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Déliberation - D 152 2025 Recensement de la population remuneration des agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 152 2025 Recensement de la population remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Recensement de la
population :
rémunération des
agents recenseurs
DATE
D'AFFICHAGE
09 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 31
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
EXTRAIT Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20251208-D_152_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIOUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_152_2025 (Direction des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-cinq, le 08 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 01 décembre deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. DEYDIER, M. JEGO, M. ALBOUY, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme ADANUR représentée par M. Ertan BELEK, Mme MEUNIER représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. LOMBARD représenté par M.
CHERON.
Absent(e}s : M. DOURET, Mme LACHEMI, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025,
Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 1% décembre 2025,
Vu l'avis favorable de la 2°"° commission en date du 2 décembre 2025,
Considérant que la loi sur la démocratie de proximité impose aux communes de plus de 10 000 habitants un recensement annuel sur la base de 1/8°% de la population.
Considérant que des agents sont mobilisés pour assurer le recensement, au nombre de 5 pour l’année 2026, et qu'il convient de prévoir les modalités de leur rémunération.
Considérant que la Ville bénéficie d'une dotation de l'Etat, versée aux communes qui préparent et réalisent l'enquête de recensement et qui s'élève, pour l'année 2026, à 3 763€. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L C
ID :077-217703057-20251208-D_152-2025-DE suite de
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à PUNANIMITÉ :
Article 1 : D'APPROUVER la rémunération des agents recenseurs au prorata
des enquêtes réalisées comme suit :
- Bulletin de logement : 1.20€ bruts
- Bulletin individuel : 2.00€ bruts
-__ Formation (par séance) : 20€ bruts
Article 2 : D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune