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Arrêté - Arrêté zone 30 aux abords de lécole du Vandy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté zone 30 aux abords de lécole du Vandy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°06/07/2023-43
ARRETE INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE DE CIRCULATION A 30km/h AUX ABORDS DE L’ECOLE DU VANDY
Le Maire de Cuise la Motte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatif aux pouvoirs de police municipale, l’article relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement et les articles L2542-2, L2542-3 et l’article L2542- 10 relatif aux pouvoirs généraux de police du maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de réduire la vitesse des véhicules aux abords de l’école du Vandy, et d’assurer dans de meilleures conditions de sécurité l’accès à l’école, il est nécessaire d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h sur la rue du marché, suivant plan ci-joint.
ARRETE
Article 1 : Le périmètre d’implantation de la zone 30 est instaurée rue du Marché sur la portion de voie indiquée sur le plan joint.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est limitée à 30km/h.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 4%" partie — signalisation et prescription — sera mise en place par la commune de Cuise la Motte.
Article 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Brigades de la COB de Choisy au Bac-Attichy- Ribécourt est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux endroits habituels de la commune.
Fait à Cuise la Motte, le 6 juillet 2023
Le Maire, Renaud BOURGEOIS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. sioubaidwo3029