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Déliberation - DECISION 2024.142 contrat avec M. LEROY pour les RV aux Jardins
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.142 contrat avec M. LEROY pour les RV aux Jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VELLED'EU
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
publié le 03 JUIN 2024
ID : 076-217602556-20240530-2024142DEC-CC
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ECISION
2024/142/DEC/4.2
Le Maire de la Ville d'EU,
Va,
- l'Article L. 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juiUet 2021 portant délégation d'attributions duditConseil Municipal à Monsieurle Maire,
- Considérant la nécessité de passer un contrat avec Mr LEROY Fabrice - 16 A avenue Pieire Jacoby - 60 000 Beauvais - En qualité de musicien pour le concert « So Watt » qui aura lieu le samedi 1er juin 2024 à 16h00 dans le cadre des rdv auxjardins.
DECIDE :
Article l"' - II est passéun contrat avec Mr LEROYFabrice - 16 A avenue Pierre Jacoby- 60 000 Beauvais - En qualité demusicien pour le concert « So Watt » qui aura lieu le samedi l" juin 2024à 16h00dansle cadredesrdv aux jardins.
Article 2-Le montant du salairenet sera de 150,00 euros, réglée via le GUSO L'employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
La commune rendra e lementençha e:
Les droite d'auteur SACEM
Le catering des musiciens
Article 3 : Monsieur le Trésorier, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de }a présente décision,
Fait à Eu, en l'Hôtel de Ville, le trente mai deuxmille vmgt-quatre.
LeMairede laV d'EU,
Michel &::, R..
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86.44. 00
Mail : news@vilte-eu.fr
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