Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 28 05 2013
Compte-Rendu - CR 02 04 2013
Procès Verbal - PV 28 05 2013
Procès Verbal - PV 05 02 2013
Compte-Rendu - CR 03 12 2013
Compte-Rendu - CR 25 06 2013
Compte-Rendu - CR 09 02 2021
Procès Verbal - PV 02 04 2013
Procès Verbal - PV 03 12 2013
Compte-Rendu - CR 25 06 2019
Compte-Rendu - CR 05 02 2013
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 02 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
COMPTE RENDU
Transmis aux Conseillers Municipaux le 13 février 2013
Diffusé sur le site Internet de la Ville le
-1/15- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2012 — Rapporteur
: Monsieur Olivier DOSNE
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation
reçue du Conseil municipal en application
des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
4) Débat d'orientations budgétaires 2013 — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
5) Bilan des acquisitions et cessions foncières de l'année 2012 - Rapporteur : Monsieur Jean-
Jacques GRESSIER
6) Indemnisation du propriétaire exproprié de la parcelle T116 dans le cadre d'un
traité d'adhésion et autorisation de
céder le bien à l'aménageur Eiffage Aménagement:
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
7) Vente de 10 places de stationnement en ouvrage au 5 avenue du Président Wilson —
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
8) Demande de subventions pour les travaux d'assainissement de l’année 2013 auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
9) Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val-de-Marne pour la réalisation d’un SKATE PARK — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
10) Demande de subventions pour les travaux d'éclairage public de l'année 2013 auprès du
SIPPEREC - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
11) Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Mixte Ouvert d'Études et de Projets de l'ACTEP — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
12) Point retiré de l'ordre du jour
13) Demande de subvention auprès du Comité Régional du Tourisme d'Île-de-France pour la création d'une zone d’escale au Port de Plaisance — Rapporteur : Monsieur Pierre
MARCHADIER
14) Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France pour le changement des sièges de la scène Prévert — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
15) Autorisation d'engager, de liquider les dépenses d'investissement du budget du Port du Plaisance avant le vote du budget 2013 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
16) Versement d'un acompte sur les subventions à verser à l'association «La Maison Kangourou — PN2 et à l'association « Les Petits Pinsons » au titre de l'exercice 2013 — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY
17) Modification du fonctionnement de la halte-garderie Trampoline — Ouverture d'une troisième journée continue — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY
-2115- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
18) Modification du règlement de fonctionnement des établissements Petite Enfance — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY
19) Modification de l'agrément du Multi accueil familial Estienne d'Orves — Rapporteur: Madame
Jeannine CHERY
20) Convention d'actions de préventions et d'animation réalisées par le service Jeunesse au sein
du collège Jules Ferry — Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN
21) Location de salles Espace Multimédia — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
22) Recensement de la population — Rémunération des agents recenseurs — Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE
23) Personnel communal - Tableau des effectifs — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
24) SEMA de Joinville — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
25) Questions diverses
- 3/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
La séance est ouverte à 20 h 30
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
D NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN
DONNANT POUVOIR À ABSENTS Mme Chantal DURAND
M. Patrice GENTRIC
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
M. Jean-Jacques GRESSIER
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
M. Patrice POSEZ
Mme Virginie TOLLARD
M. Pierre MARCHADIER
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
Mme Jennie PETIT
Mme Nadine MIRAULT
Mme Nadine CREUSOT
M. Brahim BAHMAD
Mme Amèle SELLAM
M. Jean-Marie PLATET
Mlle Isabelle PERCHE
M. Alain BARUGEL
Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT
M. Boutaïeb KADDANI
M. Jean-Michel LAMBERT
M. Benoit WILLOT
M. André MAIZENER
M. Marc VERSTRAETE
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN
M. Yves TAMET
M. Olivier AUBRY
Mme Sylvie MERCIER
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Sandra GRELLIER
M. Gérard OUTTIER
ADJOINTS
Majorité
municipale
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
liste
«
Joinville en
Mouvement
»
RARE
©
RO
D
HRXXARXOXRARRAARE
À
RC
liste
«
Pour
Joinville
Ensemble
et
Unis
OODOCC
©
OKOOO
X
OOO0OOOROOOCOO000
©
ax
M. Michel DESTOUCHES
M. Jean-Marie PLATET
Mme Nadine CREUSOT
M. Benoit WILLOT
Arrivé au point n° 4
| Nombre de membres composant le Conseil municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents à la séance
Nombre de membres excusés représentés
8,
à
&
8
DOOOOC
X
OOC
©
©
OOOC0O0OO00O000O0OD
©
où
Absent
o=
-4/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
M. LE MAIRE : Avant de passer à l'examen du premier point de l'ordre du
jour, je vous informe qu'un point Supplémentaire a été ajouté à
l’ordre du jour. Il s’agit de désigner un représentant de la ville aux assemblées
générales ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires de la SEMA de Joinville.
Est-ce que quelqu'un s'oppose au rajout de ce point ? Je vous rappelle qu'il
ne peut être examiné à la fin du conseil que si ce rajout est
accepté à l'unanimité. Est-ce que quelqu'un s'y oppose ? Non, donc nous
examinerons ce point à la fin de la séance.
1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Conseil désigne à l'unanimité Mme Nadine CREUSOT
2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012
Le Conseil approuve le procès verbal par :
M. Olivier DOSNE, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, M. Pierre MARCHADIER : Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean- pour 21 Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle
Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M.
Jean-Michel LAMBERT ;
M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »), M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour
Joinville Ensemble et Unis »)
contre
abstention | 04 M. WILLOT, M. VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement ») — M. AUBRY, M. OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Ne prennent pas part au vote: Mme DURAND, Mme MOUGEOT-DAMIDOT, Mme MIRAULT, Mme Virginie TOLLARD, Mme ASTEGIANI-MERRAIN, M. André MAIZENER, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra
GRELLIER ;
… . COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA
3 DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire |
4 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013 |
- 5/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER
2013
LE CONSEIL, après en avoir délibéré :
- donne acte à Monsieur le Maire de la tenue
du Débat d'Orientation budgétaire préalable
au vote du Budget Primitif 2013.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve
le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2012
INDEMNISATION DU PROPRIÉTAIRE EXPROPRIE DE
LA PARCELLE T116 DANS LE CADRE D'UN TRAITE D’ADHÉSION
ET AUTORISATION DE CÉDER LE BIEN À
L’AMÉNAGEUR EIFFAGE AMENAGEMENT
En l'absence de Monsieur le Maire et de Monsieur
Alain BARUGEL, Réuni sous la Présidence
de Monsieur Patrice GENTRIC,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré :
— L'indemnité globale est de 1 200 000 €. Tous les frais, droits
et honoraires auxquels Pourra donner lieu le traité d'adhésion défini à l'article 1°” seront
à la charge de la ville. Les contributions et taxes de
toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par la ville à compter du jour de la signature du traité d'adhésion.
— Autorise, dès la prise de Possession de l'immeuble, la
cession à Eiffage Aménagement situé 3 avenue Morane-Saulnier- BP46- 78141 Vélizy Villacoublay Cedex, de la parcelle visée à l'article 1. La
vente n'est assortie d'aucune condition Suspensive, un permis de démolir et un permis
de construire ayant déjà été obtenus.
— Le prix de la cession est de 1 200 000 €, augmenté
des frais, droits et honoraires de toute nature qui auront été payés par la ville
dans le cadre du Traité d'Adhésion. Tous les frais, droits
et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l'article 3 seront à la charge
de l'acquéreur. Les contributions et taxes
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation
en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article
L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et
à signer tous documents en exécution de la présente délibération. [ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 FEVRIER
2013 |
Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI,
Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim
BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean- Michel LAMBERT
;
M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, M.
Yves TAMET, abstention | 08 | (liste « Joinville en Mouvement ») — M. Olivier
AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER,
M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL absents, n'ont pas pris part au vote.
_]
* «
#
7 VENTE DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE AU 5 AVENUE
DU PRÉSIDENT
WILSON
LE CONSEIL, après en avoir délibéré :
— Autorise la cession à la SCCV PAVILLON WILSON II, filiale du Crédit Agricole
Immobilier Résidentiel, 78 chemin des Sept deniers Bât 6 —
BP 60401 31204 Toulouse Cedex 2, de 10 places de stationnement en
ouvrage (1° sous-sol : 169 (lot 827) — 136 (lot 794) — 135 (lot 793) — 134 (lot 792)/ 2°" sous-sol : n°
240 (lot 894) — 269 (lot 923) — 236 (lot 890)- 235 (lot 889) — 234 (lot 888)
— 233 (lot 887) situées 5 avenue du Président Wilson à Joinville le
Pont sous la résidence Wilson.
— Le prix de vente est de 250 000 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront à la charge de l'acquéreur
(huissier, géomètre, etc.). Les contributions et taxes de toute nature
auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17
du CGCT, à engager toute démarche et à signer les documents liés
à la vente.
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme
MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine pour 27 | CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme
Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis
SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT :
M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre - -
Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») — M. Benoit WILLOT, abstention | 05 |M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET,
(liste « Joinville en Mouvement »)
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'ANNÉE 2013 AUPRÉS DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
LE CONSEIL, à l’unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu
délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu
remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à solliciter
une subvention au taux maximum auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, et à effectuer toutes démarches nécessaires, pour la réalisation
des travaux d'assainissement des rues :
-7115- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
J
- Boulevard de Polangis, de l'avenue Galliéni à l'avenue Oudinot,
et de l'avenue Joseph Jougla à l'avenue Bizet,
- Avenue Bizet,
- Rue Mabilleau,
- Rue de l'Égalité.
9 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL
DE VAL DE MARNE POUR LA
RÉALISATION D'UN SKATE PARK
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Sollicite le Conseil Général du Val-de-Marne pour l'obtention d'une Subvention au taux maximum visant à la réalisation d'un skate park municipal boulevard
des Alliés.
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L-2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu
remplaçant le Maire en vertu de l'article L-2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à signer tous documents liés à cette demande de subvention.
EH 10 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
DE L'ANNÉE 2013 AUPRÉS
DU SIPPEREC
LE CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire, ou
le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18
du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du
CGCT, à solliciter une subvention au taux maximum auprès du SIPPEREC, et
à effectuer toutes démarches nécessaires, pour la réalisation des travaux
d'éclairage public des rues :
- Rue de l'égalité
- Avenue Ratel entre l'avenue Joseph Jougla et l'avenue Oudinot
- Avenue Coursault
- Place du Québec et allée Edmée Lheureux
- Quai Gabriel Péri
- Rue de la Fraternité
- Accès à la salle Prévert
- Place Oudinot
- Avenue Galliéni
DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT 11 D'ÉTUDES ET DE PROJETS DE L’ACTEP
Le CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Désigne M. Olivier DOSNE, Maire, comme représentant titulaire de la commune au sein du syndicat mixte ouvert.
|
-8/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
- Désigne M. Jean-Jacques GRESSIER comme représentant suppléant de la commune au sein du or! mixte ouvert.
* *
*
12 SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE EN SOUTIEN AU MALI |
Point retiré de l'ordre du jour.
|
13 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME D'ILE-DE-
FRANCE POUR LA CRÉATION D'UNE ZONE D'ESCALE AU PORT DE PLAISANCE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du
CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-
17 du CGCT, à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Comité Régional du tourisme d'Ile de France pour la création au Port de Plaisance de Joinville-le-Pont d'une zone d'escale pour bateaux à passagers/accès PMR.
— Précise que la réalisation ne démarrera pas avant la notification des dites subventions.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR 4 LE CHANGEMENT DES SIÈGES DE LA SCÈNE PREVERT
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France pour le changement des sièges en Scène Prévert.
— Précise que les travaux ne démarreront pas avant la notification des dites subventions.
15 AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget
annexe du service Port de plaisance de la commune
pour l'exercice 2013, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
Budget Port de plaisance
Montant
-97/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
Crédits ouverts en 2012 315 238,29
Montant maximum d'engagement pouvant
être autorisé 78 809,57
Montant d'engagement
proposé dans le 1er
trimestre 2013
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 24 404,79
Chapitre 21 -immobilisations corporelles 30 000,00
Chapitre 23 - immobilisations en cours 24 404,79
Total 78 809,57
VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS À VERSER À
16 L'ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU - PN2 » ET À L'ASSOCIATION « LES
PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2013
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Décide d'allouer à l'association « LA MAISON KANGOUROU — PN2 », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l'exercice 2013, un acompte de 78 275 € sur la subvention communale pour l'exercice 2013.
— Décide d'allouer à l'association « LES PETITS PINSONS », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l'exercice 2013, un acompte de 15 850 € sur la subvention communale pour l'exercice 2013.
x
*
17 MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE TRAMPOLINE —
OUVERTURE D’UNE TROISIÈME JOURNÉE CONTINUE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie le règlement de fonctionnement de la Halte- Garderie Trampoline (article 9)
Horaires d'ouverture de la halte-garderie Trampoline :
lundi et jeudi : accueil en % journée
e _8h45/11h45 et 13h/17h
+ saufle 1” lundi de chaque mois (8h45/11h5 et 13h/1 7h)
mardi, mercredi et vendredi : accueil en journée continue
e 9h/17h
18 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
PETITE ENFANCE
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à la modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux :
-10/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
Article 27 (HG Trampoline) et Article 29 (MA Estienne d'Orves et MAF)
Facturation et paiement (dernier paragraphe)
Le paiement des participations familiales s'effectue à terme échu. Les familles disposent de plusieurs
modalités de paiement:
+ paiement en espèces en Mairie (horaires et jours de permanence précisés sur la facture)
+ __ paiement par chèque ou par titre CESU préfinancés (à déposer ou à envoyer en Mairie, service
Petite Enfance)
+ paiement par carte bancaire, via un site sécurisé de télépaiement sur www. joinville-le-pont.fr
MODIFICATION DE L'AGRÉMENT DU MULTI ACCUEIL FAMILIAL
ESTIENNE D'ORVES
19
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à la modification de l'agrément du multi-accueil familial, situé 63 avenue Jean d'Estienne d'Orves, en le ramenant de 28 à 24 enfants et
modifie en conséquence le règlement de fonctionnement du multi-accueil familial (article 1”).
3ème paragraphe :
Crèche familiale : 24 enfants de 2 mois % à 24 mois maximum
CONVENTION D’ACTIONS DE PRÉVENTIONS ET D'ANIMATION REALISEES PAR LE 29 SERVICE JEUNESSE AU SEIN DU COLLÈGE JULES FERRY
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.
2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la convention d'actions de prévention et d'animation réalisée par le Service Jeunesse au sein du collège Jules Ferry.
»
21 LOCATION DE LA SALLE MULTIMEDI@
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que le tarif de location de l'espace Multimédi@ est de 175 euros TTC par tranche de trois heures non divisibles
22 RECENSEMENT DE LA POPULATION
03
Berger-Levrault
(1012)
ef,
2015
R
-11/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que la rémunération des agents recenseurs sera la suivante :
Séance de Tournée de Bulletins de Bulletins Régularité et
formation reconnaissance logement individuels exhaustivité
de la collecte
Montants 25€ 25€ 1.25 € 1.90 € 0à110€
bruts
23 PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE EMPLOIS SUPPRESSION | CRÉATION [TOTAL DES EMPLOIS
BUDGETES
Adjoint technique de 1*° classe 10 2 12
Agent de Maitrise 13 1 14
Ingénieur Principal - DST 4 1 5
Assistant socio-éducatif 1 1 2
x *
21 SEMA DE JOINVILLE
M. LE MAIRE donne lecture de l'exposé n° 24 et demande s'il y a des questions.
24 | SEMA DE JOINVILLE
Le Conseil désigne à l'unanimité M. Jean-Michel LAMBERT
* +
*
QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés les questions diverses : une question diverse pour le groupe « Pour Joinville ensemble et unis », ainsi que trois questions du groupe « Joinville en mouvement ».
M. AUBRY, voulez-vous poser votre question ?
-12/15- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
Question
Du groupe
« Pour Joinville
Ensemble et Unis »
Maison de l'Emploi
A sa création il y a quelques années, la Maison de l'Emploi des entreprises des
bords de Marne a débuté son activité sous forme expérimentale basée sur deux secteurs d'activités : le service d'aide à la personne et le BTP. Quelle est sa situation aujourd'hui ?
Réponse de
M. LE MAIRE
La Maison des Entreprises et de l'Emploi des bords de Marne est une association
créée à l'initiative des villes de Joinville, de Nogent, de Brie, du Perreux, de
Champigny, de Villiers et de Chènevières. Elle couvre ainsi un territoire représentant
217 000 habitants et comptant près de 5000 entreprises. Son activité s'est
nettement étoffée depuis sa création. Elle offre désormais, aujourd'hui, une véritable palette de services aux entreprises et aux salariés de son territoire. Sa mission
s'oriente aujourd’hui autour de quatre priorités visant à mettre en réseau l’ensemble
des acteurs du développement économique, de l'emploi, de l'insertion et de la
formation professionnelle du territoire, à savoir :
- analyser le territoire par la mise en place d'un observatoire territorial de l'économie
et de l'emploi,
- anticiper les mutations économiques en s'imposant comme relais privilégié des
entreprises en matière de gestion des ressources humaines ou comme conseil des
salariés en matière de droit de travail, de gestion des risques professionnels et
autres,
- Soutenir l'emploi local notamment, mais pas seulement dans les filières des
services à la personne et du BTP développement durable,
- favoriser l'accès à l'emploi et développer la mobilité sociale et professionnelle. Cette capacité de la MDEE à dynamiser et à mettre en réseau les acteurs d'un
territoire en fait un outil particulièrement attractif pour une collectivité territoriale comme la nôtre. C'est pourquoi je présenterai ma candidature le 21 février prochain
au poste de président de l’association pour l'année 2013-2014.
Question
Du groupe
« Joinville en
mouvement »
Comité consultatif Environnement
Lors de la première moitié de votre mandat, vous avez mis en place un Comité
consultatif Environnement regroupant paritairement des élus, d'une part, et des
experts et représentants du monde associatif local, d'autre part.
La politique municipale en matière de développement durable était préparée par ce
Comité, avant de passer comme il se doit par le vote de notre conseil municipal.
Vous vous étiez engagé devant nous à convoquer ce Comité au moins une fois par
trimestre, clause du règlement intérieur que nous avons adopté en février 2009 et confirmée en février 2011.
Or, vous n'avez plus jamais convoqué cette instance depuis décembre 2011, en dépit des demandes provenant du collège associatif du Comité. Prenant acte de cet état
de fait, plusieurs membres de ce collège viennent d'en démissionner.
La création de cette instance témoignait d'une volonté de traiter localement, mais sérieusement les questions liées à l'environnement.
Cette ambition fondée sur la concertation et la participation des associations
joinvillaises à l'élaboration d'une politique environnementale a, semble-t-il, cessé d'exister.
Pourriez-vous expliquer les raisons de ce revirement ?
Réponse de
M. LE MAIRE
M. TAMET, jai, pour rappel, créé un Comité consultatif Environnement en février 2009 dans un esprit, à l'époque et qui est toujours le même aujourd'hui, de pluralisme et d'ouverture. Ce groupe de travail a pour objectif, non pas d'élaborer la politique municipale en matière de développement durable comme vous l'indiquez, mais de débattre et d'enrichir cette politique en proposant notamment, de façon très démocratique, à certaines sensibilités politiques que les Joinvillais n’ont pas souhaité voir représentées au Conseil Municipal, de s'exprimer sur des sujets sur lesquels leurs compétences est d'intérêt général pour la commune. Le Comité a travaillé de façon tout à fait satisfaisante sur des dossiers de grande importance pour la commune comme l'élaboration du schéma directeur cyclable, la charte de l'arbre, la thermographie aérienne ou encore la performance énergétique de la ZAC des Hauts de Joinville. Ma majorité, assistée par le Comité, a plus fait en cinq ans en matière
-13/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
d'écologie urbaine qu'il n’a été fait au cours des quinze dernières années. Nous
avons donc ainsi rattrapé un retard immense. Maintenant, je vous rappelle que ce
Comité est consultatif et qu'il n'a vocation à se réunir que pour étudier des projets
relevant de sa compétence. S'il ne s'est pas réuni en 2012, c'est tout simplement
parce que nous sommes aujourd'hui en phase de concrétisation des nombreux projets lancés en début de mandat, soumis en leur temps à l'analyse du Comité. Le
temps d'action a donc succédé au temps de la réflexion. Ce temps de l'action
relevant du budget communal, il est du ressort du Conseil Municipal et non plus d’un
Comité consultatif. Par ailleurs, j'ai souhaité, dès sa création, que ce Comité ne soit pas l'instrument de clivage politique partisan. Jamais je n'ai tenté la moindre
récupération de ses propositions ; ce qui n'est pas le cas de votre groupe « Joinville
en Mouvement » ni celui du groupe « Pour Joinville Ensemble et Unis » puisque, dès
sa création, vous avez, pour rappel, claqué sa porte pour y revenir quelques mois
plus tard. Votre question est ainsi particulièrement cocasse, si je peux me permettre. Vous réclamez que le Comité se réunisse plus souvent alors que vous l'avez
boycotté pendant des années. Je regrette que le Comité soit devenu une instance
politicienne peu digne de l'importance des sujets qu'il a à traiter. J'enregistre donc la
démission à un an des élections municipales d’une association politique qui en était
membre et qui préfère s'occuper de sa promotion électorale que de l'intérêt général
de Joinville et des Joinvillais. Je souligne, par ailleurs, après avoir tenté de s'arroger
le bilan de ma majorité en matière environnemental, que cette association a décidé
de changer de stratégie en expliquant que nous ne faisons rien de sérieux en la
matière. C'est, mes chers amis, un début de campagne, là encore, plutôt paradoxal.
Quant à mon équipe, elle continuera à agir pour faire de Joinville une ville plus
durable et sera fière, au moment des échéances de 2014, de revendiquer un bilan
plus que conséquent en matière de développement durable en s'appuyant sur le
Comité consultatif Environnement qui sera prochainement réuni.
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Prise en compte de débat sur la transition énergétique
Le gouvernement a initié un grand débat public sur la transition énergétique.
Un premier débat a été organisé au niveau de la région le 18 janvier. Il apparaît que
les débats à ce niveau sont plutôt animés par des spécialistes. Il est important que ce
débat puisse se faire au niveau des citoyens. Il est de la responsabilité des
collectivités territoriales où d'autres associations d'organiser des débats si elles le
souhaitent, qui peuvent être labellisés dans le cadre de cette démarche.
La ville de Joinville-le-Pont a-t-elle l'intention d'organiser un tel débat au niveau de la ville ?
Réponse de
M. LE MAIRE
M. VERSTRAETE, permettez-moi d'abord de ne pas partager votre enthousiasme sur le débat national relatif à la transition énergétique qui vient d'être lancé par le
gouvernement. Alors que vos amis du Parti socialiste ont vilipendé le processus du Grenelle de l'environnement - premier du genre en France qui a permis un large
débat et a débouché sur des actions concrètes. Ils souhaitent maintenant réinventer
la communication écologique. La transition énergétique que le monde va devoir engager dans les prochaines années est un sujet sérieux qui mérite de l'attention et de la réflexion et qui doit aller bien au-delà de l'affichage sous forme de poudre aux yeux qui nous est actuellement proposé. En effet, le conseil national chargé de
piloter le débat continue à s'interroger, à ce jour, sur son organisation et sur son logo. Son indépendance est, par ailleurs, remise en cause, notamment par Greenpeace, mais aussi par les Amis de la Terre qui ont décidé de le boycotter. D'autres membres
ont quitté le conseil, comme Pascal COLOMBANI, ex-administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique. Quant au site Internet dédié au débat, il n'est même pas conçu pour que des contributions y soient formulées et débattues en ligne. Le ministre de l'Ecologie se targue de débats florissants dans toutes les
régions et collectivités locales alors que seulement une région, la région Pays de la Loire, fief du Premier ministre, s'est lancée dans une concertation locale. || se vante aussi de voir fleurir de nombreux projets labellisés alors qu'il n'y en a que deux qui ont été remarqués au niveau national: colloque annuel du Syndicat des Energies renouvelables créé il y a une quinzaine d'années et les Assises de l'Energie qui tiennent cette année à Grenoble leur quatorzième édition. Ces deux initiatives, certes
-14/15- CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 05 FEVRIER 2013
intéressantes, ne doivent manifestement rien au processus gouvernemental. Il va falloir pour autant mener les choses à grande vitesse puisque les conclusions de ce grand débat devront être rendues avant l'été afin de servir de base au projet de loi de programmations sur la transition énergétique promise par le Premier ministre à la rentrée 2013. À Joinville, nous n'avons pas attendu la mise en place de ce battage médiatique pour agir. Depuis 2008, notre ville agit concrètement, sans tambour ni trompette, pour sensibiliser les Joinvillais à la maîtrise de leur consommation énergétique et baisser régulièrement celle de la collectivité. Nous préférons le travail de terrain, pragmatique et planifié sur le long terme. C'est dans ce cadre que nous avons prévu, dans la foulée des actions de sensibilisation organisées dans le cadre de notre Semaine du Développement durable, un événement sur l'énergie. Si celui-ci peut servir au débat national, tant mieux.
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Stationnement payant
En 1985, la municipalité de Joinville-le-Pont mettait en place un stationnement payant. Quelques mois plus tard, fin 1986, elle y renonçait.. non sans que l'opération ait coûté fort cher aux usagers, mais aussi aux contribuables, puisque la ville dut payer un dédommagement de 355 000 francs (55 000 euros) pour rompre un
contrat totalement déficitaire. Pouvez-vous nous transmettre un bilan de cette opération et nous faire savoir si cette expérience a été prise en compte dans vos concernant le stationnement à Joinville ?
Réponse de
M. LE MAIRE
J'ai une réponse toute formatée, mais je vais peut-être rajouter deux ou trois lignes. C'est une question qui a pratiquement 30 ans. On pourrait débattre sur le stationnement des charrettes sous Louis XIV ou autres et des erreurs des taxes prises à l'époque. Franchement, les erreurs du passé, Benoît, ont coûté cher aux Joinvillais et elles sont nombreuses. Nous devons donc en tirer les enseignements et ne pas faire du bricolage improvisé, mais construire un projet en s'entourant de spécialistes de la question. La mise en place du stationnement payant et du stationnement résidentiel va donc suivre des étapes précises qui en garantiront le résultat. Nous choisirons, dans un premier temps, un assistant à maître d'ouvrage pour définir le contour de la délégation de service public, valider son équilibre financier et nous assister dans la négociation. Nous lancerons ensuite une DSP avant l'été dont la procédure suivra des étapes très strictement encadrées d'offres et de dialogues. Ce sont ensuite les opérateurs qui soumettront un compte prévisionnel d'exploitation sur lequel ils s'engageront contractuellement; ce qui nous permettra d'éviter les errements et revirements de 1985 que vous rappelez et qui ont eu de lourdes conséquences pour les finances de la collectivité, malheureusement, comme d'autres sujets.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
-15/15-