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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune d'Ennemain.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
Ennemain (Somme)
Maître d’ouvrage : communauté de communes du pays hamois
Tél : 03 23 81 33 21 fax : 03 23 81 33 93, courriel : cc.payshamois@wanadoo.fr Mairie d’Ennemain, rue de l’Eglise (80200)
tél : 03 22 85 71 58, courriel : mairie.ennemain@orange.fr
Agence Gilson & Associés Sas, urbanisme et paysage, 2, rue des Côtes 28000 Chartres
Rapport de présentation
Date :
13 décembre 2013
Phase :
Approbation 1
Élaboration de la carte communale
Prescription de la carte communale le
26 janvier 2011
Carte communale approuvée le
16 décembre 2013
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil communautaire du
16 décembre 2013
approuvant la carte communale de la
commune d’Ennemain
Le président, Marc Bonef Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 2
GÉNÉRALITÉS 4
PREMIÈRE
PARTIE
État initial du site et
de l’environnement 5
1.1 - Présentation de la commune 6
1.1.1 - Situation géographique 6
1.1.2 - Contexte intercommunal 6
1.1.3 - Relief 7
1.1.4 - Hydrographie et hydrologie 7
1.1.5 - L’histoire communale 10
1.1.6 - Le patrimoine bâti 10
1.2 - La biodiversité 11
1.2.1 - Les réserves de biodiversité 11
1.2.2 - Les corridors entre les réserves de biodiversité 15
1.2.3 - Les zones humides 17
1.3 - Analyse paysagère 18
1.4 - Analyse urbaine et de la consommation d’espace 19
1.4.1 - Historique de l’urbanisation 19
1.4.2 - Comparaison de l’évolution du nombre de logements et de l’espace
consommé 19
1.5 - Servitudes d’utilité publique 23
1.6 - Risques 23
1.6.1 - Risque d’inondation 23
1.6.2 - Risque de remontée de nappe 23
1.6.3 - Risque routier 23
1.7 - Nuisances 24
1.7.1 - Les nuisances sonores 24
1.7.2 - Les autres nuisances 24
DEUXIEME
PARTIE
Analyse
socio-économique 25
2.1 - La démographie 26
2.1.1 - La population 26
2.1.2 - Répartition de la population par tranches d’âge 26
2.1.3 - Taille des ménages 27
2.2 - Le logement 27
2.2.1 - Le programme local de l’habitat 27
2.2.2 - Évolution du nombre de logements par catégorie 27
2.2.3 - Analyse de la capacité d’accueil des logements 28
2.3 - La mobilité 29
2.3.1 - Le réseau routier 29
2.3.2 - Les transports en commun 29
2.3.3 - Les déplacements liés à l’emploi 29
2.4 - L’énergie 30
2.5 - Équipements publics 30
2.5.1 - Le canal Seine / Nord Europe 30
2.5.2 - Les équipements de la commune 30
2.6 - Les réseaux de communication 31
2.7 - Activités économiques 31
2.7.1 - Les zones d’activités 31
2.7.2 - L’activité économique locale 31
2.7.3 - Le canal Seine - Nord Europe 31
2.8 - Activité agricole 32
2.9 - L’emploi 33
2.9.1 - L’emploi dans la communauté de communes 33
2.9.2 - La population active 33 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 3
TROISIÈME
PARTIE
Objectifs de la carte communale et traduction 34
3.1 - Objectifs municipaux 35
3.2 - Organisation de l’espace souhaitée 35
3.3.1 – Les secteurs constructibles 36
3.3.2 – Les secteurs non constructibles 36
3.3.3 – Autres renseignements 36
3.4 - Conséquences démographiques 37
QUATRIÈME
PARTIE
Évaluation environnementale stratégique 38
Article R*123-2-1 du code de l’urbanisme 39
4.1 - Exposé du diagnostic 39
4.2 - Explication des choix effectués au regard de l’environnement et les apports de la démarche d’évaluation 39
4.2.1 - L’importance de l’eau dans les choix effectuées 39
4.2.2 - La prise en compte de la zone Natura 2000 dans les choix effectuées 40 4.2.3 - La consommation d’espace 41
4.2.4 - La qualité du paysage 42
4.2.5 - La limitation des gazs à effets de serre induit par les déplacements 42
4.3 - Incidences des choix retenus et les orientations et dispositions en faveur de l’environnement 42
4.3.1 - Prise en compte de l’eau et compatibilité avec le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux Artois-Picardie (Sdage) 42
4.3.2 – Incidences sur le site Natura 2000, étangs et marais du bassin de la
Somme, FR2212007 45
4.3.3 – Prise en compte du paysage et évaluation des incidences 48
4.3.4 - Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre 49
4.3.5 - Prise en compte des risques et nuisances 49
4.4 - Préconisations issues de l’évaluation environnementale 49
4.5 - Définition des indicateurs ciblés sur les enjeux 49
CINQUIÈME
PARTIE
Annexes 51
Données sanitaires 52
L’assainissement des eaux usées 52
L’alimentation en eau potable 53
Défense incendie 54 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 4
GÉNÉRALITÉS
Avec 110 habitants au km2, la France est deux à trois fois moins dense que la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Italie. Depuis les années soixante-dix, nous avons privilégié un modèle de développement urbain basé sur la cons- truction d’un pavillon au milieu d’une grande parcelle. La conséquence est que chaque année, plus de 600 km2 du territoire français sont urbanisés, soit six fois la superficie de Paris. En vingt ans les surfaces urbanisées se sont accrues de 40 % tandis que la popu- lation n’augmentait que de 10 % ! L’article L. 110 du code de l’urbanisme précise donc que « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et
le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’em- ploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressour- ces, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. »
La loi Sru (solidarité et renouvellement urbains) a été publiée en décembre 2000. Elle concerne de nombreux domaines tels que l’urbanisme, les logements et les transports. Dans le domaine de l’urbanisme, elle a pour objectif principal de renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales et de lutter contre l’étalement urbain.
Ainsi, la carte communale créée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (articles L. 124-1 à L. 124-4.) précise les modalités d’application des règles générales d’urbanisme prises en application de l’ar- ticle L. 111-1.
Une carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la ré- fection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil mu- nicipal et le préfet. Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public.
Elles doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohé- rence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la
charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du pro- gramme local de l’habitat.
Le conseil municipal de Ennemain décide de procéder à l’élaboration d’une carte com- munale. Les objectifs poursuivis au travers de cette démarche sont énoncés dans la suite du rapport.
Mais au fait, qu’est ce qu’une carte communale ? La carte communale est un en- semble de documents qui permet de dire où l’on peut construire sur la commune de Ennemain.
La carte communale est composée au minimum des pièces suivantes.
I - Le rapport de présentation est le document que vous lisez actuellement.
Il analyse l’état initial de l’environnement, fait état des contraintes concernant la commune et expose les prévisions de développement, notamment en matière écono- mique et démographique.
Il explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes dé- finis aux articles L. 110 et L. 121-1, pour la délimitation des secteurs où les construc- tions sont autorisées.
Il évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et ex- pose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
II – Les documents graphiques
Les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installa- tions nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Ils peuvent préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.
Le plan de zonage est un plan qui fait apparaître la répartition des zones constructi- bles. PREMIÈRE
PARTIE
État initial du site et
de l’environnement Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 6
1.1 - Présentation de la commune
1.1.1 - Situation géographique
Ennemain est une petite commune rurale située à l’est du département de la Somme. Son territoire, d’une superficie de 6,44 km’, est bordé par la vallée de l’Omignon au nord, et par la Somme et ses marais à l’ouest.
Située au nord-ouest du territoire de la communauté de communes du Pays Hamois, Ennemain est positionnée à égale distance du pôle urbain de Ham (à 15 km environ), de ceux des communautés de communes limitrophes que sont la communauté de communes du Pays Neslois (Nesle à 11 km), la CC de la Haute-Somme (Péronne à 11 km), voire de la communauté de communes de Haute Picardie (Chaulnes à 14 km). Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
En matière d’offre d’emplois et de services, la commune est tournée vers Péronne (12 km, 15 mn) et Saint-Quentin (30 km, 30 mn) préfecture de l’Aisne comptant envi- ron 56 000 habitants. La proximité de Péronne et Saint-Quentin est donc un atout.
1.1.2 - Contexte intercommunal
La commune dépend de l’arrondissement de Péronne et du canton de Ham. Elle fait également partie des dix-huit communes de la communauté de communes du pays hamois.
Entourée par les communes de Saint-Christ-Briost (440 habitants) à l’ouest, Athies (640 habitants) au nord-est, Falvy (128 habitants) au sud, Ennemain est distante d’en- viron 12 km de Péronne (8 155 habitants), chef lieu d’arrondissement, et de 16 km de son chef-lieu de canton, Ham (5 219 habitants). Elle est située à 23 km à l’ouest de Saint-Quentin (56 471 habitants), la plus grande ville des environs. Amiens est distante d’environ 53 km à l’Est. Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
La commune adhère également aux établissements publics de coopération intercommu- nale suivants :
- le SI de la Vallée des Anguillères
- le SI Assainissement collectif et non collectif du Pays Hamois
- le SI pour I’Energie dans la Région de Chaumes
- le SIAEP de la région d’Athies
- le SISCO d’Athies-Ennemain
- le SIVOM de Péronne Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 7
1.1.3 - Relief
L’altitude maximale du territoire communal est de 85 m à l’est de l’agglomération (lieu-dit L’Epinette) et 83 m au sud-est de l’autoroute A29 sur le plateau du Santerre. Les terrains les plus bas sont à 50 m d’attitude et se trouvent naturellement en partie aval de l’Omignon, au nord-ouest du territoire communal, ainsi qu’en limite sud-ouest du territoire, dans les marais de la Somme.
Le territoire est marqué par la présence d’une vallée sèche orientée sud-est / nord-ouest (la « Fosse Polinette »), au bas de laquelle le village s’est installé. Ddt 80, Projet de lotisse- ment le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
Ce relief structure le paysage et induit de très belles vues en direction du village.
1.1.4 - Hydrographie et hydrologie
Le territoire communal se situe sur le bassin versant de la Somme laquelle s’écoule d’abord entre Voyennes et Péronne, selon un axe nord/sud, dans une vallée très peu méandrée, étroite et qui s’encaisse faiblement dans le plateau crayeux.
À plus petite échelle, le sud ouest du territoire communal est situé sur le bassin versant de la Somme, l’autre partie sur celui de l’Omignon qui s’écoule au nord d’Ennemain et en constitue la limite communale. La ligne de séparation entre ces deux bassins passe à peu près au milieu du territoire communal suivant un axe nord ouest/ sud est.
Une vallée sèche sillonne le territoire suivant un axe sud est/ nord ouest, affluente de l’Omignon. Le village s’est développé à la confluence de ces deux vallées.
Un secteur de ruissellement est connu à l’ouest du bourg, à proximité des zones bâties, il figure sur le plan ci-dessous.
Axe de ruissellement à l’ouest du bourg
La vallée de l’Omignon marquée par la ripisylve (boisement se développant sur les berges) Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 8 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 9 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 10
1.1.5 - L’histoire communale
A l’origine, le village était situé sur les bords de l’Omignon, au centre de marécages et de forêts inaccessibles, en face de l’ancienne ville d’Athies. Les habitations entouraient l’église primitive qui s’élevait alors au lieu dit « Le Pré Saint-Martin», à l’origine du nom de l’église actuelle. Entièrement détruit pendant la guerre de 100 ans, le village fut reconstruit au XV e siècle, en rive sud de l’Omignon, sur le versant de la colline autour d’une nouvelle église romane (emplacement de l’actuelle église). Le village et son église ont été ensuite détruits lors de la première guerre mondiale et le village totalement reconstruit dans les années 1920, Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
1.1.6 - Le patrimoine bâti
Ennemain bénéficie d’un patrimoine bâti essentiellement composé du patrimoine com- mun. Il date des années 20, période à laquelle le village a été reconstruit.
En parallèle de la carte communale, un repérage du patrimoine a été effectué. Chaque élément patrimonial fait l’objet d’une fiche descriptive et de préconisations pour assurer sa pérennité. Ces fiches sont jointes au présent dossier, elles ne sont pas opposables.
L’église Saint-Martin
Construits par l’architecte Jacques Debat-Ponsan, grand prix de Rome en 1912 et agréé par la préfecture de la Somme pour la reconstruction des régions libérées après le 1re guerre mondiale, ces bâtiments, comme la plupart des anciennes habitations ou corps de ferme du village, sont représentatifs du style architectural de la haute vallée de la Somme.
L’église Saint-Martin, à la fois moderne mais également inspirée des traditions picar- des est ainsi, comme l’église de Moislains, un exemple de ce style architectural. « La brique rouge vif côtoie la pierre blanche, la verticalité est impressionnante et accen- tuée, comme beaucoup d’églises de la reconstruction, par les escaliers en façade et l’espace important laissé devant l’église ». (source: plaquette du conseil régional sur « Paysages de la reconstruction en Haute Vallée de la Somme). Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
La place publique dite « Place du Jeu de Paume » est un espace enherbé de forme triangulaire servant de terrain de jeux (football). La place est déconnectée, fonctionnel- lement, de l’ensemble formé par la mairie-école et l’église, cette dernière lui tournant le dos. Elle est également physiquement déconnectée de la traversée d’agglomération par la RD 45 en raison de sa surélévation (présence d’un talus). Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
La place de l’Église vue depuis la rue d’Athies
Un patrimoine agricole de qualité
Le patrimoine agricole est également bien représenté notamment par quelques ensem- bles agricoles remarquables.
Aucune protection au titre des monuments historiques ne concerne le territoire com- munal. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 11
1.2 - La biodiversité
La commune jouit d’un riche patrimoine écologique notamment induit par la présence de la vallée de la Somme qui longe le territoire communal à l’ouest et dans une moindre mesure la vallée de l’Omignon.
Le plan de la page suivante révèle les différentes zones de protection de l’environne- ment témoignant de la richesse du territoire dans les secteurs de vallée.
La protection de la biodiversité s’articule autour de deux axes :
- la protection des réserves de biodiversité
- la pérennisation des corridors écologiques qui relient ces réservoirs et le renforcement du réseau
Protections et inventaires du patrimoine naturel et paysager, risques naturels
Contenu de la carte
Natura 2000
ZPS
Nature - Inventaires
Zones à dominante humide
Biocorridors grande faune
Biocorridors
ZICO
ZNIEFF type 1 G2
ZNIEFF type 2 G2
Délimitations
Hydrographie
Département
Commune
Région
Tous droits réservés.
Document imprimé le 17 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Picardie.
1.2.1 - Les réserves de biodiversité
Le territoire communal s’articule globalement autour de deux grands entités, d’abord la vallée de la Somme et de son affluent l’Omignon, puis le plateau agricole. Ce sont les secteurs de vallées qui sont les plus riches en faune et flore, notamment du fait de la diversité de milieux rencontrés.
Sur le plateau agricole représentant la majeure partie du territoire communal, les bois et boisements peuvent constituer des réserves de biodiversité, mais leur isolement y est peu favorable, ce qu’illustre la carte de la page suivante. Ces secteurs sont dédiés aux grandes cultures.
Les réserves de biodiversité font donc l’objet de repérage ou de protection. La suite du paragraphe en fait état. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 12 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 13
Natura 2000
À Ennemain le réseau Natura 2000 comporte une zone de protection spéciale (Zps - Di- rective Oiseaux) et une zone importante pour la conservation des oiseaux (Zico). Une Zps (zone de protection spéciale) est établie sur un site abritant des populations d’oiseaux remarquables, ou des espèces migratrices à la venue régulière.
Pour être classé comme Zico, un site doit remplir au moins une des conditions suivan- tes :
- pouvoir être l’habitat d’une certaine population d’une espèce internationalement re- connue comme étant en danger,
- être l’habitat d’un grand nombre ou d’une concentration d’oiseaux migrateurs, d’oiseaux côtiers ou d’oiseaux de mer,
- être l’habitat d’un grand nombre d’espèces au biotope restreint.
Le territoire communal est concerné par une zone de protection spéciale et une Zico « Étangs et marais du bassin de la Somme »
La fiche descriptive complète figure dans les annexes du dossier.
Cette zone correspond à la grande vallée de la Somme, unique en Europe. L’ensemble de la vallée joue un rôle évident de corridor fluviatile, favorable aux flux migratoires de multiples espèces animales et à de nombreuses espèces végétales. La diversité des milieux rencontrés induit l’excellente biodiversité observée.
Deux principales zones s’individualisent : les marais d’Isle et d’Harly et les marais de Saint-Simon, qui représentent deux vastes zones marécageuses d’intérêt patrimonial élevé.
Au niveau d’Ennemain, section entre Voyennes et Péronne, la Somme s’écoule suivant un axe nord/sud, dans une vallée très peu méandrée, étroite et qui s’encaisse faiblement dans le plateau crayeux.
Les milieux et les paysages ont été fortement influencés par l’homme depuis l’époque romaine, période à partir de laquelle la construction de chaussées-barrages s’est déve- loppée.
Protections et inventaires du patrimoine naturel et paysager, risques naturels
Contenu de la carte
Natura 2000
ZPS
Délimitations
Département
Commune
Région
Tous droits réservés.
Document imprimé le 17 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Picardie.
Protections et inventaires du patrimoine naturel et paysager, risques naturels
Contenu de la carte
Nature - Inventaires
ZICO
Délimitations
Département
Commune
Région
Tous droits réservés.
Document imprimé le 17 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Picardie. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 14
Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique
L’inventaire des Znieff est un programme initié par le ministère en charge de l’environ- nement en cours de mise à jour. Il constitue l’outil principal de la connaissance scien- tifique du patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature. Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel.
On distingue deux types de Znieff :
Les Znieff de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, inférieure aux Znieff de type II. Ils correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.
Les Znieff de type II sont des ensembles géographiques généralement importants, in- cluant souvent plusieurs Znieff de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas qu’une zone de type II fasse l’objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux.
Le territoire d’Ennemain est concerné par
- deux Znieff de type 1,
- étangs de Vermand, marais de Caulincourt et cours de l’Omignon
- marais de la haute vallée de la Somme entre Voyennes et Cléry-sur-
Somme
- une Znieff de type 2, la haute et moyenne vallée de la Somme entre Croixfon- sommes et Abbeville
Protections et inventaires du patrimoine naturel et paysager, risques naturels
Contenu de la carte
Nature - Inventaires
ZNIEFF type 1 G2
Délimitations
Département
Commune
Région
Tous droits réservés.
Document imprimé le 17 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Picardie.
Protections et inventaires du patrimoine naturel et paysager, risques naturels
Contenu de la carte
Nature - Inventaires
ZNIEFF type 2 G2
Délimitations
Département
Commune
Région
Tous droits réservés.
Document imprimé le 17 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Picardie. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 15
1.2.2 - Les corridors entre les réserves de biodiversité
Les boisements, les mares, les rivières, les jardins : tous ces milieux sont intéressants en eux-mêmes et constituent des îlots de biodiversité ; pour jouer pleinement leur rôle, ils doivent être reliés entre eux, les liaisons dynamisant la richesse des espèces végétales et animales. Ces liaisons sont appelées généralement des corridors biologiques. Ces derniers sont importants puisqu’ils permettent à la faune de se déplacer pour se nourrir et se reproduire.
À l’échelle régionale, le recensement des corridors écologiques dans le cadre de la dé- finition des trames verte et bleue sera formalisé par un schéma régional de cohérence écologique (Srce) en cours d’élaboration en Picardie. La mise en œuvre de la procédure d’adoption du Srce (consultation des communes, enquête publique, etc...) aura lieu fin 2013, 2014.
Protections et inventaires du patrimoine naturel et paysager, risques naturels
Contenu de la carte
Nature - Inventaires
Biocorridors grande faune
Biocorridors
Délimitations
Département
Commune
Région
Tous droits réservés.
Document imprimé le 17 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.developpement- durable.gouv.fr, Service: DREAL Picardie.
Corridors grande faune
Une zone sensible avait été déterminée, concernant plus particulièrement chevreuils et sangliers, le long de la frange ouest du territoire communal. Elle concerne un corridor reliant les parties nord et sud des marais de la Somme. Dans le cadre de la création de l’A29, ce corridor a été préservé par le passage de l’autoroute au-dessus des marais de la Somme. Ce corridor permet la traversée du canal et de l’autoroute A29.
Harde de Chevreuils sur le plateau agricole d’Ennemain Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 16
Une autre zone sensible concerne la traversée de l’Omignon des territoires communaux d’Athies et Monchy-Lagache, en amont d’Ennemain. L’urbanisation y a rompu la con- tinuité de la vallée ce qui n’est pas le cas à Ennemain, voir la carte ci-dessous. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 17
Il peut aussi exister sur cette commune des corridors biologiques impliquant la petite faune comme les reptiles, les amphibiens, les insectes... ou la flore.
Le territoire d’Ennemain est bordé sur son coté occidental par la vallée de la Somme offrant un beau potentiel de corridors écologiques inter ou intra tourbières alcalines qu’il ne faut pas rompre.
.
Corridors écologiques
potentiels de Picardie MONCHY-LAGACHE
DEVISE
ESTREES-MONS
ATHIES
VILLERS-CARBONNEL
SAINT-CHRIST-BRIOST
BRIE
DENIECOURT
BELLOY-EN-
SANTERRE
BERNY-EN-
SANTERRE
CROIX-
MOLIGNEAUX
MATIGNY
Y
BETHENCOURT-
SUR-
SOMME
VILLE-
COURT
MORCHAIN POTTE
ENNEMAIN
PARGNY
EPENAN-
COURT
CIZANCOURT
FALVY LICOURT
MISERY
PUZEAUX
FRESNES-
MAZANCOURT
MARCHELEPOT
ABLAINCOURT-
OMIECOURT
PERTAIN
HYENCOURT-
LE-GRAND
Commune : ENNEMAIN (H1L1)
Echelle 1/100 000
BDCARTO® ©IGN - PARIS - 1999
SCAN100® ©IGN - Paris - 1999
Autorisation n° 90-9068
Convention MATE/IGN 41/99
http://www.ign.fr
Imprimé le 13/02/07
Source : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie
Réalisation dans le cadre du projet "réseaux de sites, réseaux d'acteurs" financé par l'Europe, l'Etat et la Région Picardie.
la largeur des lignes ne représente
pas la largeur réelle du corridor
qui peut être très variable.
Cet inventaire n'est pas exhaustif.
1.2.3 - Les zones humides
Contenu de la carte
Bassin Artois-Picardie
Départements
Communes
ZDH : délimitation
Tous droits réservés.
Document imprimé le 16 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.carmencarto.fr, Service: Agence de l \'eau Artois- Picardie.
Les zones humides recensées sur le territoire communal sont toutes situées dans la Val- lée de la Somme et de l’Omignon.
Exemples de prairies proches de la vallée de l’Omignon Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 18
1.3 - Analyse paysagère
La carte d’analyse suivante illustre la structure du paysage.
Le paysage de la commune est structuré par les vallées de la Somme longeant la frange ouest de la commune et la vallée de l’Omignon marquant la frange nord. Les coteaux des vallées présentent des pentes douces.
La vallée de l’Omignon s’étire au sud du fait de la présence d’une vallée sèche, af- fluente de l’Omignon à la confluence desquelles village s’est implanté, le long des co- teaux. La vallée de l’Omignon est marquée par une végétation dense qui remonte sur les coteaux.
Le plateau agricole a été creusé par ces vallées à l’époque glaciaire ; il recouvre la ma- jeure partie du territoire consacré à l’activité agricole. Il offre des vues lointaines et un paysage aux lignes tendues.
Ennemain est un village de vallée : jusqu’à présent le tissu bâti a peu débordé sur le plateau agricole, permettant de préserver entre autre l’identité communale. Seule une exploitation agricole et des logements se sont implantés au sud du bourg à la charnière entre vallée et plateau. Ces logements sont anciens. L’extension linéaire de l’urbani- sation du côté sud de la rue de Fourques a également tendance à grignoter le plateau agricole mais la végétation du village permet de l’intégrer.
Les milieux et les paysages ont été fortement influencés par l’homme depuis l’époque romaine, période à partir de laquelle la construction de chaussées-barrages s’est déve- loppée. Ces digues, qui permettaient de franchir la vallée, retenaient également les eaux en amont. C’est grâce à ces retenues que les milieux aquatiques et amphibies ont acquis un tel développement.
Aucune protection au titre du paysage (Zppaup, site inscrit, site classé...) ne concerne le territoire communal.
Cliché de gauche : le bourg est niché dans la végétation de la vallée
Cliché de droite : Le relief et la végétation créent des ambiance agréables dans le centre.
Le tissu bâti a peu débordé sur le plateau agricole
Cliché de gauche : Ennemain est un village de vallée, la pente des coteaux est douce
Cliché de droite : vue du plateau agricole Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 19
1.4 - Analyse urbaine et de la consommation
d’espace
1.4.1 - Historique de l’urbanisation
La carte d’analyse de la page suivante, extraite de l’étude de faisabilité réalisée par la Ddt, illustre l’historique de l’urbanisation du village.
Le village s’est développé à la confluence de l’Omignon et de la vallée sèche qui sillon- ne le nord du territoire communal perpendiculairement à la vallée de l’Omignon mais également au croisement de deux voies départementales traversant la commune.
Comme de nombreux villages de la Somme, la reconstruction des années vingt, a gé- néré un tissu peu dense dans lequel sont venues s’intercaler des constructions au fil du temps. Ce processus n’a donc pas produit d’importants secteurs de développement en périphérie du village, secteurs en général peu en rapport avec le reste de la commune.
L’urbanisation récente, sous forme pavillonnaire, s’est essentiellement implantée le long de la Rd 45, en entrée de l’agglomération en venant de Devise, et au Cœur du village, en face de l’église et de la mairie.
1.4.2 - Comparaison de l’évolution du nombre de loge-
ments et de l’espace consommé
Nb de logements Superficie bâtie en ha densité en log/ha
Avant 1949 67 10 7
de 1950 à 1974 10 0,84 12
de 1975 à 1989 22 3,44 6
de 1990 à 2009 10 1,6 6
Proportionnellement, l’urbanisation des années 1950 à 1974 a été la moins consomma- trice d’espace puisqu’elle affiche une densité deux fois supérieure à celle relevée pour toutes les autres périodes, y compris les plus récentes. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 20
Le recensement des parcelles non construites dans le tissu bâti existant a été réalisé sur le terrain avec les élus, un représentant de la communauté de communes et le chargé d’étude. Le constat actuel est qu’il reste peu de parcelles constructibles dans le tissu bâti ou «dents creuses» : un demi hectare a été recensé. Au vu de l’évolution du village dans les dix dernières années, les élus estiment difficile de mobiliser ces terrains dans les 10 années à venir.
Il y a quelques années, une étude de faisabilité avait été réalisée pour évaluer la nécessité d’urbaniser la parcelle communale, cela avant la loi Ene (dite Grenelle II). Ce repérage comprenait un recensement des terrains non construits dans les parties actuellement urbanisées qui concluait à la possibilité de bâtir 25 logements dans le tissu existant ce qui est cinq fois plus que le recensement réalisé dans le cadre du présent diagnostic. Le recensement des «dents creuses» a été recalculé pour les raisons suivantes :
- il dépassait largement les limites des parties actuellement urbanisées ce qui a conduit forcément à une surestimation (rappelons que seul le règlement national qui s’impose à Ennemain avec pour conséquence la règle de constructibilité limitée) ;
- il recensait des terrains situés en zone humide que le présent diagnostic a mis en lu- mière et qui ne pourront pas être construits afin de préserver la biodiversié ; - il recensait des terrains situés sur des axes de ruissellement que le projet de carte com- munale écarte pour d’évidentes raisons,
- il prolongeait des extensions linéaires peu satisfaisantes au plan urbain et au plan fi- nancier sans parler de la prise en compte de la sécurité routière,
- certains terrains ont été construits depuis et ne sont donc plus des «dents creuses». Le plan de la page suivante fait état du recensement du potentiel constructible dans le tissu bâti existant effectué il y a quelques années dans le cadre d’une étude de faisabilité, du recensement réalisé dans le cadre de la carte communale et des explication sur les différences constatées. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 21
Mairie
Ecole
Rue
de
l'Abreuvoir
Préserver les vues
vers l'église depuis
la place
Place
Église
Mairie
secteur de
ruissellement
zone humide
Ne pas induire
une urbanisation
en deuxième rideau
Ne pas induire
une urbanisation
en deuxième rideau
Parcelle construite
Stopper les extensions linéaires
Stopper les extensions linéaires
Stopper les
extensions linéaires
Ne pas bloquer les possibilités
d'accès de la parcelle communale
Stopper les
extensions linéaires
0 10 50 100 200m
NORD
Limites des parties urbanisées actuellement
Terrain potentiellement constructible repéré par la Ddt dans PAU
Terrain potentiellement constructible repéré par la Ddt hors PAU
Secteurs de la commune hors PAU
Terrain potentiellement constructible repéré
dans le cadre de l'élaboration de la carte communale
Recensement du potentiel de constructions dans le tissu bâti existant effectué dans le cadre d’une précédente étude de faisabilité et comparé au recensement réalisé dans le cadre de l’ élaboration de la carte communale. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 22
Recensement des «dents creuses» réalisées dans le cadre du présent diagnostic Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 23
1.5 - Servitudes d’utilité publique
La commune d’Ennemain est concernée par les servitudes suivantes :
A4 : servitudes applicables ou pouvant être rendues applicables aux terrains riverain des cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de ces cours d’eau relatif au passage des engins mécaniques d’entretiens des berges et dans le lit des cours d’eau. (Rivière l’Omignon de la source à la Somme.Code hydrologique: E 635 75 et Rivière la Somme de la source à Bray-sur-Somme.Code hydrologique : E 635 14.)
AS1 : servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Leurs fiches et plans figurent en annexe au dossier.
1.6 - Risques
1.6.1 - Risque d’inondation
Ennemain n’est pas concernée par le plan de prévention des risques inondation de la Somme (Ppri).
La Dreal ne fait état d’aucune zone inondable sur le territoire communale.
1.6.2 - Risque de remontée de nappe
Ennemain est concernée par le risque de remontée de nappes qui affecte les vallées de la Somme et de l’Omignon, dans ce dernier cas cela devra être intégré dans la définition de la zone constructible de la carte communale.
Au fil du temps ces secteurs n’ont pas été construits ce qui est la meilleure façon de prendre en compte la contrainte.
1.6.3 - Risque routier
Seul un accident corporel est recensé sur le territoire communal en dehors du village sur une route départementale. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 24
1.7 - Nuisances
1.7.1 - Les nuisances sonores
L’autoroute A29 passant sur le territoire d’Ennemain est classé en catégorie 2. Une bande de 250 m (dite de nuisances sonores) entérine les secteurs victimes du bruit de part et d’autre de l’infrastructure.
Représentation du couloir de présomption de nuisances sonores
1.7.2 - Les autres nuisances
Présence d’une décharge de déchets inertes (déblais, gravats) gérée par l’entreprise Eurovia, située dans une ancienne carrière de craie au sud-est de l’agglomération, au lieu-dit « A l’Orme », sur un terrain d’une superficie d’environ 3,2 ha. DEUXIEME
PARTIE
Analyse
socio-économique Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 26
2.1 - La démographie
2.1.1 - La population
Evolution de la population
12000
12500
13000
13500
14000
14500
1968 1975 1982 1990 1999 2008
210
215
220
225
230
235
240
245
250
255
260
Communauté de communes
Ennemain
Ennemain 1968 1975 1982 1990 1999 2008
Population 234 232 253 257 248 226
Sources : Insee, RP 1968 à 1990 dénombrements - RP 1999 et RP 2008 exploitations principales.
En 2009, le nombre d’habitants était de 223, en baisse régulière depuis les années 1990.
Indicateurs démographiques
Ennemain
1968
à
1975
1975
à
1982
1982
à
1990
1990
à
1999
1999
à
2008
Variation annuelle moyenne
de la population en % -0,1 +1,2 +0,2 -0,4 -1,0
- due au solde naturel en % +0,9 0,0 +0,5 +0,6 0,0
- due au solde des entrées
sorties en % -1,0 +1,2 -0,3 -1,0 -1,0
Sources : Insee, RP 1968 à 1990 dénombrements - RP 1999 et RP 2008 exploitations principales - État civil.
Le taux annuel moyen de variation de la population entre 1999 et 2008 a été de - 1 % (0,2% sur le département).
Cette baisse est essentiellement due au solde migratoire (différence entre les départs et les entrées de résidents entre 2 recensements) avec une variation de -1% (0,1% sur la Somme), le solde naturel (différence entre les naissances et les décès) étant resté stable avec un variation de 0,1% (0,3% sur la Somme). Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du- Parc, dossier conseil Atesat
2.1.2 - Répartition de la population par tranches d’âge
L’indice de jeunesse est de 0,92 : il représente le rapport des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans. À Ennemain, il illustre le fait que la population est plutôt âgée. Le gra- phique ci-dessus indique que le vieillissement devrait s’accélérer, la part des 45-59 ans alimentera dans quelques années les tranches d’âges plus élevées. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 27
2.1.3 - Taille des ménages
Le nombre moyen d’occupants par résidence principale diminue : on comptait 3,5 oc- cupants par résidence principale en 1968, c’est maintenant moins de 2,5 occupants par ménage. Ce phénomène est général et dû au desserrement des ménages induit par le vieillissement de population décrit précédemment, ainsi qu’au départ des jeunes pour leurs études.
2.2 - Le logement
2.2.1 - Le programme local de l’habitat
La communauté de communes du Pays Hamois s’est engagée, avec 5 autres commu- nautés de communes de l’ADES (association de développement de l’est de la Somme), dans l’élaboration d’un programme local de l’habitat (Plh) qui est établi pour une durée de 6 ans.
Il est en phase de diagnostic.
2.2.2 - Évolution du nombre de logements par catégorie
Ennemain 1968 1975 1982 1990 1999 2008
Ensemble 78 81 98 100 105 104
Résidences principales 66 69 84 84 86 89
Résidences secondaires
et logements occasionnels 5 8 8 14 12 6
Logements vacants 7 4 6 2 7 9 soit 9 %
Sources : Insee, RP 1968 à 1990 dénombrements - RP 1999 et RP 2008 exploitations principales.
Une partie des résidences secondaires sont devenues des résidences principales. L’autre partie semble avoir alimenter les logements vacants.
4 logements vacants pourraient être réhabilités sans descendre en-dessous du minimum conseillé de 5 %. Toutefois les élus précisent que l’insalubrité de certains d’entre eux et les difficultés de financement dans le cadre de l’opération programmée de l’améliora- tion de l’habitat rendent cette hypothèse peu réaliste.
La construction de logements n’induit pas de hausse de population !
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Logements 78 81 98 100 105 104
Population 234 232 253 257 248 226 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 28
2volution comparée du logement et de la population à Ennemain
0
20
40
60
80
100
120
1968 1975 1982 1990 1999 2008
210
215
220
225
230
235
240
245
250
255
260
Logements
Population
Ce n’est pas la production de logements qui est insuffisante, le graphique ci-dessus le démontre car même si la production de logements stagne ces dernières années elle est en croissance régulière. Ce n’est donc pas la quantité de logements qui fait défaut mais la qualité, dans le sens où les logements ne correspondent pas suffisamment à la demande en matière de confort, de stationnement, de dépense en énergie.
2.2.3 - Analyse de la capacité d’accueil des logements
Nombre moyen de pièces des résidences principales
Évolution du nombre de logements en fonction du nombre de pièces
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
1999 2009
5 pièces ou plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
Le graphique précédent montre le phénomène (très général en France) de renforcement des résidences principales de 5 pièces et plus. Les élus indiquent que ce type de loge- ment permet de maintenir la population par l’apport de jeunes couples avec enfants. Les logements qui participent au décalage qualitatif entre offre et demande sont plutôt les petits logements anciens qui restent vacants.
Résidences principales selon le statut d’occupation
2008 1999
Nbre % Nombre de pers.
Ancienneté moy.
d’emménagement
(années)
Nbre %
Ensemble 89 100,0 225 23 86 100,0
Propriétaire 83 92,5 211 24 76 88,4
Locataire 5 5,4 9 15 4 4,7
dont d’un logement
HLM loué vide 0 0,0 0 0 0,0
Logé gratuitement 2 2,2 6 14 6 7,0
Sources : Insee, RP 1999 et RP 2008 exploitations principales. Répartition des résidences principales selon le statut d'occupation
92%
6% 2%
Propriétaire
Locataire
Logé gratuitement
Répartition des résidences principales selon le statut d'occupation
92%
6% 2%
Propriétaire
Locataire
Logé gratuitement
La part des logements occupés par leur propriétaire domine, cette caractéristique est très rurale. Bien qu’ils soient en augmentation, les logements locatifs sont donc mino- ritaires. À Ennemain, un parc de logements locatifs un peu plus conséquent pourrait permettre d’améliorer en douceur la mixité sociale et de la maintenir. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 29
Estimation du point mort démographique
Le maintien du «point mort démographique» est le taux de constructions nécessaire au maintien du nombre d’habitants actuel. Il permet de tenir compte des phénomènes de desserrement des ménages constatés.
1999 2008 de 1999 à 2008
Population totale 248 226 - 22
Taille des ménages 2,9 2,5 - 0,4
Nbre de résidences principales 86 89 + 3
Population de résidences principales 249 222 + 83
La réalisation de 3 résidences principales de 1999 à 2008 a été accompagnée d’une baisse de 22 habitants. Si la taille des ménages s’était maintenue en 2008 à 2,9, la po- pulation totale des résidences principales aurait été de 258 habitants, soit un ‘‘déficit’’ de 36 habitants (258 - 222) correspondant à 12 ménages. De 1999 à 2006, sur les 3 ré- sidences principales supplémentaires, 12 ont ainsi contribué au desserrement des ména- ges, soit 3 logements par an.
2.3 - La mobilité
En matière d’offre d’emplois et de services, la commune est tournée vers Péronne (12 km, 15 mn) et Saint-Quentin (30 km, 30 mn) préfecture de l’Aisne comptant envi- ron 56 000 habitants.
2.3.1 - Le réseau routier
- l’A29 (Rouen - Amiens - Saint-Quentin) au sud du territoire (présence d’une sortie à 6 km sur le territoire d’Athies).
- la RD 45 (Chaumes / Vermand dans l’Aisne) reliant Saint-Christ-Briost à l’ouest d’Ennemain à Devise à l’est et supportant un trafic de l’ordre de 510 véhicules /jour. La traversée de l’agglomération mesure environ 900 m.
- la RD 103 reliant Athies située au nord d’Ennemain, à Falvy et Pargny au sud, la tra- versée mesure environ 700 m.
À part l’A29, aucune voie n’est classée à grande circulation.
2.3.2 - Les transports en commun
Les gares ferroviaires les plus proches sont situées à Nesle (12 km), Chaulnes (14 m), Ham (16 km), Rosières-en-Santerre (21 km) sur les lignes TER Amiens-Laon-Reims et Amiens-Tergnier-Saint Quentin (+ la ligne Montdidier-Roisel à Chaulnes).
La gare de Saint-Quentin, située à 26 km d’Ennemain, est à 35 minutes environ en voi- ture. La gare Tgv Haute Picardie, située à 18 km, est elle à environ 15 minutes. La commune est desservie par une ligne de bus reliant Ham à Saint-Christ-Briost, mais dont la fréquence et les heures de passage apparaissent peu adaptées (ligne 51: 1 aller retour par jour temps de trajet de 45 mn à 1 h suivant période de l’année).
Elle est également desservie par les bus de transport scolaire assurant la desserte des collèges et lycées du secteur, ainsi que le regroupement pédagogique intercommunal Ennemain-Athies. Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
Les transports en commun ne permettent pas de déplacement quotidien vers les pôles d’emploi. Le conseil général ne prévoit pas d’ouverture de nouvelle ligne desservant la commune et ses alentours.
2.3.3 - Les déplacements liés à l’emploi
Lieu de travail des actifs ayant un emploi qui résident à Ennemain
Les déplacements des ménages se font essentiellement en voiture. En 2007, 87 % des ménages (79 sur 91, soit 12 ménages sans voiture) avaient au moins une voiture et 41 % 2 voitures ou plus (soit 37 ménages).
Les liaisons douces
La circulation à pied d’un point à un autre village est possible en empruntant les trot- toirs. Toutefois la traversée du village par les Rd 103 et 95 est très fréquentée et ne constitue pas un atout.
Un chemin rural permet de se rendre à Athies pour y profiter des quelques commerces et services. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 30
2.4 - L’énergie
Le territoire communal n’est pas concerné par des réseaux de transport de gaz haute pression exploité par Grt gaz.
Une zone de développement éolien, zone dans lesquelles les tarifs d’achat de l’élec- tricité sont aidés, avait été envisagée à proximité d’Énnemain mais a finalement été refusée, voir la carte suivante.
2.5 - Équipements publics
2.5.1 - Le canal Seine / Nord Europe
Le projet de canal Seine-Nord Europe prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Il intègre la réalisation de 4 plates-formes trimodales (ports fluviaux) afin de développer des activités logistiques et industrielles en synergie avec le canal. Son coût est estimé à 4,3 milliards d’euros courants (aménagement des plates-formes inclus).
Ce projet vise à désenclaver le bassin de la Seine, et à ouvrir la France sur le réseau flu- vial à grand gabarit du nord et de l’est de l’Europe. Les études prévoient qu’à l’horizon 2020, le canal transporte de l’ordre de 13 à 15 millions de tonnes de marchandises, soit l’équivalent de 500 000 poids-lourds par an sur l’un des corridors de transit les plus empruntés d’Europe.
Outre son utilité pour le transport et sa contribution à la réduction des rejets de CO2, le projet vise à contribuer au développement d’activités touristiques, à permettre des transferts d’eau vers les agglomérations du Nord-Pas-de-Calais et à contribuer à limiter les crues de l’Oise en amont de Compiègne.
On attend 4 500 emplois directs liés à sa réalisation et, à l’horizon 2025, 25 000 nou- veaux emplois durables en lien avec le canal sont attendus dans la logistique, l’industrie et le transport.
Le calendrier actuel prévoit le début des travaux en 2014 et une mise en service à l’ho- rizon 2020.
À proximité d’Ennemain sont prévus :
- à 5 à 10 mn, le Pont-canal de l’A29
- à 10 à 15 mn, les plates-formes portuaires de Nesle et Péronne
- à 15 à 20 mn, le pont-canal sur la Somme, l’écluse 3
2.5.2 - Les équipements de la commune
Les services (collèges, lycées, équipements sportifs, supermarchés etc.), se trouvent à Péronne, Ham ou Nesle, voire Saint-Quentin (Amiens étant à plus de 50 km).
Situés à l’écart de la place publique, les bâtiments communaux d’Ennemain se limitent à la mairie-ecole et à l’église qui lui fait face. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 31
2.6 - Les réseaux de communication La qualité des réseaux de communication a une importance capitale pour l’avenir des
secteurs ruraux. Ils permettent notamment l’installation d’entreprises dans des milieux isolés.
La commune d’Ennemain est desservie par le réseau à haut débit.
2.7 - Activités économiques
La commune d’Ennemain fait partie de la zone d’emploi «Santerre Somme» qui re- groupe tout l’est du département de la Somme.
Dans les cinq ans aucune implantation d’activité économique porteuse d’emploi n’est prévue dans un rayon de 5 km accessible à vélo. Toutefois le projet de canal Seine-Nord Europe prévoit des équipements porteurs d’emploi, notamment les plates-formes por- tuaires de Nesle et Péronne.
Le village disposait antérieurement d’un garage, d’un coiffeur et d’un café. La com- mune ne compte aujourd’hui plus aucun commerce.
Les habitants d’Ennemain peuvent trouver à Athies (640 habitants) située à un kilo- mètre environ par un chemin rural existant pour les piétons et cycles, les services de proximité suivants :
- commerces : alimentation, café tabac, salon de coiffure
- services : médecin, pharmacie, ambulancier, maison de retraite publique (Ehpad Sain- te-Radegonde de 60 lits)
- artisans/entreprises : plombier-chauffagiste, maçon, aménagement et entretien d’es- paces verts.
Dans la commune touristique (activité de pêche) de Saint-Christ-Briost (440 habitants), située à 3 km à l’ouest d’Ennemain, il existe également les activités suivantes : - commerces : salon de coiffure, traiteur
- artisans/entreprises : garage, assistance dépannage de matériel de génie civil (ADGC), fumoir de la Haute Somme (fumaison de poissons d’eau douce), mini-golf, le « vivier d’Omignon » (pêche, hébergement, restauration).
À Ennemain les activités présentes sont :
- trois exploitations agricoles
- un gîte rural (gîte « Baud Josy), d’une capacité d’accueil de 4 personnes (avec piscine chauffée), situé rue de Saint-Christ (RD 45), en sortie d’agglomération.
Le moulin à farine, encore très présent visuellement, aux abords de l’Omignon, ne fonc- tionne plus depuis les années 1950. II est en état d’abandon. Ddt 80, Projet de lotissement le Domaine-du-Parc, dossier conseil Atesat
2.7.1 - Les zones d’activités
Les zones d’activités du secteur sont situées dans un rayon de 11 à 17 km autour d’En- nemain totalisant environ 110 entreprises et une offre d’emplois non négligeable.
2.7.2 - L’activité économique locale
Par ailleurs les usines Bonduelle (leader mondial du légume conditionné), employant environ 450 salariés (sans compter les saisonniers), ne sont qu’à 8 km d’Ennemain, à Estrées-Mons. De nombreux actifs de la commune y travaillent, il n’est que de citer les
trois élus sur les onze que compte le conseil municipal.
2.7.3 - Le canal Seine - Nord Europe
Le projet de canal Seine-Nord Europe prévoit la réalisation d’un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai). Il intègre la réalisation de 4 plates-formes trimodales (ports fluviaux) afin de développer des activités logistiques et industrielles en synergie avec le canal.
On attend 4 500 emplois directs liés à sa réalisation et, à l’horizon 2025, 25 000 nou- veaux emplois durables en lien avec le canal sont attendus dans la logistique, l’industrie et le transport.
Le calendrier actuel prévoit le début des travaux en 2014 et une mise en service à l’ho- rizon 2020. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 32
2.8 - Activité agricole
La commune compte 3 sites d’exploitation dont 2 sièges exploitations, tous utilisés pour des exploitations de production de céréales et betteraves.
Au sens du recensement général agricole de 2010, la commune est orientée vers les cultures générales, les grandes cultures.
Comme partout, le nombre d’exploitations diminue par regroupement.
Les 20 dernières années ont vu disparaître l’élevage, le cheptel de la commune passant d’une centaines d’animaux à zéro.
Le site d’exploitation le plus au sud est un élevage de poulets.
Aucune installation classée pour la protection de l’environnement dans le domaine agri- cole n’est recensée sur le territoire communal.
Le site d’exploitation le plus au nord est un site secondaire, constitué d’un hangar de stockage de matériel.
2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988
2 5 7 4 12 10 277 510 520 0 3 98
Exploitations agricoles
ayant leur siège dans la commune
Travail dans les exploitations agricoles
en unité de travail annuel
Superficie agricole utilisée
en hectare
Cheptel
en unité de gros bétail, tous aliments
1988 2010 2000 1988 2010 2000 1988
2 10 277 510 520 0 3 98
ons agricoles
annuel
Superficie agricole utilisée
en hectare
Cheptel
en unité de gros bétail, tous aliments
Localisation des sites d’exploitation. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 33
2.9 - L’emploi
2.9.1 - L’emploi dans la communauté de communes
2009 1999
Nombre d’emplois dans la zone 5 665 4 669
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 4 491 4 538
Indicateur de concentration d’emploi 126,2 102,9
Taux d’activité parmi les 15 ans ou plus en % 52,1 51,7
Sources : Insee, RP 1999 et RP 2009 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail.
Le nombre d’emploi dans la communauté de communes a nettement augmenté. Il s’est accompagné d’une légère baisse des actifs induisant une forte augmentation de l’indi- cateur de concertation d’emploi.
L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
2008 1999
Communauté de communes 126,0 102,6
Estrées-Mons 574,6 510,6
Ham 183,2 165,8
Péronne 196,8 187,9
Ennemain 14,6 25,8
Athies 46,3 56,3
Croix-Moligneaux 61,9 36,9
Falvy 23,5 41,5
Epénancourt 50,9 127,6
Licourt 40,2 41,2
Saint-Christ-Briost 19,6 20,3
Sources : Insee, RP 1999 et RP 2008 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail.
À Ennemain cet indicateur est très faible, reflétant une très faible offre d’emplois à l’échelle communale, compensée par une forte offre d’emploi à l’échelle intercommu- nale, à proximité. Le taux de chômage a toutefois fortement augmenté pendant les dix
dernières années, le tableau suivant l’illustre.
Ennemain 2008 1999
Nombre de chômeurs 16 11
Taux de chômage en % 15,0 10,6
Sources : Insee, RP 1999 et RP 2008 exploitations principales.
2.9.2 - La population active
Population de 15 à 64 ans par type d’activité
Ennemain 2008 1999
Inactifs en % 31,1 33,3
élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 9,1 15,4
retraités ou préretraités en % 10,4 5,1
autres inactifs en % 11,6 12,8
En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d’actifs à part.
Sources : Insee, RP 1999 et RP 2008 exploitations principales.
À Ennemain, la part des retraités a doublé de 1999 à 2008, alors que celle des étudiants a nettement diminué, le vieillissement de la population se confirme. TROISIÈME
PARTIE
Objectifs de la carte
communale et traduc-
tion Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 35
3.1 - Objectifs municipaux
Rappel de l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme :
(...) les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer : L’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles tout en sauvegardant le patrimoine bâti, naturel et paysa- ger remarquable.
2° la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisan- tes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat (...)
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie s, la préservation ou la remise en bon état de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous- sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation
Source: «PaC, commune d’Ennemain, Janvier 2012»
Les principales raisons qui ont motivé les élus à se doter d’une carte communale sont les suivantes :
- diversifier l’offre de logements en direction des jeunes en permettant quelques cons- tructions pour palier le plus rapidement possible au vieillissement de population que le parc de logements actuels ne permet pas d’endiguer. Cet objectif nécessite de prévoir quelques constructions neuves adaptées à une population jeune ;
- le foncier disponible dans le tissu bâti existant ne suffisant pas et les logements vacants l’étant depuis fort longtemps et ne répondant pas à la demande de jeunes couples, les élus souhaitent permettre la construction de ces quelques logements neufs sur une parcelle communale du centre bourg présentant de nombreux atouts,
- recentrer le village
- éviter que le village n’aille grignoter le plateau agricole
- préserver l’activité agricole, dominante sur le territoire communal ;
- protéger le paysage ;
- maintenir les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité ;
- préserver les zones humides.
L’objectif des élus n’est donc pas de prévoir une croissance démographique mais bien de permettre rapidement la construction de quelques logements destinés à des jeunes avec enfants pour palier le plus rapidement possible au vieillissement de population. L’augmentation de population induite par ces nouveaux logements ne doit donc pas être traitée comme un objectif mais comme une conséquence.
3.2 - Organisation de l’espace souhaitée
Il reste peu de terrains constructibles dans le tissu bâti existant (dents creuses). Au total, 5 000 m2 ont été recensés. Le recensement effectué dans le cadre de la carte communale est nettement moins important que celui réalisé par La Ddt dans le cadre d’une étude de faisabilité pour l’urbanisation d’un terrain communal. Le chapitre 1.4.2 - Comparaison de l’évolution du nombre de logements et de l’espace consommé justifie de manière circonstanciée les différences entre ces 2 recensements et l’impossibilité de s’appuyer sur le recensement réalisé quelques années auparavant.
Compte tenu de l’évolution du village depuis les dix dernières années, les élus estiment difficile de mobiliser ces terrains dans les dix années à venir. Par conséquent un coeffi- cient de rétention réaliste a été instauré s’élevant à 50 %.
La carte communale doit :
- permettre d’inscrire le bourg dans ses limites actuelles
- prévoir quelque 7 logements au centre du village sur une parcelle communale. La note de calcul figurant au 3.4 - Conséquences démographiques illustre la répartition des logements nécessaires au point mort démographique et ceux nécessaires à l’ac- cueil des quelques familles dont les enfants viendraient renforcer les effectifs scolaires communaux. Ces 7 nouveaux logements permettraient une croissance démographique d’environ 0,6 % par an
Dans l’espace retenu pour la création de ces quelques logements, les élus veulent y prévoir le long terme pour permettre une valorisation durable de cet espace qui présente de nombreux atouts :
- localisation en centre village, à côté de l’école
- situation en léger surplomb permettant de s’écarter de la zone humide proche - intégration paysagère du site dans son environnement grâce notamment à la présence de haies ceinturant l’unité foncière
- l’unité foncière est desservie par les réseaux
- la commune est propriétaire ce qui est plus favorable à la qualité des espaces publics et à la cohérence des dessertes, bref, à l’intérêt général.
Le secteur retenu pour ces quelques logements intègre donc le très long terme. Cette vision de long terme n’induisant pas nécessairement une urbanisation de ces secteurs. Une réflexion a été menée à cette échelle de temps pour envisager ce que pourrait être l’urbanisation de l’ensemble de la parcelle au-delà de la dizaine d’années. L’ exemple d’aménagement, fourni à titre purement indicatif, illustre cette réflexion, l’objectif de la démarche étant de ne pas gâcher le potentiel d’urbanisation à long terme. Compte tenu de la faible vitesse de développement de la commune, la carte communale Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 36
a été basée sur les dix prochaines années : à cette échéance seuls les 7 logements voulus pour limiter le vieillissement de population sont prévus en zone constructible, cela cor- respond à la première tranche de l’exemple d’aménagement proposé.
3.3 - Traduction des objectifs dans la carte
communale
3.3.1 – Les secteurs constructibles
La définition des secteurs constructibles a été basée sur les critères suivants : - reprise des parties actuellement urbanisées pour laisser la possibilité de densifier le tissu bâti existant même si cela est peu probable à court et moyen termes. Ces contours ont été ajustés pour préserver le potentiel constructible de certains cœurs d’îlot et pour éviter l’urbanisation en deuxième rideau dans les secteur propices ;
- prise en compte des risques et nuisances, zones inondables, de ruissellement, et re- montées de nappes notamment. Cette prise en compte a nécessité la réduction de la délimitation des parties actuellement urbanisées notamment dans le secteur de la sor- tie ouest du village en direction de Saint-Christ ou dans la prairie centrale du village connue pour son caractère humide ;
- maîtrise de la cohérence et de la qualité de l’aménagement permettant quelques nou- velles constructions sur une parcelle communale, le bâtiment agricole proche est un site de stockage de matériel secondaire, l’implantation de quelques constructions à une trentaine de mètre minimum n’est donc pas incompatible ;
- prise en compte du long terme en définissant le contour de la zone constructible vierge qui correspond à la première tranche de ce que pourrait être l’aménagement de l’en- semble de la parcelle communale au-delà de la validité de la carte communale ; - la cohérence de l’urbanisation du village, la limitation de la consommation d’espace et l’intégration paysagère en stoppant l’urbanisation le long de la rue de Fourques.
3.3.2 – Les secteurs non constructibles
Tous les autres secteurs de la commune sont disposés en zone non constructible. Rappe- lons toutefois que dans ces zones sont possibles le changement de destination, l’adap- tation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou fores- tière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
3.3.3 – Autres renseignements
La carte communale ne possède pas de règlement : seul le règlement national d’urba-
nisme constitué des articles R. 111 du code de l’urbanisme (Rnu) s’applique. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 37
3.4 - Conséquences démographiques
La carte communale permet donc la construction de 7 logements en plus de ceux possi- bles dans le tissu bâti existant
Le tableau suivant permet de déterminer l’augmentation de population induite dans les dix prochaines années.
Total logements à prévoir en plus de ceux possibles dans le tissu existant 7
À ajouter une partie (50 %) de logements possibles en dents creuses 4
À ajouter, les logements possibles en renouvellement urbain 1
À ajouter les logements vacants mobilisables 0
Total des logements possibles dans les 10 prochaines années 12
Nombre logements nécessaires au maintien du point mort démographique 8
Nombre de logements permettant l’accueil de nouveaux habitants 4
Nombre de nouveaux habitants pouvant être accueillis 14
Nombre d’habitants actuels 226
Nombre total d’habitants dans 10 ans 240
Taux de croissance annuel moyen correspondant 0,6 %
La carte communale permet la construction à court terme de 7 logements sur le terrain communal et 5 dans le tissu bâti existant. Ces 12 logements permettront, pour 8 d’entre eux de maintenir le point mort démographique et pour les 4 restants d’accueillir de nouveaux habitants. Ces nouveaux logements sont plutôt destinés à l’accueil de familles avec enfants, le nombre moyen d’occupants par logement est donc de 3,5, le nombre de nouveaux habitants est estimé à une quinzaine d’habitants. En dix ans, la population passerait donc de 226 habitants à 240, soit une croissance démographique moyenne annuelle de 0,6 % pour les dix prochaines années ce qui est tout à fait raisonnable pour une commune comme Ennemain. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 38
QUATRIÈME
PARTIE
Évaluation environne-
mentale stratégique Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 39
Article R*123-2-1 du code de l’urbanisme
Lorsque le plan local d’urbanisme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation :
1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l’article L. 123-1-2 et décrit l’ar- ticulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération ;
2° Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en ex- posant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de ma- nière notable par la mise en oeuvre du plan ;
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environ- nement et expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7 du code de l’environnement ainsi qu’à l’article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré par rapport aux autres solutions envisagées. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’amé- nagement. Il justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l’article L. 123-2 ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du plan sur l’environne- ment ; il précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l’analyse des résultats de l’application du plan prévue par l’article L. 123-13-1, notamment en ce qui concerne l’environnement et la maîtrise de la consommation de l’espace ;
6° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.
En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l’ex-
posé des motifs des changements apportés.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l’environnement figurant dans d’autres études, plans et documents.
L’état initial de l’environnement a été réalisé à partir des éléments suivants : - recueil des informations auprès des élus concernant par exemple les secteurs sensibles au ruissellement
- recueil de données dans le porté à connaissance
- recueil de données sur le site de la Dréal Picardie
- travail de terrain
L’état initial de l’environnement a fait ressortir les enjeux environnementaux suivants à intégrer dans les réflexions et décisions liés à l’élaboration de la carte communale : - l’importance de l’eau à Ennemain induite par la vallée de l’Omignon
- la proximité de la zone Natura 2000
- la consommation d’espace
- la qualité du paysage
- la pollution de l’air induite pas les déplacements
4.1 - Exposé du diagnostic voir l’état initial de l’environnement réalisé dans le cadre de l’élaboration de la carte
communale
4.2 - Explication des choix effectués au re-
gard de l’environnement et les apports de la
démarche d’évaluation
4.2.1 - L’importance de l’eau dans les choix effectuées
Proximité d’une zone de remontée de nappe
L’état initial de l’environnement a permis de mettre lunière l’importance des enjeux liés à l’eau, notamment par la présence de la vallée de l’Omignon juste au nord du bourg et du cortège de milieux qui y sont liés.
Il n’y a pas eu plusieurs scénarios proposés pour intégrer l’enjeu de la protection des espaces liés à l’eau mais une évolution du scénario initial souhaité par les élus ayant Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 40
motivé l’élaboration d’une carte communale.
Initialement les élus souhaitaient urbaniser la totalité d’une parcelle du centre bourg soit 2,3 hectares. Voir le plan de situation par rapport aux remontées de nappes ci-dessous. L’état initial de l’environnement a révélé la présence d’une zone de remontée de nappe dans la partie basse de cette parcelle de l’autre côté de la rue de l’Abreuvoir (en rouge sur le document ci-dessous).
Après avoir alerté les élus sur la proximité de cette zone de remontée de nappe, le chargé d’étude s’est intérrogé sur la pertinence de la localisation du secteur rendu cons- tructible. Les éléments suivants ont conforté l’objectif initial des élus :
- une visite sur le terrain a permis de constaté la présence de cette zone de remontée de l’autre côté de la rue de l’Abreuvoir
- la majorité des élus du groupe de trvail l’ont confirmé
- les autres enjeux en termes de cohérence de l’urbanisation autour du centre village, d’intégration paysagère, de maîtrise communale du projet, et d’impact sur les terres agricoles ont également appuyé ce choix.
Présence d’un axe de ruissellement
Dans le cadre e l’état initial de l’environnement lors d’une visite de terrain en compa- gnie des élus, d’un représentant de la communauté de communes et du chargé d’étude, les élus ont indiqué la présence d’une zone de ruissellement. Elle est matérialisée sur le terrain par un petit fossé traversant la route. Voir le plan ci dessous. Cette zone de ruissellement a vu la construction de deux habitations à proximité. Les élus ont souhaité stopper l’urbanisation de ce secteur en supprimant de la zone constructible la partie non encore bâtie.
4.2.2 - La prise en compte de la zone Natura 2000 dans les
choix effectuées
La zone Natura 2000 est située à un peu plus de 2 km du secteur retenus pour les quel- ques nouveaux logements.
Par rapport au cours de l’Omignon, Ennemain est situé en amont de la vallée de la Somme et donc du site Natura 2000.
La zone Natura 2000 a pour vocation de protéger les étangs et marais de la vallée de Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 41
la Somme. Du point de vue hydraulique l’Omignon est la seule liaison entre le village d’Ennemain et la zone Natura 2000.
La carte communale ne pourrait avoir une incidence sur la zone Natura 2000 que par une dégradation de l’Omignon. Cette dégradation pourrait avoir pour origine : - des rejets d’eaux mal épurées produites par les futures constructions
- des surcharges hydrauliques dues à d’importants ruissellements générés par les futurs aménagements
- des rejets d’eaux de ruissellement chargées (hydrocarbures, matières en suspen- sion...)
Épuration des eaux usées
La commune n’est pas équipée d’un assainissement collectif. Les eaux usées des habi- tations sont donc traitées par des dispositifs non collectifs. Le choix du secteur destiné à la construction de nouveaux logements a donc intégré l’aptitude des sols à l’assainis- sement non collectif. Le terrain communal n’étant pas dans une zone de remontée de
nappe, il n’a pas été nécessaire de proposer d’autre scénario.
Maîtrise des eaux de ruissellement
La carte communale ne disposnat pas de règlement elle ne peut avoir d’influence sur la maîtrise des eaux de ruissellement.
4.2.3 - La consommation d’espace
Plusieurs scénario ont été proposés.
- Le scénario initial souhaité par les élus prévoyait d’urbaniser l’ensemble de la parcelle municipale soit 2,3 hectares. D’emblée, représentants des services de l’État et chargé études ont indiqué que ce scénario consommer beaucoup trop d’espace. Les élus ont entendu ces réserves et adapter leur projet en fonction pour aboutir à un scénario com- patible avec la nécessaire économie d’espace.
- Le scénario proposé par les services de l’État qui proposaient une reprise des parties actuellement urbanisées. Il intégrait à juste titre la décroissance démographique enre- gistrée par la commune ces dernières années et été donc basé sur le seul renforcement du tissu bâti existant pour offrir quelques logements et maintenir la population à son niveau actuel. Le diagnostic a montré l’inadéquation entre la demande des jeunes cou- ples avec enfants et les logements vacants. d’autre part les quelques terrains vierges recensés (dents creuses) ont à priori peu de chance d’être construits dans les prochai- nes années, notamment du fait de leur faible valeur. Les élus craignaient qu’un tel scé- nario se traduise par l’absence de construction de logements dans les 10 ans à venir, entrainant une accélération du vieillissement de la population et à terme la fermeture de l’école. Ce scénario n’a donc pas été retenu d’un commun accord.
- Le scénario traduit dans la carte communale objet du consensus. Il est basé sur la nécessité pour la commune de limiter le plus rapidement possible le vieillissement de population et ainsi espérer notamment conserver l’école. Les potentialités du tissu bâti existant ne correspondant en rien à la demande des jeunes couples avec enfants, la constructions de logements adaptés c’est donc imposer comme le meilleure com- promis pour la dizaine d’années à venir. La commune a rapidement besoin de ces logements excluant donc la possibilité de les édifier sur des dents creuses marquées par un phénomène de rétention foncière. Il a donc fallu trouver une secteur vierge pour construire environ 7 logements. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 42
4.2.4 - La qualité du paysage
L’état initial de l’environnement fait état de la qualité du paysage.
Le terrain communal permet une parfaite intégration paysagère des futures construc- tions du fait de sa topographie et de la présence d’une haie le long de la rue de l’Abreu- voir. Tout autre secteur aurait eu tendance a empiéter sur le plateau agrciole et remettre en cause l’identité de village de vallée. L’implantation des nouvelles constructions sur le terrain communal permet donc d’intégrer la qualité des paysages et n’a donc pas né- cessité de proposer d’autres scénarios.
4.2.5 - La limitation des gazs à effets de serre induit par
les déplacements
Ennemain est une commune rurale relativement isolée. Ces habitants sont donc néces- sairement dépendants de leur véhicules. Tout accueil d’actif dans ce type de commune induit une augmentation des déplacements quotidiens en voiture. Plusieurs scénarios ont été proposés
- Le scénario initial souhaité par les élus pour urbaniser l’ensemble de la parcelle mu- nicipale soit 2,3 hectares. D’emblée, représentants des services de l’État et chargé études ont indiqué que ce scénario permettrait une trop forte augmentation de popu- lation se traduisant par une augmentation des déplacements quotidiens en voiture. Ce raisonnement a donc poussé les élus à abandonner ce scénario.
- Le scénario des services de l’État qui proposait une reprise des parties actuellement urbanisées. Il intégrait à juste titre la décroissance démographique enregistrée par la commune ces dernières années et été donc basé sur le seul renforcement du tissu bâti existant pour offrir quelques logements et maintenir la population à son niveau ac- tuel. Le diagnostic a montré l’inadéquation entre la demande des jeunes couples avec enfants et les logements vacants. d’autre part les quelques terrains vierges recensés (dents creuses) ont à priori peu de chance d’être construits dans les prochaines années, notamment du fait de leur faible valeur. Les élus craignaient qu’un tel scénario se traduise par l’absence de construction de logements dans les 10 ans à venir, entrainant une accélération du vieillissement de la population et à terme la fermeture de l’école. Ce scénario n’a donc pas été retenu d’un commun accord.
- Le scénario traduit dans la carte communale objet du consensus. Il est basé sur la nécessité pour la commune de limiter le plus rapidement possible le vieillissement de population et ainsi espérer conserver l’école. Les potentialités du tissu bâti existant ne correspondant en rien à la demande des jeunes couples avec enfants, la construction de logements adaptés s’est donc imposer comme le meilleure compromis pour la di- zaine d’années à venir. Leur nombre très limité, notamment par rapport aux objectifs initiaux des élus permet de ne pas faire exploser les déplacements quotidiens induits.
4.3 - Incidences des choix retenus et les
orientations et dispositions en faveur de l’en-
vironnement
4.3.1 - Prise en compte de l’eau et compatibilité avec le
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Artois-Picardie (Sdage)
La prise en compte de l’eau dans l’élaboration de la carte communale permet également d’intégrer les enjeux du Sdage Artois-Picardie.
Les cartes communales doivent respecter les principes posés dans les articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme. Elles doivent être compatibles avec la loi Littoral, avec les Scot, les schémas de secteur, les plans de déplacements urbains, les program- mes locaux de l’habitat, les schémas de mise en valeur, les chartes de parc naturels régionaux.
Source: «PaC, commune d’Ennemain, Janvier 2012»
Ainsi, la carte communale de la commune devra respecter les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Artois-Picardie. Il fixe les objectifs et répertorie les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs qui s’appliquent entre 2010 et 2015.
Prise en compte des eaux usées (orientation 1 du Sdage),
Orientation 1 : continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux.
À Ennemain, l’assainissement est non collectif. Le projet de carte communale prévoit une petite quinzaine d’habitations supplémentaires y compris celles possibles en dents creuses. Elles seront nécessairement assainies par des dispositifs individuels répondant à la législation en vigueur permettant l’épuration des eaux dans le respect de la loi et des exigences locales.
La carte communale ne devrait donc pas augmenter l’apport de matières polluantes classiques au milieu. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 43
Prise en compte des eaux pluviales (orientation 2 du Sdage)
Orientation 2 : maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et préventives (règles d’urbanisme notamment pour les constructions nouvelles)
Disposition 4 : les documents d’urbanisme préviennent l’imperméabilisation et favo- risent l’infiltration des eaux de pluie à la parcelle et contribuent à la réduction des volumes collectés et déversés sans traitement au milieu naturel. La conception des aménagements ou des ouvrages d’assainissement nouveaux intègre la gestion des eaux pluviales dans le cadre d’une stratégie de maîtrise des rejets.
Dans les dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre du code de l’environnement ou de la santé correspondant, l’option d’utiliser les techniques limitant le ruissellement et favorisant le stockage et/ou l’infiltration sera favorisée par le pétitionnaire et la solu- tion proposée sera argumentée face à cette option de « techniques alternatives ».
La seule pièce opposable de la carte communale est le plan de zonage. À Ennemain, la zone constructible a été définie pour tenir compte des zones de ruissellement des eaux pluviales comme l’indique le plan ci-dessous. L’axe de ruissellement connu des élus est en zone non constructible pour permettre l’écoulement des eaux et ne pas renforcer la présence de logements dans ces secteurs. Seules deux habitations existantes proches sont en zone constructible.
La carte communale permet la création de quelques terrains constructibles sur une par- celle communale. La maîtrise d’ouvrage communale, permettra plus facilement d’im-
poser une intégration de la gestion des eaux pluviales comme l’un des piliers de l’amé- nagement, en recommandant la limitation maximale de l’imperméabilisation des sols, l’infiltration des eaux pluviales dans la partie de l’aménagement la plus en hauteur, bref la maîtrise des rejets d’eaux de ruissellement.
Prise en compte de la ressource en eau (Orientations 7 et 8 du Sdage),
Orientation 7 : assurer la protection des aires d’alimentation des captages d’eau pota- ble en priorité selon la carte 22.
La protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable vise à préserver durablement la quantité et la qualité de l’eau prélevée afin de limiter les fermetures de captage et la multiplication de nouveaux forages ou de traitements curatifs. Les collectivités veillent à sensibiliser les utilisateurs du territoire aux risques de dé- gradation de la quantité et de la qualité des eaux captées pour la production d’eau potable.
Disposition 9 : les documents d’urbanisme (Scot, Plu et cartes communales) [...] contri- buent à la préservation qualitative et quantitative des aires d’alimentation des captages délimités, en priorité selon la carte 22 (aires d’alimentation des captages prioritaires pour la protection de la ressource en eau potable) jointe en annexe I, au titre du code de l’environnement ou au titre du code rural.
La carte 22 fait apparaitre des aires d’alimentation à protéger en amont et en aval d’En- nemain dans la vallée de la Somme. Les secteurs habités de la commune sont situés sur le bassin versant de l’Omignon (voir la plan ci-dessous) et n’ont donc pas d’impact sur les aires d’alimentation à protéger, même par ruissellement.
D’autre part, le village se situé en aval du périmètre du captage d’Athies, périmètre situé en zone inconstructible dans la carte communale. La carte communale n’aura pas d’impact sur cette ressource en eau. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 44
L’orientation 8 ne contient pas de disposition qui pourrait être traduite par l’intermé- diaire d’un document d’urbanisme.
Prise en compte des zones humides (orientations 22, 23, 25, 27 du Sdage),
Tous droits réservés.
Document imprimé le 16 Novembre 2012, serveur Carmen v2, http:// carmen.carmencarto.fr, Service: Agence de l \'eau Artois- Picardie.
Orientation 22
Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadre d’une ges- tion concertée.
Disposition 33 Les SCOT, les PLU et les cartes communales prévoient les conditions nécessaires pour préserver les zones humides et le lit majeur des cours d’eau de toute nouvelle construction, en ce compris les habitations légères de loisir, qui entraineraient leur dégradation.
Les zones humides recensées sur le territoire communal sont toutes dans la Vallée de la Somme et de l’Omignon. La carte communale n’y prévoit pas de zone constructible, que l’ancien moulin et son ensemble bâti.
Orientation 23
Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau. La préservation de la dynamique des cours d’eau consiste en :
- la préservation de la libre divagation de la rivière, Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 45
- la protection ou la réhabilitation des annexes hydrauliques et la reconquête et la pré- servation des zones naturelles d’expansion de crues.
Disposition 34 : Les documents d’urbanisme (les Scot, les Plu, les cartes communales) et les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau au titre du code de l’en- vironnement ou du code rural préservent le caractère naturel des annexes hydrauliques et des zones naturelles d’expansion de crues (Zec) . Les Zec naturelles pourront être définies par les Sage.
La zone constructible de la carte communale ne déborde pas sur les espaces naturels liés à la vallée de la Somme et de l’Omignon, les prairies situées au nord ouest du bourg notamment.
Prise en compte des inondations (orientation 11,12 et 13 du Sdage)
Orientation 11 :
Limiter les dommages liés aux inondations
Disposition 18 : les documents d’urbanisme (Scot, Plu, cartes communales) préservent le caractère inondable des zones définies, soit dans les atlas des zones inondables, soit dans les Plans de Prévention de Risques d’Inondations, soit à défaut dans les études hydrologiques et/ou hydrauliques existantes à l’échelle du bassin versant ou à partir d’évènements constatés ou d’éléments du Pagd (plan d’aménagement et de gestion du- rable) et du règlement du Sage.
La vallée de l’Omignon est entièrement en zone incostructible sauf l’ancien moulin existant et ses dépendances, ancienne exploitation agricole toujours habitée.
Pour la vallée de la Somme, la carte communale ne prévoit également aucune zone constructible.
Prise en compte des remontées de nappes
Il semble qu’une petite partie nord ouest de l’aménagement centre village (en blanc sur le plan ci-dessus) soit concernée par une sensibilité très forte aux remontées de nappe. Cela représente une contrainte à la construction. D’autre part, la précision de la carte n’offre que des localisations très approximatives. Les élus confirment que ce secteur est humide mais pas de remontées apparentes. La zone de remontée concerne la prairie située de l’autre côté du chemin.
4.3.2 – Incidences sur le site Natura 2000, étangs et marais
du bassin de la Somme, FR2212007
La liste des plans, projets, programmes, activités, manifestations soumis à évaluation des incidences Natura 2000 disponible sur le site internet http://www.natura2000-pi- cardie.fr/Liste_projets.html regroupe les listes nationale et locale par thématique pour une meilleure visibilité sur les projets qui sont soumis à évaluation des incidences Na- tura 2000.
Dans le domaine de la planification urbaine, les cartes communales soumises à évalua- tion sont celles permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements présents sur les listes nationale et locales. La carte communale d’Ennemain ne permet que la réa- lisation de constructions nouvelles destinées à l’habitat en dehors du site Natura 2000 situé à plus de 2 km. Ces occupations et utilisations du sols ne figurent pas dans la liste des travaux, ouvrages ou aménagements présents sur les listes nétionale et locale. La carte communale d’Ennemain n’est pas soumise à évaluation de l’incidence sur le site Natura 2000.
Toutefois, dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique, la localisation de la zone Natura 2000 à un peu plus de 2 km est ressortie comme un enjeu à prendre en compte. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 46
Les types d’impacts potentiels de la planification urbaine listés dans la liste nationale et locale figurent dans le tableau suivant.
Le tableau définit quels impacts peut avoir la carte communale (les lignes grisées), ils sont développés dans les parties suivant le tableau.
Impacts potentiels de la planification
urbaine
Impacts de la carte communale d’En-
nemain
Destruction directe d’habitats, d’espèces
animales et/ou végétales d’intérêt com-
munautaire
La carte communale d’Ennemain ne pré-
voit aucune zone constructible sur la zone
Natura 2000 et ne provoque pas directe-
ment de destruction d’habitats, d’espèces
animales et/ou végétales d’intérêt com-
munautaire.
Altération des habitats naturels et des ha-
bitats d’espèces
La seule altération possible pourrait être
indirecte par l’apport d’eaux usées sup-
plémentaires
Perturbations dues aux effets indirects du
projet (pollution des eaux de surface et
souterraines, bruit, lumière, changement
de régime hydraulique, poussières...)
La carte communale d’Ennemain ne pré-
voit aucune zone constructible sur la zone
Natura 2000. La seule altération possible
pourrait être indirecte par l’apport d’eaux
usées supplémentaires.
Fragmentation de l’habitat, effet de cou-
pure, isolement des populations... (inci-
dence sur la perméabilité des biocorri-
dors)
La carte communale d’Ennemain ne pré-
voit aucune zone constructible sur la zone
Natura 2000 et ne provoque pas de cou-
pure de corridors écologiques.
Risque d’introduction d’espèces végéta-
les exogènes (espèces horticoles, enva-
hissantes...)
Pas d’impact de la carte communale
Les espèces animales présentes sur le site sont répertoriées dans le tableau suivant
2. Priorisation des espèces oiseaux sur la ZPS « Etang et marais du bassin de la Somme » :
Les menaces sur les habitats de chacune d’entre elles issues du document d’objectif Natura 2000 tome 3 fiches espèces et habitat et les incidences de la cartes communal sont précisées ci-dessous.
Butor étoilé
Les menaces potentielles ne concernent que la gestion directe de la zone Natura 2000 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 47
ou une mauvaise gestion hydraulique en amont qui pourrait générer des variations ra- pides des niveaux d’eau. La carte communale n’a donc aucun impact sur l’habitat de cette espèce.
Marouette ponctuée
La menace est constituée par la perte des sites d’habitat due à une gestion inadaptée des milieux humides. La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte communale.
Blongios nain
Les menaces potentielles sont la dégradation et la disparition des sites de reproduction en zones humides par exploitation du roseau, brûlis, assèchement. La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte communale.
Bihoreau gris
Il faut maintenir les zones humides bien représentées dans la vallée de la Somme. Les mesures de gestion proposées concernent directement la zone Natura 2000, la carte communale n’a pas d’incidence.
Aigrette garzette
Les menaces sont les dégradations des sites d’habitat par drainage, modification de la gestion hydraulique des marais, accès aisé aux colonies et coupes de bois. La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte communale.
Grande aigrette
Les menaces sont les mêmes que pour l’Aigrette garzette, avec en plus une gestion inadaptée des niveaux d’eau dans le marais, des aménagements routiers ou toute forme de pollution de l’eau.
La possibilité de construire dans les dix ans à venir une douzaine de logements à En- nemain, dont sept sur des espaces actuellement vierges sera soumise à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire assurant une épuration des eaux conformes aux normes. Ces constructions nouvelles n’auront donc pas d’impact en termes de pollution indirecte du marais par l’intermédiaire d’une pollution diffuse de l’Omignon par défaut des systèmes d’assainissement.
Héron pourpré
Les menaces potentielles sont la dégradation et la disparition des sites de reproduction en zones humides par exploitation du roseau, brûlis, assèchement. La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte communale.
Cigogne blanche
Les menaces concernant les habitats de cette espèce sont de plusieurs natures : - drainage et mise en culture des zones humides de la zone concernée
- abandon des pratiques pastorales
La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte commu- nale.
Bondrée apivore
La menace concerne la réduction des populations d’insectes par utilisation de pestici- des. La prise en compte de cette menace n’est pas du ressort de la carte communale.
Milan noir
La menace est constituée par la réduction des zones humides du site Natura 2000. La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte commu- nale.
Busard des roseaux
La menace est constituée par:
- la réduction des roselières par eutrophisation. La dégradation de la qualité de l’Omi- gnon pourrait y participer dans une très faible mesure. La construction d’une douzaine de logements à Ennemain, dont sept sur des terrains actuellement vierges seront sou- mise à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire assurant une épuration des eaux conformes aux normes. Les constructions futures n’auront pas d’impact en termes de pollution indirecte du marais dont la cause serait une pollution diffuse de l’Omignon par défaut des systèmes d’assainissement. - la fréquentation des sites par les humains, le bétail et les sangliers
La prise en compte de ces menaces n’est pas du ressort de la carte communale.
Busard Saint-Martin
La menace est constituée par:
- la perte des sites d’habitat comme les landes
- la destruction involontaire des nichées lors des moissons
Rien que la carte communale ne puisse induire.
Busard cendré
La menace est constituée par la destruction involontaire des nichées lors des moissons Rien que la carte communale ne puisse induire.
Sterne Pierregarin
La menace est constituée par le dérangement, les aménagements et la disparition de Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 48
sites de nidification par des gestions des sites proprement dit mal adaptées.
Rien que la carte communale ne puisse induire.
Martin pêcheur
La menace est constituée par
- le reprofilage des cours d’eau et le déboisement des berges
- l’eutrophisation des rivières induites par des pollutions d’origine humaine. La dégra- dation de la qualité de l’Omignon pourrait y participer dans une très faible mesure. La construction d’une douzaine de logements à Ennemain, dont sept sur des terrains actuellement vierges seront soumise à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif réglementaire assurant une épuration des eaux conformes aux normes. Les constructions futures n’auront pas d’impact en termes de pollution indirecte du marais dont la cause serait une pollution diffuse de l’Omignon par défaut des systèmes d’assainissement.
- les étiages estivaux
La prise en compte de ce genre de menaces n’est pas du ressort de la carte commu- nale.
Gorgebleue à miroir
La menace est constituée par régression des zones humides, phénomène auquel la carte communale ne participe pas puisqu’organisant un développement de l’urbanisation très modéré et circonscrit aux parties actuellement urbanisées.
Pie grièche écorcheur
Les changements brutaux de pratiques culturales sont la principale menace, phénomène auquel la carte communale ne participe pas.
La carte communale d’Ennemain n’a donc pas d’impact sur les habitats naturels et habitats d’espèce de la zone Natura 2000 Fr 2212007 étangs et marais de la vallée de la Somme
4.3.3 – Prise en compte du paysage et évaluation des inci-
dences
Prise en compte de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme
L’autoroute A29 est soumise aux dispositions de l’article L111-1-4 du code de l’urba- nisme qui vise à limiter l’urbanisation aux bords des grands axes. Une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute est inconstructible, elle figure au plan de zo- nage.
Cette disposition ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol suivantes : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ;
- aux réseaux d’intérêt public ;
- à l’évolution du bâti existant.
Représentation de la bande inconstructible au titre de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme
Prise en compte de la qualité du paysage
La commune bénéficie d’un paysage de qualité induit par le relief. Les vues en direction du bourg sont agréables. Le choix du secteur qui pourrait accueillir quelques construc- tions en extension du tissu bâti existant, tient compte de sa situation topographique et Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 49
des haies qui marquent ces abords, ce qui permettra son intégration paysagère.
Cliché de gauche : haie bordant la rue de l’abreuvoir, derrière laquelle s’implanteront les quelques construc- tions permises par la carte communale.
Cliché de droite : vue de l’église depuis la parcelle communale
4.3.4 - Prise en compte des émissions de gaz à effet de
serre
La carte communale traduit le compromis entre la nécessité pour la commune d’ac- cueillir de jeunes couples avec enfants à très court terme : c’est la priorité des élus. Ces nouveaux habitants étant en âge de travailler, ils induiront des déplacements quotidiens en voiture. C’est un mal nécessaire, qui ne peut être compensé par des actions initiées par une carte communale comme par exemple le co voiturage.
Toutefois, par rapport aux objectifs initiaux, la drastique réduction du secteur construc- tible a pour objectif de limiter l’augmentation des déplacements induits.
4.3.5 - Prise en compte des risques et nuisances
Risque d’inondation, de remontées de nappes de ruissellement
Voir la partie précédente traitant de la prise en compte de l’eau.
Risque routier
L’accident recensé concerne une portion de route départementale en rase campagne. La localisation du secteur destiné à l’accueil de sept logements est desservi par la rue de l’Abreuvoir qui débouche sur la rue de Saint-Christ (Rd 45). La visibilité du carrefour et le profil de la voie assurent la sécurité du croisement. La carte communale n’augmente donc pas le risque routier.
Nuisances sonores
La carte communale ne prévoit aucune zone constructible dans le couloir de présomp- tion de nuisances sonores généré par l’A29.
4.4 - Préconisations issues de l’évaluation
environnementale
La carte communale ne comportant ni orientations d’aménagement et de programma- tion ni règlement, elle présente peu de leviers pour mettre en œuvre une prise en compte de l’environnement plus fine. Toutefois les préconisations suivantes seraient utiles à intégrer dans l’aménagement du secteur retenu pour la constructions des sept nouveaux logements. La maîtrise d’ouvrage communale est un atout capital pour la mise en œuvre de ces préconisations :
- préserver la haie longent la rue de l’Abreuvoir pour sa participation au maintien d’un corridor biologique,
- limiter au maximum le rejet d’eaux de ruissellement en imposant la rétention des eaux pluviales le plus en amont possible (cuve de stockage, bassin de rétention). Maintenir le petit fossé longent la rue de l’Abreuvoir et ne pas le buser pour préserver son pou- voir d’autoépuration et d’absorption,
- imposer qu’au moins une partie des aires de stationnement soit perméable, - préserver le chemin rural allant d’Ennemain à Athies, liaison douce existant vers les commerces et services d’Athies,
- prévoir une part de logements locatifs destinés plutôt à des jeunes ménages avec en- fants pour assurer un renouvellement des effectifs scolaires.
4.5 - Définition des indicateurs ciblés sur les
enjeux
L’état initial de l’environnement a fait ressortir les enjeux suivants à intégrer dans les réflexions et décisions liés à l’élaboration de la carte communale. Pour pouvoir suivre l’intégration de ces enjeux dans la politique d’urbanisme de la commune au fil du temps les indicateurs suivnats ont été définis ainsi que des préconisations d’actions à mettre en œuvre en fonction des résultats. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 50
Enjeux
environnementaux Indicateurs de suivi
Actions à prévoir suivant les
résultats de l’analyse de l’indica-
teur
Importance de l’eau,
remontées de nappes
La construction du lo-
gement prévu le plus
au nord ouest du sec-
teur retenu pour la
construction des 7 lo-
gements a-t-elle révélé
la présence d’eau à fai-
ble profondeur ?
Si ces observations confirment une
faible profondeur de la nappe, à plus
long terme si la commune a besoin
de prévoir une nouvelle tranche de
constructions, s’assurer de l’absence
de remontée de nappe pour la partie
longeant le chemin
Proximité de la zone
Natura 2000
L’Omignon est le seul
vecteur de communica-
tion entre Ennemain et
la zone Natura 2000,
Suivi de la qualité de
l’eau de l’Omignon.
Si la qualité de l’Omignon se dé-
grade, prévoir une mesure de qualité
en amont et en aval de la commune
pour connaître plus précisément
l’impact de l’urbanisation. Si cette
mesure indique une influence néga-
tive sur la qualité de l’Omignon:
- accélérer le processus de remise
aux normes des dispositifs d’assai-
nissement non collectif existants,
- favoriser l’infiltration des eaux de
ruissellement,
- prévoir des dispositif de décanta-
tion des eaux de ruissellement et
de régulation de leur évacuation.
Consommation d’es-
pace
y-a-t-il bien eu 7 habi-
tations construites ?
Adapter la forme urbaine à la réa-
lité de la demande pour économiser
l’espace. CINQUIÈME
PARTIE
Annexes Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 52
Données sanitaires
L’assainissement des eaux usées
Quelle procédure suivre pour mettre en place son installation d’assainissement non collectif
Pour toutes les nouvelles constructions ou réhabilitations lourdes, le particulier a l’obli- gation de faire une demande d’autorisation ou de modification du système d’assainisse- ment non collectif auprès de la mairie.
L’instruction technique débute alors et permet de vérifier, sur la base du dossier de- mande de création ou de réhabilitation d’un assainissement non collectif dans les cas spécifiques de construction ou réhabilitation d’immeubles, l’adéquation de la filière proposée au contexte environnemental de la parcelle, ainsi que sa conformité vis à vis des prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif (contrôle sur plan).
Après instruction, l’autorisation de création ou de modification du dispositif d’assai- nissement non collectif est délivrée par le syndicat d’assainissement sous réserve de la conformité des travaux.
Le particulier entreprend donc ses travaux en se conformant à la réglementation en vigueur et à l’autorisation délivrée. Ces travaux sont réalisés, à sa convenance, soit par lui-même soit en recourant à une société spécialisée dans ce type de travaux. Après travaux et avant de recouvrir l’installation enterrée, une visite de contrôle de la conformité des travaux vis à vis de la déclaration est effectuée par un technicien. (con- trôle sur place).
Un certificat de conformité sera alors délivré par le syndicat d’assainissement.
Et après l’installation, doit-on surveiller le fonctionnement du dispositif ? Oui, puisque pour que l’installation soit efficace et que les eaux usées soient bien trai- tées et dépolluées avant le rejet dans les sols, il faut veiller au maintien en fonctionne- ment des dispositifs (ex : vidange, bactéries ...)
Le maintien en bon état de fonctionnement de l’installation consiste à :
- Maintenir perméable à l’air et à l’eau la surface du dispositif
- Conserver en permanence une accessibilité aux ouvrages et aux regards
- Assurer régulièrement les opérations d’entretien
L’entretien de l’installation consiste à assurer :
- Assurer le bon état des installations et des ouvrages (ventilation, dégraissage) - Assurer le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
- Veiller à l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse
- Vérifier et nettoyer les ouvrages et les regards régulièrement
- Vidanger les boues et de matières flottantes des fosses selon une fréquence dé- terminée au cas par cas, sur la base des prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 mai 1996.
- Nettoyer régulièrement les pré filtres et bacs à graisses
Qui assure cette surveillance ?
Conformément à la réglementation, le syndicat d’assainissement a institué depuis juillet 2007 le service public d’assainissement non collectif , plus couramment appelé Spanc. En effet, la surveillance courante et régulière est à la charge du propriétaire ou du loca- taire de l’installation mais une surveillance « publique » a dû être mise en place. Cette surveillance doit se faire de manière périodique, à ce jour tous les 4 ans. Les principaux points contrôlés sont les suivants :
- Le bon état des ouvrages, leur ventilation et leur accessibilité
- Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
- L’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse
- Vérification de l’entretien du dispositif ( réalisations des vidanges)
Le contrôle de diagnostic d’une installation existante
L’objet de ce contrôle est de réaliser un état des lieux de l’assainissement non collectif et de juger la nature des risques sanitaires existants.
Cette action ne sera entreprise qu’une seule fois et vise à faire un état des lieux de la situation sur le pays hamois.
Le contrôle de diagnostic préalable à une vente immobilière
Obligatoire pour toutes cessions d’immeuble. Ce contrôle a pour objet de réaliser un état des lieux de l’assainissement non collectif et de juger la nature des risques sanitai- res existants.
Pour tout renseignement
Syndicat d’assainissement du pays hamois
23 route de Saint-Quentin, 80400 Ham, Tél. : 03 23 81 33 21 Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 53
L’alimentation en eau potable
Le plan du réseau d’alimentation en eau potable figure dans les annexes du dossier. Tous les secteurs urbanisés de la commune sont desservis.
L’eau distribuée est de bonne qualité, voir le rapport d’analyse suivant.
Le gestionnaire du réseau a confirmé la possibilité de raccorder les futurs logements au réseau d’alimentation en eau potable, voir le courriel suivant :
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Répondre à : Ennemain MAIRIE
Date : Thu, 09 Feb 2012 14:56:29 +0100
À :
Objet : carte communale ENNEMAIN
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, le mail de la SAUR attestant que la parcelle acheté par la commune a un débit suffisant et peut être raccordé en eau.
Sincères salutations,
F. FARSI
Mairie d'ennemaine
----- Message d'origine -----
De : "Jerome"
Date jeu. 09/02/2012 14:31
À : "mairie.ennemain@orange.fr"
Objet : alimentation des parcelle A329, A309 et A308
Bonjour,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que le réseau d’eau permet le raccordement de vos 4 logements sur les parcelles A329, A309 et A308.
Cordialement, Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 54
Défense incendie
Les courriers suivants font état des obligations à remplir en matière de défense incendie et des reconnaissances annuelles des points d’eau qui ne posent pas de problème. Ennemain - Rapport de présentation de la carte communale 55