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Arrêté - arrete reglementation du stationnement de surface
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation du stationnement de surface)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
VILLE
D’OYONNAX OBJET
:
Arrêté
général
portant
règlementation
du
stationnement
de
surface
EXTRAIT
du
Maire
de
la Ville
d’Oyonnax
DGOCT2023A1
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21
à 28,
L.2211-1,
L.2212-1-2-5,
L.2213-1
à 6,
VU
la loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles,
dite
« loi
MAPTAM
», et
notamment
ses
articles
62
et
63,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L.411-1-
6,R.110-2,R.411-2-3-4-5-7-8-25-26-27
et
28,
414-14
et
417-11, VU
le Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5,
VU
l'arrêté
du
7 juin
1977
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
dans
sa
version
en
vigueur,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
du
stationnement
du
5 Septembre
1979
applicable
sur
le territoire
de
la
Commune
d'Oyonnax
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
|
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
Considérant
la nécessité
de
développer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
ainsi
que
son
accessibilité, Considérant
que
le stationnement
non
réglementé
empêche
beaucoup
d'usagers
demandeurs
de
trouver
des
places
disponibles
dans
certains
secteurs
du
centre-ville
et
réduit
fortement
l'attractivité
et
l'accessibilité
aux
équipements
publics
et
aux
commerces
du
centre-ville,
Considérant
que
la perception
d'une
redevance
de
stationnement
a un
impact
direct
sur
la durée
de
stationnement
et
donc
la rotation
des
véhicules,
Considérant
l'évolution
des
besoins
en
stationnement
et
la nécessité
de
permettre
un
accès
raisonnablement
facile
aux
équipements
publics
et
aux
commerces
du
centre-ville
susmentionnés,
il
convient
de
réorganiser
les
conditions
de
stationnement
des
rues
mentionnées
ci-dessous.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
du
29
septembre
2010.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
véhicules
sur
le domaine
public
à Oyonnax
est
réglementé
en
temps
que
besoin,
soit
par
une
limitation
du
temps
de
stationnement
maximal,
soit
par
la perception
d'une
redevance,
soit
par
une
combinaison
de
ces
deux
éléments.
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
véhicules
sur
le domaine
public
à Oyonnax
est
réglementé
en
temps
que
besoin,
soit
par
une
limitation
du
temps
de
stationnement
maximal,
soit
par
la perception
d'une
redevance,
soit
par
une
combinaison
de
ces
deux
éléments.
Les
redevances
de
stationnement
sur
le domaine
public
sont
définies
par
le Conseil
municipal
sous
la
forme
de
différents
tarifs.
Sont
en
vigueur
au
1°
janvier
2023
:
- Le
tarif
"orange"
correspondant
aux
zones
où
le rapport
entre
demande
de
stationnement
et
offre
disponible
impose
d'organiser
des
rotations
courtes,
d'une
durée
maximale
de
stationnement
continue
de
2h30,
- Le
tarif
"vert"
correspondant
aux
zones
où
le rapport
entre
demande
de
stationnement
et offre
disponible,
impose
d'organiser
des
rotations
qui
peuvent
être
plus
longues,
d'une
durée
maximale
de
stationnement
continue
de
8h30.
Les
redevances
dues
pour
l'utilisation
des
zones
de
stationnement
réglementées
définies
ci-après
doivent
être
acquittées
d'avance
par
l'usager,
par
l'un
des
moyens
suivants
:
- Paiement
à l'horodateur
dont
dépend
la zone
de
stationnement
sur
laquelle
le véhicule
est
stationné,
- Paiement
par
une
plate-forme
de
paiement
dématérialisé,
- Paiement
d'un
abonnement
donnant
le droit
d'occuper
un
emplacement
dans
la zone
tarifaire
considérée,
Le
paiement
est
justifié
par
l'usager
:
- Par
l'apposition
d'un
ticket
ou
d'une
vignette
clairement
visible
de
l'extérieur,
derrière
le pare-
brise
du
véhicule,
- Par
l'enregistrement
de
la plaque
minéralogique
du
véhicule
dans
la base
de
données
de
gestion
du
stationnement,
L'usager
est
responsable
de
la bonne
visibilité
du
justificatif
ou
de
la bonne
entrée
de
la plaque
minéralogique
de
son
véhicule.
ARTICLE
3 : Il
est
créé
des
emplacements
de
stationnement
sur
la totalité
du
Parking
de
la Grande
Vapeur. ARTICLE
4 : Considérant
que
la proximité
immédiate
de
ce
parking
avec
les
commerces
du
centre-
ville
et le
phénomène
de
« voitures
ventouses
» constaté
impose
pour
une
bonne
exécution
du
service
public
de
stationnement,
qu'une
rotation
efficace
des
places
soit
organisée,
que
toutefois
l'offre
de
places
disponibles
permet
d'autoriser
un
stationnement
de
plus
longue
durée,
l'ensemble
des
stationnements
cités
dans
l'article
3 seront
réglementés,
payants
suivant
la redevance
de
stationnement
au
tarif
"vert".
ARTICLE
5 : Il
est
créé
des
emplacements
de
stationnement
sur
le Parking
du
Parc
JEANTET.
ARTICLE
6 : Considérant
que
la proximité
immédiate
de
ce
parking
avec
le cinéma,
la gare,
et les
commerces
du
centre-ville,
impose
pour
une
bonne
exécution
du
service
public
de
stationnement,
qu'une
rotation
efficace
des
places
soit
organisée,
que
toutefois
l'offre
de
places
disponibles
permet
d'autoriser
un
stationnement
de
plus
longue
durée,
l'ensemble
des
stationnements
cités
dans
l’article
5 seront
réglementés,
payants
suivant
la redevance
de
stationnement
au
tarif
"vert".
ARTICLE
7 : Il
est
créé
des
emplacements
de
stationnement
dans
les
rues
suivantes
:
-__ Rue
Pierre
Brunet
-__ Rue
Carrand
- Place
Roger
Salengro
- Rue
de
l’Alma
- Rue
Vandel Parking
de
la Porte
Monumentale
-_ Place
Emile
Zola
-__ Rue
du
Huit
Mai
1945
-__ Place
de
la Croix
Rousse
-_ Rue
Francisco
Ferrer
- Rue
Voltaire
-_ Impasse
de
la Grenette
(Entrée
Sud
galerie
marchande)
Rue
Anatole
France
(de
l'intersection
avec
l'Avenue
Georges
Clemenceau
au
droit
du
23
rue
Anatole
France)
Place
des
Ponceurs
- Rue
Lalande
-__ Avenue
Jean
Jaurès
ARTICLE
8 : Considérant
que
l'intégration
de
ces
places
dans
l'hypercentre
de
la Ville,
qui
est
un
secteur
caractérisé
par
une
densité
forte
de
commerces
de
proximité,
qu'il
est
nécessaire
de
rendre
accessible,
impose
pour
une
bonne
exécution
du
service
public
de
stationnement,
qu'une
rotation
efficace
des
places
soit
organisée,
et
que
ces
rues
présentent
une
offre
limitée
de
places,
l'ensemble
des
stationnements
cités
dans
l'article
7 seront
réglementés,
payants
suivant
la redevance
de
stationnement
au
tarif
"orange".
ARTICLE
9 : Il
est
créé
des
emplacements
de
stationnement
dans
les
rues
suivantes
:
-_ Place
du
11
Novembre
1943
Rue
Jules
Michelet
(de
la Place
du
11
Novembre
1943
à l'intersection
avec
la rue
Bichat)
-_ Place
Vaillant-Couturier
-__ Parking
138
rue
Anatole
France
ARTICLE
10
: Considérant
que
la proximité
immédiate
de
ces
stationnements
avec
des
équipements
collectifs
importants
(gare,
école,
cinéma,
cpam,
poste...)
et le
phénomène
de
« voitures
ventouses
»
constaté,
impose
pour
une
bonne
exécution
du
service
public
de
stationnement,
qu'une
rotation
efficace
des
places
soit
organisée,
et que
ces
rues
présentent
une
offre
limitée
de
places,
l'ensemble
des
stationnements
cités
dans
l'article
9 seront
réglementés,
payants
suivant
la redevance
de
stationnement
au
tarif
"orange".
ARTICLE
11
: Il est
créé
des
emplacements
de
stationnement
dans
les
rues
suivantes
:
-__ Parkings
des
deux
côtés
de
l'église
-__ Rue
Victor
Hugo
-__Rue
Georges
Clemenceau
(de
la rue
de
Bellevue
au
carrefour
de
la rue
Anatole
France)
- Rue
Laennec
- Rue
Anatole
France
(de
l'intersection
avec
la Rue
Pasteur
à celle
avec
l'avenue
Georges
Clemenceau)
-__ Rue
Pasteur
(sur
le Parking
situé
à l'angle
de
la rue
Voltaire)
- Rue
Jules
Michelet
(de
l'intersection
avec
la rue
Bichat
à la
Place
Vaillant-Couturier)
- Rue
Tacon,
de
la rue
du
Maquis
à la
place
des
Ponceurs
-_ Rue
du
Chemin
de
Fer
(n°1)
ARTICLE
12:
Considérant
que
ces
emplacements
sont
en
périphérie
des
zones
définies
ci avant,
qu'ainsi
la très
forte
demande
reposant
sur
les
zones
définies
aux
articles
7 et
9, entraine
une
demande
importante
sur
les
zones
définies
à l'article
11,
que
toutefois
le relatif
éloignement
d'avec
les
points
d'attractivité
définis
aux
articles
8 et
10
entraide
une
demande
légèrement
plus
faible
qu'au
droit
de
ceux-ci
et
permet
d'autoriser
un
stationnement
de
plus
longue
durée,
l'ensemble
des
stationnements
cités
dans
l'article
11
seront
réglementés,
payants
suivant
la redevance
de
stationnement
au
tarif
"vert".
ARTICLE
13
: Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Le
non-paiement
total
ou
partiel
de
la redevance
due
pour
le stationnement
entraine
la perception
par
la Collectivité,
du
forfait
post-stationnement
dans
les
conditions
prévues
par
la loi. ARTICLE
15
: Une
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
- Monsieur
le Commandant
de
Police,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
et tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution,
dont
les
dispositions
entreront
en
vigueur
à partir
du
5 octobre
2023.
Pour
ambpliation,
Fait
à Oyonnax,
le 5
octobre
2023
Le
Directeur
Général
des
Services
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Aurélien
QUILL