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Déliberation - 04. Recensement de la population 2025 recrutement et remuneration des agents recenseurs AR
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 04. Recensement de la population 2025 recrutement et remuneration des agents recenseurs AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
registre
4
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03
décembre
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
DE
de eonsnilles
Secrétaire
de
séance
: M.
Damien
PFLEGER
Conseillers
en fonction
: 18
Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Conseillers
présents
: 14
|
‘
|
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
Conseillers
absents
: 4
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
Procurations
: 2
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Alice
REIBEL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER,
Mme
Alice
REIBEL
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20241004
Obiet:
Recensement
de
la
population
2025
:
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs M.
le
Maire
rappelle
que
le recensement
de
la population
se
déroulera
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025.
Si
la
collecte
des
informations
est
organisée
et
supervisée
par
l'INSEE,
c’est
aux
communes
qu’il
appartient
de
préparer
et réaliser
les
enquêtes
qui
sont
effectuées
par
des
agents
recenseurs.
L’INSEE
verse
en
contrepartie
à la commune
une
dotation
forfaitaire.
La
Commune
de
Krautergersheim
a
été
divisée
en
quatre secteurs
appelés
districts.
Il
convient
donc
de
désigner
4 personnes
en
charge
du
recensement.
La
commune
est
responsable
du
recrutement
et
de
La
nomination
ds
agents
recenseurs.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
leur
rémunération
dont
le
montant
est
librement
fixé. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
Jlaloin°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20241203-COMM20241004-DE Date de télétransmission : 09/12/2024 Date de réception préfecture : 09/12/2024
Publié en ligne le 09.12.2024 Vu
laloin°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
laloi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
articles
156
à
158,
Vu
le décret
n°
2003-4885
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la population, Considérant
que
deux
agents
communaux
exerceront
les
fonctions
d’agent
recenseur,
en
plus
de
leurs
fonctions
habituelles,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
emplois
d’agent
recenseur
et de
fixer
la rémunération
de
ceux-Ci, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
DECIDE
la création
de
deux
emplois
de
vacataire
pour
assurer
le recensement
de
la
population
en
2025,
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025,
e
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
(montants
nets) :
-
Bulletin
individuel :
1,84
€
-
Feuille
de
logement
:
1,19€
-
Séance
de
formation
:
30,00
€
La
rémunération
des
agents
recenseurs
vacataires
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et au
prorata
des
imprimés
collectés.
L’agent
coordonnateur
d’enquête
et
les
agents
communaux
qui
exerceront
les
fonctions
d’agents
recenseurs
bénéficieront
d’une
compensation
financière
par
le biais
du
régime
indemnitaire
via
le
versement
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
de
nomination
des
agents
recenseurs
et
l’ensemble
des
documents
concernant
le
recrutement
et
les
rémunérations
mentionnées
ci-dessus.
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 05
décembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Damien
PFLEGER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/