23 ha soit une augmentation de
17% de leur surface entre 2002 et
2010)
Espaces agricoles
(-147 ha soit une diminution de 2%
de leur surface entre 2002 et 2010)
125,4 ha
1 ha
23 ha Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 12
de prairies, sur les 225 ha consommés entre 2002 et 2010, ont été reconvertis en culture.
Analyse de la consommation foncière entre 1992 et 2010)
Entre 1992 et 2010, 198 ha ont été consommés par les espaces urbains (soit une augmentation de près de 15% de leur surface). Cette consommation s’est faite au détriment des espaces agricoles. Ces derniers ont perdu 226 ha en 18 ans (soit 3% de leur surface) au profit des espaces urbains mais aussi forestiers dont la surface à augmenté de près de 21% entre 1992 et 2010 (+28 ha).
ATOUTS ET OPPORTUNITES
/
FAIBLESSES ET MENACES
Augmentation de 9% des surfaces artificialisés entre 2002 et 2010 et de 14% entre 1992 et 2010 au détriment des espaces agricoles
Diminution des prairies au profit de l’urbanisation, des espaces forestiers
INDICATEURS
Evolution des surfaces prairiales
Evolution des espaces urbains
ENJEUX
Réduire la consommation des espaces prairiaux sur le territoire de la CCVI
4 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 13
RESSOURCES NATURELLES HYDROGEOLOGIE ET CLIMAT
Contexte géologique
Deux formations géologiques concernent le territoire de la CCVI : la formation de Saint-Valéry-sur-Somme observée sur l’ensemble des communes et la formation Gamaches présente seulement sur une grande partie de la commune d’Aigneville.
La Feuille de Saint-Valéry-sur-Somme appartient au plateau crayeux picard pour sa partie orientale, entaillé par la vallée de la Somme qui délimite deux régions : le Ponthieu agricole et boisé au nord de la vallée et le Vimeu vallonné et bocager au sud. La partie occidentale correspond quant à elle à la plaine alluvionnaire picarde. Au sud, la feuille Gamaches (qui concerne une partie du territoire d’Aigneville) se trouve à faible distance du littoral de la Manche et est parcourue par la Bresle et l’Yerres.
Le territoire de la CCVI correspond ainsi à une grande unité morphologique : le plateau du Vimeu. Celui-ci comprend à la fois une partie uniforme s’appuyant sur la Bresle et un important réseau de vallées sèches en direction de la Somme. Le plateau du Vimeu est constitué de craie blanche du Turonien terminal-Santonien (secondaire) recouverte dans son extrémité ouest par une couche de limons argileux rouges à silex et de limons de plateaux comme le démontrent les fonds de vallées sèches colmatées de colluvions où se mélangent craie et limons (Nibas, Ochancourt, Friville-Escarbotin, …). Les affleurements de craie perceptibles sur les versants du plateau sont appelés « rideaux ». Ils sont alors généralement recouverts de bois (peu fertiles).
L’indice de développement de persistance des réseaux (IDPR) développé par le Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) évalue la vulnérabilité intrinsèque des nappas aux pollutions diffuses. Il traduit ainsi l’aptitude des formations du sous-sol à laisser ruisseler ou s’infiltrer les eaux de surface. Pour cela, l’IDPR se fonde sur le modèle numérique de terrain et des réseaux hydrographiques conditionnés par la géologie. L’IDPR indique une capacité de forte infiltration sur la CCVI notamment à l’ouest et au centre du territoire. Elle diminue au sud des communes de Woincourt, Fressenneville, Yzengremer ou encore Meneslies ainsi qu’au niveau des communes de Bourseville, Friville-Escarbotin, Ochancourt et Nibas avec des refus d’infiltration (ruisseau de l’Avalasse).
Contexte hydrogéologique
Le territoire de la CCVI est concerné par deux masses d’eau souterraines :
Masses d’eau souterraines du territoire de la CCVI
Masse d’eau souterraine Code Superfici e Communes concernées
Craie de la vallée de la Somme aval AG011 1 911 km²
Aigneville (en partie), Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Chépy, Feuquières- en-Vimeu, Fressenneville (en partie), Friville-Escarbotin, Méneslies (en partie), Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Woincourt, Yzengremer (en partie) Craie des bassins versants de
l’Eaulne, Béthune, Varenne,
Bresles et Yerres
HG204 2 118 km² Aigneville (en partie), Fressenneville (en partie), Méneslies (en partie), Woincourt (en partie), Yzengremer (en partie),
Le territoire de la CCVI est essentiellement concerné par la masse d’eau « Craie de la vallée de la Somme aval » qui s’étend sous le bassin versant de la Somme aval. Cette masse d’eau à dominante sédimentaire est un aquifère scindé en deux parties : une nappe dans les craies du Cénomanien et une nappe dans les craies du Turonien- Sénonien (Secondaire). La masse d’eau souterraine « Craie des bassins versants de l’Eaulne, Béthune, Varenne, Bresles et Yerres » est également à dominante sédimentaire.
La masse d’eau « Craie de la vallée de la Somme aval » est essentiellement libre (elle n’est pas surmontée d’une couche imperméable). Par conséquent, au regard du substrat crayeux (la craie est une roche poreuse et fissurée), la masse d’eau souterraine se recharge selon le degré de précipitations dites efficaces (généralement entre d’octobre à mars). Le niveau varie ainsi en fonction des précipitations et des prélèvements. En surface, les vallées sont composées d’alluvions (sédiments fluviatiles qui reposent sur le substrat perméable de la craie) permettant aux cours d’eau d’être alimentées par la masse d’eau souterraine (et inversement lorsque les prélèvements dans la nappe sont importants).
Néanmoins, cette caractéristique accentue la fragilité des masses d’eau souterraines car les craies peuvent être fissurées et mal protégées par des sols perméables (formations limoneuses par exemple). Les parties affleurantes sont donc vulnérables contre d’éventuelles pollutions de surface comme le révèle le SDAGE Artois-Picardie 2016- 2021 : l’état chimique actuel de la Craie de la vallée de la Somme aval est considéré comme mauvais en raison de teneurs en nitrates et en produits phytosanitaires élevées pouvant avoir un impact sur l’alimentation Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 14
en eau potable. A noter qu’une pollution au tétracloréthylène historique fut observée dans le secteur du Vimeu : les apports ont été depuis été stoppés (attente d’une atténuation naturelle) d’après le précédent SDAGE Artois- Picardie 2010-2015. En ce qui concerne la Craie des bassins versants de l’Eaulne, Béthune, Varenne, Bresles et Yerres relevant du SDAGE Seine Normandie, l’état chimique est également mauvais en raison de la présence de pesticides (déséthyl, atrazine, bentozone). Pour ces deux masses d’eau, le bon état chimique est à atteindre est reporté en 2027. En effet, le temps de réaction est long pour les nappes de craies et les actions engagées n’ont donc pas de résultats à court ou moyen terme mais sur du long terme.
A l’inverse les états quantitatifs de ces deux masses d’eau souterraines sont bons (objectifs de bon état quantitatif atteint en 2015 à renouveler pour 2021).
Un climat picard
Bien que la CCVI ne soit pas directement situé sur le littoral picard, le climat maritime est très présent. La présence de la mer à proximité, la configuration du plateau du Vimeu, les conditions d’ensoleillement ou encore l’exposition aux vents dominants explique en majeure partie le climat local relativement doux bien qu’humide et venteux de la Picardie Maritime. Ce dernier s’adoucit au fur et à mesure que l’on se dirige vers l’intérieur des terres.
Les amplitudes thermiques sont peu nuancées comme en témoigne les températures observées entre 1973 et 2015. Ainsi, la température moyenne observée sur la période 1973-2015 à Abbeville (station la plus proche, source : infoclimat.fr) est de 9,55°C avec une température maximale moyenne de 13,8°C et une température minimale moyenne de 6,83°C.
Entre 1995 et 2015, la moyenne des précipitations est de 638,75 mm/an avec, en 2015, un cumul de 755,9 mm pour 192 jours de pluie (hauteur des précipitations égale ou supérieure à 1 mm).
En ce qui concerne les vents, ces derniers sont plus ou moins marqués sur le territoire de la CCVI avec, pour la station la plus proche de la CCVI, 50 jours de l’année avec des vents supérieurs à 57 km/h et 3 jours avec des vents supérieurs à 100 km/h. L’ensemble de la Picardie Maritime subit une influence forte des vents d’ouest et sud-ouest (brises de mer et brise de terre), des conditions salines des embruns, des précipitations assez fréquentes et régulières ce qui favorise les herbages et donc l’élevage.
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Températures moyennes observées entre 1995 et 2015 sur Abbeville (station la plus proche de la CCVI, source : infoclimat)
Température moyenne Température moyenne maximale Température moyenne minimale Température maximale extrême Température minimale extrême Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 15
Pour ce qui est de l’ensoleillement, les données de la station d’Abbeville, la plus proche de la CCVI (source : infoclimat) indique une moyenne de 152 heures d’ensoleillement par mois en 2015 pour un total de 1 818 h pour l’année (2015).
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Présence de deux nappes d’eau souterraines en quantité suffisante pour alimenter le territoire en eau potable ;
Nappes d’eau souterraines affleurantes façilitant leurs recharges et les échanges avec les masses d’eau superficielles.
FAIBLESSES ET MENACES
Vulnérabilité des nappes d’eau souterraines aux diverses pollutions anthropiques (nitrates, produits phytosanitaires, autres pollutions).
INDICATEURS
Etat chimique et quantitatif des masses d’eau souterraines (SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 et SDAGE Seine Normandie 2016-2021).
ENJEUX
Contribuer à atteindre le bon état chimique des nappes d’eau souterraines afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
Protéger les nappes d’eau souterraines et donc la ressource en eau des pollutions liées à l’activité humaine (agriculture, industrie, urbanisation).
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Précipitations moyennes observées entre 1995 et 2015 sur Abbeville (station la plus proche de la CCVI, source : infoclimat)
Cumul annuel (mm) Maximum en 1 mois (mm) Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 16
RESSOURCES NATURELLES EAUX SUPERFICIELLES
Le territoire de la CCVI est caractérisé par un très faible réseau hydrographique. Ainsi, ne sont présents que des cours d’eau temporaires, localisés sur les communes de Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin et Nibas. C’est d’ailleurs sur cette commune que l’Avalasse prend sa source avant de confluer avec l’Amboise, affluent de la Somme.
Néanmoins, le plateau du Vimeu Industriel sépare deux vallées importantes du paysage picard : les vallées de la Somme et de la Bresle. Par conséquent, le territoire de la CCVI est à cheval entre ces deux bassins versants et les activités menées sur le plateau peuvent donc influencer la qualité des cours d’eau de la Bresle et de la Somme et de leurs affluents.
Ces deux cours d’eau sont inscrits, dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux* Artois-Picardie 2016-2021 et Seine-Normandie 2016-2021 comme inscrits en liste 1 en application de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Cette liste a été arrêtée le 4 décembre 2012 pour le bassin versant Seine-Normandie et le 20 décembre 2012 pour le bassin Artois-Picardie. Cette inscription concerne les cours d’eau (ou parties) pour lesquels s’applique l’obligation de libre circulation des poissons migrateurs. Ainsi aucune construction ou concession pour un nouvel ouvrage hydraulique ne peut être acceptée s’il constitue un obstacle à la continuité écologique. Ils sont également inscrits sur la liste 2 du même article classant les cours d’eau pour qui il est nécessaire d’assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (en assurant la transparence des ouvrages hydrauliques notamment). A noter que ces deux cours d’eau possèdent des ouvrages dits « Grenelle » pour lesquels un rétablissement de la continuité écologique devra être réalisé pour, au plus tard, 2017.
Par ailleurs, la Somme et la Bresle font partie des cours d’eau considérés comme zones prioritaires du règlement 1100/2007/CE instituant des mesures de reconstitution du stock d’Anguilles européennes (Plan de Gestion Anguille).
La Bresle et son affluent la Vimeuse
Le cours d’eau de la Bresle, ainsi que ses affluents, font l’objet d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Bresle, en cours d’élaboration en 2016.
La Bresle et ses affluents drainent un bassin versant de 748 km² (source : SAGE de la vallée de la Bresle). La Bresle prend sa source sur la commune de Criquiers dans le département de la Seine-Maritime (76) et se jette dans la Manche au Tréport dans le même département (à environ 7 km au sud-ouest de la CCVI) après avoir parcouru 71 km.
La Bresle possède plusieurs affluents dont la Vimeuse (rive droite) qui passe, pour sa partie la plus proche, à environ 400 m au sud d’Aigneville. Cet affluent d’une longueur d’un peu plus de 15 km draine un bassin versant de 94,5 km². Il est inscrit en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
La Bresle, au sud de la CCVI présente un mauvais état chimique (station de suivi de la qualité des cours d’eau Ponts et Marais au sud –ouest de la CCVI – SAGE de la vallée Bresle) en raison notamment de concentrations élevées en Diphényléthers bomés (PBDE). En conséquence, l’objectif de bon état chimique des eaux est fixé à 2027 pour différents motifs de dérogation biologiques, physico-chimiques et généraux. A l’inverse, l’état écologique est globalement bon (objectif de bon état pour 2015).
En ce qui concerne la Vimeuse, l’état chimique est bon (objectif de bon état pour 2015) mais l’état écologique est moyen : l’objectif de bon état des eaux écologique est fixé à 2021 notamment pour des raisons hydromorphologiques et de continuités écologiques.
La Somme et ses affluents l’Amboise et l’Avalasse
La majeure partie du territoire de la CCVI est situé sur le bassin versant de la Somme. Ainsi, l’Avalasse prend sa source sur la commune de Nibas au nord du territoire avant de confluer avec l’Amboise qui elle-même rejoindra la Somme au niveau de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme.
La partie aval de la Somme ainsi que l’Amboise et l’Avalasse sont inclus dans le périmètre du SAGE Somme Aval et cours d’eau côtiers approuvé par arrêté interpréfectoral le 6 août 2019.
La Somme aval possède un état chimique mauvais (source : DREAL Nord-Pas de Calais – Picardie) avec un objectif de bon état chimique des eaux pour 2027. A l’inverse, son état écologique est bon (objectif de bon état pour 2015 en aval d’Abbeville et de bon potentiel écologique en amont d’Abbeville).
En ce qui concerne l’Avalasse et l’Amboise, leur état écologique et chimique ne sont pas évalués directement dans le SDAGE Artois-Picardie 2016-2021. Ils sont inclus à la masse d’eau du canal maritime (AR12) et leur évaluation se base sur les stations de Cambran (bon état écologique 2014-2016) et Boismont (bon état écologique 2014-2016) situées sur Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 17
le canal maritime. Ces deux cours d’eau sont également inscrits en liste 1 au titre de l’article L. 214 – 17 du code de l’environnement et font partie du Plan Anguille. A noter par ailleurs que ces deux cours d’eau font l’objet d’un plan de gestion des affluents de la Somme par le syndicat intercommunal d’écoulement des eaux du Vimeu (SIAEEV).
Masses d’eau côtières et de transition
Le territoire de la CCVI est situé à proximité de la Baie de Somme (environ 7,5 km au nord de la CCVI) et plus généralement du littoral de la Manche (3,6 km à l’ouest) qui correspondent aux eaux côtières et de transition. Trois masses d’eau côtières ou de transition sont distinguées près de la CCVI : la masse d’eau côtière « Pays de Caux nord » (HC18) qui concerne le SAGE de la vallée de la Bresle, la masse d’eau côtière « La Warenne – Ault » (AC05) et la masse d’eau de transition « Baie de Somme » (AT01) concernant le SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers. La qualité des eaux côtières et de transition est liée en partie à la qualité des eaux provenant des fleuves tels que la Somme et la Bresle. Ainsi, d’après les SDAGE Artois-Picardie et Seine-Normandie 2016-2021, la qualité des eaux côtières et de transition est considérée :
− Moyenne pour l’état écologique de la masse d’eau côtière « La Warenne – Ault » en raison de l’influence du flux amont continental et marin à médiocre pour la « Baie de Somme ». L’objectif de bon état écologique est fixé à 2027. En ce qui concerne l’état chimique, celui-ci est considéré comme bon (objectif de bon état des eaux fixé en 2015) ;
− Bonne pour l’état écologique de la masse d’eau côtière « Pays de Caux nord » (SAGE de la vallée de la Bresle) mais le mauvais état chimique justifie un report d’objectif de bon état des eaux chimique pour 2027 (SDAGE Seine-Normandie 2016-2021).
*La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 adopte la gestion de l’eau par bassin hydrographique et demande la réalisation d’un plan de gestion. Elle a été transposée dans la législation française dans la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 assimilant le plan de gestion au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) déjà prescrit par la loi n°93-03 du 3 janvier 1992 sur l’eau. Le SDAGE définit pour 6 ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans les bassins Artois-Picardie et Seine Normandie.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Présence de deux cours inscrits en liste 1 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement et considéré comme zone prioritaire du Plan Anguille (Avalasse et Amboise)
Cours d’eau de la Bresle et de la Somme aval globalement de bonne qualité écologique ;
Qualité chimique de la Vimeuse considéré comme bon.
FAIBLESSES ET MENACES
Mauvais état chimique de la Somme et de la Bresle ;
Etat écologique médiocre de la Baie de Somme ;
Etat écologique de la Vimeuse considéré comme moyen.
INDICATEURS
Atteinte du bon état global de la Somme aval pour 2027 ;
Atteinte du bon état global de la Bresle pour 2027 ;
Atteinte du bon état global de la Vimeuse pour 2021 ;
Atteinte du bon état global des masses d’eau côtière «La Warenne – Ault » et « Pays de Caux nord » pour 2027 ;
Evolution de la qualité des eaux des cours d’eau du territoire de la CCVI.
ENJEUX
Contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux de la Somme aval, de la Bresle, de la Vimeuse ainsi que de la Baie de Somme ;
Améliorer la connaissance des cours d’eau du territoire de la CCVI. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 18
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SDAGE Artois Picardie approuvé en octobre 2015
- Disposition A-8.3 : Inclure les fonctionnalités écologiques dans les porter à connaissance
Les documents d'urbanisme, de planification, les schémas et projets d’activité prennent en compte dans leur porter à connaissance les fonctionnalités écologiques des cours d’eau et des milieux aquatiques susceptibles d'être impactées.
- Disposition A-9.1 : Eviter l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le lit majeur des cours d’eau
Les SCOT, les PLU communaux, les PLU intercommunaux et les cartes communales prévoient les conditions nécessaires pour préserver les zones humides et le lit majeur des cours d’eau de toute nouvelle implantation, y compris les habitations légères de loisirs (définies dans l'article R 111-31 du code de l’urbanisme), qui entraineraient leur dégradation.
− L’Etat et les collectivités locales prennent des dispositions harmonisées à l’échelle du bassin afin d’éviter la sédentarisation d’habitations légères de loisirs dans les zones humides et le lit majeur des cours d’eau.
SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers approuvé en août 2019
- Objectif 10 : restaurer les continuités écologiques sur les cours d’eau et plus particulièrement les dispositions suivantes :
o D57 – Réaliser des travaux de rétablissement de la continuité écologique ;
o D60 – Restaurer la connectivité latérale ;
o D61 – Améliorer la connaissance sur les poissons migrateurs ;
- Objectif 11 : préserver et restaurer la qualité écologique et la fonctionnalité des milieux naturels aquatiques et plus particulièrement les dispositions suivantes :
o D63 – Mettre en œuvre ou actualiser les plans de gestion des cours d’eau ;
o D64 – Pérenniser le suivi et l’valuation des plans de gestion des cours d’eau ;
o D65 – Sensibiliser les propriétaires riverains aux bonnes pratiques de restauration et d’entretien des cours d’eau ;
o D66 – Concilier l’entretien des fossés à enjeu écologique avec la préservation des milieux naturels aquatiques. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 19
Utilisation de la ressource en eau sur la Communauté de communes du Vimeu Industriel (source : Agence de l’eau Artois Picardie)
Remarque : les captages à destination industrielle sont représentés par un carré et les captages à destination agricole par un triangle.
RESSOURCES NATURELLES RESSOURCE EN EAU
Les communes du territoire adhèrent à plusieurs syndicats chargés de la production et de la distribution de l’eau potable. En ce qui concerne le traitement des eaux usées, la Communauté de communes possède la compétence assainissement.
L’alimentation en eau potable
Aucun captage d’alimentation en eau potable n’est présent sur le territoire de la CCVI. 4 syndicats intercommunaux s’occupent de la production et de la distribution de l’eau potable :
Structures gestionnaires de l’alimentation en eau potable sur le territoire de la CCVI
Nom du Syndicat
intercommunal
Communes de la CCVI
concernées Captage (source : service eau.france)
Localisation
des captages
Syndicat intercommunal des
Eaux de Picardie
Béthencourt-sur-Mer,
Bourseville, Friville-
Escarbotin, Méneslies,
Tully, Woincourt et
Yzengremer
Système d’alimentation en Eau Potable
secteur Picardie Est (2 forages) desservant
Yzengremer, Méneslies, Woincourt
Système d’alimentation en Eau potable
secteur Picardie Ouest (5 forages)
desservant les autres communes de la CCVI
adhérentes
Ponts et Marais
SIAEP d’Aigneville Aigneville / Feuquières- en-Vimeu Captage de Baillon Frettemeule
Syndicat intercommunal du Bois
de la Motte
Fressenneville, Nibas,
Ochancourt, Valines
Captage composé de deux forages sur le
lieu-dit du Bois de la Motte Cambron
Syndicat intercommunal du
Vimeu Vert (syndicat Acheux-
Chépy)
Chépy
Acheux-en-Vimeu ancien CAP, Behen CAP,
Hélicourt CAP, Huppy CAP, Miannay CAP,
Ramburelles CAP, Vismes au Val CAP
Acheux-en-
Vimeu, Huppy,
Behen,
Miannay,
Limeux
Le système d’alimentation en eau potable sur le territoire du Syndicat intercommunal des eaux Picardie est particulier car les eaux pompées par les forages Picardie Ouest et Picardie Est ne sont pas traitées (hormis deux uniques chloration réalisées au niveau des forages Est et Ouest) en raison de la bonne qualité des eaux brutes.
En ce qui concerne les productions, la production propre au Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie a oscillé entre 1 727 690 et 1 686 985 m3/an au cours entre 2008 et 2012 (1 702 739 m3 mis en distribution en 2014), avec un rendement de réseau variant entre 75 et 81% (source : Diagnostic du système d’alimentation en Eau Potable et Schéma Directeur – Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie – septembre 2014) en partie expliqué par un vieillissement avancé du réseau d’alimentation (73,5% des canalisations posées avant 1975 et 12% entre 1975 et 1986). Plus de 90% des volumes consommés sont à destination domestique. L’eau prélevée pour la production d’eau potable ne met pas en danger la ressource quantitative, les besoins étant inférieurs à l’autorisation de prélèvement.
D’après le diagnostic du système d’alimentation en Eau Potable et Schéma Directeur, l’eau distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Picardie sur le territoire de la CCVI reste conforme aux exigences de qualité réglementaires concernant les paramètres étudiés (nitrates, turbidité, fer chlore, plomb, pH, conductivité, produits phytosanitaire, bactériologie) malgré une problématique relative au paramètre « fer » qui condamne l’exploitation d’un des forages du secteur est.
Pour ce qui concerne, le SIEAP d’Aigneville, le volume prélevé est en diminution depuis 2009 (327 277 m3) avec un total de 295 414 m3 en 2013. Le rendement est de plus de 81% (source : services.eaufrance.fr).
Pour ce qui est du syndicat intercommunal de Bois de la Motte desservant notamment Fressenneville, Nibas et Ochancourt, les volumes moyens pompés par année varient en 860 m3/j (2012) et 890 m3/j (2014) soit 324 850 m3 par en an environ. Le diagnostic du système d’alimentation en Eau Potable et Schéma Directeur révèle que les ressources en eau potable de ce syndicat sont sensibles à la saisonnalité. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 20
Pour le SIAEP du Vimeu Vert auquel appartient Chépy, le rendement du réseau de distribution est estimé à plus de 86% en 2014 (source : services.eaufrance.fr).
A noter l’existence d’un captage d’eau abandonné sur la commune de Fressenneville. Ce dernier a été fermé car la nappe est sujette à des pollutions notamment en chrome. La nappe ne fournit plus aujourd’hui d’eau potable.
Par ailleurs, tous les autres captages présents sur le territoire de la CCVI, sont aujourd’hui en perspective d’abandon (source : Agence de l’eau Artois-Picardie). Ils sont tous à destination industrielle hormis un captage à destination agricole (irrigation) sur la commune de Woincourt. Ce captage est le seul encore actif sur la CCVI.
La protection de la ressource en eau
Malgré une qualité de l’eau distribuée conforme aux exigences règlementaires, les nappes d’eau souterraines restent cependant sensibles aux pollutions superficielles en raison des liaisons hydrauliques qui semblent relier les horizons de la nappe alluviale et les nappes plus profondes de la Craie.
Ainsi le diagnostic du système d’alimentation en Eau Potable et Schéma Directeur met en évidence plusieurs sources de pollutions possibles concernant la ressource en eau (d’après l’étude de « détermination des périmètres de protection des captages de Ponts et Marais » en 1997) dont certaines présentes sur le territoire de la CCVI : fonderie Eurofonte à Yzengremer, plusieurs fermes et exploitations agricoles sur la commune de Méneslies (activités recensées à la préfecture de la Somme comme étant des risques de pollution majeurs pour la nappe de la Craie). De manière générale, les sources de pollution sont multiples et importantes au regard des nombreux sites industriels présents et de la forte dominante agricole du territoire.
Toutes les communes du territoire sont classés en zones vulnérables aux nitrates par les arrêtés du 13 mars 2015 pour le Bassin Seine-Normandie et du 18 novembre 2016 complété par l’arrêté du 23 décembre 2016 pour le Bassin Artois-Picardie.
Les forages sont protégés par des périmètres de protection immédiate, rapproché et éloigné pour les captages du SIAEP et du SIAEP d’Aigneville.
De même, des actions de lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement engagées par le Syndicat intercommunal d’Ecoulement des Eaux du Vimeu (cf. ci-après) participent à la préservation de la qualité des eaux souterraines (implantations de haies, de fascines, réalisation d’ouvrages, …).
Il convient de noter que la consultation des personnes publiques associées à la suite de l’arrêt du PLUi a permis à la Commission locale de l’eau du SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers de rappeler qu’un site industriel sur la commune de Chépy présente une pollution avérée aux PCB dans les sols.
Le traitement des eaux usées et pluviales
La quasi-totalité des communes de la CCVI possèdent un réseau séparatif permettant de traiter différemment les eaux usées et les eaux pluviales. Seules deux communes, Bourseville (en partie) et Béthencourt-sur-Mer (en partie) sont en réseau unitaire.
La CCVI fait partie du territoire compétent du Syndicat intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux dans le Vimeu (SIAEEV). Celui-ci a notamment pour mission la gestion des eaux pluviales. Il engage aujourd’hui des actions préventives destinées à lutter contre le ruissellement et l’érosion des sols observées sur certaines communes de la CCVI. Ainsi, il met en place des fascines, des plantations via des accords avec les agriculteurs et les propriétaires (SIAEEV réalise les plantations et l’entretien). Le SIAEEV réalise également des fossés, des canalisations et des ouvrages (mares, …) pour accueillir les eaux pluviales provenant du ruissellement des terres agricoles et saturant le réseau de récupération au niveau des entités urbaines.
Le SIAEEV a réalisé une étude sur le ruissellement mettant en évidences les axes d’écoulement des eaux.
Concernant l’assainissement, Aigneville, Valines, Ochancourt et Nibas ne disposent pas de l’assainissement collectif. Les autres communes disposent d’un assainissement collectif et autonome. Plusieurs communes du territoire possèdent ainsi une station d’épuration (STEP) (cf. tableau). A noter qu’une station d’épuration est en projet sur la commune de Chépy.
Les dispositifs d’assainissement non collectif contrôlées ont un taux de conformité d’environ 46% en 2014 et 25,10% en 2019 (source : service Eau France). Néanmoins, il convient de préciser que la formule de calcul est basée sur un ratio avec un nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service, ce qui explique la diminution des taux de conformité au fil des années (depuis la création du service en 2009 où le taux de conformité indiqué était de 100%). L’assainissement non collectif concerne 2 876 habitants en 2014. Concernant Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 21
Stations d’épuration présentes sur le territoire du Vimeu Industriel (source : portail de l’assainissement communal, 2018)
Commune
d’implantation Commune(s) concernée(s)
Équivalent
Habitant
(capacité
nominale)
Somme
des
charges
entrantes
Débit de
référence
Débit
entrant
moyen
Conformité en
équipement et en
performance
Friville-Escarbotin
Béthencourt-sur-Mer, Friville-
Escarbotin, Méneslies, Tully,
Woincourt, Yzengremer
8 000 EH 7 400 EH 1 200 m3/j 977 m3/j
Conforme en équipement
en 2017 mais pas en
performance
Feuquières-en-
Vimeu
Feuquières-en-Vimeu,
Fressenneville 7 000 EH 4 451 EH 900 m3/j 559 m3/j Conforme en 2017
Chépy Chépy 1 167 EH 1 003 EH 180 m3/j 126 m3/j Conforme en 2017
Bourseville Bourseville 950 EH 1 077 EH 150 m3/j 141 m3/j Conforme en équipement
en 2017 mais pas en
performance
l’assainissement collectif, celui-ci dessert 15 175 habitants en 2014 (source : service Eau France).
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Eau brute répondant aux exigences réglementaires et ne nécessitant pas de traitement (hormis une chlorification) pour les captages du SIEP
Quantité d’eau jugée suffisante pour l’alimentation en eau potable
Stations d’épuration possédant une capacité nominale supérieure à la somme des charges entrantes
Actions du SIAEEV pour la gestion des eaux pluviales
FAIBLESSES ET MENACES
Vulnérabilité importante de la nappe de la Craie
Réseau d’alimentation en eau potable vieillissant et générateur de fuites
Phénomène de ruissellement
Aucun captage d’alimentation en eau potable sur le territoire rendant dépendant le Vimeu industriel aux territoire voisin vis-à-vis de cette ressource
INDICATEURS
Pourcentage d’installations autonomes conformes ou mises en conformité ;
Etat de la qualité chimique des eaux souterraines ;
Volume prélevé pour l’alimentation en eau potable ;
Taux de rendement.
ENJEUX
Prendre en compte le phénomène de ruissellement pour les choix futurs d’urbanisation
Réfléchir à l’urbanisation en fonction de la capacité des réseaux d’eau potable et d’assainissement existants
100%
69,80%
48,50% 44,50% 43,40% 45,70%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif pour le service de la CCVI (source: service Eau France)
Conformité des dispositifs d'assainissement non collectif Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 22
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SDAGE Artois Picardie approuvé en octobre 2015 SAGE de la Bresle (en cours d’élaboration)
- Disposition B-1.1 : Préserver les aires d’alimentation des captages
Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU communaux, PLU intercommunaux et cartes communales) ainsi que les PAGD (Plans d’Aménagement de Gestion Durable) et règlements des SAGE contribuent à la préservation et la restauration qualitative et quantitative des aires d’alimentation des captages situées dans les zones à enjeu eau potable figurant en Carte 22.
- Disposition B-2.2 : Mettre en regard les projets d’urbanisation avec les
ressources en eau et les équipements à mettre en place
Dans le but de préserver les milieux naturels et de sécuriser l’approvisionnement en eau de la population (interconnexion, ressources alternatives, …), les collectivités veillent à optimiser l’exploitation des ouvrages de production existants, en prenant en compte les besoins en eau des milieux naturels aquatiques. En particulier, les collectivités établissent des schémas d’alimentation afin de diversifier et sécuriser leur approvisionnement en eau potable, mettre en regard les projets d’urbanisation avec les ressources en eau disponibles et les équipements à mettre en place. Les SCOT, les PLU communaux et les PLU intercommunaux doivent être élaborés en cohérence avec ces schémas d'alimentation.
− D 14 : La CLE rappelle que les collectivités territoriales et établissements publics locaux compétents en matière d’assainissement collectif doivent disposer d’un schéma d’assainissement collectif actualisé qui doit comprendre un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (art. L. 2224-8, I CGCT). Le contenu et les modalités de mise à jour de ce descriptif sont déterminés par les dispositions de l’article D. 2224-5-1 du CGCT. La CLE rappelle également que les communes ou leurs établissements publics locaux doivent délimiter les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques ainsi que le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées (art. L. 2224-10, 1° CGCT).
SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers approuvé en août 2019
- Objectif 2 – Assurer la pérennité d’une eau potable et de sa distribution à l’ensemble de la population et plus particulièrement des
dispositions suivantes :
o D13 – Elaborer des schémas de sécurisation de la production et de l’alimentation en eau potable ;
o D15 – Réduire les pertes en eau sur les réseaux d’eau potable ;
o D17 – Engager des réflexions sur le devenir des captages d’alimentation en eau potable, abandonnés ou destinés à être abandonnés
- Objectif 3 – Réduire à la source les pollutions diffuses pour améliorer la qualité des eaux et réduire les flux de pollution à la mer et plus
particulièrement les dispositions suivantes :
o D19 – Réhabiliter les systèmes d’assainissement collectif non conformes au niveau local ;
o D20 – Accompagner les structures compétentes dans la réalisation de leurs diagnostics des systèmes d’assainissement (réseau et
station d’épuration) et la gestion patrimoniale de leurs réseaux ;
o D21 – Contrôler et mettre en conformité les branchements privés en réseau d’assainissement collectif ;
o D24 - -Réhabiliter les systèmes d’assainissement non collectif non conformes ;
o D27 – Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme
o D28 – Réaliser des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales lors de l’élaboration des PLUi
o D30 – Intégrer l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales dès la conception des projets
SDAGE Seine-Normandie 2010-2015
- Disposition 6 Renforcer la prise en compte des eaux pluviales par les collectivités
- Disposition 8 Privilégier les mesures alternatives et le recyclage des eaux pluviales
- Disposition 14 Conserver les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements
- Disposition 15 Maintenir les herbages existants
- Disposition 45 Prendre en compte les eaux de ruissellement pour protéger l’eau captée pour l’alimentation en eau potable de manière différenciée en zone urbanisée et en zone rurale
- Disposition 53 Préserver et restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau et du littoral
- Disposition 55 Limiter le colmatage du lit des cours d’eau dans les zones de frayères à migrateurs
Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie approuvé le 19 novembre 2015
− Disposition 12 : Mettre en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales dans les nouveaux projets d’aménagement urbains Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 23
RESSOURCES NATURELLES MILIEUX HUMIDES
Les milieux humides assurent trois rôles principaux :
− Une fonction hydraulique. Les milieux humides jouent un rôle d’éponge en retenant l’eau en hiver (contrôlant ainsi les crues par exemple) et en la redistribuant en été permettant ainsi de recharger les nappes d’eau souterraines ;
− Une fonction physico-chimique : la végétation aquatique va notamment assurer l’épuration ou la clarification de l’eau ;
− Une fonction écologique : les milieux humides représentent des habitats plébiscités par de nombreuses espèces animales (amphibiens, libellules, oiseaux d’eau,…) et végétales.
Les zones humides répondent à une définition claire inscrite dans la législation française. Ainsi, selon l’article L.211- 1 du Code de l’environnement une zone humide correspond aux : « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Malgré les rôles qu’elles assurent, les zones humides sont menacées par l’artificialisation des espaces, l’intensification des pratiques agricoles, des aménagements hydrauliques inadaptés et les pollutions anthropiques. Ainsi, depuis le 20ième siècle, la surface nationale des milieux humides a diminué de 67%.
Afin de préserver au mieux ces espaces, le Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux des Eaux Artois Picardie 2010- 2015 a identifié des Zones à Dominante Humide (ZDH) (qui ont été reprises dans le SDAGE 2016-2021) à partir de photographies aériennes et de contrôles de terrain. Ne pouvant certifier par photo-interprétation que toute la surface des zones ainsi cartographiées est à 100 % constituée de zones humides au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009*, il a été préféré le terme de "zones à dominante humide" (ZDH). Elles correspondent aux zones dont le caractère hygrophile est supposé, très probable ou confirmé. Ainsi cette cartographie n’est pas une délimitation au sens de la loi mais un porté à connaissance des zones à dominante humide du territoire. Cependant la disposition A-9.2 du SDAGE 2016- 2021 prévoit que les documents d’urbanisme en tiennent compte.
Par ailleurs l’Agence de l’eau Seine-Normandie a également réalisé en 2006 (2007 pour l’Agence de l’eau Artois- Picardie) une cartographie des zones à dominante humides.
Pour faire suite aux SDAGE, les schémas d’Aménagement et de la Gestion des eaux ont été mis en place afin d’avoir un découpage territorial plus fin et un territoire d’action plus pertinent. La quasi-intégralité du territoire est concernée par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Somme aval et cours d’eau côtiers à l’exception des communes d’Aigneville, de Méneslies, de Fressenneville et d’Yzengremer comprises dans le périmètre du SAGE de la vallée de la Bresle.
Suite à l’approbation du SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers, l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Somme -Ameva, structure porteuse du SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers engage une étude de prélocalisation des zones humides du bassin de la Somme au 1/25 000e assortie d’un cahier des charges pour la mise en œuvre de délimitation au 1/5 000e.
En ce qui concerne le SAGE de la Vallée de la Bresle, la structure porteuse du SAGE a cartographié en 2012 les zones humides de la Bresle et de ses affluents à l’échelle du 1/10 000e s’appuyant sur le critère botanique et des sondages pédologique réalisés sur plusieurs secteurs. Cette cartographie n’identifie pas de zones humides sur le territoire de la CCVI (concerné par le SAGE de la vallée de la Bresle).
Environ 13,4 ha de zones à dominante humide sont identifiés sur le territoire soit moins de 0,5% du territoire communautaire. Ces zones à dominante humide sont localisées sur la commune de Nibas le long de l’Avalasse et sur la commune de Friville-Escarbotin.
*Définition d’une zone humide selon l’Arrêté du 1er octobre 2009 une zone est considérée comme humide si elle présente l'un des critères suivants : « 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques […] » et « 2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par soit des espèces identifiées et quantifiées selon la méthode et la liste d'espèces figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté […] ; soit des communautés d'espèces végétales, dénommées " habitats ”, caractéristiques de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté. »
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Pratiques agricoles permettant la préservation des milieux humides ;
Contribution des milieux humides à la protection contre les inondations, à la préservation de la qualité de l’eau, au Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 24
développement de la biodiversité.
FAIBLESSES ET MENACES
Régression des milieux humides liée à la déprise agricole ou à la modification de certaines pratiques ;
Sensibilité des milieux humides aux pressions humaines ;
Risque de disparition des milieux humides lors de projets d’aménagement.
INDICATEURS
Surface de zones à dominante humide (enveloppe SDAGE Artois-Picardie) ;
Surface de zones humide (SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers).
ENJEUX
Préserver, maintenir et valoriser les zones à dominante humide identifiées dans le SDAGE Artois-Picardie et plus largement les milieux humides.
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SDAGE Artois Picardie approuvé en octobre 2015 SAGE de la Bresle (en cours d’élaboration)
- Disposition A-4.3 : Veiller à éviter le retournement des prairies et préserver,
restaurer les éléments fixes du paysage
L’autorité administrative, les collectivités et les maîtres d'ouvrages veillent à éviter l'urbanisation et le retournement des surfaces en prairies dans les zones à enjeu pour la lutte contre l'érosion, la préservation des zones humides et des aires d'alimentation des captages. Les collectivités veillent dans leurs documents d’urbanisme au maintien des prairies et des éléments de paysage, notamment par la mobilisation de certains outils tels que les zones agricoles protégées, les orientations d'aménagement et de programmation, les espaces boisés classés (y compris les haies), l'identification des éléments de paysage dans les documents d’urbanisme. […]
- Disposition A-9.2 : Prendre en compte les zones humides dans les documents
d’urbanisme
Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU communaux, PLU intercommunaux et cartes communales) et les décisions administratives dans le domaine de l’eau prennent en compte les zones humides en s’appuyant notamment sur la carte des zones à dominante humide (Carte 21) et les inventaires des SAGE.
La carte des Zones à Dominante Humide correspond à une identification réalisée par photographie aérienne. Son échelle d’utilisation est le 1/50 000ème.
− D 56 : Les documents de planification relatifs à l’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), et en l’absence de SCOT, Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Cartes communales) doivent être compatibles, ou si nécessaires rendus compatibles avec les objectifs de connaissance, de préservation et de reconquête des zones humides dans un délai de trois ans à compter de l’approbation du SAGE. Ainsi la CLE préconise notamment :
− d’identifier les zones humides dans les annexes cartographiques des documents d’urbanisme par un zonage spécifique (exemple zonage N ou encore A), en s’appuyant au minimum sur la cartographie des zones humides définie à la disposition 52 ;
− d’élaborer des règles spécifiques à ces zones humides dans les documents d’urbanisme et un classement permettant de préserver ces zones de toutes ou certaines pressions de nature à compromettre leurs fonctionnalités ou entraîner leur destruction (par exemple remblais, déblais, affouillement, exhaussement, aménagement, …) ;
− d’intégrer ces zones humides (disposition 52) dans les trames verte et bleue des SCOT.
− La CLE invite les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à se rapprocher de la structure porteuse du SAGE qui leur fournira un appui technique pour la mise en compatibilité des documents, notamment pour l’utilisation de la carte des zones humides (disposition 52).
SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers approuvé en août 2019
- Objectif 12 – Connaître, préserver et restaurer les zones humides du territoire :
o D73 – Protéger les zones humides par leur intégration dans les documents d’urbanisme (disposition de mise en
compatibilité des documents d’urbanisme)
SDAGE Seine-Normandie 2010-2015
- D6.86. Protéger les zones humides par les documents d’urbanisme
Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie approuvé le 19 novembre 2015
− Disposition 8 : Stopper la disparition et la dégradation des zones humides et naturelles littorales - Préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 25
Décomposition des consommations énergétiques par secteur © Mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale réalisé par AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
Part des résidences principales par DPE et
par période de construction
Répartition des destinations des déplacements
© Mission d’étude, de planification et de
programmation énergétique territoriale réalisé par
AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
Part des consommations dans le secteur
de l’industrie
RESSOURCES NATURELLES ENERGIE
Le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées a commandité en 2018 une mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale à l’échelle de son territoire. Le diagnostic et les résultats de cette étude ont été intégrés à l’état des lieux du PLUi entre la phase d’arrêt de ce dernier et la phase d’approbation.
De nombreuses installations énergies renouvelables ont pris place sur le territoire du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (BS3V), notamment éolienne et bois-énergie. Le territoire a d’ailleurs pris à bras le corps cette problématique avec l’adoption du Schéma d’insertion du moyen et du grand éolien en 2016. Aujourd’hui, il vise à accélérer sa transition énergétique et écologique en développant une stratégie opérationnelle, comprenant notamment le développement de différentes installations de production d'énergies renouvelables. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’étude de planification et de programmation énergétique, accompagnant une démarche ambitieuse engagée par le territoire BS3V. Le territoire d’étude de la mission d’étude, de planification et programmation énergétique recouvre le territoire de la Communauté d’agglomération de la Baie de la Somme, la Communauté de communes du Vimeu (incluant l’ex-territoire du Vimeu industriel) et la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.
L’étude a été réalisée par le groupement composés des bureaux d’études AEC et Energie demain en partenariat avec la Fédération départementale d’énergie de la Somme et Territoire d’énergie Somme.
Le SRCAE de l’ex-région Picardie et le futur SRADDET de la région Hauts-de-France
Le SRCAE Picardie a eu pour vocation de fixer un cap vers la sobriété et l’efficacité, et de tracer un chemin pour y parvenir. Il a été approuvé par l’arrêté du Préfet de région du 14 juin 2012 et la délibération du Conseil régional du 30 mars 2012.
Par la suite, Le SRCAE de Picardie a été annulé par la cours administrative d'appel de Douai, le 16 juin 2016. Le document et les objectifs qu’il donne seront donc repris dans le futur SRADDET.
Bilan des consommations énergétiques de la Communauté de communes du Vimeu.
Dans le cadre de la mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale, des fiches de synthèse par EPCI ont été réalisées. Les données suivantes proviennent de la fiche « étude de planification énergétique de la Communauté de communes du Vimeu ». Pour rappel, la Communauté de communes du Vimeu accueille 23 000 habitants et se composent de 25 communes dont celles de l’ex-territoire du Vimeu Industriel.
La Communauté de communes du Vimeu consomme en moyenne 663 GWhEF/an, soit 29 MWh/hab.an.
La répartition du bilan des consommations par secteur est partagée entre les transports, logements et industries. Rapporté à l’habitant, le poids de la mobilité et des logements dans le territoire est inférieur à celui de BS3V. A l’inverse, le ratio par habitant des industries est plus élevé au sein de la Communauté de communes du Vimeu, la part de consommation du secteur y étant également supérieure à BS3V.
Les produits pétroliers, premier vecteur énergétique du territoire, sont à l’origine de la moitié des besoins de celui-ci. En ajoutant le gaz, ce sont 66% des consommations qui sont issues d’énergies fossiles.
Le bois, première source d’énergie renouvelable, constitue 7% des consommations, principalement portées par le bois buche.
Résidentiel (189 GWhEF/an)
Essentiellement constitué de maisons individuelles, le parc bâti est ancien (52% des logements construits avant 1970). Le bouquet énergétique du secteur est partagé entre l’électricité (29%), le bois-énergie (27% des consommations, et 24% du parc). L’enjeu principal du secteur est le chauffage qui représente les trois quarts des consommations. En effet, plus de 4 300 logements sont considérés comme des « passoires énergétiques » (étiquettes E, F, G), soit 45% du parc. En revanche, un quart des logements ne nécessitent pas de travaux de rénovation thermique.
Mobilité (128 GWhEF/an)
La mobilité quotidienne est responsable de 64% des consommations du secteur. La voiture est le mode le plus utilisé au quotidien avec 97% des consommations bien que les modes doux constituent 28% des déplacements. A contrario ; es transports collectifs représentant seulement 2% des motifs de déplacements. Chaque habitant effectue en moyenne 27 km/jour. Les flux sortants dépassent les flux entrants, en partie à cause de la discontinuité des services et emplois. Les déplacements occasionnels entrants dans le territoire sont équilibrés avec les flux sortants.
Industrie (143 GWhEF/an)
L’industrie emploie une part importante des habitants de l’intercommunalité. Les besoins énergétiques de l’industrie sont Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 26
Facture énergétique et répartition des ménages en précarité énergétique © Mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale réalisé par AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
Réseau de gaz sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu © Mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale réalisé par AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
Type de production électrique Production annuelle en MWh (calculée)
Photovoltaïque : les installations de particulier sont plutôt rares sur le territoire avec une puissance totale de 332 kWc. Aucune installation d’envergure n’a été repérée sur le territoire
331
Eolien : le territoire accueille de nombreuses éoliennes (43 mâts répartis sur 6 parcs) pour une puissance totale de 88 MW. 192 720
Méthanisation : aucun projet n’a été recensé sur le territoire pour la production d’électricité 0
TOTAL 193 051
concentrés autour de quelques communes (Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin, Fressenneville). Le mix énergétique est partagé entre l’électricité et les énergies fossiles (52%).
Tertiaire (60 GWhEF/an)
Les commerces, entièrement privés, sont les plus énergivores. En termes de consommation surfacique, les cafés-hôtels- restaurants et les bâtiments rattachés à la santé-action sociale sont les moins performants. L’électricité est le premier vecteur énergétique (44% des consommations) suivie du gaz naturel (37%).
Agriculture (15 GWhEF/an)
Le secteur représente 2% du bilan des consommations énergétiques du territoire. Ce sont 16% de surfaces agricoles du territoire de BS3V qui se situent dans le territoire de la Communauté de communes du Vimeu. L’élevage représente 18% des consommations du secteur. Les consommations énergétiques sont surtout dues aux cultures de céréales et cultures fourragères. Les produits pétroliers assurent 13 GWh de demande énergétique du secteur.
Facture et précarité énergétique sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu
La facture énergétique portée par les ménages est légèrement plus élevée que celle des activités économiques. Dans sa globalité, celle-ci est tirée par les transports, en relation avec la dépendance du territoire aux produits pétroliers. La facture d’énergie par habitant est inférieure à celle observée sur le territoire de BS3V d’environ 120 €.
27% des ménages du territoire sont en situation de précarité énergétique. En effet, près de 2 600 ménages répartis sur le territoire ont un taux d’effort énergétique pour le logement et la mobilité supérieur à 15% de leurs revenus.
Réseaux énergétiques sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu
Réseau électrique
Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) est établi par le gestionnaire du réseau de transport (RTE) en lien avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité au niveau régional. Il est actuellement en cours de révision sur la région. Il indique, pour chaque poste source de la concession, la capacité réservée à la production d’énergie renouvelable. Ce schéma est établi en lien avec le SRADDET de la région et validé par un certain nombre d’autorités dont les syndicats d’énergie puis adopté par le préfet de région. Sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu, les postes sources ne possèdent pas de capacités importantes pour de nouveaux projets EnR. La construction d’un nouveau poste à Limeux (en dehors du territoire de la Communauté de communes du Vimeu) est prévue dans le cadre de la révision du S3REnR.
Réseau de gaz
Le réseau de gaz est présent sur la partie ouest du territoire de la Communauté de communes du Vimeu, la plus dense en population. Du point de vue des énergies renouvelables, des opportunités devront être étudiées pour les nouveaux usages du gaz naturel :
- L’injection locale de biogaz produit grâce à la méthanisation dans le but de verdir le gaz consommé localement. Les gestionnaires de réseau de gaz développent de multiples manières de raccorder les installations pour atteindre les objectifs élevés de production de biogaz ;
- L’utilisation du gaz naturel pour la motorisation de poids lourds ou de véhicules de transport en commun. Dans le cadre de la troisième révolution industrielle, la région réfléchit à la création d’un maillage de stations Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) pour les grosses motorisations.
Réseau de chaleur
Aucun réseau de chaleur existant ou en projet n’est recensé sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu.
Productions électriques et de chaleur renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu
La quasi-totalité de la production d’électricité renouvelable du territoire provient des installations éoliennes, particulièrement nombreuses sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu. Le territoire de BS3V s’est d’ailleurs doté d’un schéma d’insertion du moyen et du grand éolien pour en maîtriser le développement.
Les productions de chaleur renouvelable sont dominées par le bois-énergie sous différentes formes au sein du territoire de la Communauté de communes du Vimeu. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 27
Type de production de chaleur Production annuelle en MWh (calculée)
Bois-énergie individuel : la consommation d’énergie dans les cheminées, poêles et inserts du territoire est évaluée sur la base du recensement de l’INSEE. Elle représente une part très importante du mix énergétique résidentiel
50 699
Bois-énergie en réseau de chaleur : aucun réseau de chaleur n’est installé sur le territoire 0
Bois-énergie collectif : le territoire compte plusieurs installations automatiques dont les deux plus importantes sont l’usine VKR (2,9 MW) et le Lycée de Friville-Escarbotin 7 092
Géothermie : i lexiste quelques installations de particuliers, dont la puissance est cependant faible. Faible
Biogaz : un projet de méthanisation avec ingection du biogaz produit sur le réseau de gaz est en réflexion à Méneslies 0
TOTAL 57 791
Installations de production d’électricité et de chaleur renouvelable © Mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale réalisé par AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
Equilibre énergétique et potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu
La production totale d’énergie renouvelable et de récupération du territoire est de l’ordre de 250,8 GWh/an soit environ 37,9% des consommations évaluées. La production électrique est excédentaire (127,8%) par rapport à la consommation grâce à la production éolienne notamment.
Production possible de gaz renouvelable
De nombreuses matières peuvent être méthanisées pour produire du biogaz : matières issues de l’élevage, coproduits des cultures, déchets des industries agroalimentaires, boues de stations d’épuration. L’étude de planification a mis en évidence que le principal potentiel de développement se situe dans la valorisation des coproduits de culture.
L’ensemble des substrats représente un total d’environ 119 GWh/an soit une dizaine de grands méthaniseurs sur le territoire. A l’horizon 2030, l’objectif recherché est d’atteindre la production de 25 GWh/an soit environ 2 méthaniseurs pour situer l’intercommunalité sur la trajectoire promue par la région Hauts-de-France.
Seule la poche de distribution de Friville-Escarbotin permet l’injection sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu. Le développement de méthaniseurs devrait cependant amener à des adaptations substantielles du réseau, permettant l’étude de chaque projet.
Production possible de chaleur renouvelable
En ce qui concerne la géothermie, étant donné les contraintes particulières de cette forme d’énergie, il convient d’agir dans une logique d’opportunité quand un projet urbanistique se met en place en zone favorable.
Pour ce qui est du bois-énergie, il existe un potentiel de développement de petites unités collectives dans le cadre d’une filière locale d’approvisionnement. Ce développement pourrait être accompagné d’une amélioration des rendements des installations domestiques. La ressource disponible est estimée à un équivalent de 17 GWh /an (12,3 pour le bois issu des forêts, 2,9 pour le bois issu du bocage et 1,8 pour le bois issu des déchets).
Pour la filière du solaire thermique, encore émergente, a besoin de projets exemplaires et de qualité pour se relancer. Le potentiel n’est pas estimé.
En ce qui concerne la récupération de chaleur fatale, seules les entreprises Auer et Decayeux Dad situées à Feuquières-en- Vimeu semblent utiliser une unité de combustion à un niveau de température permettant de la valoriser pour des besoins internes ou externes par le biais d’un réseau de chaleur.
Le potentiel de réseau de chaleur est déterminé à partir de l’étude de la consommation de chaleur au mètre linéaire. Le linéaire pour lequel la consommation totale est supérieure à la limite de rentabilité d’un réseau de chaleur est considérable sur le territoire (1,6 km). Le potentiel est le plus important sur les communes de Friville-Escarbotin (351 m).
Production possible issue d’électricité renouvelable
Pour l’énergie hydroélectrique, le territoire ne présente pas d’obstacles ayant potentiellement une puissance intéressante pour valoriser l’énergie hydroélectrique.
Pour l’éolien, le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées a conçu un schéma d’insertion de l’éolien afin de déterminer finement les enjeux du territoire vis-à-vis de l’implantation de nouvelles éoliennes. Au regard de ces enjeux, il n’est pas proposé de développement éolien sur le territoire de la Communauté de communes du Vimeu.
En ce qui concerne les centrales au sol photovoltaïques, ces dernières ne peuvent s’envisager sur des terres ne présentant pas une utilité autre. Les cibles privilégiées sont les friches et les terrains pollués.
Pour les toitures photovoltaïques, la surface potentiellement disponible représente plus de 1 million de m² et 191 MW de puissance.
Potentiel de réduction des consommations énergétiques du territoire de la Communauté de communes du Vimeu
En tenant compte d’une augmentation de la population de 2,2% d’ici à 2050 et selon une évolution tendancielle reprenant les principales évolutions attendues au niveau national (règlementation, évolution des pratiques), la consommation du territoire est amenée à diminuer de 10% entre 2010 et 2050.
L’étude de planification indique qu’en appliquant des hypothèses ambitieuses sur le territoire, la diminution des consommations peut diminuer de 57%. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 28
Photovoltaïque installable par puissance et par type de bâtiment © Mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale réalisé par AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
© Mission d’étude, de planification et de programmation énergétique territoriale réalisé par AEC et Energie Demain (2018-2019), BS3V
ATOUTS ET OPPORTUNITES
PCAET et stratégie de planification énergétique engagée sur le territoire de BS3V
Production d’énergies renouvelables correspondant à 37% des consommations énergétiques de la Communauté de communes du Vimeu ;
Production électrique excédentaire grâce à l’éolien (127%)
Potentialités de développement des énergies renouvelables et de réduction des consommations énergétiques analysées dans l’étude de planification énergétique menée sur le territoire de BS3V
FAIBLESSES ET MENACES
Prégnance de l’éolien terrestre au détriment du patrimoine naturel et paysager du territoire ;
Dépendances à la voiture ;
Parc de logement vieillissant pouvant être consommateur d’énergie.
INDICATEURS
Production d’énergie primaire ;
Production d’énergie renouvelable.
ENJEUX
Favoriser le développement des énergies renouvelables dans le respect des principes du paysage : éviter l’encerclement des communes, la saturation visuelle ou le mitage du paysage ;
Répondre aux objectifs du PCAET Picardie Maritime ;
Engager des actions sur le parc de logements résidentiels et les secteurs industriel et tertiaire afin qu’ils soient moins consommateurs d’énergie. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 29
PATRIMOINE NATUREL STATUT ET CONSERVATION zonage réglementaire
Les zonages règlementaires du patrimoine naturel ont pour rôle de préserver des habitats naturels, des espèces floristiques et faunistiques d’intérêt patrimonial en protégeant leurs habitats par l’inscription d’un zonage règlementant ou interdisant certaines activités, par la maîtrise foncière ou encore par la mise en place de conventions de gestion.
Sur le territoire de la CCVI, aucun zonage du patrimoine naturel n’est présent hormis le site inscrit 80-21 « Motte féodale » pour son intérêt historique et archéologique. Les zonages règlementaires se concentrent ainsi sur la vallée de la Bresle au sud, la vallée de la Somme plus au nord et le littoral à l’ouest avec notamment la Baie de Somme.
Site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Il correspond à deux types de sites :
− Les zones de protections spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ;
− Les zones spéciales de conservation (ZSC), visant la conservation des habitats, des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats". Certains sites sont désignés sites d’importance communautaire (SIC) avant d’être désignés ZSC.
Un seul site Natura 2000 est présent en limite du territoire de la CCVI : la Vallée de la Bresle (FR2200363) à proximité immédiate de la commune de Méneslie. Par ailleurs, de nombreux sites sont situés dans un rayon de 20 km autour du territoire de la CCVI. Il convient de les prendre en compte au regard des potentielles incidences que peut avoir le projet de PLUi sur ces sites.
Sites Natura 2000 présents sur le territoire de la CCVI et à proximité
Nom et numéro du site Surface Intérêt du site
Sites Natura 2000 présents sur le territoire de la CCVI
Vallée de la Bresle
FR2200363 1 016 ha
ZSC : <0,2% sur le territoire de la CCVI
Le site comprend la Bresle (le lit mineur), les coteaux et les vallées de la Basse-bresle (avec la présence de pelouses calcicoles), les coteaux de la Bresle moyenne et du Liger (continuités de pelouses, ourlets, fourrés et boisements calcicole) et les coteaux et la vallée de la Haute-Bresle (ensemble remarquable de pelouses crayeuses riches en orchidées notamment).
Par conséquent, le site abrite une importante richesse faunistique et floristique : intérêt faunistique avec la présence du Saumon atlantique (Salmo salar) de la Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis), de l’Ecrevisse à pieds blancs (Austroppotamobius pallipes), du Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) ou encore de l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et intérêt floristique avec la présence de pelouses ou de bois calcicoles ainsi que de nombreuses plantes protégées, rares ou menacées.
Sites Natura 2000 présents dans un rayon de 20 km autour du territoire de la CCVI
Estuaires et littoral Picards
(Baie de Somme et d’Authie
FR2200346
15 662 ha
ZSC : 2,4 km au nord-ouest du territoire de la CCVI
Continuité exceptionnelle de systèmes littoraux nord-atlantiques avec un système dunaire développées à l’intérieur des terres, des systèmes estuariens actifs ou encore un système des levées de galets.
Le site abrite de très nombreuses espèces floristiques rares et menacées, une quarantaine d’espèces végétales protégées ainsi que le Phoque veau marin (Phoca vitulina) (site majeur de reproduction) ou le Triton crêté (Triturus cristatus).
Baie de Canche et couloir
des trois estuaires
FR3102005
33 306 ha
ZSC : 4 km à l’ouest de la CCVI
Ce site se caractérise par un complexe d’estuaires et d’estrans vaseux en connexion écologique. Ce dernier joue un rôle essentiel de nourricerie de poissons. Il abrite le Phoque veau marin (Phoca vitulina) ainsi que le Phoque gris (Halichoerus grypus) ou le Marsouin commun (Phocoena phocoena)
Marais et mont de Mareuil
Caubert 894 ha ZSC : 9,8 km à l’est de la CCVI Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 30
Ecrevisse à pieds blancs ©Biotope Agrion de Mercure ©Biotope
Grand rhinolophe ©Biotope
FR2200354 Vaste complexe tourbeux de la Basse-Somme et offrant une extraordinaire mosaïque
d’étangs, de marais et de prés tourbeux. L’intérêt est surtout floristique : 26 espèces protégées, nombreuses plantes rares ou menacées, présences d’orchidées comme l’Orchis bouffon (Anacamptis morio).
Etangs et marais du bassin
de la Somme
FR2212007
5 243 ha
ZPS : 11 km à l’est du territoire de la CCVI
Ce Site constitue un ensemble exceptionnel avec un fort intérêt ornithologique : Blongios nain (Ixobrychus minutus), Busard des roseaux (Circus aeruginosus), Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica),… Par ailleurs les milieux aquatiques présents servent de halte migratoire fondamentale pour les oiseaux d’eau.
Estuaire Picards : Baie de
Somme et d’Authie
FR2210068
15 218 ha
ZPS : 11 km au nord de la CCVI
L’estuaire de la Somme constitue l’une des plus célèbres haltes européennes utilisées lors des flux migratoires par l’avifaune. Le caractère exceptionnel du site se reflète par la diversité spécifique qui représente 65 de l’avifaune européenne : 307 espèces d’oiseaux observées, 121 espèces régulièrement nicheuses,…
Marais arrière-littoraux
Picards
FR2200347
1 623 ha
SIC/ZSC : 11,5 km du territoire de la CCVI
Ensemble de tourbières basses alcalines constituant un système nord-atlantique arrière- littoral endémique. La diversité des habitats explique l’intérêt floristique du site (17 espèces exceptionnelles en Picardie, 23 espèces très rares, 48 rares, 26 espèces protégées en Picardie,…).
Marais arrière-littoraux
Picards
FR2212003
1 815 ha
ZPS : 11,7 km au nord de la CCVI
Les marais arrière-littoraux picards se composent d’une mosaïque de marais parfois boisés et de prairies humides, traversée par un réseau hydrographique complexe accueillant une avifaune nicheuse et migratrice exceptionnelle : Butor étoilé (Botaurus stellaris), Marouette ponctuée (Porzana porzana), limicoles, anatidés, etc.
Basse vallée de la Somme de
Pont Rémy à Breilly
FR2200355
1 453 ha
ZSC : 17,7 km à l’est du territoire de la CCVI
Vaste ensemble humide tourbeux composé d’une mosaïque d’habitats aquatiques et amphibies du lit majeur de la Somme complété par deux coteaux. L’intérêt est principalement floristique avec 20 espèces protégées, de nombreuses plantes rares et menacées et une richesse importante en orchidées.
Massif forestier de Crécy en
Ponthieu
FR2200349
894 ha
ZSC : 18,2 km au nord de la CCVI
La flore et la faune forestière sont bien typées et remarquables sur le plan régional. La qualité de l’air, l’atlanticité et la structure âgée des peuplements entretiennent également une flore remarquable et diversifiée de lichens et de bryophytes corticicoles.
Site inscrit
L’inscription est la reconnaissance de la qualité d’un site (intérêt paysager, scientifique ou encore historique). L’inscription entraine l’obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante sans en avoir avisé au préalable l’administration. Il convient alors au préfet de recueillir l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et de le transmettre à l’autorité chargée de la délivrance des autorisations d’occupation du sol.
L’inscription est une servitude d’utilité publique opposable aux tiers.
Un site inscrit est présent sur la commune de Fressenneville. Il s’agit de la Motte féodale (80-21) dont l’arrêté d’inscription date du 25 mars 1973. Cet arrêté concerne l’inscription des mottes féodales de quatre communes : Bailleul, Fressenneville, Le Translay et Vismes-au-Val. Ce site de 2,5 ha a essentiellement un intérêt historique. Aujourd’hui, le site sert de pâture.
Espace naturel sensible
Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre un politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS) dans l’intérêt de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion de crues et d’assurer ainsi la sauvegarde des habitats naturels. Ces actions se traduisent par l’acquisition foncière, la connaissance du patrimoine naturel et paysager, la gestion des espaces, la mise en réseau des acteurs, l’ouverture au public ou encoure l’éducation à l’environnement.
Aucun espace naturel sensible n’est présent sur le territoire de la CCVI.
Site du Conservatoire des espaces naturels de Picardie (CEN)
Le Conservatoire des espaces naturels de Picardie restaure et gère les sites naturels dans un objectif de préservation de la biodiversité, de la géodiversité et des paysages. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 31
Aucun site du Conservatoire des espaces naturels de Picardie n’est identifié sur le territoire communautaire. Les sites du CEN les plus proches se situent aux abords du littoral picard sur la commune de Mers-les-Bains. Il s’agit des larris de Mers-les-Bains.
A noter que si l’intérêt écologique de ces espaces est préservé par la gestion engagée par le CEN, celui-ci n’étant pas souvent propriétaire des sites, le maintien de la fonctionnalité écologique est soumis aux conventions de gestion et à la volonté affichée par les propriétaires.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Présence de nombreux sites naturels d’intérêt patrimonial à proximité du territoire et préservés par des zonages règlementaires.
FAIBLESSES ET MENACES
Territoire pratiquement non concerné par un zonage règlementaire du patrimoine naturel.
INDICATEURS
/
ENJEUX
Protéger les espaces d’intérêt de la CCVI ainsi que la faune et la flore s’y développant Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 32
PATRIMOINE NATUREL STATUT ET CONSERVATION zonage d’inventaire
Le territoire du Vimeu Industriel est couvert par deux zonages d’inventaires représentant un peu plus de 0,5% de sa superficie.
Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I (secteurs de grand intérêt confirmé biologique ou écologique) et les ZNIEFF de type II (grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes). Elles constituent des espaces d’inventaire, qui doivent être portées à connaissance dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Une seule ZNIEFF de type I est présente sur le territoire de la CCVI sur la commune de Méneslies. La commune est également concernée par une partie de la ZNIEFF de type II : Vallée de la Bresle, du Liger et de la Vimeuse.
ZNIEFF de type I et II présentes sur le territoire de la CCVI
Type, nom et numéro
du site
Surface
totale Intérêt du site
ZNIEFF de type I
Bois et larris entre
Beauchamps et Oust-
Marest
220013934
594 ha
2% sur le territoire de la CCVI (12 ha)
Ensemble de bois calcicoles et de reliques de pelouses calcicoles. Les différents milieux représentés (hêtraies- chênaies, pelouses calcicoles, ourlets calcicoles mésoxérophile,…) accueillent une flore et une faune originales pour la Picardie : Fragon piquant (Ruscus aculeatus), Luzule des forêts (Luzula sylvatica), le Sénéçon à feuilles spatulée (Senecio helenitis), le Busard Saint-Martin (Circus cyaneaus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), ou encore le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) et la Vipère péliade (Vipera berus).
ZNIEFF de type II
Vallées de la Bresle, du
Liger et de la Vimeuse
220320033
13 333
ha
<1% sur le territoire de la CCVI (49 ha)
Le site comprend le fond des vallées de la Bresle, du Liger et de la Vimeuse (prairies de fauche, prairies hygrophiles pâturées, haies, vergers, saules et frênes taillés en têtards,…) ainsi que le contrefort picard de ces vallées (pelouses calcicoles, boisements diversitfiés, petites vallées sèches,….
L’ensemble de ces milieux est favorable à de nombreuses espèces animales et végétales (flore inféodée aux pelouses calcicoles, lépidoptères et odonates, avifaune, chiroptères, reptiles ou encore amphibiens).
Plusieurs ZNIEFF associées à la vallée de la Bresle sont présentes à proximité du territoire comme la ZNIEFF de type I « Vallée de la Vimeuse » (220013924) au sud de la commune d’Aigneville.
Les zones d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Les ZICO représentent l’inventaire ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux sur le territoire européen, en particulier des espèces migratrices. A partir de cet inventaire sont désignées les zones de protection spéciale (site Natura 2000 au titre de la directive oiseaux). Le territoire de la CCVI n’est pas concerné par des ZICO. La plus proche est située à 1,3 km au nord-est de la CCVI. Il s’agit de la ZICO « Estuaires : Baie de Somme et d’Authie.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Présence de nombreux zonages d’inventaire du patrimoine naturel à proximité du territoire de la CCVI démontrant le fort potentiel écologique des milieux concernés (vallée de la Bresle notamment).
FAIBLESSES ET MENACES
<1% du territoire de la CCVI concerné par un zonage d’inventaire du patrimoine naturel révélant un intérêt patrimonial assez faible sur le territoire de la CCVI.
INDICATEURS
Surface des zonages d’inventaire du patrimoine naturel préservée sur le territoire ;
Evolution de la surface des espaces naturels et semi-naturels en ha. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 33
ENJEUX
Protéger les espaces d’intérêt de la CCVI ainsi que la faune et la flore s’y développant Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 34
PATRIMOINE NATUREL BIODIVERSITE DE PROXIMITE
Notions générales : la biodiversité recouvre l’ensemble des formes de vie (animaux, plantes, bactéries, champignons,…) et des milieux naturels. Elle comprend également l’ensemble des relations qui existent entre eux. La notion de biodiversité se caractérise par trois niveaux hiérarchiques : la diversité génétique (des individus d’une même espèce), des espèces et des milieux de vie. Elle rend de nombreux services qui contribuent au bien-être de l’homme :
− des services d’approvisionnement : eau douce, bois et autres matières premières, nourriture, médicaments (plantes sauvages) ;
− des services de régulation : pollinisation, épuration des eaux (zones humides), de l’air, du climat (stockage du carbone), protection contre les phénomènes naturelles (crues, érosion du sol,…) ;
− des services culturels : espaces récréatifs, héritage culturel, valeur esthétique, paysagère ou spirituelle.
Le territoire de la CCVI est localisé sur le plateau du Vimeu entre les vallées de la Somme et de la Bresle toutes les deux reconnues par des zonages d’inventaire et réglementaires du patrimoine naturel.
Bien que le plateau du Vimeu présente moins d’intérêt pour la biodiversité remarquable par rapport à la vallée de la Somme (au nord) et la vallée de la Bresle (au sud), de nombreuses espèces, végétales et animales, sont présentes.
La flore
Le Conservatoire botanique de Bailleul a observé plus de 430 espèces floristiques sur le territoire de la CCVI depuis 1989 (plantes hors champignons, algues et mousses) (liste complète en Annexe). Parmi celles-ci plusieurs sont d’intérêt patrimonial comme le Bleuet (Centaurea cyanus L.), rare et vulnérable en Picardie ou encore le Persil des moissons (Petroselinum segetum (L.) Koch) très rare et vulnérable en Picardie. Ces deux espèces sont des plantes messicoles (fleurs des champs) dont la plupart sont aujourd’hui menacées de disparition. C’est particulièrement le cas dans les régions de grande culture où les pratiques agricoles ont contribué et contribue encore aujourd’hui à la régression des plantes messicoles (labour profond, utilisation pluriannuelle de divers pesticides et/ou d’engrais chimiques qui modifie la nature du sol et favorisant les plantes nitrophiles (qui apprécie l’azote) au détriment des autres, etc.).
Les plantes messicoles font l’objet d’un plan d’action national sur la période 2012-2017 définissant les actions nécessaires à la conservation et à la restauration de ces espèces afin de s’assurer de leur bon état de conservation. Quatre domaines d’actions composent les plans nationaux d’actions :
− Le développement des connaissances : organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées ;
− Les actions de gestion et de restauration : coordonner les actions favorables à la restauration des espèces ou de leur habitat ;
− Les actions de protection : viser la non-dégradation des espèces et de leurs habitats ;
− L’information et la formation : informer les acteurs concernés et le public et à faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Par ailleurs, le projet de Charte du PNR Baie de Somme Picardie Maritime prévoit la définition d’actions en faveur des espèces messicoles. Ces espèces représentent, sur le territoire de la CCVI, le principal enjeu floristique.
A noter qu’aucune plante protégée, au niveau régional ou national, n’ait été observée sur le territoire de la CCVI. A l’inverse, plusieurs espèces végétales exotiques envahissantes peuvent être recensées telles que l’Arbre à papillon (Buddleja davidii Franch.), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia L.), la Renouée du Japon (Fallopia japonica (Houtt.) Ronse Decraene var. japonica) ou encore la Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera Royle). Le développement de ces plantes, généralement au détriment des espèces locales, doit être suivi avec attention et être pris en compte dans les aménagements et constructions qui constituent parfois un vecteur de propagation de ces espèces (remblaiement de terres contaminées, sols nus favorisant leur installation,…). Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 35
Bleuet (Centaurea Cyanus L.) ©Biotope
Arbres aux papillons ©Biotope
Secteurs à enjeux faunistiques visibles d’après les données issues de Clicnat (réalisation : Picardie Nature)
La faune
La région des Hauts-de-France abrite plusieurs secteurs d’intérêt pour la faune notamment sur le littoral picard ou encore les vallées de la Somme et de la Bresle. La CCVI ne présente pas de secteurs d’intérêt faunistique régional ou national comme la Baie de Somme sur son territoire mais elle abrite des enjeux particuliers notamment pour certaines espèces inféodées aux milieux agricoles.
Dans le cadre du PLUi, une analyse des enjeux faunistiques a été menée par Picardie Nature, association naturaliste locale. Au regard des observations faunistiques recensées dans la base de données Clicnat, 25 espèces animales présentent un enjeu faunistique pour le territoire de la CCVI (cf. tableau ci-après) : 4 mammifères, 16 oiseaux, 2 amphibiens et 3 insectes.
Globalement, le territoire du PLUi a fait l'objet de plusieurs inventaires naturalistes approfondis, mais des recherches supplémentaires seraient amplement souhaitables, afin d'avoir une idée plus précise des réels enjeux faunistiques sur le territoire de la Communauté de communes. Un grand nombre de données d'espèces patrimoniales concerne des observations ponctuelles, notamment d'oiseaux en déplacement migratoire ou local, ou d'espèces difficilement rattachables à un milieu précis (exemple mammifères morts par collision.....), rendant difficile la définition de secteurs à enjeu faunistique sur le territoire de la CCVI (cf. carte ci-après).
Néanmoins, les observations issues de la base de données Clicnat montrent l’intérêt de certains habitats naturels et semi-naturels pour la faune au sein du territoire de la CCVI. Des recherches menées en 2013 sur la Chevêche d'Athéna (Athene noctua) en période de reproduction, ont ainsi permis d'inventorier une quinzaine de chanteurs et de montrer l'intérêt de plusieurs zones de vergers et bocagers pour cette espèce. La délimitation de ces zones d’intérêt a été réalisée par Picardie nature de façon arbitraire d'après les habitats favorables présents autour des chanteurs (vergers, prairies, haies....) repérés sur cartographie aérienne (vergers, prairies, haies....). Dans le cadre du projet de PLUi, il conviendra de préserver ces secteurs afin de maintenir des habitats pour la Chevêche d’Athéna.
D’autres habitats semi-naturels représentent également un enjeu pour la biodiversité locale comme les mares et autres habitats favorables aux amphibiens. Dans le cas présent, des données d'Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) et de Triton alpestre (Ichtyosaura alpestris) ont permis de suspecter la présence de ces milieux particuliers dans un rayon estimé approximativement par Picardie Nature à 250 m autour des observations disponibles.
Enfin des données de rassemblements de vanneaux, dont certaines approchent le millier d'individus, comme à Chépy et Méneslies, ont permis de repérer des cultures favorables aux stationnements migratoires de cette espèce. Un rayon approximatif de 500 m autour des observations a été proposé par Picardie Nature pour visualiser ces zones de stationnements.
D'autres données montrent des informations intéressantes, mais le manque de précision ne permet pas ici de les cartographier. Elles concernent les espèces suivantes :
− le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), dont l'observation d'un individu en juin 2016 sur le secteur de Woincourt rend possible la nidification de l'espèce sur le territoire de la CCVI,
− le Tadorne de belon (Tadorna tadorna), potentiellement nicheur, avec des couples observés à plusieurs reprises en période de reproduction (avril-mai), et des habitats favorables comme les bassins de décantation de Feuquières-en-Vimeu, Friville-escarbotin ou encore Bourseville, ainsi que la proximité du littoral, où se trouve une population nicheuse importante.
Soulignons que l'ensemble des repérages cartographiques proposés par Picardie Nature sont loin d'être exhaustifs, car ils s'appuient uniquement sur les données disponibles. De nombreuses autres zones sont favorables à l'existence d'espèces d'intérêt patrimonial, comme par exemple l'ensemble des vergers, prairies, mares, haies et autres éléments bocagers présents sur et/ou aux environs des villages, qu'il semble important de considérer dans le projet de PLUi.
Notons que le territoire de la CCVI abrite de nombreuses autres espèces animales communes (liste complète en annexe). Bien qu’elles ne soient pas d’intérêt patrimonial, cette faune fait partie intégrante de la biodiversité de proximité soumise aux mêmes pressions (fragmentation et dégradation des habitats naturels et semi-naturels, changement climatique, pollutions,…) que les espèces animales et végétales d’intérêt patrimonial. Ainsi, le territoire est fréquenté par des mammifères tels que l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), le Lièvre d’Europe (ou le Hérisson d’Europe (Ericaeus europaeus) et le Renard roux (Vulpes vulpes). De nombreux insectes comme la Piéride du chou (Pieris brassicae) ou le Tircis (Pararge aegeria) qui sont des papillons, l’Anax empereur (Anax imperator) ou la Libellule déprimée (Libellula depressa) qui sont des libellules sont également présents sur le territoire. En plus de l’Alyte accoucheur et du Triton alpestre, peuvent être recensés d’autres amphibiens comme le Crapaud commun (Bufo bufo) ou la Grenouille rousse (Rana temporaria). De même, la Mésange charbonnière (Pajus major), l’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) ou encore le Rougegorge familier (Erithacus rubecula) et le Pinson des arbres Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 36
Lièvre d’Europe ©Biotope Renard roux ©Biotope
Piéride du chou ©Biotope Machaon ©Biotope
Libellule déprimée ©Biotope Vanneau huppé ©Biotope
Bécassine des marais ©Biotope Chouette chevêche ©Biotope
(Fringilla coelebs) sont des oiseaux facilement observables sur le territoire de la CCVI.
Espèces animales représentant un enjeu sur le territoire de la CCVI (source : Picardie Nature)
Classe Nom commun Nom scientifique Rareté régionale Menace Régionale
Mammifères Putois Mustela putorius Peu commun Quasi-menacé
Mammifères Musaraigne aquatique Neomys fodiens Assez rare Vulnérable
Mammifères Musaraigne bicolore Crocidura leucodon Assez rare Quasi-menacé
Mammifères Rat des moissons Micromys minutus Peu commun Quasi-menacé
Oiseaux Busard des roseaux Circus aeruginosus Assez rare Quasi-menacé
Oiseaux Busard Saint-Martin Circus cyaneus Peu commun Quasi-menacé
Oiseaux Epervier d'Europe Accipiter nisus Assez commun Préoccupation mineure
Oiseaux Tadorne de Belon Tadorna tadorna Quasi-menacé
Oiseaux Avocette élégante Recurvirostra avosetta Très rare Quasi-menacé
Oiseaux Bécasse des bois Scolopax rusticola Quasi-menacé
Oiseaux Bécassine des marais Gallinago gallinago Très rare En danger
Oiseaux Goéland brun Larus fuscus Très rare Vulnérable
Oiseaux Pluvier doré Pluvialis apricaria Non évaluable
Oiseaux Vanneau huppé Vanellus vanellus Peu commun Vulnérable
Oiseaux Cigogne blanche Ciconia ciconia Très rare En danger
Oiseaux Faucon émerillon Falco columbarius Non évaluable
Oiseaux Faucon hobereau Falco subbuteo Assez commun Quasi-menacé
Oiseaux Grive litorne Turdus pilaris Assez rare En danger
Oiseaux Torcol fourmilier Jynx torquilla En danger
Oiseaux Chevêche d'Athéna Athene noctua Assez commun Vulnérable
Amphibiens Alyte accoucheur Alytes obstetricans Assez commun Préoccupation mineure
Amphibiens Triton alpestre Ichtyosaura alpestris Assez commun Préoccupation mineure
Insectes Hespérie du dactyle Thymelicus lineola Très rare En danger critique d’extinction
Insectes Machaon Papilio machaon Assez rare En danger
Insectes Aeschne printanière Brachytron pratense Peu commun Préoccupation mineure
L’utilisation du territoire de la CCVI par les chiroptères (chauves-souris) a également été analysée par Picardie Nature. Ainsi, d’après l’analyse (présente en annexe), quatre sites souterrains sont dans un périmètre de 5 kilomètres autour du projet. Ils sont situés au sud du projet aux environs des vallées de la Bresle et de la Vimeuse (cf. carte ci-contre). Ce sont des sites souterrains de faible dimension dont les capacités d’accueil pour les chauves-souris sont relativement faibles. Néanmoins, plusieurs de ces sites accueillent des espèces d’intérêt patrimonial au niveau régional ou local : le Grand murin (Myotis myotis) et le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferruquinum), tous les deux inscrits en Annexe II de la directive « Habitat » européenne.
L’analyse met en avant que d’autres sites souterrains abritant des chauves-souris restent certainement à découvrir sur le territoire de la CCVI : souterrains potentiels, petites marnières ou puits à marne peu profonds, anciennes carrières souterraines sous les villages, grandes caves de fermes, etc.
Les prospections réalisées dans le cadre de diverses études ont permis de mettre en évidence la présence de plusieurs Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 37
Crapaud commun ©Biotope Triton alpestre ©Biotope
Grand Murin ©Biotope Grand rhinolophe ©Biotope Pipistrelle commune ©Biotope
chauves-souris sur le territoire de la CCVI : le groupe Pipistrelle de Kulh/Nathusius (Pipistrellus Kulhii/Nathusii) sur les communes de Nibas, Ochancourt et Woincourt, la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) sur Béthencourt-sur- Mer, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Valines et Woincourt. D’autres espèces sont également recensées à proximité du territoire (5 km autour du territoire de la CCVI) : murin de Daubenton (Myotis daubentonii), la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) et la Noctule commune (Nyctalus noctula).
La zone concernée par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Vimeu industriel (80) est globalement couverte par des parcelles cultivées peu propices à l'accueil des chiroptères. En revanche, à l'intérieur et en périphérie des villages se trouvent des reliques de bocages (prairies, vergers, haies...) dont le potentiel comme territoire de chasse est intéressant, notamment pour des espèces rares et/ou menacées comme le Grand Murin (Myotis myotis), le Murin à Oreilles échancrées (Myotis emarginatus), voire le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum).
En considérant un rayon de 5 kilomètres autour de la CCVI, d’autres habitats favorables sont à signaler :
− les vallées de la Bresle et de la Vimeuse, dont les boisements, les zones de prairies, de marais...la présence de village aux bâtis traditionnels, sont intéressants pour l'activité de chasse, mais aussi la reproduction des chauves-souris. De plus la connexion de ces différents éléments paysagers joue un rôle important pour le déplacement des individus d'un secteur à l'autre, notamment pour certaines espèces sensibles à la fragmentation des habitats comme le Grand Rhinolophe ;
− les bois et leurs lisières, globalement situés sur les flancs de la vallée de la Bresle, sontintéressants pour un grand nombre d'espèces de chauves-souris et notamment celle inféodées aux milieux forestiers tel que le Murin de Bechstein. Là aussi, leur connexion est un élément notable pour le transit des individus.
Concernant les connaissances chiroptérologiques, peu d'informations sont disponibles sur le territoire de la CCVI. Seules quelques données de détections ont permis d'y contacter la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), ainsi que les Pipistrelles de Kulh et/ou de Nathusius (Pipistrellus Kulhii/Nathusii). La présence de sites souterrains propices à l'hibernation n'y est pas connue et aucune colonie de reproduction n'y a été découverte. L'élargissement à un rayon de 5 kilomètres autour du projet, montre cependant l'existence d'un potentiel chiroptérologique avec plusieurs sites d'hibernation aux abords des vallées de la Bresle et de la Vimeuse, accueillant notamment 2 espèces à fort enjeu patrimonial (inscrites à l'annexe II de la Directive Habitat) : le Grand Murin (Myotis myotis) et le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum). D'autres espèces remarquables pourraient également fréquenter le secteur comme le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), mais aussi le Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), voire la Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), des milieux forestiers comme la Forêt d'Eu étant potentiellement attractifs pour ces deux dernières.
Les abords de villages et le bocage relictuel sont des milieux de plus en plus menacés par l'évolution des pratiques agricoles. Ils présentent un rôle important comme territoire de chasse et routes de vol pour les chauves-souris. La prise en compte de ces éléments bocagers (haies, prairies....) dans le futur PLUi serait ainsi d'un grand intérêt pour les chiroptères du secteur.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Connaissance naturaliste locale
FAIBLESSES ET MENACES
Disparition des plantes messicoles
Pression urbaine sur les secteurs à enjeux amphibiens et Chouette chevêche
Régression des espaces bocagers à proximité des villages favorables à de nombreuses espèces faunistiques
INDICATEURS
Observations de Picardie Nature et du Conservatoire Botanique National de Bailleul
ENJEUX
Contribuer à la préservation des plantes messicoles
Préserver les structures bocagères des villages courtils et autres éléments structurants du paysage (mares,…) Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 38
PATRIMOINE NATUREL TRAME VERTE ET BLEUE
Les espèces animales et végétales ont besoin de se déplacer pour assurer leur survie, même les espèces les moins mobiles. Leurs déplacements s’effectuent au travers des continuités écologiques qui permettent ainsi :
− Aux individus de se rencontrer pour « échanger » leurs gênes. Il s’agit d’éviter la consanguinité en favorisant le brassage génétique des populations ;
− Aux individus de se déplacer pour assurer l’ensemble de leurs besoins vitaux (se nourrir, accéder à des zones de repos, de nidification, etc.) ;
− Aux populations animales et végétales de reconquérir un site à partir d’un autre en se dispersant via les corridors écologiques.
Afin de préserver, restaurer et renforcer la fonctionnalité des continuités écologiques (ou encore de les créer), la France a choisi de se doter d’un réseau écologique national nommé « Trame verte et bleue ». Celle-ci se compose des continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques et milieux associés (trame bleue) regroupant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques :
− Les réservoirs de biodiversité : espace où la
biodiversité est la plus riche et la mieux
représentée (Natura 2000, ZNIEFF, réserve
naturelle nationale et régionale).
− Les corridors : voies de déplacement
empruntées par la faune et la flore qui relient
les réservoirs de biodiversité entre eux.
− Les espaces naturels relais : ensembles
naturels de moindre qualité que les cœurs de
nature mais qui contribuent au maillage
écologique, à la préservation de la biodiversité
ordinaire et à l’amélioration du cadre de vie.
Chaque élément correspond à un type de milieu, par
exemple le milieu forestier ou bocager, ce qui forme
des sous-trames. (Cf. Schéma ci-contre).
La portée réglementaire de la Trame verte et bleue et l’application au niveau régional
Le concept de Trame verte et bleue a été traduit dans deux lois :
− La Loi de programmation du 3 août 2009 dite « loi Grenelle 1 » fixant l’objectif de constituer une trame verte et bleue.
− La loi portant Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » apportant les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif à travers l’élaboration de schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Au niveau régional, l’Etat et chaque Région élaborent ensemble un document de planification, appelé schéma régional de cohérence écologique (SRCE), en association avec un comité régional « trames verte et bleue ». Ce schéma, soumis à enquête publique, vise à prendre en compte les orientations nationales (grandes lignes directrices et enjeux nationaux) et identifie la Trame verte et bleue à l'échelle régionale. Le SRCE doit être pris en compte dans le PLUi.
Le SRCE Picardie n’a pas été approuvé. Pour autant, ce dernier est porté à connaissances des collectivités. Celui-ci identifie sur le territoire du Vimeu industriel :
− Des corridors prairiaux et bocagers. Ces corridors écologiques sont principalement représentés par les ceintures des villages-courtils. Leur fonctionnalité à l’échelle régionale est considérée comme réduite au regard de la continuité de ces espaces (cultures, absence d’éléments structurants comme les haies…) ;
− Un corridor herbacé alluvial correspondant aux milieux associés de l’Avalasse.
− Un réservoir de biodiversité, en limite sud de la CCVI correspondant aux bois et larris entre Beauchamps et Oust- Marest. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 39
Carte des principaux corridors et cœurs de bocage, pour le Vimeu ouest, d’après une carte actuellement en construction pour le SCoT du Pays de la Baie de Somme ©BS3V, annexe technique à l’avis BS3V relatif au projet de Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Vimeu arrêté
Le projet de Charte du Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime
Le projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime a repris dans sa charte les continuités écologiques d’intérêt régional « continuités écologiques inscrites au projet de Plan parc du PNR ». Leur inscription dans le projet de Charte nécessite donc une compatibilité du PLUI (retranscription des continuités écologiques identifiées dans le PLUI).
Les continuités écologiques inscrite dans le projet de Plan parc identifiées sur le territoire communautaire appartiennent à deux sous-trames distinctes : sous-trame herbacée, prairial et bocagère et sous-trame bocagère. Les milieux terrestres de part et d’autre de l’Avalasse ne sont pas repris comme corridor herbacé alluvial des cours d’eau.
A noter la présence de corridor écologique appartenant à la sous-trame des milieux calcicoles en limite sud du territoire correspondant aux versants de la vallée de la Bresle. Par ailleurs, de manière générale, les corridors écologiques identifiés sur le territoire de la CCVI relient les vallées de la Bresle et de la Somme, toutes les deux considérées comme des réservoirs de biodiversité d’intérêt régional.
La consultation des personnes publiques associées (PPA) à la suite de l’arrêt du PLUi le 24 avril 2019 a permis au Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (BS3V) de porter à connaissance des éléments issus des dernières études techniques qu’il a mené. Les études confirment ainsi que le territoire du Vimeu Industriel est concerné par plusieurs trames écologiques :
- Une trame liée aux zones humides au niveau de la vallée de l’Avalasse ;
- Aucune trame forestière importante n’est identifiée sur le territoire. Toutefois plusieurs boisements proches sont identifiés au niveau de la commune de Valines et il convient de veiller à ne pas les isoler.
- Seul le sud de Méneslies est officiellement concerné par la trame des coteaux calcaires et leurs pelouses bien que celle-ci puisse être étendue au sud du Château d’eau d’Yzengremer. Les dernières études techniques mettent également en évidence que certains terrains en pente pourraient être mieux étudiés dans le futur, notamment au niveau de leur flore, afin de préciser leur intérêt botanique. C’est le cas notamment :
o De la vallée de l’Avalasse dont l’intérêt botanique a déjà été souligné par les prospections du Conservatoire Botanique de Bailleul (CBNBl) ;
o Du fond d’Allenay et les Fesses, qui va de l’ouest de Martaigneville au sud de Béthencourt-sur-Mer, en passant par la limite entre Tully à Friville-Escarbotin ;
o Des pâtures situées au nord de la route qui va de Tully à Friville-Escarbotin ;
o Du bord nord de la vallée de Fressenneville, depuis le Fond de Woincourt jusqu’au Fond de la vallée ;
o Du Fond de Cayeux ;
o Du Fond de Fressenneville ;
o Du sud de Maison Ponthieu sur la commune de Nibas ;
o Du Fond d’Ochancourt, et sa poursuite dans Nibas jusqu’au bois de Rimbehem ;
o Du Fond de l’Arré jusqu’aux Pentes d’Ochancourt ;
o De la Vallée de Frireulle ;
o Du Haut de la vallée de Monchelet à Hocquélus ;
o Et aussi de la végétation qui se développe en amont du Fond d’Oust, sur Méneslies.
L’essentiel des continuités écologiques identifiées sur le territoire du Vimeu industriel porte donc sur la trame bocagère, à savoir sur l’association des prairies et des haies. Ces prairies, comprennent, en réalité, les prairies situées sur les coteaux calcaires. Il y a donc parois une juxtaposition de la trame bocagère et de la trame des coteaux calcaires. La trame bocagère vise deux objectifs :
- Un objectif large
L’objectif large doit permettre aux espèces bocagères de relier la vallée de la Bresle à la vallée de la Somme en traversant le Vimeu. En ce sens, plusieurs itinéraires sont envisageables (cf. carte ci-contre).
Les principaux corridors écologiques, sud-ouest / nord-est, actuellement à l’étude au sein de BS3V dans le cadre de l’élaboration du SCoT sont les suivants :
A – Depuis le Fond du Bois de Marest, en suivant la voie de chemin de fer jusqu’à Chépy. De là, le corridor passe soit par la vallée de la Frireulle (A1) et descend vers le nord pour rejoindre l’aval de la vallée de la Trie (A2-1) ou le Fond de Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 40
Boubert (A2-2), soit se poursuit vers Acheux (A2) pour rejoindre l’amont de la vallée de la Trie.
B – Un second corridor écologique part de la vallée du Bois de la Motte, à Eu, traverse Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au- Bailly et Friaucourt, pour rejoindre la vallée de l’Avalasse en passant par (B2) Martaigneville, Bourseville surtout, le sud de Vaudricourt et Saint-Blimont. Un corridor bis (A3) est envisagé, partant du Fond du Bois de Marest, et passant au nord de Méneslies. Poursuivant au nord d’Yzengremer, il passe entre Woincourt et Friville-Escarbotin, et rejoint Nibas depuis la vallée de l’Avalasse.
C – Plus à l’est, en partant du sud, un corridor passe par le Grand Val, au-dessus de Beauchamps. D’après le SRCE, non approuvé, il rejoint Buigny-lès-Gamaches puis Feuquières. Il semble pourtant que ce corridor reste à recréer au milieu des champs de grandes cultures.
D – La vallée de la Vimeuse représente un corridor possible, au-dessus de Gamaches, pour rejoindre le corridor Hocquélus- Aigneville-Courtieux-Corroy-Tours-en-Vimeu, rattaché plus au nord à la vallée de la Trie. Ce corridor est à renforcer en évitant de dissocier les hameaux d’Aigneville, et de les relier à Acheux-en-Vimeu.
Entre ces corridors principaux, il existe des axes nord-sud comme entre Fressenneville et Nibas (FN) qui peuvent passer à l’est ou à l’ouest de Fressenneville. C’est aussi le cas entre Yzengremer, Béthencourt-sur-Mer et Alienay (ZB) ou Nibas- Ochancourt-Vallée de l’Avalasse (NO)
Aucun de ces corridors écologiques n’est actuellement représentée par une trame continue. Il existe, à chaque fois, des points de rupture qui obligent les espèces à parcourir des distances parfois importantes le long des routes ou à travers les champs. BS3V indique qu’une étude plus précise pourrait être menée sur ce sujet.
- Un objectif local à l’échelle des communes :
Une majorité de village du Vimeu disposaient, historiquement, de courtils, à savoir d’une auréole bocagère. Celle-ci représente actuellement des cœurs de nature pour la biodiversité ordinaire du bocage. Cette auréole bocagère présente d’autres fonctions, notamment paysagère puisque le sentiment de vivre dans un village de prairies et prés-vergers bordés de haies est identitaire du Vimeu et participe à la qualité de vie des habitants (hexagones présentées sur la carte ci- contre).
Le PNR-BS3V a défini une liste de villages-courtils. Hormis Yzengremer, toutes les communes du Vimeu industriel faisant partie du PNR en sont dotées soit de manière assez continue comme sur Aigneville et ses hameaux, soit de manière partiellement continue, comme sur Méneslies, soit de façon plus fragmentaire pour les gros bourgs. Cette fragmentation peut être dommageable pour certaines espèces comme le Muscardin ou le Hérisson d’Europe ou encore pour les orthoptères. Un bon critère pour mesurer l’intérêt des auréoles ou des poches de bocage encore en place, est de se baser sur la présence de la Chouette chevêche, indicatrice de bocage en bon état et bien présente dans le Vimeu.
BS3V rappelle que l’idéal est de chercher à rendre ces auréoles de bocage continues et d’éviter qu’un lotissement soit en contact direct avec un champ de grande culture. Cette auréole évite aussi la création de tensions entre les habitants et les agriculteurs lors des épandages de lisier ou des produits phytosanitaires. Il est parfois possible et généralement souhaitable d’entourer un lotissement d’un chemin herbacé bordé d’arbres, qui jouera alors cet effet de corridor et recréera l’idée du tour de ville.
Le courtil représente ainsi un réservoir de biodiversité pour la biodiversité de proximité qui accompagne les habitants du village et représente également un corridor de passage périphérique contournant le bourg et assurant le lien entre les villages.
A l’échelle du territoire de la CCVI
Cartes à l’échelle communale disponibles en Annexe
Au regard des éléments disponibles sur le territoire (SRCE Picardie (non approuvé), l’avant-projet de Charte du projet de PNR Baie de Somme Picardie Maritime, occupation des sols), une cartographie de synthèse de la Trame verte et bleue à l’échelle du territoire de la CCVI a été réalisée en 2016.
Plusieurs réservoirs de biodiversité d’intérêt local peuvent être identifiés sur le territoire de la CCVI. Il s’agit des zones à enjeux faunistiques tels que les secteurs fréquentés par la Chouette chevêche, ceux où sont observés des rassemblements de Vanneaux huppés ou encore les milieux susceptibles d’abriter des habitats favorables aux amphibiens (définis d’après les observations d’amphibiens). Ces réservoirs de biodiversité ont été définis d’après les zones à enjeux identifiés par Picardie Nature et affinés par photo-interprétation par le bureau d’étude Biotope.
Les corridors écologiques correspondent à ceux du SRCE Picardie (non approuvé) repris dans l’avant-projet de Charte du projet de PNR Baie de Somme Picardie Maritime affinés par photo-interprétation. L’axe formée par la vallée de Fressenneville et le nord d’Yzengremer et Woincourt ainsi que l’axe du Fond de Cayeux et l’ouest de Fressenneville ont Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 41
Exemple de réservoir de biodiversité local associé aux amphibiens au sein de la ZAVI entre Fressenneville et Feuquières-en-Vimeu ©BS3V, annexe technique à l’avis BS3V relatif au projet de Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Vimeu arrêté
été ajoutés, en janvier 2019, d’après l’avis de BS3V sur le PLUi arrêté.
La connaissance actuelle sur le fonctionnement de ces espaces ne permet pas, cependant, une localisation des connexions à l’échelle parcellaire. Les corridors écologiques ont été catégorisés en deux types : les « principaux » correspondant aux corridors écologiques d’intérêt régional et les « secondaires » correspondant à des axes de déplacement possibles de la faune terrestre et considérés d’intérêt local. Ces derniers représentant des axes de déplacement potentiels des milieux prairiaux ou humides. Ils s’appuient notamment sur des éléments relais (prairies, haies, bosquets).
Ces corridors écologiques secondaires s’appuient sur la présence d’espaces relais. Leur fonctionnalité dépend donc du renforcement des structures paysagères telles que les haies, les bosquets ou encore les mares entre les différents réservoirs de biodiversité.
A noter la mise en œuvre d’un recensement des chemins agricoles par le SIAEVV ainsi qu’un inventaire des haies et des mares sur le territoire de la Picardie Maritime par le projet de PNR Baie de Somme Picardie Maritime. Ces espaces font partie intégrante de la Trame verte et bleue du territoire de la CCVI. Il convient également de noter que BS3V, dans son avis sur le PLUi arrêté, indique qu’une étude des mares serait également à mener au regard du peu de zones humides sur le territoire et de la forte régression au cours des dernières décennies du nombre de mares. Cette étude pourrait concerner, entre autres, les bassins de rétention récemment créés au sein de la zone d’activité du Vimeu Industriel 1 ainsi que leur connectivité afin de souligner en quoi la ZAVI 1 est un atout pour les populations d’amphibiens, qui trouvent refuge dans ces mares et bassins de rétention.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Corridors écologiques représentés par les villages-courtils.
FAIBLESSES ET MENACES
Pas de réservoirs de biodiversité d’intérêt supra communal au sein du territoire de la CCVI ;
Fonctionnalité réduite des corridors écologiques due à la disparition des structures paysagères (haies, mares, prairies, …).
INDICATEURS
Linéaire de haies, surfaces des bosquets ;
Nombre de mares.
ENJEUX
Prendre en compte les continuités écologiques d’intérêt régional (tome V du projet de SRCE Picardie non approuvé) et supra communal (avant-projet de Charte du projet de PNR Baie de Somme Picardie Maritime) ;
Renforcer la fonctionnalité des corridors écologiques. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 42
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SAGE de la Bresle (en cours d’élaboration)
− D 46 : La CLE fixe pour objectif de maintenir, protéger et restaurer les continuités transversales. A cette fin, la CLE recommande de favoriser un usage des terres riveraines en cohérence avec cet objectif, et notamment à cet effet :
− le maintien ou le retour des prairies permanentes en bordure de cours d’eau par les exploitants agricoles et en lien avec les dispositions 62 et 63;
− l’intégration de cet objectif dans les documents d’urbanisme par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux avec cet objectif (pouvant entre autre passer par l’intégration des espaces de mobilités qui seront définis par l’étude visée à la disposition 45 et leur protection par un zonage adapté) ;
− la mise en place par les communes, et au besoin, de servitudes d’utilité publique (notamment en application du 2° du II de l’article L211-12 du Code de l’Environnement qui porte sur la création ou la restauration de zones de mobilité du lit mineur des cours d’eau) ou encore de servitudes environnementales privées dans le cadre d’une démarche volontaire des propriétaires ;
− la déclinaison locale de projets de trames vertes et bleues par les collectivités territoriales et les établissement publics locaux (accompagnée de la structure porteuse du SAGE), qui participent à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques en cohérence avec les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et leurs mises à jour.
− La restauration des continuités latérales passe par la mise en œuvre des dispositions 75 et 56 qui visent notamment la restauration des zones d’expansion de crues, dans le cadre de la lutte contre les inondations, et des
zones humides.
SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers approuvé en août 2019
− Objectif 10 – Restaurer les continuités écologiques sur les cours d’eau et plus particulièrement sur les dispositions suivantes :
o D58 – Réaliser des travaux de rétablissement de la continuité écologique ;
o D60 – Restaurer la connectivité latérale ;
o D61 – Améliorer la connaissance sur les poissons migrateurs. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 43
RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES INONDATION
Le dossier départemental des risques majeurs de la Somme (DDRM) (2009) définit le risque d’inondation comme suit : « une inondation est une submersion plus ou moins rapide, d’une zone habituellement hors d’eau, avec des hauteurs d’eau variables. Elle est due à une augmentation du débit d’eau provoquée par des pluies importantes et durables. Elle correspond au débordement des eaux lors d’une crue ».
Le territoire de la CCVI, bien que situé entre la vallée de la Bresle et la vallée de la Somme, n’est pas soumis au risque d’inondation (source : Prim.net et DDRM 80). De même, aucun atlas des zones inondables ne recouvre la CCVI. Néanmoins, le territoire pourrait être concerné par ce risque par :
− Une remontée de la nappe phréatique ;
− Le ruissellement pluvial consécutif à des averses violentes dont le risque est augmenté par l’imperméabilisation des sols et des pratiques culturales (disparition des haies et des prairies par exemple) limitant l’infiltration des précipitations ;
Risque d’inondation par débordement de cours d’eau
Le territoire de la CCVI n’est concerné par aucun plan de prévention des risques naturels (inondation). Il est cependant inclus (en partie) dans le périmètre du programme d’action de prévention des inondations (PAPI) d’intention Bresle-Somme-Authie et le PAPI de la Somme. Les PAPI sont des outils de contractualisation entre l’Etat et les collectivités pour mettre en place une politique globale quant à la gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Les communes concernées par le PAPI Bresle-Somme-Authie sont : Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Chépy, Feuquières-en-Vimeu, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines et Woincourt. La raison de cette inclusion est justifiée par des problématiques de ruissellement des eaux pluviales depuis les communes du Vimeu Industriel en direction du littoral.
Les dix communes concernées par le PAPI de la Somme sont celles comprises dans le périmètre du SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers.
En plus de ces documents, la législation française à transposée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (compétée par le décret du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques) la Directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « d’inondation ». Pour mettre en œuvre cette directive, ont été initiés, entre autres, des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle des grands bassins versants nationaux. Le territoire de la CCVI est donc concerné par le PGRI Artois-Picardie 2016-2021 et le PGRI Seine-Normandie 2016-2021. A noter que le PLUI doit être compatible avec les objectifs de gestion des risques d’inondation et les orientations définis par les PGRI.
Sensibilité aux remontées de nappe phréatique
Lorsque le sol est saturé d’eau, il peut arriver que nappe d’eau souterraine affleure et qu’une inondation spontanée se produise.
Sur le territoire de la CCVI, les deux nappes d’eau souterraines sont affleurantes. Par conséquent, la sensibilité aux remontées de nappe phréatique est considérée, sur certains secteurs, comme très élevée notamment sur les communes de Feuquières-en-Vimeu (au nord), Valines (au sud-ouest), Méneslies (au sud) ou encore Fressenneville (quelques secteurs au nord).
De manière générale cette sensibilité, allant faible à très élevée se concentre à l’est du territoire de la CCVI. Sur la partie ouest, la sensibilité est considérée comme très faibles à inexistante.
Nota : les élus de la CCVI remettent en cause ces données nationales. Cette sensibilité n’a pas de portée réglementaire. La carte est donc présentée seulement à titre informatif.
Arrêtés de catastrophe naturelle relatifs aux inondations pris sur le territoire de la CCVI
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris sur le territoire de la CCVI depuis 1987. Ces arrêtés concernent Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 44
Types et nombres d’arrêtés de catastrophes naturelles pris sur le territoire de la CCVI
Communes de
la CCVI
Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO)
Inondations,
coulées de
boue et
mouvements
de terrain
Inondations et coulées de boue
Nombre d'arrêtés
(hors arrêté
départemental du
30/12/99)
30/12/99 11/11/87 03/09/93 20/11/94 01/07/98 05/06/99 22/02/08 02/03/16
Aigneville x /
Bethencourt-
sur-Mer x x x x 3
Bourseville x x 1
Chepy x x x x 3
Feuquières-
en-Vimeu x /
Fressenneville x x 1
Friville-
Escarbotin x /
Meneslies x /
Nibas x x x 1
Ochancourt x /
Tully x /
Valines x /
Woincourt x x x 2
Yzengremer x /
seulement des inondations associées à des coulées de boues. L’origine de ces inondations et des phénomènes associés sont multiples : ruissellement des eaux pluviales accentué par l’absence ou la destruction de structures végétales comme les haies, remontée de nappes phréatiques, …
ATOUTS ET OPPORTUNITES
11 communes de la CCVI concerné par un PAPI d’intention
FAIBLESSES ET MENACES
Inondations et coulées de boues observées sur le territoire
Sensibilité de remontée de nappe faible à très élevée.
INDICATEURS
Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles.
ENJEUX
Maintenir les éléments naturels, semi-naturels et structurants du paysage pour réduire l’importance des péhnomènes de mouvements de terrain et de coulées de boues Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 45
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SDAGE Artois Picardie approuvé en octobre 2015 SAGE de la Bresle (en cours d’élaboration)
- Disposition C-1.1 : Préserver le caractère inondable de zones
prédéfinies
Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU communaux, PLU
intercommunaux, cartes communales) préservent le caractère
inondable des zones définies, soit dans les atlas des zones
inondables, soit dans les Plans de Prévention de Risques
d’Inondations, soit à défaut dans les études hydrologiques et/ou
hydrauliques existantes à l’échelle du bassin versant ou à partir
d’évènements constatés ou d’éléments du PAGD (Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable) et du règlement du
SAGE.
- Disposition C-2.1 : Ne pas aggraver les risques d’inondations
Pour l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones, les
orientations et les prescriptions SCOT, les PLU communaux et
intercommunaux comprennent des dispositions visant à ne pas
aggraver les risques d’inondations notamment à l’aval, en
limitant l’imperméabilisation, en privilégiant l’infiltration, ou à
défaut, la rétention des eaux pluviales et en facilitant le recours
aux techniques alternatives et au maintien, éventuellement par
identification, des éléments de paysage (haies…) en application
de l'article L 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme.[…].
- Disposition C-4.1 : Préserver le caractère naturel des annexes
hydrauliques dans les documents d’urbanisme
Les documents d’urbanisme (les SCOT, les PLU communaux, les
PLU intercommunaux, les cartes communales) et les décisions
administratives prises dans le domaine de l’eau au titre du code
de l’environnement ou du code rural préservent le caractère
naturel des annexes hydrauliques et des zones naturelles
d’expansion de crues. Les zones naturelles d’expansion de crues
pourront être définies par les SAGE ou les Stratégies Locales de
Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) ou les PPRI.
− D 65 : La CLE fixe pour objectif la protection des éléments paysagers (haies, mares, talus bandes enherbées…) qui concourent à la lutte contre l’érosion, à la réduction des ruissellements et des transferts de polluants. Les documents d’urbanisme (SCOT, ou en l’absence de SCOT, le PLU ou la carte communale) doivent être compatibles ou rendus compatibles, si nécessaire, avec l’objectif de limitation de l’érosion et du ruissellement, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation du SAGE. Cette mise en compatibilité peut notamment passer par :
− l’identification des éléments fixes du paysage jouant un rôle hydraulique ; ces éléments peuvent d’ores et déjà être recensés dans des études existantes (plusieurs communes ont d’ores et déjà recensé ces éléments au travers les études dites d « schéma de gestion des eaux pluviales » ou études hydrauliques de sous-bassins versants (dispositions 67 et 70) ;
− leur intégration dans les documents d’urbanisme, en vue de leur protection, par exemple : o par le classement de secteurs de la commune :
• en zone « A » agricole par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a titre de l’article R. 123-7 du Code de l’urbanisme ;
• ou encore en zone « N » naturelle par le PLU de par la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leu intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique o écologique au titre de l’article R. 123-8 du Code de l’urbanisme ;
• par leur classement en espace boisé classé des « arbres isolés, de haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements » a titre de l’article L. 130-1 du Code de l’urbanisme ;
• en fixant des emplacements réservés aux espaces verts au titre de l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme.
− D 67 : La CLE recommande à la structure porteuse, aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux compétents de poursuivre la réalisation de programmes d’actions de lutte contre l’érosion et le ruissellement, notamment dans le cadre des études hydrauliques de sous-bassins versants et de plans communaux ou intercommunaux d’hydraulique douce. La CLE invite les collectivités territoriales et les établissements publics locaux compétents à engager la mise en œuvre de ces programmes d’action un an après leur validation.
− D 70 : Le zonage d’assainissement pluvial doit être compatible, ou si nécessaire rendu compatible, avec l’objectif de lutte contre le risque inondation au 31 décembre 2018. Une fois la compatibilité effectuée, la CLE invite les collectivités territoriales et les établissements publics locaux compétents à transmettre leur zonage d’assainissement pluvial à la structure porteuse du SAGE.
− D 72 : Les documents de planification relatifs à l’urbanisme (SCOT, et en l’absence de SCOT les PLU et cartes communales) doivent être compatibles
ou rendus compatibles, s nécessaire, avec l’objectif de gestion des eaux pluviales à la parcelle lors de toute nouvelle imperméabilisation, et ce, dans
un délai de trois ans à compter de l’approbation du SAGE
− D 75 : La CLE recommande que les documents de planification relatifs à l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) concourent à l’objectif de réduction du risque d’inondation. A cette fin, les communes du SAGE dotées d’un document d’urbanisme sont encouragées à y faire figurer les zones inondables identifiées (zones inondables par débordements de rivières, axes d’écoulement et zones d’accumulation des ruissellements, zones sensibles aux remontées de nappe).
SAGE de la Somme aval et cours d’eau associés approuvé en août 2019
- Objectif 15 – Améliorer la connaissance et la gestion intégrée des risques d’inondation et plus particulièrement les dispositions suivantes :
o D84 – Améliorer et consolider la connaissance des zones inondables du bassin versant ;
o D85 – Etudier au sein des zones inondables les enjeux et leurs évolutions ;
o D86 – Identifier les zones naturelles d’expansion de crues ;
o D88 – Intégrer les risques naturels dans les documents d’urbanisme (disposition de mise en compatibilité des documents d’urbanisme) ;
- Objectif 18 – Poursuivre le développement d’une culture du risque et de la prévention par le partage de l’information et anticiper la préparation à la
gestion de crise :
o D87 – Accompagner les personnes publiques dans la réalisation de leurs obligations règlementaires d’information préventive
o D98 – Optimiser la culture du risque à l’échelle du bassin versant ;
o D99 – Renforcer la préparation à la gestion de crise
SDAGE Seine-Normandie 2010-2015
- Disposition 136 Prendre en compte les zones inondables dans les documents d’urbanisme
- Disposition 138 Prendre en compte les zones d’expansion des crues dans les documents d’urbanisme
- Disposition 139 Compenser les remblais autorisés permettant de conserver les conditions d’expansion des crues Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 46
- Disposition 144 Étudier les incidences environnementales des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement sur le risque d’inondation
- Disposition 145 Maîtriser l’imperméabilisation et les débits de fuite en zones urbaines pour limiter le risque d’inondation à l’aval
Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie approuvé le 19 novembre 2015
− Disposition 1 : Respecter les principes de prévention du risque dans l’aménagement du territoire et d’inconstructibilité dans les zones les plus exposées
− Disposition 2 : Orienter l’urbanisation des territoires en dehors des zones inondables et assurer un suivi de l’évolution des enjeux exposés dans les documents d’urbanisme
− Disposition 8 : Stopper la disparition et la dégradation des zones humides et naturelles littorales - Préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
− Disposition 12 : Mettre en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales dans les nouveaux projets d’aménagement urbains Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 47
RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES AUTRES RISQUES NATURELS
Le territoire de la CCVI est concerné par plusieurs risques naturels.
Risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible) et quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
L’ensemble du territoire de la CCVI est concerné par l’aléa sismique de niveau 1 où le risque est très faible. Il n’y a donc pas de prescription parasismique particulière en application ou à mettre en œuvre sur le territoire.
Aléa de retrait/gonflement des argiles (risque de mouvement de terrain)
Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) ce qui peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. Le risque est considéré comme :
− Nul à faible pour les communes de Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin, Nibas, Tully, Valines, Woincourt et Yzengremer.
− Faible pour la commune d’Ochancourt ;
− Nul à moyen pour les communes d’Aigneville, Chépy, Fressenneville et Méneslies.
Sur les secteurs concernés par un aléa moyen (et faible à moindre mesure), des études de sol sont à prévoir avant de décider l’ouverture à l’urbanisation ou l’implantation de nouvelles constructions (avec fondations profondes, rigidification de la structure par chaînage,…). Pour les bâtiments existants, il convient de maîtriser les rejets d’eau et de contrôler la végétation en évitant de planter à proximité des constructions.
Risque lié à la présence de cavités souterraines (risque de mouvement de terrain)
L’évolution des cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrière, ouvrage souterrain hors mine) peut entraîner l’effondrement du toit de la cavité. Ces effondrements sont liés aux conditions météorologiques et à l’état de dégradation de la cavité souterraine.
18 cavités souterraines sont présentes sur le territoire de la CCVI :
− 12 sont localisées (ouvrages militaires, carrières) sur les communes de Béthencourt-sur-Mer, Bourseville, Friville- Escarbotin et Woincourt ;
− 6 autres sont recensées (ouvrages civils) mais ne sont pas localisées sur les communes d’Aigneville, de Béthencourt- sur-Mer, Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin, Nibas et Ochancourt.
Par ailleurs plusieurs communes sont concernées par des cavités qui ne sont pas cartographiables pour différentes raisons : cavités souterraines confidentielles, mal localisées, …) : Aigneville, Béthencourt-sur-Mer, Feuquières-en-Vimeu, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt et Yzengremer.
Le suivi de l’état de ces cavités est nécessaire pour prévenir le risque d’effondrement des cavités souterraines.
A noter également la présence de trous creusés pour y déposer des déchets verts (fagots), généralement au sein des champs.
Risques liés aux coulées boueuses et au ruissellement
Les arrêtés relatifs aux inondations pris sur le territoire depuis 1987 concernent également des phénomènes de coulées de boues. Ce phénomène dû essentiellement au ruissellement des eaux pluviales est accentuée par l’absence de structures paysagères capable de le ralentir telles que les haies ou les surfaces végétalisées. Ces dernières années, plusieurs coulées de boues ont été observées sur le territoire de la CCVI. Il convient donc de prendre en considération ce phénomène dans l’aménagement du territoire notamment par la préservation d’éléments du paysage capable de limiter les incidences négatives des coulées de boues. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 48
À ce titre, le SIAEEV a réalisé une étude sur le ruissellement des eaux montrant les axes de ruissellement sur son territoire de compétence (source : diagnostic de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les bassins versants de l’Amboise et de l’Avalasse, Sorange, 2008). Cette étude met en avant la corrélation entre l’augmentation des catastrophes (maisons inondées par exemple) liées aux coulées de boues et l’extension de l’urbanisation. Ainsi, certaines extensions urbaines (lotissements) ont été construites sur des axes de ruissellement soumettant les habitations au risque de coulées de boues.
Une autre étude a été réalisé sur le bassin de versant de la Trie comprenant notamment la commune de Chépy, hors du territoire de compétence du SIAEEV et met également en évidence les phénomènes de ruissellement constatés et les aménagements à réaliser (source : diagnostic de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur les bassins versants de l’Amboise et de l’Avalasse, Sogeti, 2004).
Ruissellement à Bourseville en 2006 avec inondation de
certaines maisons (source : SIAEEV)
Bassin tampon à Béthencourt (source : SIAEEV)
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Risque sismique très faible sur le territoire de la CCVI.
FAIBLESSES ET MENACES
Aléa retrait /gonflement des argiles moyen localisé sur les communes d’Aigneville, Chépy, Fressenneville, Méneslies et Ochancourt ;
Présence de cavités souterraines localisées et non localisées sur plusieurs communes du territoire ;
Phénomène de coulées de boues observé sur le territoire de la CCIV.
INDICATEURS
Nombre d’aménagements réalisés dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols
Nombre d’arrêtés préfectoraux pris sur les communes de la CCVI concernant les risques naturels (hors inondation).
ENJEUX
Intégrer les règlementations liées aux risques naturels dans le règlement du PLUi et maintenir les structures paysagères réduisant les risques d’érosion du sol et de coulées de boue ;
Poursuivre les actions de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 49 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 50
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers approuvé en août 2019
- Objectif 16 – Maîtriser le ruissellement en zones urbaines et rurales afin de limiter les transferts vers les cours d’eau :
o D90 – Réaliser des programmes de maîtrise du ruissellement dans les sous-bassins à risque ;
o D92 – Mettre à jour les bases de données recensant les aménagements hydrauliques pour maîtriser le ruissellement ;
o D93 : Favoriser le maintien des éléments fixes du paysage jouant un rôle hydraulique en les classant dans les documents d’urbanisme (disposition de mise en compatibilité des documents d’urbanisme). Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 51
Liste des ICPE (soumis à autorisation) sur le territoire de la CCVI
Nom de l'établissement Commune Régime Etat d'activité Priorité nationale IED-MTD
PARC EOLIEN CEHOC - VENTURA Aigneville Autorisation En fonctionnement Non Non
DOUAY BERNARD Béthencourt-sur-Mer Autorisation En fonctionnement Non Non
LEPHAY SA Béthencourt-sur-Mer Inconnu En cessation d'activité Oui Non
PARC EOLIEN LA COMPAGNIE DU VENT Béthencourt-sur-Mer Autorisation En fonctionnement Non Non
TETARD HAUDIQUEZ GRISONI (THG) Béthencourt-sur-Mer Autorisation En fonctionnement Non Oui
TSQ ex Quesdeville (Usine 1) Béthencourt-sur-Mer Inconnu En cessation d'activité Oui Non
CAPELLE SA Bourseville Inconnu En cessation d'activité Non Non
DECAYEUX S.T.I. (CHEPY) Chépy Autorisation En fonctionnement Non Non
PARC EOLIEN BORALEX CHEPY SAS Chépy Autorisation En fonctionnement Non Non
AUER Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
BRICARD Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
DAVERGNE PIERRE Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
DAVERGNE Raoul (FONDERIE) Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
DECAYEUX DAD SA (FEUQUIERES) Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
ECLACHROME Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
METOSTOCK ENVIRONNEMENT (Feuquières) Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
NORIAP (Feuquières) (ex AGRO PICARDIE) Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
SAUVAGE VIANDES Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
SAUVAGE VIANDES (SA) Feuquières-en-Vimeu Enregistrement En fonctionnement Non Non
TUBTENAX Industrie Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
VKR FRANCE Feuquières-en-Vimeu Autorisation En fonctionnement Non Non
BREA SYSTEM SAS Fressenneville Autorisation En fonctionnement Non Non
FERTE Jacky ex LECAT Fressenneville Autorisation En fonctionnement Non Non
METOSTOCK SA (Fressenneville) Fressenneville Autorisation En fonctionnement Non Non
PARC EOLIEN BORALEX CHASSE MAREE SAS Fressenneville Autorisation En fonctionnement Non Non
PARC EOLIEN CECOM Fressenneville Autorisation En construction Non Non
PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DU CAVALEU Fressenneville Autorisation En fonctionnement Non Non
SM-CI (ex FCI ELECTRIQUE) Fressenneville Inconnu En cessation d'activité Non Non
THIRARD FTH SA Fressenneville Autorisation En fonctionnement Non Non
WATTS INDUSTRIES France SAS Fressenneville Inconnu En cessation d'activité Non Non
AQUANDI SARL (ex Vimeu Décor) Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
BEAUVAL Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
COLORIS SARL (ex.LAPERCHE SAS) Friville-Escarbotin Inconnu En cessation d'activité Oui Non
DUMONT CLAUDE Friville-Escarbotin Autorisation En cessation d'activité Non Non
ECLACHROME Friville-Escarbotin Inconnu En cessation d'activité Non Non
GUARESKI Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
MARCHIO SA Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Oui
OBEE GERARD Friville-Escarbotin Autorisation En cessation d'activité Non Non
PARMENTIER PAROIELLE Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
SPEL Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES,
INDUSTRIELS et ICPE
Risques technologiques et industriels
Le risque industriel est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel mais aussi pour les populations riveraines, les biens et l’environnement.
Une seule commune est concernée par un risque industriel : Woincourt pour le risque d’effet thermique. Ce risque est dû à la présence de l’établissement SAPI INDUSTRIELLE (SSA) (source : Dossier départemental des risques majeurs de la Somme, 2009) qui est une entreprise de commerce de gros de fournitures et d’équipements industriels divers.
L’effet thermique est lié à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion qui peuvent être dues à la production de produits chimiques dangereux ou encore au stockage de substances plus banales mais inflammables.
Aucune des communes de la CCVI ne fait l’objet d’un Plan de prévention des risques technologiques.
Le site SEVESO le plus proche est situé à 46 km à l’est du territoire de la CCVI sur la commune d’Amiens. Les sites SEVESO sont des sites classés selon la quantité totale de matières dangereuses qu’ils contiennent. Ils sont distingués (seuil haut et seuil bas) par la directive SEVESO qui a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Installations classées pour la protection de l’environnement
Les exploitations industrielles et agricoles susceptibles d’engendrer des risques ou de provoquer des pollutions sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Ces dernières sont soumises :
− A déclaration. Concerne les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Elles nécessitent une simple déclaration en préfecture.
− A enregistrement. C’est une autorisation simplifiée concernant les secteurs pour lesquels les mesures techniques destinées à prévenir les inconvénients sont connues et standardisées.
− A autorisation. Concerne les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service afin de démontrer l’acceptabilité du risque auprès du préfet qui autorisera ou refusera le fonctionnement de l’installation.
53 ICPE soumises à autorisation sont recensées sur le territoire de la CCVI. Aucune n’est considérée comme priorité nationale.
Deux ICPE présentes sur le territoire de la CCVI sont considérées comme des établissements prioritaires nationaux. Ce critère s’applique par exemple pour des installations appelant une action de l’inspection en matière de sites et sols pollués à l’encontre d’un liquidateur ou un détenteur.
Par ailleurs, deux autres ICPE sont soumises à la directive IED (Industrial Emission Directive) relative aux émissions industrielles du 24 novembre 2010 qui imposent à certaines grandes installations industrielles ou encore aux installations de traitement de déchets des dispositions particulières. Ces entreprises doivent alors démontrer leur aptitude pratique à mettre en place les meilleures techniques disponibles (MTD) (stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation) destinées à éviter et, lorsque c’est impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 52
STOP CAR (HOUSSAYE Richard SAS) Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
SURVAL (EX PETITPRE) Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
TALLEUX STTS Friville-Escarbotin Autorisation En fonctionnement Non Non
PARC EOLIEN DE LA COMPAGNIE DU VENT Méneslie Autorisation En fonctionnement Non Non
GADEC Industries Nibas Autorisation En fonctionnement Non Non
PARC EOLIEN BORALEX NIBAS SAS Nibas Autorisation En fonctionnement Non Non
PARC EOLIEN DE SAUCOURT (ENERGIETEAM) Nibas Autorisation En fonctionnement Non Non
GAEC FERME PETIT (GIE de L'enclos) Ochancourt Enregistrement En fonctionnement Non Non
SCL VOYETTE-MULOT Valines Enregistrement En fonctionnement Non Non
BOUR ET CIE Woincourt Inconnu En cessation d'activité Non Non
GDLS SARL Woincourt Autorisation En cessation d'activité Oui Non
Garage Caron-Cazier Woincourt Autorisation En fonctionnement Non Non
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Aucun risque technologique identifié sur le territoire de la CCVI.
FAIBLESSES ET MENACES
Commune de Woincourt concernée par le risque industriel d’effet thermique ;
53 ICPE soumises à autorisation localisées sur le territoire de la CCVI dont deux de priorité nationale et deux concernées par la directive IED du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.
INDICATEURS
Nombre d’incidents.
ENJEUX
Respecter la réglementation en matière de distance entre habitations et installations à risques Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 53
NUISANCES ET
POLLUTIONS
QUALITE DE L’AIR ET
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Qualité de l’air selon l’indice Atmo
La qualité de l’air d’une agglomération est évaluée à partir de l’indice Atmo qui se calcule chaque jour à partir mesures des stations urbaines et périurbaines (pollution de fond) des concentrations de quatre polluants indicateurs de la pollution atmosphérique : le dioxyde de souffre, le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules en suspension. Le sous-indice le plus élevé, attribué à chacun de ces polluants, détermine la valeur globale de l’indice de la qualité de l’air, sur une échelle de 1 à 10. L’indisponibilité de quelques mesures peut entraîner un manque d’indices sur certaines agglomérations et des pourcentages peu comparables.
L’agglomération la plus proche du territoire du Vimeu Industriel où l’indice Atmo est évalué est Amiens.
Lors de l’année 2018, sur le territoire d’Amiens, l’indice Atmo a été jugé bon à très bon pendant 73% de l’année (267 jours), puis moyen à médiocre près de 26% de l’année (environ 95 jours) et mauvais pendant 2 jours.
A l’échelle des Hauts-de-France, en 2018, 36 jours d’épisodes de pollution ont été enregistrés soit 11 de plus qu’en 2017 bien que le seuil d’alerte n’ait pas été franchi (contre 4 jours en 2017). Ces épisodes sont principalement liés aux particules PM10 (29 jours) et l’ozone (6 jours).
Evolution des épisodes de pollution dans les Hauts-de-France tous polluants confondus © Atmo HDF
Émissions de Gaz à effet de serre sur le territoire de la Picardie Maritime
Les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (GES) renforcent le mécanisme d’effet de serre auquel est lié le changement climatique. Sur le territoire picard, les émissions de GES représentaient, en 2007, 14 024 kTeq CO2/an* (source : SRCAE Picardie) soit 3% des émissions régionales. Ce chiffre tient compte des UTCF (utilisation des terres, leurs changements et la forêt) qui représentent à la fois un puits de carbone (absorption du CO2) et une source d’émission au regard de certaines activités (comme le défrichement par exemple). L’industrie est le plus gros émetteur de la région picarde avec 29% des émissions. Suivent ensuite les transports (25%) et le secteur du bâtiment (habitat et services) qui génère 23 des GES de la région. L’agriculture est à l’origine de 21% des émissions régionales de GES.
La qualité de l’air en Picardie est considérée comme globalement satisfaisante malgré qu’elle soit affectée par la pollution à l’ozone dont le transport routier est le principal responsable. Cette pollution touche particulièrement les zones rurales, les particules émises se déplaçant dans l’atmosphère.
Sur le territoire de la Picardie Maritime, les émissions des GES s’élèvent à 1,9 millions de Teq CO2 (source : PCET Picardie Maritime) soit près de 13,6% des émissions régionales. A l’inverse de la tendance régionale, c’est l’agriculture qui est le plus gros émetteur de GES (35% des émissions). Viennent ensuite les déplacements de personnes et le transport de marchandises, qui représentent à eux deux 28% des émissions. L’alimentation représente également un secteur important (malgré l’incertitude sur son évaluation) avec 12% des émissions.
Les émissions sur le territoire de la Picardie Maritime sont estimées à 14 Teq CO2/habitant/an soit plus que la moyenne régionale (7,6 Teq CO2 hab/an) et nationale (8 à 10 Teq CO2/hab/an). Cependant, comme il est mentionné dans le PCET Picardie Maritime, le chiffre n’est pas significatif puisque les émissions du
15,0%
8,0%
29,0% 25,0%
21,0%
3,0%
Emissions de gaz à effet de serre par secteurs sur la région Picardie en 2007) (source: d'après le SRCAE Picardie - 2012)
Résidentiel Tertiaire Industrie Transports Agriculture Déchets
7% 4%
11%
35%
13%
15%
1%
1% 1% 12%
Emissions de gaz à effet de serra par secteur sur le territoire de la Picardie Maritime (source: d'après le PCET Picardie Maritime - Energie et Territoires Développement et JPC Partner - Projet Parc naturel régional Picardie Maritime - 2013)
Procédés industriels Tertiaire Résidentiel Agriculture et pêche Transport de marchandises Déplacements de personnes Construction et voirie Fin de vie des déchets Fabrication des futurs déchets Alimentation Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 54
Synthèse globale des incidences liées au changement climatiques sur le territoire du Vimeu (source : d'après le PCET Picardie Maritime - Energie et Territoires Développement et JPC Partner - Projet Parc naturel régional Picardie Maritime – 2013)
Evènements
naturels
Phénomènes
climatiques
déclencheur
Caractéristique
de l’exposition
Niveau
actuel
d’exposition
Niveau
futur
d’exposition
Activité
Caractéristique
de la
sensibilité
Niveau de
sensibilité
futur
Vulnérabilité
Erosion des
sols
Inondation par
ruissellement
Orages
estivaux
Pluies
hivernales
Phénomène
circonscris sur
le territoire, qui
pourrait devenir
plus fréquent
Faible Moyenne Agriculture
Erosion
potentielle sur
les versants,
mais secteur
d’élevage : les
haies et prairies
réduisent le
risque
Risque
d’augmentation
de la sensibilité
si disparition
des élevages et
retournement
des prairies
Mineure Moyenne
Gel Températures négatives
Nombre de
jours inférieur à
20, voir nul
certaines
années
Nulle Faible
Agriculture Perturbation
des cycles de
production,
avancée des
dates de
floraison, gels
Moyenne Moyenne
Biodiversité
et milieux
naturels
Mineure Faible
Augmentation
du taux de
CO2 et
réchauffement
Réchauffement
climatique
global, taux de
CO2 dans
l’atmosphère
Augmentation
de +2°C à
+3,5°C
Nulle Faible
Agriculture
et
sylviculture
Augmentation
de productivité
de la biomasse
Mineure Faible
Sécheresse
des sols
Forts étiages
des cours
d’eau
Fortes
chaleurs,
absence de
précipitations
estivales
Augmentation
moyenne de la
température
Phénomène qui
deviendra plus
fréquent et de
plus grande
envergure
Faible Faible
Habitat,
santé
Densité de
population
localement
élevée, dans le
Vimeu industriel
Ressource en
eau importante
Mineure Faible
Agriculture
Besoins en
fourrages
printaniers et
estivaux pour
l’élevage bovin
Moyenne Moyenne
Modification de
l’aire de
répartition des
bioagresseurs
Mineure Faible
Industrie
Vimeu industrie
– besoin en eau
de l’industrie :
métallurgie,
plasturgie…
Ressource en
eau importante,
risque chaleur
locaux
Moyenne Moyenne
Biodiversité
et milieux
naturels
Fragilisation de
la faune et de la
flore inféodée
aux pelouses
calcicoles
Moyenne Moyenne
Canicules
Fortes
chaleurs,
absence de
précipitations
estivales
Augmentation
moyenne de la
température
Les canicules
telles que celle
de l’année 2003
pourraient
devenir la
norme
Nulle Faible
Habitat,
santé
Densité de
population
localement
élevée dans le
Vimeu industriel
/ milieu rural
avec lien social
Moyenne Moyenne
Agriculture Présence d’élevage bovin Moyenne Moyenne
secteur agricole peuvent difficilement être attribuées directement aux habitants. Par ailleurs, la méthodologie employée pour l’évaluation du Bilan carbone du PCET Picardie Maritime (et qui n’est donc pas la même que celle utilisée pour le SRCAE Picardie) comptabilise également les émissions indirectes.
Les émissions des GES ont plusieurs origines telles que :
- Le secteur résidentiel. Sur le territoire de la Picardie Maritime, les logements construits avant 1975 (69% des logements existants en 2006) représentent 75% des émissions de GES du secteur résidentiel. 84% des émissions produites sont dues au chauffage.
- Le secteur industriel. Les émissions vont se concentrer sur les activités industrielles qui utilisent le plus les énergies fossiles. Sur le territoire de la Picardie Maritime, trois communes concentrent à elles trois plus de 40% des émissions dont Feuquières-en-Vimeu (14 700 Teq CO2 sur les 129 000 Teq émis par le secteur industriel). Dix autres communes représentent individuellement plus de 1% des émissions du secteur industriel du territoire de la Picardie Maritime dont Friville-Escarbotin, Fressenneville, Béthencourt-sur-Mer et Chépy.
- Le transport avec une part prépondérante des émissions de GES due aux déplacements quotidiens (47% des émissions liées au déplacement de personnes) et au transport de marchandises routier (90% des émissions de GES dues au transport de marchandises).
- Le secteur agricole. Sur le territoire de la Picardie Maritime, les émissions de GES du secteur agricole se répartissent entre les productions végétales (émissions de N2O), les intrants (engrais, fioul, aliments pur animaux), l’élevage (fermentation entérique liée au processus de rumination des bovins qui émet du méthane représentant 34% des émissions totales du secteur agricole), les aliments,…
A noter l’importance des sols agricoles dans le stockage du carbone (correspondant au carbone présent dans les sols agricoles ou forestiers). Ainsi comme le révèle le PCET Picardie Maritime, le stock de carbone est susceptible d’évoluer chaque année de plusieurs façons :
- par déstockage, c'est-à-dire libération du carbone. Ceci s'effectuera par exemple par un changement d'utilisation des sols. Une pâture transformée en prairie libérera son stock de carbone. L'autre voie de déstockage est l'exploitation de la biomasse (abattage des arbres) ;
- par stockage. Celui-ci est effectif dans la biomasse forestière (croissance annuelle des arbres) et les sols des prairies de plus de 30 ans, qui stockent annuellement de la matière organique. Le changement d'affectation des sols peut aussi entraîner un stockage, par exemple si une culture est transformée en forêt.
Plus précisément, le stock de Carbone sur le territoire de la Picardie Maritime est estimé à 16 millions dans les cultures annuelles et à 5 millions dans les prairies.
Emissions polluantes à l’échelle de la région des Hauts-de-France
L’association régionale pour la surveillance et l’évaluation de l’atmosphère (Atmo) a réalisé en 2018 un bilan annuel de la qualité de l’air dans les Hauts-de-France. Les principales données présentées ci-après sont issues de ce rapport.
La qualité de l’air dépend en grande partie des conditions météorologiques, températures, vents ou encore les précipitations) pouvant favoriser la dispersion des polluants ou alors les concentrer sur un secteur particulier.
Il convient de noter que le contexte météorologique peut avoir un impact sur les conditions de dispersion de la pollution atmosphérique. Certains paramètres favorisent la dispersion (par exemple les vents forts) et/ou le lessivage des polluants, d’autres au contraire vont favoriser leur accumulation (hautes pressions, inversion de température, stabilité atmosphérique), ou leur formation (comme l’ensoleillement).
Particules en suspension PM2,5
Les émissions régionales de particules PM2,5 représentent en 2015 11,8% des émissions nationales. Le premier émetteur est le secteur résidentiel-tertiaire avec 42% des émissions émises. Ses émissions sont plutôt en augmentation du fait de l’utilisation plus importante du chauffage au bois. Le deuxième secteur est l’IDEC (industries, déchets, énergies et constructions) dans une proportion plus importante que pour la France métropolitaine du fait de l’implantation de nombreuses industries en région.
Les particules PM2,5 ont un impact sanitaire plus important que les PM10. La valeur limite est fixée à 25 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 55
μg/m3 en moyenne annuelle. Les moyennes annuelles dans les Hauts-de-France en 2017 sont comprises entre 10 et 17 μg/m3, soit des concentrations inférieures à la valeur limite mais supérieures aux objectifs de qualité fixés à 10 μg/m3 en moyenne annuelle.
De 2008 à 2018, les concentrations moyennes annuelles en particules PM2,5 sont globalement en baisse sur la région.
Les oxydes d’azote (monoxyde d’azote et dioxyde d’azote)
Les émissions régionales d’oxydes d’azote représentent, en 2015, 10,6% des émissions nationales et proviennent essentiellement des transports (50%) et de l’industrie (27%). Les émissions d’oxydes d’azotes sont supérieures à la moyenne française, notamment en raison d’un réseau dense de transports lié à une forte activité humaine. Cependant, depuis 2008, les émissions d’oxydes d’azotes sont en nette baisse en raison des améliorations technologiques introduites par le renouvellement du parc automobile, l’introduction de nouveaux procédés industriels et la baisse d’activité de ce secteur. Une légère hausse des concentrations à proximité des axes automobiles et des zones industrielles est cependant à noter entre 2017 et 2018 (augmentation de 11% et 13%).
Au niveau des Hauts-de-France toutes les valeurs réglementaires ont été respectées en 2018 pour le dioxyde d’azote. La valeur limite sur la moyenne annuelle, fixée à 40 μg/m3 n’a pas été dépassé, les concentrations annuelles étant comprises en 8 μg/m3 et 32 μg/m3.
De 2007 à 2018, les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote sont globalement en baisse dans la région.
L’ozone
Au niveau règlementaire, l’objectif à long terme pour la protection de la santé humaine est de 120 μg/m3 pour le maximum journalier. En 2018, les valeurs cibles ont été respectées mais les objectifs à long terme pour la protection de la santé et de la végétation (l’ozone affecte le rendement des cultures et la respiration des plantes) ont été dépassés.
Depuis 2007, les concentrations moyennes annuelles en ozone sont globalement en hausse sur la région, dans toutes les conditions de mesures urbaine et périurbaine et rurale. Après une baisse en 2016, due à un été moins chaud et moins ensoleillé que les années précédentes, les concentrations moyennes annuelles sont en hausse en 2017 et atteignent un maximum en 2018.
Dioxyde de souffre
Les émissions régionales de dioxyde de souffre représentent en 2015, 18,7% des émissions nationales. Le principal émetteur est le secteur industriel à l’origine de 82% des émissions. La forte industrialisation du territoire explique que les émissions par habitant de dioxyde de souffre restent très supérieures à la moyenne française métropolitaine.
Les valeurs limites sont fixées à 350 μg/m3 en moyenne horaire, à ne pas dépasser plus de 24 heures par an et 125 μg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. En 2018, les moyennes annuelles dans les Hauts-de-France sont faibles et se situent quasiment toutes en-dessous des limites de détection des analyseurs.
Les concentrations moyennes annuelles régionale en proximité industrielle ont fortement baissé entre 2000 et 2006. Il en est de même pour celles de proximité automobile ou en conditions urbaines et périurbaines. A partir de 2011, toutes les moyennes annuelles se situent en dessous de la limite de détection ne permettant pas de représenter l'historique des concentrations avec des valeurs inférieures à la limite de détection.
Les composés organiques volatils non méthaniques (Benzène)
Les émissions régionales en 2015 représentent 8,9% des émissions nationales. Les principaux émetteurs sont l’agriculture et les autres sources d’origines naturelles (53%) le secteur résidentiel-tertiaire (25%) et industriel (19%).
La valeur limite est fixe à 5 μg/m3 en moyenne pour le benzène. Ces valeurs ont été respectées pour le benzène en 2018 sur la région des Hauts-de-France.
Depuis 2007, les concentrations moyennes annuelles en benzène mesurées sont globalement en baisse. En 2018 (contrairement à l’année 2017), les concentrations en proximité automobile ont baissé pour se rapprocher de leur niveau de 2016. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 56
Le monoxyde de carbone
Les émissions régionales de monoxyde de carbone en 2015 représentent 13,8%des émissions nationales. Ces émissions sont principalement issues des secteurs de l’industries, déchets, énergies et constructions (45%) et résidentiels et tertiaires (combustion incomplète) (39%). La part des émissions due aux transports (10%), a tendance à diminuer, en lien avec le renouvellement du parc de véhicules.
La valeur limite concernant le monoxyde de carbone est fixé à 10 mg/m3 pour le maximum journalier. Cette valeur a été respectée en 2018 dans les Hauts-de-France.
Depuis 2007, les concentrations moyennes annuelles en monoxyde d'azote sont globalement en baisse bien qu’en 2017 une légère augmentation sur les stations urbaines et périurbaines est constatée dans les Hauts- de-France.
Les métaux lourds
Les valeurs limites ne s’appliquent que pour le plomb : 0,5 μg/m3 en moyenne annuelle pour le plomb. Ces valeurs ont été respectées en 2018 dans les Hauts-de-France.
Les émissions régionales représentent en 2015 :
- Pour le plomb, 12,6% des émissions nationales. En région des Hauts-de-France, la tendance est à la baisse malgré une variabilité importante d’une année à l’autre ;
- Pour l’arsenic, 9,7% des émissions nationales ;
- Pour le cadmium, 9,9% des émissions nationales. Les émissions de cadmium sont principalement issues du secteur industriel. Les émissions régionales par habitant sont proches de celles observées à l’échelle nationale ;
- Pour le nickel, 5,3% des émissions nationales. Les valeurs cibles n’ont pas été respectées sur 1 station des Hauts-de-France en 2018 (2 en 2018).
Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (Benzo(a)pyrène)
Le benzo(a)pyrène est le seul HAP réglementé (1 ng/m3 en moyenne annuelle) est présent dans les combustibles fossiles. Il se forme également lors de combustions incomplètes avant d’être rejeté dans l’atmosphère. Sa présence dans les Hauts-de-France est surtout anthropique : raffinerie, goudron, charbon, kérosène, huiles, graisses, fumée de cigarettes, etc.
Les émissions régionales de benzo(a)pyrène représentent en 2015 8,7% des émissions nationales. Le principal contributeur est le secteur résidentiel-tertiaire dont les émissions montrent une tendance à l’augmentation.
En 2018, les concentrations moyennes annuelles en BaP reviennent à leurs niveaux de 2016 et montrent, par rapport à 2017 : une légère baisse en condition urbaine-périurbaine, une diminution en conditions de proximité automobile et une très forte diminution en conditions de proximité industrielle.
Changement climatique
Le PCET Picardie Maritime comporte une étude de vulnérabilité au changement climatique. Celle-ci met en avant que la géographie du territoire explique le climat local : présence de la mer, configuration de plateaux faiblement entaillés de vallées, orientation et conditions d’ensoleillement, exposition aux vents dominants. Ainsi, le climat maritime est très influent sur le territoire, s’adoucissant progressivement vers l’intérieur des terres. Par ailleurs, Les amplitudes thermiques sont faibles et bien que l’ensoleillement soit rare, le gel l’est également (40 jours par an). Le climat est donc relativement doux, mais humide et venteux.
L’ensemble de la Picardie Maritime est fortement marqué par les vents d’Ouest et Sud-ouest (les brises de mer et les brises de terre), avec une influence maritime qui se traduit par des précipitations assez fréquentes et régulières (favorisant les herbages et l’élevage).
Les précipitations sont abondantes (780 mm annuels) et réparties tout au long de l'année. Enfin, le nombre d'orages est relativement faible sur le territoire (18,8 jours en moyenne à la station météo d'Abbeville).
L’étude révèle les évolutions suivantes concernant le climat depuis 1921 :
- une augmentation de la température moyenne annuelle de 0,8°C entre 1921 et 2012 avec une accélération du phénomène depuis les années 1980 ; Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 57
- une forte diminution du nombre de jours de gel annuel entre 1921 et 2012 (d’environ 60 jours an en moyenne en 1921 à 40 jours en moyenne en 2012) ;
- aucune variation dans le cumul des précipitations entre 1921 et 2012.
L’étude de vulnérabilité au changement climatique a évalué l’évolution probable et future de l’exposition du territoire de la Picardie Maritime face aux phénomènes climatiques, ainsi que les sensibilités du territoire face aux différents risques (augmentation des inondations, de la sécheresse, à l’érosion, au ruissellement et aux coulées de boues…). L’étude définie également la vulnérabilité par type d’activité et de territoire.
De manière générale, l’étude traduit une sensibilité mineure à moyenne sur le territoire du Vimeu en ce qui concerne le changement climatique, autrement dit les évènements climatiques seront réversibles et de faible durée. De même, la vulnérabilité du territoire de la CCVI concernant le changement climatique est, de manière générale, faible à moyenne. La vulnérabilité correspond au degré auquel les éléments d’un système sont susceptibles d’être affectés par les effets des changements climatiques. Elle est donc fonction à la fois de la nature, de l’ampleur et du rythme de la variation du climat et des évènements naturels qui en découlent, à laquelle le système considéré est exposé (niveau d’exposition) et de la sensibilité de ce système (GIEC, 2001 – source : PCET Picardie Maritime)
Afin de répondre à la problématique du changement climatique, le PCET Picardie Maritime poursuit deux objectifs :
- Atténuer : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serra ;
- Adapter : des changements climatiques s’opèrent et leurs impacts ne pourront plus être intégralement évités. Il s’agit donc dès à présent de réduire les vulnérabilités du territoire. Cela passe par la prise en compte des évolutions climatiques dans les décisions de long terme comme l’urbanisme ou la conception et l’exploitation d’infrastructures, et par l’acceptation de conditions de vie différentes. Cela relève également de la gestion des risques.
Pour répondre à ces deux objectifs, un plan d’actions a été réalisé. Celui-ci s’organise autour de 7 axes tels que « soutenir une agriculture et une gestion des milieux climato-responsable » ou « concevoir un aménagement et un urbanisme durables » déclinés en 30 actions. Le PLUi doit être compatible avec ce plan d’actions.
*Teq CO2 :tonnes équivalent CO2, unité de mesure des émissions de Gaz à effet de serra : les différents gaz sont considérés en fonction de leur impact sur le changement climatique et comparés au CO2 (dioxyde de carbone).
ATOUTS ET OPPORTUNITES
PCET concernant le territoire de la Picardie Maritime avec plan d’actions ;
Qualité de l’air globalement bonne en Picardie ;
Présence de surfaces agricoles (prairies) pouvant capter les gaz à effets de serre.
FAIBLESSES ET MENACE
Vulnérabilité moyenne de certaines activités sur le territoire du Vimeu face au changement climatique ;
Secteur agricole à l’origine d’émissions de GES ;
Emissions de GES par habitant et par an plus importante que la moyenne régionale.
INDICATEURS
Emission de gaz à effet de serre ;
Emissions polluantes.
ENJEUX
Répondre aux objectifs du PCET Picardie Maritime ;
Engager des actions sur les secteurs de l’agriculture, des transports, résidentiel ou encore de Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 58
l’alimentation afin qu’ils émettent moins de gaz à effet de serre. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 59
NUISANCES ET
POLLUTIONS POLLUTIONS DES SOLS
Un site est considéré comme pollué s’il présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes de l’environnement en raison d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes.
Les sites et sols pollués font l’objet d’un inventaire, et selon les circonstances d’un suivi. Ils sont ainsi répertoriés dans deux bases de données :
− BASOL : base de données des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ;
− BASIAS : inventaire historique de sites industriels et activités de services potentiellement polluants. L’inscription d’un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à cet endroit.
Ces deux inventaires ont été mis en place et sont suivis par Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, de l’Energie et de la Mer (direction générale de prévention et des risques pour la base de données BASOL) conjointement avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour la base de données BASIAS.
Plusieurs sites recensés dans la base de données BASOL sont localisés sur le territoire du Vimeu Industriel :
− 4 sites en cours d’évaluation sur les communes de Chépy, Feuquières-en-Vimeu, Friville-Escarbotin et Woincourt ;
− 5 sites mis en sécurité et/ou devant faire l’objet d’un diagnostic (Aigneville, Béthencourt-sur-Mer, Fressenneville et Friville-Escarbotin) ;
− 13 sites traités avec surveillance et/ou restriction d’usage.
Ensuite, 221 sites extraits de l’inventaire historique de sites industriels et activités de services BASIAS sont également localisés sur le territoire de la CCVI (cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.) :
− 75 sites dont l’activité est terminée (dont 7 sites où une pollution est connue et 1 site où elle est traitée) ;
− 102 sites encore en activité (avec 2 sites contenant une pollution connue) ;
− 7 sites en activité et partiellement réaménagés dont 1 avec une pollution connue ;
− 37 sites avec une occupation non connue.
La cessation d’activité sur ces sites ou d’autres peuvent conduire à l’apparition de friches d’activité. Ces dernières peuvent alors constituer de véritables opportunités pour la mise en œuvre d’un modèle de densification limitant la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Dans ce contexte, un recensement des friches industriel a été réalisé par l’Etablissement public foncier (EPF) de Normandie sur le territoire des 8 Communautés de communes du syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées. Ce dernier est par ailleurs le porteur politique de cette démarche partenariale (mobilisation des Communautés de communes, de la CCI Littoral Normand-Picard, association des services de l’Etat, …).
Dans cette étude, la notion de friche désigne l’ensemble des espaces inutilisés dont le dernier usage fut dédié à une activité économique (friches industrielles, friches commerciales, artisanales, ferroviaires ou encore les bâtiments agricoles inexploités). Le recensement a également concerné les sites sous-exploités correspondant à des espaces d’activités dont l’usage est partiel.
L’étude met en avant une concentration des friches sur le plateau du Vimeu Industriel. Ainsi, la Communauté de communes du Vimeu Industriel concentre à elle seule plus de 70 friches soit 40% des sites recensés (188 au printemps 2014) sur le territoire d’étude. D’après cette étude, une grande majorité des sites se localise au sein du tissu bâti (en centre-ville ou en périphérie notamment en entrée de ville).
La plus grande partie des friches d’activités du Vimeu industriel sont considérées comme actuellement en friche suivis de quelques sites sous-exploités et d’autres en reconversion. La majorité de ces sites sont de nature industrielle, agricole ou encore artisanale. Si la plupart de ces friches présentent un fort potentiel de reconversion, certaines situées près d’espaces naturels ou agricoles n’ont pas vocation à faire l’objet d’une reconversion urbaine (enjeux environnementaux forts, secteurs inondables, …). C’est le cas, par exemple, de la friche Rousseau, en périphérie de la commune de Woincourt, qui présente des risques d’effondrement et est entourée d’espaces agricoles soulevant la Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 60
nécessité d’une intervention pour démolir des bâtiments dégradés et dangereux. De nombreuses friches du Vimeu Industriel présentent un intérêt architectural et patrimonial. Néanmoins plusieurs de ces sites demeurent à l’état de friches depuis de nombreuses années et connaissent donc un processus de forte dégradation nécessitant une intervention rapide pour préserver le patrimoine bâti. L’étude recense ainsi des friches du Vimeu Industriel pouvant faire l’objet d’une reconversion s’inscrivant dans une démarche de valorisation territoriale telles que :
− La friche Bricard sur la commune de Friville-Escarbotin : bâtiment industriel du XIXe siècle dont le clocheton est classé constituant un élément symbolique de l’héritage industriel de Friville-Escarbotin et du Vimeu- Industriel ;
− La friche Bricard à Fressenneville dont le site est très dégradé mais qui présente des bâtiments susceptibles d’être réhabilités. Cette réhabilitation permettrait ainsi de conserver une trace paysagère de l’industrie Bricard occupant une place importante dans l’histoire industrielle de Fressenneville.
Ensuite, de nombreuses friches localisées sur le territoire du Vimeu Industriel sont sous maîtrise foncière privée pouvant expliquer pour partie la complexité d’une remobilisation foncière avec des contraintes fortes telles que les incertitudes liées aux pollutions (les sites pollués se vendent difficilement). Ainsi l’étude met en évidence une faible connaissance des niveaux de pollutions des sites en friche principalement issus d’activités polluantes que sont la serrurerie et la robinetterie.
En conclusion, le recensement a permis de mettre en évidence d’importantes disponibilités foncières mobilisables pour la construction de logements, d’espaces d’activités ou d’équipements. Cependant, actuellement, une faible dynamique de projets est constatée résultant de l’état de dégradation des sites, des contraintes importantes et d’un déficit d’ingénierie sur un territoire majoritairement rural.
Il convient de noter que la consultation des personnes publiques associées à la suite de l’arrêt du PLUi a permis à la Commission locale de l’eau du SAGE Somme aval et cours d’eau côtiers de rappeler qu’un site industriel sur la commune de Chépy présente une pollution avérée aux PCB dans les sols.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Inventaire important des sites polluants et/ou potentiellement polluants
Etude sur les friches industrielles réalisées par le syndicat mixte Baie de Somme Picardie Maritime
FAIBLESSES ET MENACES
Présence de nombreux sites industriels et activités de services polluants et potentiellement polluants
Faible dynamique de reconversion des friches d’activités
INDICATEURS
Nombre de sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL) ;
Nombre de sites industriels potentiellement polluants (BASIAS) ;
Nombre de friches d’activités recensées / en reconversion / reconverties.
ENJEUX
Valoriser les friches d’activités du territoire du Vimeu industriel
Documents avec lesquels le PLUi doit être compatible
SAGE de la Somme aval et cours d’eau côtiers approuvé en août 2019
- Objectif 3 – Réduire à la source les pollutions diffuses pour améliorer la qualité des eaux et réduire les flux de pollution à la mer :
o D38 – Recenser les sites et sols pollués, les friches industrielles et les activités polluantes ou à risques du territoire, prioriser les secteurs à réhabiliter. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 61
NUISANCES ET
POLLUTIONS NUISANCES SONORES
La nuisance sonore est abordée dans différents codes français : le code de l’environnement (article L. 571-10 du code de l’environnement), le code de la santé publique, le code civil, le code de l’aviation civile et le code de l’urbanisme. La loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992 a fixé les bases d’une nouvelle politique de protection contre le bruit des transports obligeant :
− les maîtres d'ouvrage d'infrastructures à prendre en compte les nuisances sonores dès la construction de voies nouvelles ou lors de la modification de voies existantes;
− les constructeurs de bâtiments à prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes en dotant leur construction d'un isolement acoustique adapté.
Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les niveaux sonores sont calculés en fonction des caractéristiques des voies (trafics, vitesses, allures, pourcentage de poids lourds, revêtement de chaussée, géométrie de la voie : profil, largeur, rampe) selon des méthodes normalisées.
Les infrastructures prises en compte sont le réseau ferré, le réseau autoroutier, le réseau routier et les voies communales selon leur importance.
Niveau sonore de
référence Laeq (6h-
22h) en dB(A)
Niveau sonore de
référence Laeq (22h-6h) en
dB(A)
Catégorie de
l’infrastructure
Largeur maximale des secteurs
affectés par le bruit de part et
d’autre de l’infrastructure
L > 81 L > 76 1 300 m 76
Les communes de la CCVI sont concernées par différentes infrastructures de transport générant des nuisances sonores. Elles sont présentées dans le tableau suivant.
Nom de
l'infrastructure
Tronçon
de départ
Tronçon
d'arrivée
Linéaire
(en m) Catégorie Commune(s) concernée(s)
D925 D19
Limite 70 -
Grand
Jasques
2358,2 3 Méneslies, Yzengremer
D925 D29 D19 5969,5 3 Fressenneville, Friville-Escarbotin, Woincourt, Yzengremer
D29 D928 D925 12649,3 3 Chépy, Feuquières-en-Vimeu
D925 Petit Acheux Valines 2654 3 Chépy, Valines
D925 Valines D29 1753,8 3 Nibas, Valines
D229 D925 D2 1498,4 4 Fressenneville, Friville-Escarbotin
D925 Entrée Valines Sortie Valines 1233,4 4 Valines
Ne sont concernées que des Départementales. La D925 est classée en catégorie 3 ainsi qu’en catégorie 4 au niveau du bourg de Valines. Les habitants sont donc susceptibles d’être affectés par cette nuisance dans une bande de 30 (au niveau du bourg de Valines) à 100 m autour de cet axe. La départementale D29 en direction de Chépy est également classé en catégorie 3. Ensuite une autre portion routière est classée en catégorie 4 : la D229 allant de Fressenneville vers Friville-Escarbotin.
Il est également important de souligner les nuisances sonores pouvant être engendrées par la présence de nombreuses industries sur le territoire. Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 62
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Pas de point noir du bruit identifié sur le territoire de la CCVI.
FAIBLESSES ET MENACES
Territoire de la CCVI concerné par deux infrastructures routières de catégorie 3 et deux de catégorie 4.
INDICATEURS
Fréquentation des infrastructures de transport (nombre de passages : véhicules légers, poinds lourds, train) annuelle, quotidienne.
ENJEUX
Préserver les habitants de la CCVI des nuisances sonores en limitant l’urbanisation autour des infrastructures de transport générant des nuisances sonores (D925, D29 et D229) Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 63
NUISANCES ET POLLUTIONS DECHETS
La Communauté de communes du Vimeu Industriel assure la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les quatorze communes de son territoire.
D’après le rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2014 de la CCVI, le territoire de la CCVI est organisé en cinq zones de collecte pour lesquelles un calendrier de passage est défini. L’ensemble des ordures ménagères et assimilées sont collectées au porte à porte. En ce qui concerne les déchets verts, ce mode de collecte est présent seulement sur les communes d’Aigneville, Friville-Escarbotin, Fressenneville, Tully et Woincourt.
Afin d’exercer sa compétence la collecte des déchets, la CCVI dispose :
− D’une déchèterie principale construite et exploitée par la société « Métostock » ;
− De plusieurs véhicules et matériels (bennes pour les ramassages des ordures, bennes spécifiques pour le ramassage des encombrants,…).
En 2014,13 270 tonnes de déchets ont été collectés sur le territoire de la CCVI confirmant une augmentation du tonnage des déchets collectés depuis 2012 (12001,98 tonnes en 2012 et 12024,13 tonnes en 2013). En ce qui concerne le verre (43 kg/habitant/an) et les emballages et papiers (52 kg/hab/an) collectés en 2014 sur le territoire de la CCVI, les ratios sont supérieurs à ceux de la Somme (respectivement 40 et 45 kg/hab/an) et de la Picardie (respectivement 34 et 47 kg/hab/an). A l’inverse, la production d’ordures ménagères par habitant et par an à l’échelle de la CCVI en 2014 (263 kg/hab/an) est inférieure à celle produite par habitant et par an à l’échelle de la Somme (287 kg/hab/an) et de la Picardie (283 kg/hab/an).
Traitement des déchets
Type de
déchets
Traitement des déchets
Ordures
ménagères
Déchargées sur un qui de transfert situé chez l’entreprise Métostock sur la zone d’activité de Feuquières-en- Vimeu puis transférées par Métostock chez Ikos à Fresnoy Folny
Acier Transporté par l’entreprise Métostock au centre de tri Véolia Propreté situé à Amiens. L’acier sera recyclé en tôles, outils de bricolage, pièces de moteur à Dunkerque
Aluminium
Transporté par l’entreprise Métostock au centre de tri Véolia Propreté situé à Amiens. L’aluminium sera recyclé à Compiègne pour servir ensuite dans la fabrication d’alliages pour pièces moulées (tôles de bâtiments, équipement automobile)
Briques
alimentaires
Transportées par l’entreprise Métostock au centre de tri Véolia Propreté situé à Amiens. Transférées ensuite en Allemagne pour être recyclées et entrer dans la composition de papier qui servira à confectionne du papier d’essuyage industriel, du papier toilette,…
Emballages
en papier
carton
Transportés par l’entreprise Métostock au centre de tri Véolia Propreté situé à Amiens puis transférés vers la papeterie Otor Picardie (Somme) pour être valorisés en emballage de bouteilles de vin, de cartons d’électroménagers,…
Emballages
en plastique
Transportés par l’entreprise Métostock au centre de tri Véolia Propreté situé à Amiens puis transférés vers différentes usines pour être valorisés en fibres, feuilles, films, liens de cerclage, bouteilles, flacons,…
Journaux
magazines
Transportés par l’entreprise Métostock au centre de tri Véolia Propreté situé à Amiens et transférés vers deux centres de valorisation hors du territoire où ils servent de matière première de base pour la fabrication de papier journal recyclé
Verre Transporté par l’entreprise Métostock avant d’être trié puis transféré vers Reims où il sera valorisé pour devenir à nouveau du verre
Encombrants Collectés en porte à porte et déchargés sur un quai de transfert situé chez l’entreprise Métostock à Feuquières- en-Vimeu. Ils sont ensuite transférés chez Ikos à Fresnoy Folny mais sans valorisation actuellement
Déchets
verts
Les déchets verts qui sont collectés en porte à porte sont transportés chez Métostock à Feuquières-en-Vimeu, pour traitement sur l’aire de compostage de cette société. Pour la commune de Woincourt, les déchets verts sont transportés sur la plate forme de compostage de l’ESAT-EA de Woincourt (traitement confié à l’association
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
Ordures
ménagères
Collecte
sélective / Gros
de magasin
Refus de tri Encombrants Déchets verts Décheterie
4653,86
1753,29
137,68
1344,02
3213,52
2168,11
Récapitulatif des différentes collectes et des apports en
déchèterie entre 2012 et 2014
(source: rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2014 de la CCVI)
2012 2013 2014
35%
13%
<1% 1% 3%
7%
24%
16%
Répartition des matériaux collectés et apports
en déchèterie en 2014
(source: rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2014 de la CCVI)
Ordures ménagères Collecte sélective Gros de magasin Refus de tri
Encombrants collectés en porte à porte Déchèterie (encombrants) Déchèterie (déchets verts) Déchèterie (hors encombrants et déchets verts) Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 64
pour le Promotion des Handicapés et la gestion des structures). Les déchets verts collectés sur la déchèterie sont traités sur la plateforme de compostage de la société Métostock. Les branchages collectés en provenance des communes ou des usagers sont transportés et traités sur la plateforme de broyage de Bourseville (mulchs produits traités et étalés sur la zone de plantation du site ou sur les différents espaces verts gérés par la CCVI).
Ensuite, la CCVI s’est engagée depuis de nombreuses années dans la modernisation du service d’élimination des déchets des ménages En avril 2009, elle a confié à la Société DHS, une collecte des déchets de soins piquants (aiguilles, embouts de stylo, scalpels) et leur traitement sur un site spécialisé. Cette nouvelle collecte consiste à fournir l’emballage homologué, à identifier les conditionnements, à enlever et à transporter les déchets et à réaliser le traitement de ces derniers par désinfection et incinération.
La CCVI a également établi un partenariat avec l’association Le Relais 80 qui assure la collecte des textiles usagés sur 12 points d’apport volontaire répartis sur l’ensemble du territoire. Ces textiles usages sont ensuite valorisés à 55% par réemploi et à 35% par recyclage.
En ce qui concerne la prévention et la promotion des déchets, la CCVI a lancé l’opération de promotion du compostage individuel volontaire en 2009. Depuis 2011, cette opération s’inscrit dans le programme local de prévention des déchets en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et le Conseil Départemental. Il s’agit, en cinq ans, de réduire de 7% les ordures ménagères et assimilées via différentes actions auprès des habitants, des collectivités et des entreprises :
− Le compostage domestique avec des enquêtes de satisfactions, des réunions d’information publique, distribution de flyers,… ;
− L’obtention d’un composteur pour les habitants volontaires moyennant une participation et la signature d’une charte d’utilisation, avec mise à disposition au domicile d’un composteur de 400 litres, d’un mélangeur aérateur, d’un bio seau, d’un guide de compostage,…
− Le compostage autonome : la CCVI développe le compostage au sein des établissements scolaires et de retraite ;
− Une sensibilisation des agents mais aussi des élèves,…
− La communication : animations, articles de presse,...
− Action stop-pub, action semaine européenne de la réduction des déchets, collecte de jouets, promotion de l’eau du robinet, action sur le gaspillage alimentaire,…
A noter également que fin 2014 la CCVI ainsi que les Communautés de communes du Vimeu vert et de la Baie de Somme Sud se sont engagés avec l’association recyclerie Bresle-Vimeu pour ouvrir une nouvelle infrastructure à Béthencourt-sur-Mer fin 2014. Les collectes en apports volontaire et à domicile ont démarré au début de l’année 2015.
ATOUTS ET OPPORTUNITES
Actions, animations, opérations de sensibilisations,…
Production d’ordures ménagères par habitant et par an sur la CCVI inférieure à celles produites par habitant et par an à l’échelle départementale et régionale
FAIBLESSES ET MENACES
Augmentation des ordures collectées entre 2012 et 2014
INDICATEURS
Ratio des déchets par an et par habitant (ordures ménagères, recyclables, verres,…)
ENJEUX
Poursuivre les actions de sensibilisation et de communation sur la réduction de la production des déchets (compostage,…) Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 65
SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Le tableau suivant reprend l’ensemble des enjeux environnementaux. Trois ordres de priorité ont été définis :
1 Enjeu prioritaire : pressions/préoccupations importantes en ce qui concerne l’enjeu (probabilité forte d’un changement d’état/dégradation), forte vulnérabilité des personnes et des biens
2 Enjeu secondaire : pressions/préoccupations modérées en ce qui concerne l’enjeu (probabilité moyenne d’un changement d’état/dégradation), vulnérabilité moyenne des personnes et des biens, levier d’actions et capacité d’inscrire cet enjeu dans le PLUi moyens
3 Enjeu annexe : pressions/préoccupations moindres en ce qui concerne l’enjeu (probabilité faible d’un changement d’état/dégradation), vulnérabilité faible des personnes et des biens, levier d’actions et capacité d’inscrire cet enjeu dans le PLUi faibles
Thèmes Sous-thèmes Enjeux Degré de priorité
Enjeux transversaux
Préserver la particularité des villages courtils (préservation des prairies, des haies,…) 1
Maintenir les éléments naturels, semi-naturels et structurants du paysage pour réduire l’importance des phénomènes de mouvements de terrain et de coulées de boues 1
Occupation du sol
Garder une urbanisation cohérente par rapport aux règles d’urbanisme, et groupée (éviter une urbanisation linéaire) afin de préserver les paysages et d’éviter d’accentuer la fragmentation des espaces agricoles et naturels 1
Réduire la consommation des espaces prairiaux sur le territoire de la CCVI 1
Ressource
Eau
Contribuer à atteindre le bon état chimique des nappes d’eau souterraines afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau 2
Protéger les nappes d’eau souterraines et donc la ressource en eau des pollutions liées à l’activité humaine (agriculture, industrie, urbanisation 1
Contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux de la Somme aval, de la Bresle, de la Vimeuse ainsi que de la Baie de Somme 2
Améliorer la connaissance des cours d’eau sur le territoire de la CCVI 3
Prendre en compte le phénomène de ruissellement dans les choix futurs d'urbanisation 1
Réfléchir à l’urbanisation en fonction des capacités des réseaux d’eau potable et d’assainissement existants 2
Milieux humides Préserver, maintenir et valoriser les zones à dominante humide identifiées dans le SDAGE Artois-Picardie et plus largement les milieux humides 3
Energie
Favoriser le développement des énergies renouvelables dans le respect des principes du paysage : éviter l’encerclement des communes, la saturation visuelle ou le mitage du paysage 2
Répondre aux objectifs du PCET Picardie Maritime 2
Engager des actions sur le parc de logements résidentiels et les secteurs industriel et tertiaire afin qu’ils soient moins consommateurs d’énergie
Patrimoine naturel
Statut et conservation Protéger les espaces d’intérêt de la CCVI ainsi que la faune et la flore s’y développant 2
Biodiversité de proximité
Contribuer à la préservation des plantes messicoles 3
Préserver les structures bocagères des villages courtils et autres éléments structurants du paysage (mares,…) 1
Trame verte et bleue Prendre en compte les continuités écologiques d’intérêt régional (tome V du projet de SRCE Picardie non approuvé) et supracommunal (avant-projet de Charte du projet de PNR Baie de Somme Picardie Maritime) 1
Risques naturels et technologiques Risques naturels
Intégrer les règlementations liées aux risques naturels dans le règlement du PLUi et maintenir les structures paysagères réduisant les risques d’érosion du sol et de coulées de boue 1
Poursuivre les actions de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols 1
Risques technologiques Respecter la règlementation en matière de distance entre habitations et installations à risques 3
Nuisances et pollutions
Pollution de l’air, émissions de GES et
changement climatique
Répondre aux objectifs du PCET Picardie Maritime 3
Engager des actions sur les secteurs de l’agriculture, des transports, résidentiel ou encore de l’alimentation afin qu’ils émettent moins de gaz à effet de serre 3
Nuisances sonores Préserver les habitants de la CCVI des nuisances sonores en limitant l’urbanisation autour des infrastructures de transport générant des nuisances sonores (D925, D29, D229) 2 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 66
Thèmes Sous-thèmes Enjeux Degré de priorité
Pollution des sols Valoriser les friches d’activités du territoire du Vimeu industriel 2
Déchets Poursuivre les actions de sensibilisation et de communication sur la réduction de la production des déchets (compostage,…) 3 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 67 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 68 Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 69
BIBLIOGRAPHIE
Comité de bassin Artois-Picardie – SDAGE 2016-2021 du bassin Artois-Picardie – 2015
Comité de bassin Seine-Normandie – SDAGE 2016-2021 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands – 2015 – 332p.
Conseil régional de Picardie – Schéma régional Climat Air Energie 2020-2050 Picardie – 124p.
Conseil régional de Picardie – Schéma régional éolien 2020-2050 Picardie – 88p.
Conseil régional de Picardie – SRCE Picardie, Tome 2, Diagnostic écologique – 2015 - 170p.
Conseil régional de Picardie – SRCE Picardie, Tome 2, Diagnostic sur les interactions humaines/SRCE – 2015 - 220p.
Conseil régional de Picardie – SRCE Picardie, Tome 2, Atlas des composantes par planche (34 planches) – 2015.
Conseil régional de Picardie – SRCE Picardie, Tome 2, Annexe 2 : tableaux des caractéristiques des réservoirs de biodiversité– 2015 - 217p.
Egis – Diagnostic du système d’alimentation en Eau potable et Schéma directeur, rapport phase 1 : diagnostic de la situation actuelle version 2 – Syndicat intercommunal des eaux de Picardie – septembre 2014 – 151p.
Egis – Diagnostic du système d’alimentation en Eau potable et Schéma directeur, rapport phase 3 : amélioration du service et propositions de travaux version 4 – Syndicat intercommunal des eaux de Picardie – mai 2015 – 152p.
Energie et Territoire Développement et JPC-Partner – Plan Climat Picardie Maritime – Picardie Maritime Etude de vulnérabilité au changement climatique - Projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime - mars 2014 - 91p.
Energie et Territoire Développement et JPC-Partner – Plan Climat Picardie Maritime – Plan Climat Territorial Objectifs et scénarios vulnérabilité économique – Projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime mars 2014 - 64p.
Energie et Territoire Développement et JPC-Partner – Plan Climat Picardie Maritime – Plan Climat Energie Territorial Plan d’action – Projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime décembre 2015 - 95p.
Etablissement public foncier Normandie – Recensement des friches d’activités, état des lieux au printemps 2014, synthèse de l’étude – Syndicat mixte Baie de Somme Trois Vallées – 2014 – 58p.
Préfecture de la Somme – Dossier Départemental des Risques Majeurs – 2009 – 85p.
Préfecture de la Somme - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 1ière et 2ème phase – 2012
Projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime – Avant-projet Rapport de Charte – octobre 2015 - 296p.
Projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime – Diagnostic territorial et socio-économique de la Picardie maritime, Forces, faiblesses et enjeux – juin 2015 - 215p.
Projet Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime, Energie et Territoire Développement et JPC-Partner – Plan Climat Picardie Maritime – Picardie Maritime Bilan des émissions de gaz à effet de serre et diagnostic énergétique – décembre 2013 - 152p.
Sites Internet consultés (liste non exhaustive)
Agence de l’eau Artois Picardie [en ligne] - adresse URL : http://www.eau-artois-picardie.fr/
Agence de l’eau Seine Normandie [en ligne] – adresse URL : http://www.eau-seine-normandie.fr/
Atmo Picardie [en ligne] – adresse URL : http://www.atmo-picardie.com
BRGM [en ligne] – adresse URL : http://www.brgm.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme [en ligne] – adresse URL : http://www.somme.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale- des-territoires-et-de-la-mer-de-la-Somme-DDTM-80
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du territoire Picardie [en ligne] – adresse URL : http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/
Gest’eau [en ligne] – adresse URL : http://gesteau.eaufrance.fr
Inventaire National du Patrimoine Naturel [en ligne] – adresse URL : http://inpn.mnhn.fr
Légifrance [en ligne] – adresse URL : http://www.legifrance.gouv.fr
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer – Portail d’information sur l’assainissement communal [en ligne] – adresse URL : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Base de données utilisées (liste non exhaustive)
Atlas des zones inondables de Picardie
Base de Données BASIAS
Base de Données BASOL Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 70
Base de Données Carmen
Base de Données Cavités
Base de Données Corine Land Cover (2012)
Base de Données Inondations nappes
Base de Données nationale des ICPE
Base de Données Mouvements de terrain
Base de Données Prim.net
Base de Données du Réseau des Acteurs de l’Information Naturaliste (DIGITALE via le CBNBl et Picardie Nature) Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 71
GLOSSAIRE DES SIGLES
AEP Alimentation en eau potable
BASIAS Inventaire historique de sites industriels et activités de service
BASOL Base de données sur les sites et sols pollués
BRGM Bureau de recherche géologique minière
CCVI Communauté de communes du Vimeu Industriel
CLE Commission locale de l’eau
CMS Composés minéraux solides
DCE Directive Cadre sur l’Eau
DDRM Dossier départemental des risques majeurs
DDT Direction départementale des territoires
DIRCM Dossier d’information communal sur les risques majeurs
DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ENR Espace naturel relais
Enr Energie renouvelable
GASPAR Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques
GES Gaz à effet de serre
GWh Gigawatt-heure (KWh Kilowatt-heure)
ICPE Installation classée pour l’environnement
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
MWc Mégawatt-crête
PAGD Plan d’aménagement et de gestion durable
PAPI Plan d’action pour la prévention des inondations
PCET Plan climat énergie territorial
PCS Plan communal de sauvegarde
PNR Parc naturel régional
PPRI Plan de prévention des risques d’inondation
PPRn Plan de prévention des risques naturels prévisibles
RNR Réserve naturelle régionale
SARL Société à responsabilité limitée
SAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SIAEEV Syndicat intercommunal pour l’amélioration de l’écoulement des eaux du Vimeu
SIC Site d’intérêt communautaire
SIEP Syndicat intercommunal des Eaux de Picardie
SRCAE Schéma régional pour le climat, l’air et l’énergie
SRCE Schéma régional de cohérence écologique
STEP Station d’épuration
TVB Trame verte et bleue
ZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
ZSC Zone spéciale de conservation
ZPS Zone de protection spéciale Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 72
GLOSSAIRE
Alluvion
Dépôt de sédiments charriés par les eaux d’un cours d’eau.
Anaérobie
Milieu où l’oxygène sous forme de dioxigène (O2) est absent.
Aquifère
Corps de roches perméables ou suffisamment poreuse pour contenir une nappe d’eau souterraine mobilisable (susceptible d’être exploitée).
Berme
Partie non roulable de l’accotement d’une route.
(Milieu) calcicole
Sol riche en calcaire actif ou, au moins, en calcium
Chiroptère
Chauve-souris.
Colluvion
Dépôt de bas de pente, formé d’éléments arrachés aux versants et ayant subi un faible transport.
Corridors écologiques
Les corridors écologiques sont des voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité. Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration. On les classe généralement en trois types principaux :
− structures linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylve, etc…) ;
− structures en « pas japonais » : ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuge (mares, bosquets, etc…) ;
− matrices paysagères : type de milieu paysager, artificialisé, agricole, etc… »
Au-delà de leur fonction de conduit, les corridors écologiques constituent également des habitats pour la faune et la flore. Inversement, pour certaines espèces, ils représentent des barrières écologiques, tel un corridor boisé pour des espèces caractéristiques des milieux ouverts. Enfin, selon les espèces considérées, ils jouent un rôle de source ou de puits selon qu’ils constituent un réservoir d’individus colonisateurs ou qu’ils représentent un espace colonisé par des populations périphériques.
Entomofaune
L’entomofaune désigne les insectes.
Espace naturel relais
Les espaces naturels relais sont des espaces présentant une couverture végétale (prairies, milieux boisés, milieux humides,…) les rendant susceptibles de constituer des espaces relais pour les déplacements de la faune et de la flore à travers le paysage mais pour lesquels le manque d’information quant à leur qualité écologique et biologique ne permet pas de les qualifier plus précisément.
Espèce exotique envahissante
Espèce non indigène dont l’introduction par l’homme sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes.
Eutrophisation
Forme de pollution de certains écosystèmes aquatiques qui s’observe lorsque le milieu reçoit en quantité importante des matières nutritives assimilables par les algues (phosphore, azote) et que celles-ci prolifèrent. C’est d’ordinaire un processus naturel hormis lorsque les matières nutritives proviennent principalement des activités humaines. La présence excessive d’algues conduit alors à une augmentation des matières organiques
dans le milieu mais aussi à une diminution de l’oxygène en raison de la présence de bactéries qui se nourrissent des algues mortes. L’eutrophisation conduit donc à une dégradation de la fonctionnalité du milieu.
Habitat naturel (où l’action de l’homme est censée être relativement faible)
Constitué d’un biotope (voir ci-dessus), d’une ou plusieurs communautés végétales caractérisées par une certaine physionomie (muscinale, herbacée, arbustive, arborescente) dépendant des espèces qui la composent et d’une ou plusieurs communautés animales associées, avec des espèces inféodées à une ou plusieurs espèces végétales, à une végétation, à une « niche écologique » ou à un microhabitat particulier ou utilisant un territoire plus grand que l’habitat considéré pour exercer leurs diverses activités vitales.
Habitat semi-naturel ou artificiel
Milieux dont l’existence et la pérennité sont essentiellement dues à l’action de l’homme.
Hydromorphe (sol)
Sol montrant des caractéristiques d’une saturation en eau régulière.
Hygrophile
Un milieu hygrophile est un milieu demeurant humide toute l’année. Les organismes hygrophiles sont des espèces qui ont des besoins élevés en eaux et en humidité.
Indigène
Une espèce indigène est une espèce originaire du lieu, de la région où elle vit.
Réseau écologique
Le concept de réseau écologique est né des préoccupations environnementales liées à l’écologie et au paysage.
« Un réseau écologique peut être défini comme un assemblage cohérent d’éléments naturels et semi-naturels du paysage qu’il est nécessaire de conserver ou de gérer afin d’assurer un état de conservation favorable des écosystèmes, des habitats, des espèces et des paysages ». (Réseau écologique paneuropéen).
Les réseaux écologiques pour être fonctionnels, doivent être composés de zones d’intérêts biologiques (réservoirs biologiques et zones tampons), reliées par des corridors.
Herpétofaune
Correspond aux reptiles et amphibiens.
Hétérocère
Papillon de nuit à l’inverse des Rhopalocères qui sont des papillons de jour.
Lisière
Milieu d’interface entre deux milieux (souvent une forêt et un autre espace). Il possède des conditions climatiques et écologiques propres. Cet espace accueille des espèces appartenant aux deux types de milieux présents.
La lisière est une zone de transition qui fait office de corridor écologique pour plusieurs espèces. On peut alors parler d’écotone.
Marne
Roche sédimentaire formée par un mélange de carbonates et de minéraux argileux.
Mésotrophile
Une espèce mésotrophile est une espèce appréciant les milieux dans lequel la disponibilité en éléments nutritifs est moyenne.
Méthanisation
Processus de dégradation microbienne au cours duquel la matière organique complexe est transformée en un biogaz.
Odonate
Groupe correspondant à l’ordre des libellules et des demoiselles.
Oligotrophile Etat initial de l’environnement – PLUI de la Communauté de communes du Vimeu Industriel- -janvier 20 73
Une espèce oligotrophile est une espèce appréciant les milieux pauvres en nutriments.
Orthoptère
Insecte appartenant à l’ordre des Criquets et Sauterelles.
Phytogéographie
Etude de la répartition des plantes et des causes de cette répartition.
Phytosanitaire
Produit chimique utilisé pour protéger les cultures, plantations ou encore les espaces horticoles de parasites, certains insectes, champignons,…
Réservoir de biodiversité
Espace qui présente potentiellement la biodiversité la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Ainsi, une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie (par exemple, pour la faune : alimentation, reproduction, migration et repos). Ce sont soit des zones sources ou zones noyaux à partir desquelles des individus d’espèces présentes se dispersent, soit des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt ou des surfaces d’habitats représentatives. Ce terme sera utilisé de manière pratique pour désigner « les espaces naturels, les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité », au sens de l’article L. 371-1 du Code de l’environnement. »
Synonymes : zone nodale, cœur de nature, zone noyau…
Sous-trames
La notion de sous-trame reflète la diversité des milieux présents sur le territoire d’étude. A chaque type de milieu correspond une sous-trame. Et à chaque sous-trame est plus ou moins intimement associé un cortège d’espèces et d’habitats. L’ensemble des sous-trames forme le réseau écologique global. Inversement, chaque composante du réseau écologique est associée à une ou plusieurs sous-trames. Ainsi, on distinguera, par exemple, la sous- trame des boisements, la sous-trame des prairies et bocages, la sous-trame des landes et pelouses acides, la sous- trame des milieux humides, la sous-trame coteaux calcaires,… La définition des sous-trames représente la première étape stratégique de l’élaboration des trames vertes et bleues. Elle nécessite une adaptation aux caractéristiques et enjeux du territoire.
Surcote météorologique
Une surcote est la différence entre le niveau prévisible de la marée et le niveau réel observé.