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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31SU9J6 P
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31SU9J6 P)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-637
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFKKFEEFEKKKEEEREHEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricii GRANET
N°31 BRUNELLO, Présidente
Objet : Modification du plan de
financement de la phase 2 des
travaux d’aménagement de la Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Colette à Digne les Bains « mise
en place d’outils de suivi et
extension de la plateforme de
compostage »
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
“ Application aquéte E leqalte com "
99_DE-004-200067437-20221006-31_06 102022 2022-638
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional approuvant le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) après consultation et enquête publique :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement financier de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
Vu la délibération n°20-451 du 09 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d’accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 49 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération d’engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » ;
Vu la délibération n°70 du Conseil communautaire datant du 9 février 2022 portant sur l’approbation de la demande de subvention et de son plan de financement pour la phase 2 des travaux d’aménagement de la Colette à Digne-les-Baïins « mise en place d’outils de suivi et extension de la plateforme de compostage ».
Par délibération n°70 en date du 9 février 2022, le Conseil d'agglomération actait le plan de financement pour la phase 2 des travaux d’aménagement de La Colette à Digne-les-Bains, pour un montant évalué à 132 170€ HT. Ceux-ci consistent, d’une part, à doubler la surface de la plateforme de compostage en ajoutant une dalle de 1600m2 et, d’autre part, à mettre en place un contrôle d’accès et un appareillage de pesée des véhicules.
Cependant, en raison de la situation sanitaire, géopolitique et de l’inflation, le coût des travaux a inévitablement augmenté.
En effet, celui-ci s’élève désormais à 161 235€ HT.
Pour rappel, le plan de financement était le suivant :
Dépenses H.T 132 170€ Dépenses T.T.C. 158 604€
Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d’Objectifs (50% H.T. 41.7% T.T.C) 66 085 € - Autofinancement PAA (58.3% du montant T.T.C.) 92 519 TTC
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
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Aussi, afin de faire face à ce surcoût, et permettre néanmoins la réalisation de ce projet structurant pour la communauté d’agglomération, il a été décidé, d’un commun accord avec la Région Sud, de procéder à une révision du plan de financement comme suit :
_ Dépenses H.T 161 235€ _ Dépenses T.T.C. 193 482€ Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d’Objectifs (50% H.T. 41.7% T.T.C) 80617 € - Autofinancement PAA (58.3% du montant T.T.C.) 112865 TTC
Il vous est demandé :
D’APPROUVER la modification du plan de financement prévisionnel de l’opération.
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 18 OCT. 2022
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