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Déliberation - deliberation.21.2024.montbard
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.21.2024.montbard)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 mars 2024, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 mars 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Valérie MONTAGNE, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Laurence PORTE, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD
Excusée : Magalie RAEVENS
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.21 – Accord de la commune de Montbard pour la poursuite de deux procédures de modification du PLU suite au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Montbardois Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-18-I ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Montbardois du 05 juillet 2023 notifiée à ses communes membres le 19 juillet 2023 proposant la prise de compétence Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération de la Commune de Montbard en date 28 septembre 2023 acceptant la prise de la compétence Plan Local d'Urbanisme par la Communauté de Communes du Montbardois;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant prise de la compétence Plan Local d'Urbanisme par la Communauté de Communes du Montbardois à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article L 153-9 du code de l’urbanisme précisant que l’EPCI bénéficiant du transfert de compétences peut achever toute procédure d’évolution d’un plan local d’urbanisme engagée avant la date du transfert après accord de la commune concernée et qu’il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant le transfert ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 1er décembre 2023 prescrivant une procédure de modification n°5 du plan local d’urbanisme de Montbard afin de permettre le développement résidentiel prévu au plan d’aménagement et de développement durable (PADD) sur le site « Au-dessus du Cra » et la création d’un lotissement d’une trentaine de lots ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 8 décembre 2023 prescrivant une procédure de modification n°6 du plan local d’urbanisme de Montbard afin de préserver la diversité commerciale en centre-ville et identifier un linéaire commercial à protéger en rez-de-chaussée ;
Considérant la nécessité de mener à terme ces procédures de modification dans un délai restreint et donc avant la validation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- donne son accord pour la poursuite des deux procédures de modification (n°5 et n°6) du Plan local d’Urbanisme de Montbard par la Communauté de Communes du Montbardois suite au transfert de la compétence PLU au 1er janvier 2024.
- mandate le Maire pour donner toute signature entrant dans l’application de la présente délibération.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 MARS 2024