Compte-Rendu - CR 02 04 2013

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Compte-Rendu - CR 02 04 2013 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 04 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - 1 / 26-

Transmis aux Conseillers Municipaux le

Diffusé sur le site Internet de la Ville le

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 AVRIL 2013

COMPTE RENDU- 2 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

1) Désignation du secrétaire de séance – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2013 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget Ville – Exercice 2013 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2012 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget Ville – Affectation du résultat 2013 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

6) Budget Ville – Vote du Budget Primitif 2013 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

7) Attribution des subventions pour l’année 2013 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

8) Budget Ville – Vote des taux d’imposition applicables en 2013 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

9) Budget Ville – Vote du taux d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicables en 2013 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

10) Budget annexe Assainissement – Exercice 2013 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2012 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Budget annexe Assainissement – Affectation du résultat 2012 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

12) Budget annexe Assainissement – Vote du Budget primitif 2013 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

13) Budget annexe Office du Tourisme – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2012 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

14) Budget Office du Tourisme – Budget primitif 2013 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

15) Budget annexe Cinéma – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2012 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

16) Budget annexe Cinéma – Affectation du résultat 2012 repris par anticipation Rapporteur –: Monsieur Pierre MARCHADIER

17) Budget annexe Cinéma – Budget primitif 2013 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

18) Budget annexe Port de Plaisance – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2012 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

19) Budget annexe Port de Plaisance – Affectation du résultat 2012 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

20) Budget annexe Port de Plaisance – Budget primitif 2013 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

21) Modification du dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Joinville – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER- 3 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

22) Modification du programme des équipements publics de la ZAC des Hauts de Joinville – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

23) Avenant n°2 au traité de concession de la ZAC des Hauts de Joinville – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

24) Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2012 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

25) Opération des Hauts de Joinville, indemnisation des propriétaires et locataires des Ilots A et E dans le cadre de traités d’adhésion, cession des biens à l’aménageur – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

26) Redevance d’occupation du domaine public – Manège – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

27) Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2013 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

28) Convention de coordination C2012 03 03 ET C 11 13 00032887 relative à l’effacement du réseau de télécommunications rue Vautier et rue Egalité – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

29) Convention d’adhésion pluriannuelle à Val-de-Marne Actif Pour l’Initiative (VMAPI) – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

30) Approbation de la charte numérique – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

31) Avenant N°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des actes de la commande publique – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

32) Convention d’objectifs 2013 – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES

33) Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

34) Autorisation de recruter des agents non titulaires pour remplacer les agents momentanément absents effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

35) Personnel communal – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

36) Vœu du Conseil Municipal de Joinville-le-Pont concernant le projet de la ville de Paris d’installer une aire d’accueil des gens du voyage dans le Bois de Vincennes – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

37) Subvention au Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

38) Questions diverses.- 4 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

La séance est ouverte à 20 h 35

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD M. Michel DESTOUCHES

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Jennie PETIT

Mme Nadine MIRAULT M. Jean-Marie PLATET

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE Mme Amèle SELLAM

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT Mme Nadine CREUSOT

M. Boutaïeb KADDANI

Majorité municipale

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

M. André MAIZENER

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

liste « Joinville

en

Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER Arrivée en séance au point n°6 à 21h40

liste « Pour Joinville Ensemble et

Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER M. Olivier AUBRY

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 26

Nombre de membres excusés représentés 5

Absent 2- 5 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

* *

*

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour le point n°37 « Subvention au Comité intercommunal de défense du Bois de Vincennes ».

* *

*

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l’unanimité Mr Brahim BAHMAD

* *

*

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2013

Le Conseil approuve le procès verbal par :

pour 22

M. Olivier DOSNE, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

contre - -

abstention 5 M. WILLOT, M. VERSTRAETE, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »), M. AUBRY, M. OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Ne prennent pas part au vote : Mme Chantal DURAND, Mme Nadine MIRAULT, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. André MAIZENER, Mme GRELLIER, Mme ASTEGIANI-MERRAIN

* *

*

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2013

REPRISE PAR ANTICPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

pour 27

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie- 6 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »),

contre - -

abstention 4

M. VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »),

M. AUBRY, M. OUTTIER, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRISE PAR ANTICPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

pour 27

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »),

contre - -

abstention 4

M. VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »),

M. AUBRY, M. OUTTIER, Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

6

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2013

VOTE DU BUDGET PRIMITF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 58 886 322.34€

 en dépenses : 58 886 322.34€

Dont :

 en section de fonctionnement :

 34 582 431,91

 en section d’investissement : 24 303 890,43 €

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M.- 7 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre 7

M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention 1 Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

7

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer pour 2013, les subventions de fonctionnement aux établissements publics et associations suivant le tableau joint.

* *

*

8

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS APPLICABLES EN 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2013, à chacune des quatre taxes directes locales :

taux de communal 2013

Taxe d’Habitation 22,71%

Taxe sur le Foncier Bâti 25,16%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,90%

Cotisation Foncière des

Entreprises 30,68%

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre - -

abstention 8

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »),- 8 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

* *

*

9

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLES EN 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2013.

* *

*

10

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 – REPRISE PAR ANCIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCIE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2012 du budget annexe du service d’assainissement sur le budget annexe du service d’assainissement de l’exercice 2013 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2012 :

 section de fonctionnement : + 305 764,56 €

 section d’investissement : + 149 253,43 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

248 814,74 € 1 980,00 €

* *

*- 9 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

11

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 – AFFECTACTION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’affecter les + 305°764,56 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du service d’assainissement de la manière suivante :

-

* *

*

12

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitres, le budget primitif du service d’assainissement pour l’exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 2 025 956,61 €

 en dépenses : 2 025 956,61 €

Dont :

 Section d’exploitation : 479 000 €

 Section d’investissement : 1 546 956,61 €

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2013 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2012 du budget annexe de l’office de tourisme sur le budget annexe de l’office de tourisme de l’exercice 2013 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2012 :

 section de fonctionnement : - 252,86 €

 section d’investissement : 675,30 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes- 10 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

0 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

0 € 0 €

pour 30

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »),

contre - -

abstention 2 Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

14

BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2013 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Adopte, par chapitre, le budget primitif de l’office de tourisme pour l’exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 56 387.12 €

 en dépenses : 56 387.12 €

Dont :

 en section de fonctionnement : 55 532.34 €

 en section de fonctionnement : 854.78 €

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »), M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

abstention 7

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »),- 11 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

* *

*

15

BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2013 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Résultats de l’exercice 2012 :

 section de fonctionnement : + 43 273,95 €

 section d’investissement : 505,33 €

Reste à réaliser 2012 :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

0 € 0 €

Budget Port de plaisance

Montant

Crédits ouverts en 2012 315 238,29

Montant maximum d'engagement

pouvant être autorisé 78 809,57

Montant

d'engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2013

Chapitre 20 - immobilisations

incorporelles 24 404,79

Chapitre 21 -immobilisations

corporelles 30 000,00

Chapitre 23 - immobilisations en

cours 24 404,79

Total 78 809,57

* *

*- 12 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

16

BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’affecter les + 43 273,95 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du Cinéma pour l’exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du Cinéma de la manière suivante :

Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 43 273,95 €

* *

*

17

BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2013 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l’exercice 2013, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 238 143,11 €

 en dépenses : 238 143,11 €

Dont :

 Section de fonctionnement : 157 775,16 €

 Section d’investissement : 80 367,95 €

* *

*

18

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2013 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2012 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l’exercice 2013 et ce, de la manière suivante :

Résultats de l’exercice 2012 :

 section de fonctionnement : + 1 450,19 €

 section d’investissement : + 267 251,38 €

Reste à réaliser 2012 :- 13 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

20 457.45 € 7 000 €

* *

*

19 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DU RESULTAT 2012 REPRIS PAR ANTICIPATION

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’affecter les 1 450,19 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2012 sur le budget annexe 2013 du port de plaisance de la manière suivante :

 Recette d’Investissement (compte 1068) 1 450,19 €

* *

*

20

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2013 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2013, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 620 243.95 €

 en dépenses : 620 243.95 €

Dont :

 Section de fonctionnement : 243 041.16 €

 Section d’investissement : 377 202.79 €

* *

*- 14 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

LE MAIRE et Monsieur Alain BARUGEL quitte la séance du Conseil Municipal à 22h30. Le Conseil à l’unanimité confie la présidence à Madame Chantal DURAND.

21

MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Modifie le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Joinville :

- suite à la réforme des surfaces, la surface hors œuvre nette ayant disparue, le terme « SHON » ou « surface hors œuvre nette » est remplacé par « SP » ou « Surface de Plancher » avec un coefficient de conversion de 1 pour 1.

- page 4 :

o Le titre du I.3 est modifié comme suit « I.3 le projet résultant de l’avenant n°1 au traité de concession »

- Page 5 :

o La phrase « Le programme, modifié depuis le traité de concession, est détaillée dans la partie ci-après » est supprimée.

o il est inséré le paragraphe suivant « I.4 Le projet résultant de l’avenant n°2 : Un avenant n°2 au traité de concession, signé entre la commune et l’aménageur EIFFAGE AMENAGEMENT, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 2 avril 2013. Le programme, suite à cet avenant n°2, est détaillé dans la partie ci-après ».

o Au paragraphe II « Projet de programme global des constructions a réalisé dans la Zac des Hauts de Joinville » :

 le chiffre « 40 000 m2 » correspondant au programme global des constructions est remplacé par « 44 000 m2 »

 le chiffre « 5000 m2 » correspondant au volume de surface des commerces et activités est remplacé par « 5400 m2 »

 le chiffre « 32400 m2 » correspondant au volume de surface de logements est remplacé par « 36 000 m2 ». Le chiffre de « 510 appartements » et de « 600 places de parking » sont remplacés par « 535 appartements » et « 660 places de parking».

- page 6 :

o Modifications du nombre de logements pour les îlots A et B :

 Pour l’îlot A, le chiffre « 170 logements environ » est remplacé « 151 logements »  Pour l’îlot B, le chiffre « 140 logements environ » est remplacé « 130 logements »

o ajout de « Ilot F : 400 m2 de commerce et 3600 m 2 de logements (55 logements environ) ».

- Page 8 :

o L’équipement « réaménagement du parvis de l’Hôtel de ville » est renommé « réaménagement du parvis de l’Hôtel de ville et d’un accès PMR de l’entrée de la Scène Prévert à la rue de Paris ». Par ailleurs nous remplaçons le terme « par la ville » par « par l’aménageur » pour tenir compte du changement de maîtrise d’ouvrage.

Commentaire [KD1] : Attenti

on 400 m² en trop par rapport au

détail- 15 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

- page 9 :

o Pour l’équipement « une crèche et un relais d’assistance maternelles », remplacement du terme « par la ville » par « par l’aménageur » pour tenir compte du changement de maîtrise d’ouvrage.

o Pour l’équipement « sportif et culturel » suppression du terme « et culturel » pour tenir compte de l’externalisation des salles de danses. Remplacement du terme «par la Ville» par « par l’aménageur » pour tenir compte du changement de maîtrise d’ouvrage. o Suppression du terme «et de la culture » accolé à la dénomination « maison des sports ». La surface de « 3000 m2 » est ramenée à « 2300 m2 SP »

o Suppression des éléments programmatiques « une salle de musculation » et « deux salles de danse ».

- page 10 : le tableau du programme des équipements publics est modifié. Les lignes suivantes sont modifiées:

Il est entendu que le cout de la colonne « estimation » sont des couts travaux c'est-à-dire hors maîtrise d’œuvre, d’assurance, de contrôle technique, etc. Les lignes sont modifiées comme suit :

Equipement

Infrastructure

Superficie

approximative

Maîtrise

d’ouvrage Gestionnaire

Prise en

charge

financière

Estimation du

cout hors

subvention

Délais

prévisionnel

de réalisation

Réaménagement de la

Place du 8 mai 1945

(surface)

Ville Ville

Ville

dont 36,9%

financé par

l’aménageur

1 000 000 € HT 2013-2015

Réaménagement du

Parvis de l’Hôtel de Ville Ville Ville

Ville

dont 10%

financé par

l’aménageur

370 000 € HT 2014-2015

Création d’un crèche et

d’un Relais Assistantes

Maternelles

740 m2 SHON

Ville (vente en

Etat Futur

d’Achèvement)

Ville

Ville

dont 63%

financé par

l’aménageur

2 000 000 € HT 2013-2014

Création d’un équipement

sportif et culturel 3000 m2 SHON Ville Ville

Ville

dont 16%

financé par

l’aménageur

8 500 000 € HT 2011-2013- 16 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Il est entendu que le cout de la colonne « estimation » modifiée sont des couts dit « opération » c'est-à-dire incluant les couts de maîtrise d’œuvre, d’assurance, de contrôle technique, etc.

- page 11 : le plan des équipements publics à réaliser par l’aménageur est modifié pour tenir compte du transfert de maîtrise d’ouvrage à l’aménageur des équipements publics suivants : gymnase, parvis de l’hôtel de ville et crèche (cf. pièce n°1 jointe à la délibération).

- page 12 : le plan des équipements publics à réaliser par la Ville est modifié pour tenir compte du transfert de maîtrise d’ouvrage à l’aménageur des équipements publics suivants : gymnase, parvis de l’hôtel de ville et crèche (cf. pièce n°2 jointe à la délibération).

- Page 13 : les modalités prévisionnelles de financement sont modifiées (cf. pièce n°3 jointe à la délibération)

- Page 14 : le phasage prévisionnel est modifié (cf. pièce n°4 jointe à la délibération).

– Conformément à l’article R. 311. 5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation modifié de la ZAC des Hauts de Joinville approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4 ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d’ouverture du service.

– Le dossier de réalisation modifié sera exécutoire à la date d’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

Equipement

Infrastructure

Superficie

approximative

Maîtrise

d’ouvrage Gestionnaire

Prise en

charge

financière

Estimation du

cout opération

hors

subvention

Délais

prévisionnel

de réalisation

Réaménagement de la

Place du 8 mai 1945

(surface)

Ville Ville

Ville

dont 36,9%

financé par

l’aménageur

280 000 € HT 2013

Réaménagement du

Parvis de l’Hôtel de Ville Aménageur Ville

Ville

dont 10%

financé par

l’aménageur

750 000 € HT 2015-2016

Création d’une crèche et

d’un Relais Assistantes

Maternelles - Murs

740 m2 SP

Ville (vente en

Etat Futur

d’Achèvement)

Ville

Ville

dont 63%

financé par

l’aménageur

800 000 € HT 2015-2016

Création d’une crèche et

d’un Relais Assistantes

Maternelles –

Aménagements intérieurs

Aménageur Ville

Ville

dont 63%

financé par

l’aménageur

1 300 000 € HT 2016

Création d’un équipement

sportif avec 50 places de

stationnement environ

2200 m2 SP

(hors parking) Aménageur Ville

Ville

dont 16%

financé par

l’aménageur

8 500 000 € HT 2015-2016

pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)- 17 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

contre 8

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention - -

* *

*

22 MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Modifie le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Joinville de la manière suivante :

Les lignes suivantes :

Sont modifiée de telle manière :

– Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans

Equipement/Infrastructure Maître d’ouvrage Gestionnaire

Estimation du

coût, hors

subventions

Délais

prévisionnels

de réalisation

Réaménagement de la place du 8 mai

1945 (surface) Ville Ville 1 000 000 € H.T. 2013-2015

Réaménagement du parvis de l’Hôtel

de Ville Ville Ville 370 000 € H.T. 2014-2015

Création d’une crèche et d’un Relais

Assistantes Maternelles Ville Ville 2 000 000 € H.T. 2013-2014

Création d’un équipement sportif et

culturel Ville Ville 8 500 000 € H.T. 2011-2013

Equipement/Infrastructure Maître d’ouvrage Gestionnaire

Estimation du

coût opération

hors subventions

Délais

prévisionnels

de réalisation

Réaménagement de la place du 8 mai

1945 (surface) Ville Ville 280 000 € H.T. 2013

Réaménagement du parvis de l’Hôtel

de Ville et accès PMR Scène

Prévert/Rue de Paris

Aménageur Ville 750 000 € H.T. 2015-2016

Création d’une crèche et d’un Relais

Assistantes Maternelles - Mur Ville (VEFA) Ville 800 000 € H.T. 2015-2016

Création d’une crèche et d’un Relais

Assistantes Maternelles –

Aménagement intérieur

Aménageur Ville 1 300 000 € H.T. 2016

Création d’un équipement sportif et

d’environ 50 places de stationnement

publics reliées à l’Hôtel de Ville

Aménageur Ville 8 500 000 € H.T. 2015-2016

Supprimé : Approuve

Supprimé : Equipement/Infr

astructure ... [1]- 18 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre 8

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention - -

* *

*

23

AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Approuve l’avenant n°2 au Traité de concession d’aménagement de la ZAC des Hauts de Joinville qui est annexé à la présente délibération.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer l’avenant.

pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre 8

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

abstention

* *

*

24

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2012 remis par Eiffage Aménagement concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.- 19 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre

abstention 8

Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

* *

*

25

OPERATION DES HAUTS DE JOINVILLE – INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES ILOTS A ET E DANS LE CADRE DE TRAITES D’ADHESION, CESSION DES BIENS A L’AMENAGEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Autorise la conclusion de traités d’adhésion amiables avec les propriétaires expropriés et les locataires des biens expropriés, tels que déterminés dans le tableau ci-annexé, concrétisant l’accord obtenu sur le montant des indemnités dues dans le cadre de cette opération.

– L'indemnité globale pour l’ensemble des propriétaires et locataires cités aux annexes 1 à 10 est de 3 141 280 euros maximum. Cette indemnité est répartie entre les propriétaires et locataires des parcelles expropriées dans les conditions fixées aux annexes 1 à 10. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les traités d’adhésion définis à l’article 1 er seront à la charge de la ville. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par la ville à compter du jour de la signature du traité d’adhésion.

– Autorise, dès la prise de possession des immeubles, la cession à Eiffage Aménagement situé 3 avenue Morane-Saulnier- BP46- 78141 Vélizy Villacoublay Cedex, des parcelles T8 (sise 10 rue de Paris), T9 et T117 (sise 12 rue de Paris), U160 (sise 1 boulevard du Maréchal Leclerc) et U161 (sise 41 bis rue de Paris) dans les conditions prévues au traité de concession.

– Conformément au traité de concession, le prix de la cession sera identique à celui de l’indemnisation des expropriés augmenté des frais, droits et honoraires de toute nature qui auront été payés par la ville dans le cadre du Traité d’Adhésion, y compris les frais de portage foncier lorsque la cession a lieu à une date ultérieure à celle de la signature du traité d’adhésion. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession définie à l’article 3 seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.- 20 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ; M. Areski OUDJEBOUR, (Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre

abstention 8

Mme Sandra GRELLIER, M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

* *

*

Le MAIRE et Monsieur Alain BARUGEL entre en séance du Conseil Municipal à 23h30. Le MAIRE reprend la présidence de la séance.

26 REDEVANCE D’OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MANEGE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’instituer un droit de voirie mensuel pour la mise à disposition d’un emplacement d’une surface maximum de 75 m² pour les activités d’attraction ou de manège sur le domaine public.

– Décide que la redevance forfaitaire mensuelle est fixée à 700 €. Un calcul au prorata temporis sera réalisé en fonction de la date de mise à disposition de l’emplacement et de départ de l’occupant.

* *

*

27 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2013

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve le projet de « Travaux de rénovation des écoles » et ses modalités de financements.

– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2013 au montant maximum pour l’opération « « Travaux de rénovation des écoles », dont le montant prévisionnel global est arrêté à 490 000 € TTC.

– S’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

* *

*- 21 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

28

CONVENTION DE COORDINATION C 2012 03 03 ET C11 13 00032887 RELATIVE A L’EFFACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUICATIONS RUE VAUTIER ET RUE DE L’EGALITE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer les conventions de coordination C 2012 03 03 et C 11 13 00032887 avec France Telecom.

* *

*

29 CONVENTION D’ADHESION PLURIANUELLE A VAL DE MARNE ACTIF POUR L’INITIATIVE (VMAPI)

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide de signer la convention d’adhésion pluriannuelle à Val de Marne Actif Pour l’initiative (VMAPI)

– Approuve la convention, ci annexée, conclue pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 autorise Monsieur le Maire à la signer.

– Précise que la participation financière annuelle de la commune sera de 3 149 € pour l’année 2013 destiné comme suit :

Participation au budget de fonctionnement à hauteur de 0.18 € par habitant. Que le montant éventuel de la participation au fond d’intervention de prêt d’honneur ne pourra excéder 1 749 € soit 0.10 € p/habitant. Ce qui porterait la participation annuelle de la commune à 4 898 € maximum pour les années 2014, 2015, 2016, 2017.

* *

*

30 CHARTE NUMERIQUE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Approuve la charte numérique.

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »),

contre 1 Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

abstention 6

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »)- 22 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

* *

*

31

AVENANT N°1 A LACONVETION DE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE RELATIF A LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve l’avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des actes de la commande publique.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer cet avenant.

* *

*

32

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES RECEVANT PLUS DE 23 000 € DE SUBVENTION – ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE – AVIRON MARNE ET JOINVILLE – RACING CLUB DE JOINVILLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve les conventions d’objectifs avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ).

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.

* *

*

33

PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE ET MODALITES D’ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Adopte le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération ;

– Autorise Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme et signer la convention proposée par le Centre de Gestion et de prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

– inscrit les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants,

* *

*- 23 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

34

RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents non titulaires momentanément indisponibles.

– Précise que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012, du budget de l’exercice en cours.

* *

*

35 TABLEAU DES EFECTIFS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES

SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 8.8 TNC : 0.8 1 9

Puéricultrice 0 1 1

* *

*

36

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JOINVILLE-LE-PONT CONCERNANT LE PROJET DE LA VILLE DE PARIS D’INSTALLER UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE BOIS DE VINCENNES

LE CONSEIL, après en avoir délibéré :

– Demande au Maire de Paris de renoncer au projet d’installation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans le Bois de Vincennes. Ce projet n’est en effet pas conforme à la vocation de ce Bois et qui ne garantit pas, du fait de la localisation choisie, des conditions favorables de prise en charge des besoins des populations concernées par cette aire.

pour 28

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle SELLAM, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER,- 24 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

contre 2 M. André MAIZENER, M. Benoit WILLOT, (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention 2 M. Yves TAMET, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »

* *

*

37 SUBVENTION AU COMITE INTERCOMMUNAL POUR LA DEFENSE DU BOIS DE VINCENNES

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser à l’association « Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes » une subvention d’un montant d’un montant de 100 euros pour l’année 2013.

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés les questions diverses : une question diverse pour le groupe « Pour Joinville ensemble et unis », ainsi que trois questions du groupe « Joinville en mouvement ».

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Des constructions de logements d'habitation sont en cours dans les différents quartiers de Joinville, entraînant une augmentation des demandes de services. Ainsi à quelle hauteur avez-vous chiffré les besoins supplémentaires dans les crèches et dans les écoles

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur Aubry, vous avez raison de souligner que Joinville est enfin devenue attractive. Les entreprises y investissent et l’arrivée prochaine du siège social de la Bred est un signe fort. Les promoteurs construisent des logements de grande qualité, qui sont d'ailleurs proposés en priorité aux Joinvillais.

Bien entendu, nous anticipons avec la plus grande attention l'impact que ces logements peuvent avoir sur nos services publics. Nous effectuons des projections en fonction du nombre de logements construits, en extrapolant la population théorique future à partir des strates d'âge du recensement, notamment pour les crèches et les écoles. Ces projections sont rassurantes en ce qui concerne les écoles de Joinville.

Nous réalisons par ailleurs des projections en scénario dégradé c'est à dire le moins favorable à la commune.

Toutefois, je tiens à porter à votre connaissance les deux observations suivantes. Nous savons tout d’abord aujourd’hui que la construction de nouveaux logements compense surtout la baisse de la taille des ménages et le renouvellement du parc de logements. Par exemple, dans le Val-de-Marne, l'Insee évalue à 4450 le nombre de logements à construire par an pour conserver le même nombre d'habitants. Le PLU de Joinville évalue ce chiffre à 49 logements par an. Ainsi la moitié des logements qui sont ou seront construits sur la période 1999/2015 n'ont pas d'impacts sur les équipements publics.

Et nous savons deuxièmement que la réalité des profils des habitants ne colle pas toujours à celle des strates démographiques. Ainsi, alors que nous avons lancé les inscriptions scolaires et relancé individuellement par courrier les futurs habitants de l'îlot B des Hauts de Joinville, nous n'avons à ce jour que 4 inscriptions.- 25 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

Question

Du groupe

« Joinville en

mouvement »

Des adultes Joinvillais se plaignent de manière récurrente de la difficulté d’accès à des informations issues de services publics communaux, du fait qu’ils sont malentendants. Ils souhaitent en particulier avoir des moyens de communiquer avec les gestionnaires des affaires scolaires et pouvoir suivre les débats du conseil municipal. Quelles mesures peuvent être envisagées pour leur répondre ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Vous savez que je suis un fervent défenseur de l'accès au service public, à l'espace public et aux bâtiments publics par les personnes porteuses de handicap. La Ville a d'ailleurs été primée pour son travail sur le sujet. Il y a encore beaucoup à faire et nous nous y efforçons.

Je regrette par contre que votre question ne soit pas mieux étayée, car je ne veux pas croire qu'elle soit polémique sur un sujet si important.

Depuis le début de mon mandat, nous avons été sollicités par un couple de Joinvillais malentendant, et non par « des adultes » au sens large comme vous l’entendez, sur deux problématiques précises.

Ce couple a demandé que le Conseil Municipal de ce soir soit traduit en langue des signes pour pouvoir y assister. Cette demande est parfaitement légitime d'autant que la loi prévoit que, dans leurs relations avec les services publics, les personnes souffrant de déficiences auditives bénéficient, à leur demande, d'une traduction simultanée.

Pour ce faire il faut 3 interprètes, qui se relaieraient toutes les heures environ. Nous les avons donc recherchés en vain auprès de la MDPH, des associations SERAC, ASOURDS, SIBILS, ARIS, des agences AGILS et DEUX MAINS, et d'interprètes libérales. Nous avons tenu informé les demandeurs en temps réel de nos difficultés à trouver des interprètes. Nous relancerons nos recherches pour le prochain Conseil Municipal.

Ce même couple a également demandé qu'un interprète puisse venir les aider dans leur dialogue avec les enseignants de leurs enfants. Chantal Allain est

personnellement intervenue auprès de la MDPH et j'ai écrit le 15 février 2012 au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale pour lui demander d'appliquer la loi puisque, sur le temps scolaire, c'est à l'Education Nationale d'accompagner cette famille. Malheureusement notre requête n’a pas abouti mais nous demeurons aux côtés de cette famille.

Ce couple avec qui nous dialoguons par écrit n'a, à ma connaissance, pas soulevé d'autres difficultés d'accès au service public communal.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Une association d’habitants du quartier de Polangis à Champigny a pris l’initiative d’une pétition, indiquant qu’elle entend agir sur la base de l’article L-2112 du code des collectivités territoriales pour une « réunification de Polangis ». Nous souhaitons connaître la position de la municipalité sur cette démarche.

Réponse de

M. LE MAIRE

L'article L-2112 du code des collectivités territoriales dispose que les modifications aux limites territoriales des communes sont décidés après enquête dans les communes intéressées sur le projet lui-même et sur ses conditions. Le Préfet prescrit cette enquête lorsqu'il a été saisi par le tiers des électeurs inscrits de la commune ou de la portion de territoire en question. Le Préfet n'a pour le moment pas pris position et nous a pas informés avoir été saisi.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Depuis la disparition du parking du RER les habitants de Joinville assistent chaque à un stationnement sauvage d'utilisateurs des transports en commun. La circulation et le stationnement des riverains deviennent très problématiques. Quelle disposition entend prendre la municipalité pour permettre une fluidité plus grande aux abords de la gare, notamment sur le créneau horaire 7h-9h ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur Willot, votre question aurait méritée d'être plus explicite. Malgré tout je vais tenter de vous répondre.

Nous ne constatons pas, le matin, d'augmentation du stationnement sauvage, c'est à dire sur des emplacements non autorisés, aux abords de la gare. L'étude de stationnement réalisée par la Ville après la fermeture du parking du RER et présentée aux Conseillers municipaux à l'été 2012, présentation à laquelle vous- 26 / 26-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 02 AVRIL 2013

n'avez pas participé, confirme qu'il n'y a pas eu de report des automobilistes du RER dans les rues adjacentes sur la commune de Joinville.

Ceci étant dit, nous avons toujours constaté, y compris lorsque le parking du RER était ouvert, une saturation de certaines petites rues comme la rue Aristide Briand. Nous avons également constaté le développement de zones de stationnement inappropriées, utilisée par des non Joinvillais, comme celle qui se trouve au pied du pont de Joinville, quai de Polangis. Nous allons donc, dans le cadre de la délégation de service public sur le stationnement communal, qui sera lancée à l'été, proposer la mise en place d'un stationnement résidentiel. Nous continuerons également à verbaliser par ailleurs le stationnement illicite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Brahim BAHMAD Olivier DOSNEPage 17: [1] Supprimé leroy 19/10/2012 10:41:00

Equipement/Infrastructure Maître d’ouvrage Gestionnaire

Estimation du

coût, hors

subventions

Délais

prévisionnels

de réalisation

Création d’un équipement sportif et

culturel Ville Ville 8 500 000 € H.T. 2011-2013