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Arrêté - 377 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit quartier a france du 2207 au 0208
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 377 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit quartier a france du 2207 au 0208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ŸÜ 4 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT > ET DE LA CIRCULATION # Maÿyënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC lis: QUARTIER BOULEVARD ANATOLE FRANCE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/377 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de rénovation de l'éclairage public dans le quartier du boulevard Anatole France, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MAYENNE en date du 15 juillet 2024, ARRETE: Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place boulevard Anatole France, boulevard du Général Leclerc, rue Henri Guillaumet, rue Antoine de St Exupéry, impasse Jacqueline Auriol, rue Georges Guynemer et rue Louis Blériot, en fonction des besoins du chantier mobile, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - La chaussée rétrécie doit permettre le croisement des véhicules. Article 3 - Le stationnement est interdit au droit du chantier mobile. Article 4 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 22 JUILLET au VENDREDI 2 AOÛT 2024. Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dahs les lieu et forme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics Entreprise SANTERNE DIRO - DDT Agents de surveillance de la voie publique e 16 JUL. 2024 1/1