Compte-Rendu - CR 28 05 2013

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Compte-Rendu - CR 28 05 2013 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 05 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MAI 2013

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le 05 juin 2013

Diffusé sur le site Internet de la Ville le

-1/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Approbation du procès verbal de la séance du 05 février 2013 — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Budget Principal — Exercice 2013 — Approbation du compte de gestion 2012 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

Budget de l'assainissement - Exercice 2013 — Approbation du compte de gestion

2012 — Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

Budget du cinéma — Exercice 2013 — Approbation du compte de gestion

2012 — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

Budget de l'Office de tourisme — Exercice 2013 — Approbation du compte de gestion

2012 — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

Budget du Port de plaisance — Exercice 2013 — Approbation du compte de gestion

2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

Budget Principal — Exercice 2013 — Adoption du compte administratif 2012 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

Budget de l'assainissement — Exercice 2013 — Adoption du compte administratif

2012 — Rapporteur: Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

Budget du cinéma — Exercice 2013 — Adoption du compte administratif

2012 — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

Budget de l'Office de tourisme — Exercice 2013 — Adoption du compte administratif

2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

Budget du Port de plaisance — Exercice 2013 — Adoption du compte administratif

2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

Budget de l'Assainissement — Exercice 2013 — Décision modificative n°1 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

Tarifs des locations de bateaux électriques — Offres spéciales en Val-de-Marne — Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

Syndicat Marne Vive — Intégration de quatre nouveaux signataires — Rapporteur :

Monsieur Pierre MARCHADIER

Subvention à l'association « La Belle Equipe » club des entreprises et commerçants

de Joinville-le-Pont — Rapporteur : Madame Chantal DURAND

Dotation départemental de fonctionnement aux associations locales — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

Convention avec la Maison de l'emploi et des Entreprises des Bords de Marne pour

l'organisation et le financement du carrefour de l'emploi du 26 septembre 2013 —

Rapporteur : Madame Chantal DURAND

Déclassement de la RD214 B dans le domaine communal — Rapporteur : Monsieur

Jean-Jacques GRESSIER

Acte constitutif du groupement de commande SIGEIF - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Remplacement de Madame Jennie PETIT au Conseil d'Administration de l'OPH — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Rapport sur la DSU 2012 - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Questions diverses.

-2115-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

EXCUSES ET REPRESENTES EN NOM PRESENTS

DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Jennie PETIT

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

M. André MAIZENER

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

M. Gérard OUTTIER

M. Patrice GENTRIC

ADJOINTS

Mme Nadine CREUSOT

Majorité

municipale

Mlle Isabelle PERCHE

Mme Nadine MIRAULT

M. WILLOT

OOC

COCCOCOOOCOCOOOOOOOOO

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

E

liste

«

Joinville en

Mouvement

»

Joinville

Ensemble

et

Unis

GRR

À

RORXNOORAARAEXE

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EXO

CA

ODOOOC

©

OROCDORX

OOOOONOOOOOOROOCEO

liste

«

Pour

OOCOOO

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 27

Nombre de membres excusés représentés 05

Absent 01

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l'unanimité Mme Nadine MIRAULT

x +

*

-3115-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE 2

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

Le Conseil approuve le procès verbal par :

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme pour 21 Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel

LAMBERT ;

M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »), M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre &

abstention 6 M. WILLOT, M. MAIZENER M. VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement ») — (M. AUBRY, Mme MERCIER, M. OUTTIER, liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Ne prennent pas part au vote: Mme Virginie TOLLARD, Mme Nadine MIRAULT, Mile Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Sandra GRELLIER

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

D 4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré par :

— Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2012 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice 3 467 017,43 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2012 3 467 017,43 €

Section d'investissement

Résultat estimé de l'exercice -210 998,65 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 1 640 532,81 €

Résultat de clôture de l'exercice 2012 1 429 534,16 €

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, oùr: 23 Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine P MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN,

M. Boutaieb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT

contre = -

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard abstention 09 OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis ») — (M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M.

Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, liste « Joinville en Mouvement »)

x +

*

-4/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT — APPROBATION

DU COMPTE DE GESTION 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte le compte de gestion du budget annexe du service d'assainissement de la commune pour l'exercice 2012 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement 4

Résultat estimé de l'exercice 305 764,56

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice 2012 305 764,56 €]

Section d'investissement

Résultat estimé de l'exercice -134 411,75 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 283 665,18

Résultat de clôture de l'exercice 2012 149 253,43 €

6 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2012 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice 25 529,00 €]

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 17 744,95 Résultat de clôture de l'exercice 2012 43 273,95 € Section d'investissement

Résultat estimé de l'exercice 1 122,70 €]

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement -677,37 Résultat de clôture de l'exercice 2012 505,33 €]

7 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, par :

— Adopte le compte de gestion du Budget annexe de l'office du tourisme pour l'exercice 2012 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

-5/15-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

Section de fonctionnement d

Résultat estimé de l'exercice -8 478,65

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 8 225,79

Résultat de clôture de l'exercice 2012 -252,86 €]

Section d'investissement

Résultat estimé de l'exercice 180,00 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 495,30

Résultat de clôture de l'exercice 2012 675,30 €

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine pour 25 | MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim

BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »

contre - =

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et abstention 07 Unis » — M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, liste

« Joinville en Mouvement »

8 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture

sont arrêtés comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice 1 450,19 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice 2012 1 450,19 €]

Section d'investissement

Résultat estimé de l'exercice 120 390,51 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 146 860,8

Résultat de clôture de l'exercice 2012 267 251,38 €

9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de Madame Chantal DURAND.

Après en avoir délibéré, par :

— Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2012, lequel peut se résumer de la manière suivante :

— Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

-6/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2012 3 467 017,43

Résultat antérieurement reporté -

Résultat de clôture 2012 3 467 017,43

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2012 - 210 998,65

Résultat antérieurement reporté 1 640 532,81

Résultat de clôture 2012 1 429 534,16

— Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Section d'investissement

Dépenses Recettes

2 710 628,02 3 138 495,91

— Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

— Confirme l'affectation des 3 467 017.43€ de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2012 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2013 de la manière suivante :

“Recette d'investissement (compte 1068) : 3 467 017.43€

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme pour 22 | Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb

KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT

contre -

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard abstention 09 OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis ») — (M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M.

Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, liste « Joinville en Mouvement »)

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

*

*

10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de Madame Chantal DURAND

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve le compte administratif pour l'exercice 2012 du service d'assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2012 305 764,56

Résultat antérieurement reporté =

Résultat de clôture 2012 305 764,56

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2012 - 134 411,75

Résultat antérieurement reporté 283 665,18

Résultat de clôture 2012 149 253,43

— Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

-7115-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

— Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Section d'investissement

Dépenses Recettes

248 814,74 1 980,00

— Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

— Confirme l'affectation de 305 764.56 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d'assainissement pour l'exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du service d'assainissement de la manière suivante :

+ Recette d'investissement (compte 1068) 305 764.56 €

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

x +

*

1 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de Madame Chantal DURAND

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve le compte administratif pour l'exercice 2012 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2012 25 529,00

Résultat antérieurement reporté 17 744,95

Résultat de clôture 2012 43 273,95

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2012 1 122,70

Résultat antérieurement reporté - 617,37

Résultat de clôture 2012 505,33

— Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

— Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Section d'investissement

Dépenses Recettes

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

— Confirme l'affectation de 43 273,95€ de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d'assainissement pour l'exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du service du Cinéma de la manière suivante :

-8/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

+ Recette d'investissement (compte 1068) 43 273,95€

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

+

*

12 BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DU TOURISME -— ADLOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de Madame Chantal DURAND

Après en avoir délibéré, par :

— Approuve le compte administratif pour l'exercice 2012 de l'office du tourisme, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2012 - 8 478,65

Résultat antérieurement reporté 8 225,79

Résultat de clôture 2012 - 252,86

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2012 180,00

Résultat antérieurement reporté 495,30

Résultat de clôture 2012 675,30

— Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

— Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Section d'investissement

Dépenses Recettes

— Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

— Confirme qu'il n'y a pas lieu d'affecter un résultat, ce dernier étant négatif.

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb pour 24 KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M.

Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT

Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis » contre lus

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et abstention 07 Unis » — M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, liste « Joinville en Mouvement »

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

* x

*

-9/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil Municipal, après le départ de Monsieur le Maire,

Réuni sous la Présidence de Madame Chantal DURAND

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve le compte administratif pour l'exercice 2012 du port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2012 1 450,19

Résultat antérieurement reporté -

Résultat de clôture 2012 1 450,19

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2012 120 390,51

Résultat antérieurement reporté 146 860,87

Résultat de clôture 2012 267 251,38

— Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes.

— Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Section d'investissement

Dépenses Recettes

20 457,45 7 000,00

— Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

— Confirme l'affectation de 1 405.19€ de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du port de plaisance de la manière suivante :

e Recette d’Investissement (compte 1068) 1 405.19€

Monsieur le Maire, absent de la séance, ne prend pas part au vote.

* *

*

BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE — ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2013 - VOTE DE LA DECISION 13 MODIFICATION N° 1 AU BUDGET 2013

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe - assainissement de la commune pour l'exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

+ enrecettes: 123 273.54 €

° en dépenses : 123 273.54 €

Dont :

+ en section de fonctionnement : 0 €

+ en section d'investissement : 123 273.54 €

-10/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES -— OFFRES SPECIALES

EN VAL DE MARNE

15

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve la convention à passer avec le Comité Départemental du Tourisme pour l'opération « Offres spéciales » 2013 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21222-17 du CGCT, à la signer.

— Approuve la grille tarifaire :

Tarif de location Tarif de location pour pour 1/2h par bateau 1 heure par bateau

TYPE de Tarif normal Tarif « offre Tarif « offre Tarif normal Tarif « offre Tarif « offre Bateau (sans carte) spéciale » spéciale » (sans carte) spéciale » spéciale » semaine + week-end et semaine + week-end et samedi jours fériés samedi matin jours fériés matin hors hors (samedi (samedi

matin) matin)

ACE 20 € 15€ 18€ 35€ 25€ 32€

SCOOP 30€ 21€ 27€ 45€ 35€ 40€

16 SYNDICAT MARNE VIVE - INTEGRATION DE QUATRE NOUVEAUX SIGNATAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Approuve l'intégration de Coubron, Neuilly-sur-Marne, la Communauté d'Agglomération Clichy-sous-bois / Montfermeil et la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine dans le Contrat de Bassin Marne Confluence sur la période 2012-2015.

— Approuve le nouveau contrat global, porté à 153 millions d'euros H.T.

— Décide que la présente délibération vaut signature de l'avenant.

SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LA BELLE EQUIPE » CLUB DES ENTREPRISES ET COMMERCANTS DE 1 JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

— Décide d'allouer une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l'association « La Belle Equipe » en sus de la subvention de 4 000 € votée le 2 avril 2013.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, 29 M. Boutaieb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER M. Areski OUDJEBOUR, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »

M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, liste « Joinville en Mouvement »

pour

-11/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

[ contre - -

abstention 03 Mme Sylvie MERCIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis » =

M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, liste « Joinville

en Mouvement »

CE

*

18 DOTATION DEPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par :

— adopte l'affectation de la dotation départementale de fonctionnement aux associations locales de la manière mentionnée ci- dessous :

Athlétique Club de Paris Joinville pour un montant de 1 634 euros (déjà inclus dans le montant mentionné dans la délibération du 2 avril 2013 portant attribution des subventions)

Racing Club de Joinville pour le montant de 1 634 euros (déjà inclus dans le montant mentionné dans la délibération du 2 avril 2013 portant attribution des subventions)

La Belle équipe pour le montant de 8 000 euros (déjà inclus dans le montant de la subvention supplémentaire proposé au vote du conseil municipal du 28 mai 2013).

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, pour 28 M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM,

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »

contre - =

abstention 04 | M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, liste « Joinville en Mouvement »

[ CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DES ENTREPRISES DES BORDS DE

MARNE 19 POUR L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT

DU CARREFOUR POUR L'EMPLOI DU 26

SEPTEMBRE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.21222-17 du CGCT, à signer

la convention avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises des Bords de

Marne ayant pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement du Carrefour de l'Emploi du 26 septembre 2013.

D 20 DECLASSEMENT DE LA RD 214 B DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Accepte, à l'issu de la réalisation des travaux d'aménagement par le Conseil Général, le déclassement de la RD214 B (rue Henri Barbusse) du domaine public départemental au domaine

public communal.

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer

tous documents permettant ce déclassement

-12/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT 21 DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERES D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Prend acte du retrait du SIGEIF du groupement de commandes dont l'acte constitutif a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2005.

— Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière

d'efficacité énergétique.

— La participation financière de la commune est fixée et révisée conformément à l'article 6 de l'acte constitutif.

— Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

22 REMPLACEMENT DE MADAME JENNIE PETIT AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE L'OPH

Le Conseil Municipal :

— après avoir décidé de voter à main levé, procède au remplacement de Madame Jennie PETIT élue comme personne qualifiée en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont

Les votes ont donné les résultats suivants :

- Votants ................................... 32 - Bulletin blancs ou nuls .…. 0 - Suffrages exprimés … 32 - Majorité absolue 17

ONT OBTENU :

Madame Catherine MARCHADIER, Vice-présidente de la Croix Rouge de Joinville-le-Pont

27 voix

Madame Catherine MARCHADIER, Vice-présidente de la Croix Rouge de Joinville-le-Pont, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé membre à voix délibérative du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat (OPH) de la Commune de Joinville-le-Pont en qualité de personne qualifiée.

23 RAPPORT SUR LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2012

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

— Donne acte au Maire des obligations de l'article L 1111-2 du CGCT.

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE: J'ai reçu dans les délais fixés les questions diverses: une question diverse pour le groupe « Pour Joinville ensemble et unis », ainsi que trois questions du groupe « Joinville en mouvement ».

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Quelles initiatives avez vous prises pour mettre en place une intercommunalité?

-13/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

Réponse de

M. LE MAIRE

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Depuis le début de mon mandat, je suis convaincu de la nécessité pour une ville de 17

000 habitants comme Joinville de se regrouper avec

d'autres communes pour élaborer ses projets de

développement économique ou pour réaliser des économies d'échelle sur des prestations comme le ramassage des ordures ménagère, la gestion de certains équipements publics, etc. J'ai donc entrepris toutes les démarches de mon ressort afin que notre ville intègre à courte échéance, comme 89 % des communes françaises, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Et ce bien qu'elle fasse partie, depuis la loi du 16 décembre 2010, des 4 départements de petite couronne n'ayant pas d'obligation en la matière. J'ai donc sollicité tous les préfets du Val-de-Marne qui se sont succédés (jusqu'au préfet Leleu récemment nommé) afin qu'ils organisent la réflexion sur une carte intercommunale départementale intégrant la problématique de notre ville. Pour peser sur cette réflexion et veiller à ce qu'elle soit suivie d'action, j'ai souhaité être membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

J'attends maintenant la fin du travail parlementaire dans le cadre du Projet de Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui ferait obligation aux communes de petite couronne de se regrouper en intercommunalités de 200 000 habitants au minimum. Pour autant, mon action ne s'est pas limitée à un travail de réflexion sur la mise en œuvre de la carte départementale intercommunale.

J'ai cherché à engager la Ville dans tous les projets intercommunaux ayant un intérêt pour elle, qu'ils soient portés par l'ACTEP (transformation de l'autoroute A4 en avenue métropolitaine) ou par le Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes (opposition au projet de création d'une aire d'accueil des gens du Voyage). J'ai aussi, chaque fois que de besoin, réunis des partenaires intercommunaux sur des dossiers où ils étaient parties prenantes, comme dans le cas du projet de réhabilitation de la vanne secteur de Joinville.

Vous le voyez, la Ville a déjà l'habitude de travailler sur des projets intercommunaux : elle sera donc en mesure d'appliquer la future loi territoriale quand celle-ci s'imposera à elle.

Joinville n'ayant pas pris part à la fête de l'eau l'an dernier contrairement au calendrier initialement prévu, pourquoi n'y a-t-elle pas participé cette année?

Réponse de

M. LE MAIRE

Comme vous le savez, le Conseil Général sollicite la participation des Villes du département au Festival de l'OH selon un calendrier biennal, qui permet la diversité des escales et des

manifestations qui y sont proposées d'une année sur l'autre.

Comme vous le rappelez, l'année 2012 était celle où Joinville était supposée accueillir le Festival. Malheureusement, alors que nous nous étions organisés, comme chaque année, pour coupler cette manifestation avec la Fête de l'Eté, nous avons été informés trop tardivement des dates qui nous étaient proposées, à savoir les 12 et 13 mai 2012. Ne pouvant organiser à moins d'un mois d'intervalle deux manifestations d'envergure de même nature, puisque, je vous le rappelle, notre Fête de l'Eté 2012 a eu lieu les 23 et 24 juin, nous avons décliné la proposition du Conseil Général Le Festival n'étant pas supposé retenir Joinville comme escale en 2013, le Conseil Général ne nous a pas sollicités. Il le fera l'an prochain, pour le Festival 2014 et nous avons déjà donné notre accord de principe, à condition toutefois que les dates de la manifestation nous soient communiquées d'ici l'été et qu'elles soient compatibles avec notre programmation culturelle.

Question

Du groupe

« Joinville en

mouvement »

Charte européenne des hommes et des femmes dans les collectivités

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe a élaboré en 2006 et promeut depuis avec de nombreux partenaires la Charte européenne des hommes et des femmes dans les collectivités locales. Ce texte invite les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en

faveur d'une plus grande égalité.

La charte est ouverte à la signature et plusieurs collectivités de notre région, de toutes tendances, l'ont déjà paraphée. La commune de Joinville-le-Pont ne pourrait-elle pas également signer cette charte ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller Municipal, votre proposition retient mon attention et nous allons regarder de près cette charte. Je suis un ardent défenseur de l'égalité homme/femme et plus particulièrement dans le monde professionnel. La Ville a d'ailleurs des statistiques bien plus satisfaisantes que la moyenne nationale des collectivités territoriales :

- le Comité de direction est strictement paritaire comptant 3 hommes cadre-directeur et 3 femmes cadre- directrices et mon cabinet est entièrement féminin

- Les femmes représentent 47,3% des encadrants (catégories A et B) contre 34 % au niveau national. - L'écart des salaires moyens homme/femme est d'environ 4% Or, au niveau national, le différentiel de salaire moyen entre femmes et hommes est en moyenne de 15% dans la fonction publique territoriale (source : Insee 2005).

Nous avons par ailleurs mené des actions ciblées :

- Mise en place de CDI dans la filière des assistantes maternelles ou les femmes occupent 100% des postes

- Déprécarisation de filières dans lesquelles les femmes sont très représentées comme l'animation - Mise en place d'une reprise progressive après congé maternité accessible aux pères et mères - Congé parental ouvert aux 2 parents qui peuvent bénéficier simultanément, s'ils le souhaitent, du congé parental

- Égalité à l'embauche : homme et femme sont reçus en entretien de recrutement pour tous les postes quels qu'ils soient

- Féminisation des filières traditionnellement masculines: agent féminins au service propreté, espaces verts et police municipale

- 14/15-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

- Masculinisation des postes traditionnellement féminins: recrutement d'agent masculin pour assurer des

taches d'entretien des locaux

- Flexibilité du temps de travail : réduction des plages horaires fixes donnant la possibilité d'un aménagement plus souple du temps de travail et d'une prise en compte des obligations familiales - Protection les agents contre les situations de harcèlement : le harcèlement sexuel est intégré au règlement intérieur hygiène et sécurité depuis 2008

Il reste encore beaucoup à faire et nous nous y employons.

Immeubles protégés du quai de Polangis

Plusieurs immeubles protégés par le plan local d'urbanisme, notamment sur le quai de Polangis ont Question fait l'objet de cessions récentes et des travaux sont engagés ou en prévision. Pouvez-vous nous Du groupe confirmer que ces opérations sont bien menées dans les stipulations exactes du PLU ? « Joinville en Concernant l’ancien immeuble de l'ASPP Police Aviron, qui avait été donné à cette association par Mouvement » la Fondation McGrew, savez-vous si l'acte de donation comportait des clauses particulières qui se poursuivraient aujourd’hui ?

Les travaux en cours dont la ville a connaissance sur les bâtiments du quai de Polangis sont tous réalisés avec une autorisation d'urbanisme et respectent donc tous le PLU. Les services de la Ville, mais aussi l'ASEP avec qui nous travaillons très régulièrement, y veillent. Il aurait été utile que vous ë eee précisiez les adresses auxquelles vous faites référence pour une réponse plus précise. | Je vais toutefois tenter de lire entre vos lignes. Pour le plus symbolique d'entre eux, le Petit Robinson, les travaux ont enfin démarré. Nous les surveillons. Pour l'ancien immeuble de l'ASPP, je n'ai pas connaissance de clauses liées à la donation qui, si elles existent, ne sont pas d'ordre publique.

Question Est TVM

Du groupe L'enquête d'utilité publique pour le bus Est-TVM devrait être réalisée en 2013. Pouvez-vous nous « Joinville en indiquer la date de cette consultation si elle est déjà connue Mouvement »

Aucune date n'a pour l'instant été fixée pour cette enquête d'utilité publique. Le Président du Conseil Général a récemment saisi le Préfet pour faire accélérer la date de début d'enquête. Il espérait obtenir une enquête avant l'été 2013. J'ai personnellement soutenu cette démarche auprès du Préfet, pour trois raisons essentielles : tout d'abord, ce projet d'intérêt général est en attente depuis trop longtemps. Ensuite, la période pré-électorale qui s'annonce me semble une mauvaise période pour mener une enquête publique sur ce projet, surtout à St-Maur. Enfin, cette enquête permettra de débloquer des projets connexes et très importants pour notre ville comme celui de la synagogue.

Réponse de

M. LE MAIRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance

Mme Nadine MIRAULT

A h nest

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