Arrêté - 105 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit quartier st martin du 233 au 17426

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Arrêté - 105 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit quartier st martin du 233 au 17426 Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h11 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 105 santerne chaussee retrecie et stationmt interdit quartier st martin du 233 au 17426)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A AN de REGLEMENTANTION DE LA CIRCULATION

PAT ET DU STATIONNEMENT

ln OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

QUARTIER SAINT-MARTIN 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/105

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public dans diverses rues et place du quartier Saint-Martin,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit :

e desn° 12 et 14 rue Henri Dunant,

e des n° 39 et 4irue Saint Martin,

° du n° 21 boulevard Lucien de Montigny,

afin de permettre à l’entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit, en fonction des besoins du chantier au niveau des candéläbres :

° dun° 12 au n° 14 rue Henri Dunant,

°< sur 2 emplacements du parking situé entre le n° 27 bis et 39 rue Saint Martin, ° sur les emplacements situés côté impair rue Saint Martin (de la rue Henri Dunant à la Place du 9 juin 1944),

e place du 9 juin 1944,

e au droit du n° 21 boulevard Lucien de Montigny.

Article 3 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 23 MARS au VENDREDI 17 AVRIL 2026 en fonction de l'avancée des travaux.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

1/2Article Z - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l’entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans lds lieu et forme accoutumés.

BE Aménagement Espaces Publics

Entreprise SANTERNE

UCAVM

Police Municipale

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