Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 20241218 projet SLA convention partenariat CSC
Acte - AR Convention pluriannuelle ACTECO3F SLA
Déliberation - AR Projet convention actéco3F vf
Déliberation - AR Convention CTG renouvellement
Déliberation - AR Convention d’objectifs SLA ATMO GE 2025 2028
unknown - AR Convention BEGES SLA 2025
unknown - AR PROJET Convention Defi2024 2026
Déliberation - AR convention de partenariat 2025
Déliberation - AR convention de partenariat 2026
unknown - AR Convention Defi 2023 territoire 4 janv 2023
Déliberation - AR Convention de partenariat
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR Convention de partenariat)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 6
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET
ÉCOLOGIE ET THÉATRE
SUR LE TERRITOIRE
ENTRE
La compagnie NORD THÉÂTRE, Cité Danzas, 12 rue Théo Bachmann, 68300 Saint-Louis
N°SIRET - 823 071 246 00024, représenté par M. Gabriel Aberegg - Président
Ci-après dénommé « la compagnie »,
ET
Saint-Louis Agglomération, située Place de l’hôtel de ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis
cedex, représentée par M. Jean-Marc DEICHTMANN, Président, dûment habilité par
délibération du 13 avril 2022,
Ci-après dénommée « Saint-Louis Agglomération ».
La compagnie NORD THÉATRE et Saint-Louis Agglomération étant désignés conjointement ci-
après par « les Parties ».
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p21-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Page 2 sur 6
PRÉAMBULE
Engagée depuis 2016 dans le label Territoire Engagé Transition Ecologique, la collectivité a
réaffirmé son engagement dans la transition écologique lors de la révision du projet de territoire
de l’agglomération Vision d’Avenir 2030 ainsi que dans l’élaboration du PTRTE avec la Région
Grand Est et l’État. Puis, par la signature en décembre 2021 d’un Contrat d’Objectif Territorial
avec l’ADEME sur une période de 4 ans.
Saint-Louis Agglomération est engagée dans deux démarches transversales :
• L’une réglementaire, le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) :
Le PCAET est la démarche de planification stratégique et opérationnelle concernant tous les
secteurs d’activités, et qui a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et
environnementaux sur deux grands objectifs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire ;
- Adapter le territoire aux effets du changement climatique.
Le PCAET de la collectivité a été adopté pour la période 2022-2027.
• L’autre volontaire, la labellisation Territoire Engagé Transition Écologique :
Le label est l’appellation française du dispositif européen European Energy Award (EEA) et vise
les collectivités qui s’engagent dans une politique climat-air-énergie et économie circulaire
ambitieuses sur son patrimoine et ses compétences. La collectivité s’est engagée à travailler
sur ces deux référentiels d’actions, basé sur différents domaines (mobilité, aménagement,
infrastructures, patrimoine, etc.) pour mettre en œuvre la transition énergétique et écologique.
NORD THÉÂTRE est une compagnie professionnelle de théâtre contemporain interdisciplinaire
et collaborative, qui aborde les questionnements et les enjeux que soulèvent notre époque au
travers de spectacles, d'ateliers et d'actions territoriales. La compagnie est en résidence à la
Cité Danzas à Saint-Louis et a également été conventionnée en 2022, 2023 et 2024 par la
Collectivité européenne d'Alsace.
Nord Théâtre reçoit les soutiens réguliers, pour différents types de projets, de la DRAC Grand
Est, de la Région Grand Est, de la Collectivité européenne d'Alsace, de la ville de Saint-Louis.
Les ACTIVITÉS principales de la compagnie sont les suivantes : spectacles adultes / ados : Ils
sont contemporains, rythmés, poétiques, textuels, inédits, souvent sarcastiques et surtout
musicaux ; spectacles jeune public ; événements inventés sous la forme de collaborations
transfrontalières, ils permettent de ne pas réfléchir tout seul à l’art et à la culture, de faire
découvrir des artistes qui n’ont rien à voir avec nous et de contribuer à relever l’indice du
bonheur local.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p21-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Page 3 sur 6
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation de Saint-Louis
Agglomération au financement du projet de création théâtrale sur l’écologie et le changement
climatique appelé « Expérience au cœur de l’écologie ! », ouvert aux habitants amateurs et à la
jeunesse.
Le projet aura lieu sur 2 années, 2024 et 2025.
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU PROJET
Pour atteindre les objectifs du projet, le bénéficiaire déploiera les actions suivantes :
En 2024, la compagnie portera et animera un projet de création théâtrale sur l’écologie et le
changement climatique « Expérience au cœur de l’écologie ! », ouvert aux habitants amateurs.
Les représentations se feront en public et seront ouvertes à tous. Elles auront lieu à Saint-Louis.
En 2025, la compagnie prolongera cette création en la diffusant dans d’autres communes de
l’agglomération. Le projet se fera sur Sierentz, avec un axe majeur orienté vers la jeunesse (11-
17 ans).
Les actions du projet se déclineront de la façon suivante, sur le thème du changement
climatique et de l’écologie :
- Assurer plusieurs représentations de la création théâtrale expérience au cœur de
l’écologie dans différentes communes de l’agglomération ;
- Animer des ateliers débat, écriture et théâtre afin de donner des scènes dynamiques
ouvrant à la réflexion et par la suite les jouer en public. Le moteur de l'atelier serait les
initiatives portées par les participants.
- Animer des ateliers photos et illustrations, donnant une exposition itinérante sur le
thème.
- Organiser des rencontres du groupe atelier avec :
• des spécialistes du CNRS de Strasbourg, des architectes, des associations...
• Un ou des représentants de la communauté d’agglomération (élu et/ou
technicien) afin de présenter la politique de transition écologique menée et les
actions mises en œuvre, et de répondre aux questions des participants sur le
fonctionnement des collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p21-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Page 4 sur 6
ARTICLE 3 – GOUVERNANCE DU PROJET
Un comité technique composé d’un ou plusieurs techniciens membres des parties se réunira
au minimum deux fois par an afin de valider ensemble les actions et le bon déroulé comme
prévu.
Le bilan annuel pourra être présenté dans les instances de gouvernance déjà existantes au sein
des deux parties.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA PARTICIPATION DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Saint-Louis Agglomération attribue au Bénéficiaire la compagnie une subvention d'un montant
maximum de 3 000 € en 2024 et de 3 500 € en 2025 pour la réalisation du projet décrit à
l’article 2.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE SAINT-LOUIS
AGGLOMÉRATION
Le versement de l’aide de Saint-Louis Agglomération sera effectué conformément aux
dispositions exposées ci-après :
− Le solde pourra être versé sur présentation d’un document qui présente un bilan
quantitatif et qualitatif des actions et évènements effectués sur l’année. Le bilan sera
accompagné d’un état récapitulatif des dépenses effectuées ;
− L’aide de Saint-Louis Agglomération sera versée sur le compte du Bénéficiaire et la
compagnie fournira à Saint-Louis Agglomération un Relevé d’Identité Bancaire à cet
effet.
ARTICLE 6 – DURÉE DE LA CONVENTION
Le projet décrit à l’article 2 devra être réalisé avant la date du 31 décembre 2025.
Par avenant et accord entre les deux parties, la convention pourra être prolongée pour des
actions à développer, sur les mêmes objectifs prévus à l’article 2, les années suivantes.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire s’engage à :
− Transmettre à Saint-Louis Agglomération les éléments d’informations nécessaires à la
valorisation des actions subventionnées ;
− Employer l’intégralité de l’aide de Saint-Louis Agglomération pour mener à bien le projet
mentionné à l’article 2 précité, à l’exclusion de toute autre opération ;
− Transmettre à Saint-Louis Agglomération, dans les meilleurs délais, toutes informations
relatives à un retard ou une difficulté dans la réalisation du projet.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p21-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Page 5 sur 6
ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Hormis le cas de force majeure justifié, l’inobservation des conditions fixées aux précédents
articles entraînera la résiliation de plein droit et sans indemnité de la présente convention.
Si nécessaire, Saint-Louis Agglomération procèdera à l’annulation de son aide et à la mise en
recouvrement de tout ou partie de l’aide versée, sur présentation d’un titre de recette.
ARTICLE 9 - INFORMATION SUR L’AIDE DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Le Bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de Saint-Louis Agglomération à
l'occasion de chaque action d’information du public (articles de presse, visites, portes ouvertes,
inauguration, etc.) concernant la réalisation du projet en apposant le logo de la communauté
d’agglomération.
ARTICLE 10 - SUIVI D’EXECUTION
Le suivi de la présente convention est exercé conjointement par le Président de Saint-Louis
Agglomération et le Bénéficiaire, ou leurs représentants.
ARTICLE 11 - CONTROLE
Conformément à la législation en vigueur et à une jurisprudence constante des tribunaux de
l'ordre administratif comme des juridictions financières en matière de versement de fonds
publics, Saint-Louis Agglomération peut être amenée à procéder ou à faire procéder à des
contrôles qu’elle jugera utiles, sur pièces ou sur place, concernant l'utilisation des fonds
alloués au présent projet, en diligentant éventuellement un audit portant sur les comptes du
Bénéficiaire et sur l'utilisation des sommes versées.
Le Bénéficiaire devra donc, le cas échéant, mettre à la disposition de l’organisme de contrôle
toutes les pièces techniques, administratives et comptables lui permettant de remplir sa
mission.
ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le tribunal administratif de Strasbourg est seul compétent pour connaître de toute contestation
relative à la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p21-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Page 6 sur 6
ARTICLE 13 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire de la dépense est la trésorerie de Saint-Louis (68300).
Tous les documents se rapportant à la présente aide (convention/avenant, pièces
justificatives, rapports, courriers, etc.) devront être envoyés à l’adresse suivante :
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de ville
CS 50199
68305 SAINT-LOUIS Cedex
Fait à SAINT-LOUIS, en 2 exemplaires, le
Pour la compagnie NORD THEATRE,
Le Président,
Gabriel ABEREGG
Pour Saint-Louis Agglomération,
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p21-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024