Conseil Municipal - CRC CM 2026 03 21

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Conseil Municipal - CRC CM 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Solaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRC CM 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT

RHONE

ARRONDISSEMENT

LYON METROPOLE

Effectif légal du conseil municipal

23

Nombre de conseillers en exercice

23

Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

A 4 Publié le ER

ID : 069-216902965-20260321-20260302-DE

COMMUNE DE SOLAIZE

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures et 0 minute, en application des articles

L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de SOLAIZE. Étaient présents les conseillers municipaux suivants

BARRAL Guy

TRINQUET Michèle

MORIN Franck

BARRAL Lucie

FABRE Philippe

PERROT Françoise

BREAT Jean-Pierre

CORNU Audrey

JURDYC Pascal

QUINCIEU Evelyne

SOUSSAN Luca

RONDEL Sylvie

PASTOR Dominique

GILLIARD Laurence

TAMBUZZO Priscillien

BALLAREL Nadine

DUCHAMP Bruno

GLAS Sophie

LAFFONT Stéphane

RIBEIRO Marie

PERDRIZET Timothée

DEVOS Elisabeth

TESTA Ludovic

Absents ! : aucun

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Guy BARRAL, maire, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Luca SOUSSAN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

-2- Publié le ER

ID : 069-216902965-20260321-20260302-DE

2. ÉLECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Jean-Pierre BREAT a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie. I! a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Evelyne QUINCIEU et Pascal JURDYC

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes

avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours

de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote {

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 2

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) {

d

8.

f.

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) X )

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 9 2

Majorité absolue 4 A9!

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Guy BARRAL La a E À

M j 5 \/: NGT - TRois

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

#3- Publié le ET

ID : 069-216902965-20260321-20260302-DE

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d

e

f. Majorité absolue $

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c-d]

f. Majorité absolue 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Guy BARRAL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Guy BARRAL élu maire, le conseil a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du

conseil municipal, soit SIX (6) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à SIX (6) le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé

qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).9

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 7 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

-4- Publié le ER

ID : 069-216902965-20260321-20260302-DE

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sontélus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal laisse un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'UNE (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient

été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal et mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote )

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ÿ 19,

f. Majorité absolue 1° 1?

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre

alphabétique)

TRINQUET Michèle 22, \ NET 7 Deux

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 11

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 12

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 1?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

10 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 11 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 13 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

-5- Pubiéte ET ID : 069-216902965-20260321-20260302-DE

f. Majorité absolue 14

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Michèle

TRINQUET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS 15

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à AAR.AL manne

16 EUTSS, masses en minutes, en double exemplaire "© a été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller core as âgé, Le secrétaire,

TT Je

Les assesseurs,

14 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

15 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

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DÉPARTEMENT

RHONE COMMUNE : SOLAIZE Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

mie) NOM ET PRÉNOM | Date de naissance Fonction! mn cat ont its

M. BARRAL GUY 1955-03-20 Maire

Mme |TRINQUET MICHELE 1959-07-22 Première adjointe

M. MORIN FRANCK | 1967-05-12 Deuxième adjoint

Mme BARRAL LUCIE 1983-03-01 Troisième adjointe

M. BREAT JEAN-PIERRE | 1954-06-23 Quatrième adjoint

Mme BALLAREL NADINE | 1964-04-01 Cinquième adjointe

M. TAMBUZZO PRISCILLIEN 1990-07-11 Sixième adjoint

Mme | QUINCIEU EVELYNE | 1957-04-11 Conseillère municipale

M. DUCHAMP BRUNO | 1961-03-14 Conseiller municipal

Mme DEVOS ELISABETH 1961-07-22 Conseillère municipale

M. RIBEIRO MARIE 1962-08-23 Conseiller municipal

Mme |PERROT FRANCOISE 1962-09-30 Conseillère municipale

M. PASTOR DOMINIQUE 1964-05-06 Conseiller municipal

Mme TESTA LUDOVIC 1964-07-31 Conseillère municipale

M. FABRE PHILIPPE 1965-02-09 Conseiller municipal

Mme GILLIARD LAURENCE 1966-10-03 Conseillère municipale

M. LAFFONT STEPHANE 1971-04-05 Conseiller municipal

Mme JURDYC PASCAL 1972-05-04 Conseillère municipale

M. RONDEL SYLVIE 1974-04-09 Conseiller municipal

Mme GLAS SOPHIE 1974-09-21 Conseillère municipale

M. CORNU AUDREY 1977-05-28 Conseiller municipal

Mme PERDRIZET TIMOTHEE | 1977-08-08 Conseillère municipale

M. SOUSSAN LUCA 2001-08-29 Conseiller municipal

Fait à Solaize, le 21 mars 2026

Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, le plus âgé, ! +

‘ Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

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DÉPARTEMENT

RHONE ; COMMUNE : Communes de moins

== de 3 500 habitants

ARRONDISSEMENT SOLAIZE

METROPOLE DE LYON

Etui légal du cons muniopa TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL VINGT TROIS

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).

Fonction‘ nel NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente Action à paris end où

(en chiffres)

Maire M. BARRAL GUY 1955-03-20 15/03/2026 | 1097

Première adjointe Mme TRINQUET MICHELE 1959-07-22 15/03/2026 | 1097

Deuxième adjoint M. MORIN FRANCK 1967-05-12 15/03/2026 | 1097

Troisième adjointe Mme BARRAL LUCIE 1983-03-01 15/03/2026 1097

Quatrième adjoint | M. BREAT JEAN-PIERRE 1954-06-23 15/03/2026 | 1097

Cinquième adjointe | Mme BALLAREL NADINE 1964-04-01 15/03/2026 |1097

Sixième adjoint M. TAMBUZZO PRISCILLIEN 1990-07-11 15/03/2026 | 1 097

Conseillère municipale | Mme QUINCIEU EVELYNE 1957-04-11 15/03/2026 | 1097

Conseiller municipal M. DUCHAMP BRUNO 1961-03-14 15/03/2026 | 1097

Conseillère municipale Mme DEVOS ELISABETH 1961-07-22 15/03/2026 |1097

Conseiller municipal M. RIBEIRO MARIE 1962-08-23 15/03/2026 1097

Conseillère municipale | Mme PERROT FRANCOISE 1962-09-30 15/03/2026 | 1097

Conseiller municipal M. PASTOR DOMINIQUE 1964-05-06 15/03/2026 | 1097

Conseillère municipale Mme TESTA LUDOVIC 1964-07-31 15/03/2026 | 1097

Conseiller municipal M. FABRE PHILIPPE 1965-02-09 15/03/2026 1 097

Conseillère municipale | Mme GILLIARD LAURENCE 1966-10-03 15/03/2026 | 1 097

Conseiller municipal M. LAFFONT STEPHANE 1971-04-05 15/03/2026 | 1097

Conseillère municipale Mme JURDYC PASCAL 1972-05-04 15/03/2026 | 1097

Conseiller municipal M. RONDEL SYLVIE 1974-04-09 15/03/2026 1 097

Conseillère municipale Mme GLAS SOPHIE 1974-09-21 15/03/2026 1097

Conseiller municipal M. CORNU AUDREY 1977-05-28 15/03/2026 | 1097

Conseillère municipale Mme PERDRIZET TIMOTHEE 1977-08-08 15/03/2026 | 1097

Conseiller municipal M. SOUSSAN LUCA 2001-08-29 15/03/2026 | 1097

Cachet de la mairie : èctifié par le maire, À Solaize, le 21 mars 2026

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.Snlaize Département du Rhône

Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Nombre de membres en exercice : 23

présents : 23

votants : 23

Délibération n°2026-03-02

Installation du Conseil Municipal

et élection du Maire

Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

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ID : 069-216902965-20260321-20260302-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt six

Le 21 mars 2026 à 10h heures

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Etaient présents: Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Philippe FABRE, Françoise PERROT, Jean-Pierre BREAT, Audrey CORNU, Pascal

JURDYC, Évelyne QUINCIEU, Luca SOUSSAN, SyMie RONDEL, Dominique PASTOR,

Laurence GILLIARD, Priscilien TAMBUZZO, Nadine BALLAREL, Bruno DUCHAMP,

Sophie GLAS, Stéphane LAFFONT, Marie RIBEIRO, Timothée PERDRIZET, Elisabeth

DEVOS, Ludovic TESTA

Absents : aucun

Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

Présidence du Maire sortant, Guy BARRAL

Le Maire sortant, Guy BARRAL, préside la séance à l'ouverture.

Les 28 conseillers municipaux de la commune de Solaize ont été élus au premier tour du scrutin qui s'est déroulé

le 15 mars 2026.

Ils ont été convoqués le 16 mars 2026 pour le 21 mars 2026 conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Guy BARRAL, procède à l'appel nominal des Conseillers Municipaux dans l'ordre de la liste

1. BARRAL Guy 9. JURDYC Pascal 17. DUCHAMP Bruno

2. TRINQUET Michèle 10. QUINCIEU Evelyne 18. GLAS Sophie

8. MORIN Franck 11. SOUSSAN Luca 19. LAFFONT Stéphane

4. BARRAL Lucie 12. RONDEL Sylvie 20. RIBEIRO Marie

5. FABRE Philippe 13. PASTOR Dominique 21. PERDRIZET Timothée

6. PERROT Françoise 14, GILLIARD Laurence 22. DEVOS Elisabeth

7. BREAT Jean-Pierre 15. TAMBUZZO Priscillien 23. TESTA Ludovic

8. CORNU Audrey 16. BALLAREL Nadine

ll résulte des procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu le 15 mars 2026 dans la commune de

Solaize, pour l'élection du Conseil Municipal que Mmes et MM Les Conseiller Municipaux suivants ont été élus

avec 1 097 voix:

1. BARRAL Guy 9. JURDYC Pascal 17. DUCHAMP Bruno

2. TRINQUET Michèle 10. QUINCIEU Evelyne 18. GLAS Sophie

3. MORIN Franck 11. SOUSSAN Luca 19. LAFFONT Stéphane

4. BARRAL Lucie 12. RONDEL Sylvie 20. RIBEIRO Marie

5. FABRE Philippe 18. PASTOR Dominique 21. PERDRIZET Timothée

6. PERROT Françoise 14, GILLIARD Laurence 22. DEVOS Elisabeth

7. BREAT Jean-Pierre 15. TAMBUZZO Priscilien 23. TESTA Ludovic

8. CORNU Audrey 16. BALLAREL Nadine

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +83 (0)4 78 02 94 16 * www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

Publié le ER

Le Maire, Guy BARRAL, les déclare installés dans leurs fonctions. ID : 069216902965 20260821-20260802 DE

Ilest alors proposé de nommer un secrétaire de séance. Luca SOUSSAN est nommé Secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Selon l’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé

à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

La Présidence est cédée à Jean-Pierre BREAT doyen du Conseil Municipal pour présider l'élection du Maire.

la procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-trois conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

ll est ensuite donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-8 (ier et 2éme alinéas), L2122-10 (ter et 3ème

alinéas), L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil procède, au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au

troisième tour à l'élection du Maire :

2 assesseurs sont désignés : Evelyne QUINCIEU et Pascal JURDYC

Le Président de séance invite les candidats à se déclarer : Guy BARRAL est candidat.

Chaque conseiller vient déposer son bulletin de vote à l'appel de son nom. Il fait constater au Président qu'il n'est

porteur que d'une seule enveloppe et la dépose dans l'urne

L'urne est remise au secrétaire de séance qui procède au dépouillement à haute voix, et consigne les résultats

sur la fiche de dépouillement. Le secrétaire de séance donne ensuite la fiche remplie au Président qui annonce

les résultats.

nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

nombre de votant (enveloppes déposées) : 23

nombre de suffrages déclarés nuls (article L66 du code électoral) : O

nombre de bulletins blancs : O0

nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 23

majorité absolue : 12 mo

pop

Guy BARRAL ayant obtenu 23 voix, Guy BARRAL est proclamé Maire de la commune de Solaize

Le Président de séance Jean-Pierre BREAT remet l'écharpe au Maire qui vient d'être élu et lui laisse la présidence.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

Publié le ER

ID : 069-216902965-20260321-20260303-DE

e

Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt six

Arrondissement de Lyon Le 21 mars 2026 à 10h heures Grand Lyon La Métropole & x 2 à . Le.

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Nombre de membres en exercice : 28 Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux. présents : 23 Date de la convocation : 16 mars 2026

votants : 23

Etaient présents : Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Délibération n°2026-03-03 Philippe FABRE, Françoise PERROT, Jean-Pierre BREAT, Audrey CORNU, Pascal

Lecture et remise de la Charte JURDYC, Evelyne QUINCIEU, Luca SOUSSAN, Sylvie RONDEL, Dominique PASTOR,

de l'élu local Laurence GILLIARD, Priscillien TAMBUZZO, Nadine BALLAREL, Bruno DUCHAMP,

Sophie GLAS, Stéphane LAFFONT, Marie RIBEIRO, Timothée PERDRIZET, Elisabeth

Rapporteur : Guy BARRAL DEVOS, Ludovic TESTA

Absents : aucun

Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

Ilest donné lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles L1111-12 à L1111-14 du Code Général des

Collectivités territoriales.

Un exemplaire de la charte est remis à chaque membre du Conseil municipal ainsi que la reproduction des

dispositions portant sur les conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal.

Ce point ne fait pas l’objet d’un vote

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

@ Reçu en préfecture le 22/03/2026 ee

Publié le

NT ID : 069-216902965-20260321-20260303-DE

Charte de l’élu local issue des dispositions du

Département du Rhône Code Général des Collectivités Territoriales

Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités

territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des

communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

ll se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la

charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité

ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul

intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses

fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il

estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et

de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions

définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. || s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans

l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la

poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél.+33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +83 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.trEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

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9

Gnlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt six

Arrondissement de Lyon Le 21 mars 2026 à ures Grand Lyon La Métropole 8 à ga 10h he h , , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Nombre de membres en exercice : 23 Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux. présents : 23 Date de la convocation : 16 mars 2026

votants : 23

Etaient présents: Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Délibération n°2026-03-04 Philippe FABRE, Françoise PERROT, Jean-Pierre BREAT, Audrey CORNU, Pascal Fixation du nombre d’Adjoints JURDYC, Évelyne QUINCIEU, Luca SOUSSAN, SyVie RONDEL, Dominique PASTOR,

Laurence GILLIARD, Priscilien TAMBUZZO, Nadine BALLAREL, Bruno DUCHAMP,

Rapporteur : Guy BARRAL Sophie GLAS, Stéphane LAFFONT, Marie RIBEIRO, Timothée PERDRIZET, Elisabeth

DEVOS, Ludovic TESTA

Absents : aucun

Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

Le Maire, Guy BARRAL, préside la séance.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse être inférieur à un, ou excéder 30 % de

l'effectif légal du conseil.

Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Le Conseil municipal comportant 23

membres, le nombre d'adjoints ne peut dépasser six.

Ilest proposé de fixer le nombre d'adjoints à six (6)

Le Conseil municipal, invité à délibérer, décide à l'unanimité, de :

e Fixer à six (6) le nombre d'adjoints

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

DES ee oO

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47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

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e

Sn'aize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt six

Arrondissement de Lyon Le 21 mars 2026 à 10h heures Grand Lyon La Métropole = de h , , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Nombre de membres en exercice : 28 Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux. présents : 23 Date de la convocation : 16 mars 2026

votants : 23

Etaient présents : Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Délibération n°2026-03-05 Philippe FABRE, Françoise PERROT, Jean-Pierre BREAT, Audrey CORNU, Pascal

JURDYC, Évelyne QUINCIEU, Luca SOUSSAN, Sylvie RONDEL, Dominique PASTOR,

Election des Adjoints Laurence GILLIARD, Priscilien TAMBUZZO, Nadine BALLAREL, Bruno DUCHAMP,

Sophie GLAS, Stéphane LAFFONT, Marie RIBEIRO, Timothée PERDRIZET, Elisabeth

Rapporteur : Guy BARRAL DEVOS, Ludovic TESTA

Absents : aucun

Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

Après fixation du nombre d’adjoints, Monsieur Le Maire reprend la séance.

l'indique qu’en cas de renouvellement intégral du conseil municipal, l'élection des adjoints suit l'élection du maire,

après que le conseil municipal ait délibéré sur le nombre d'adjoints.

Il rappelle les principes présidant cette élection (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT)

e Le vote a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

e Laliste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

e Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Une seule liste de candidats se présente. Il s'agit de la liste de candidats suivante, intégralement issue de la seule

liste présentée au scrutin du 15 mars 2026 et élue.

Î Michèle TRINQUET

Franck MORIN

Lucie BARRAL

Jean-Pierre BREAT

Nadine BALLAREL

Priscilien TAMBUZZO oO

O1

R

©

ND

Le Maire indique que le bulletin de vote est à déposer dans l'urne, à l'appel du nom par le secrétaire de séance et

sous le contrôle du bureau de vote.

Ilest procédé au vote.

L'urne est remise au secrétaire de séance, qui procède au dépouillement à haute voix, consigne les résultats sur

la fiche de dépouillement et donne la fiche remplie au Président de séance qui annonce les résultats.

nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 23

. nombre de votants : 23

nombre de suffrages déclarés nuls : O0

. Nombre de bulletins blancs : 1

nombre de suffrages exprimés : 22

majorité absolue : 12 rpp2OoTo

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

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ID : 069-216902965-20260321-20260305-DE

Proclamation des résultats

La liste

Michèle TRINQUET

Franck MORIN

Lucie BARRAL

Jean-Pierre BREAT

Nadine BALLAREL

Priscilien TAMBUZZO OO

O1

À

CO

ND

ayant obtenu : 22 voix - soit la majorité absolue, le Maire proclame élus :

1 Michèle TRINQUET 1 adjointe

2 Franck MORIN 2ème adjoint

3 Lucie BARRAL 8ème adjointe

4 Jean-Pierre BREAT 4ère adjoint

5 Nadine BALLAREL 5ème adjointe

6 Priscillien TAMBUZZO 6°" adjoint

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026 ee

Publié le

ID : 069-216902965-20260321-20260306-DE

e

Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt six

Arrondissement deLyon Le 21 mars 2026 à 10h heures _ Grand Lyon La Métropole . = & à , Le Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Nombre de membres en exercice : 23° Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux. présents : 23 Date de la convocation : 16 mars 2026

votants : 23

Etaient présents : Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Délibération n°2026-03-06 Jean-Pierre BREAT, Nadine BALLAREL, Priscilien TAMBUZZO, Évelyne QUINCIEU, Fixation des indemnités des Bruno DUCHAVP, Elisabeth DEVOS, Marie RIBEIRO, Françoise PERROT, Dominique élus PASTOR, Ludovic TESTA, Philippe FABRE, Laurence GILLIARD, Stéphane LAFFONT,

Pascal JURDYC, Sylvie RONDEL, Sophie GLAS, Audrey CORNU, Timothée

Rapporteur : Guy BARRAL PERDRIZET, Luca SOUSSAN.

Absents : aucun

Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

l'est rappelé au Conseil Municipal les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux

indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2128-23,

Vu la délibération n°2026-08-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre de postes d’Adjoints à 6,

Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le montant de l'indemnité

allouée au titre de l'exercice des fonctions de maire et qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant,

Considérant en revanche que les articles L.2123-24 et L.2128-24-1 du Code général des collectivités territoriales

fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers,

Considérant que la commune compte 3 144 habitants, population légale INSEE en vigueur au ter janvier 2026,

Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux

maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,

Considérant que ces articles du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux permettant

de déterminer une enveloppe globale maximum à ne pas dépasser et qu'il y a lieu de déterminer le taux des

indemnités allouées au maire, aux adjoints, conseillers municipaux ainsi qu'au conseiller municipal délégué

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e De fixer, à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions, du

maire, d'adjoint, et celles versées aux conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées par les articles précités, aux

taux suivants, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

Adjoints: 17,11 %

Conseillers municipaux au titre de l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal : 1,33%

c. Conseiller municipal bénéficiant d'une délégation de fonction du maire : 5,67%

+ De préciser que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des

indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux est égal au montant total des indem-

nités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints.

+ De dire que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget primitif

2026

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

Pubiéte ET ID : 069-216902965-20260321-20260306-DE

e De préciser que les indemnités de fonctions sont payées mensuellemel

triellement pour les conseillers municipaux.

+ D'approuver le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

à compter du 21 mars 2026 annexé à la présente délibération

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

EE

47, place de la Mairie 69860 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

Publié le ER

ID : 069-216902965-20260321-20260307-DE

e

Solaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt six

Arrondissement de: Lyon Le 21 mars 2026 à 10h heures Grand Lyon La Métropole . H } , , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Nombre de membres en exercice : 28 Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux. présents : 23 Date de la convocation : 16 mars 2026

votants : 23

Etaient présents : Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Jean-Pierre BREAT, Nadine BALLAREL, Priscilien TAMBUZZO, Évelyne QUINCIEU,

Délégation au Maire au titre Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Marie RIBEIRO, Françoise PERROT, Dominique des articles L.2122-22 du code PASTOR, Ludovic TESTA, Philippe FABRE, Laurence GILLIARD, Stéphane LAFFONT, général des collectivités Pascal JURDYC, Sylvie RONDEL, Sophie GLAS, Audrey CORNU, Timothée territoriales et L.212-34 du PERDRIZET, Luca SOUSSAN.

code du patrimoine

Délibération n°2026-03-07

Absents : aucun

Rapporteur : Pascal JURDYC Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

Le Maire, Guy BARRAL indique que conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée

de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Ces délégations facilitent la marche de l'administration communale, permettent d'accélérer le règlement de

nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.

Le Maire donne lecture des matières qui peuvent lui être ainsi déléguées tout ou partie

L'exercice des délégations des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de l’article L.

123-8 du Code du patrimoine est soumis aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités

territoriales.

Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle

et d'approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en

application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du

Maire, dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Par contre, sauf disposition contraire dans cette délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet

de la délégation sont prises, en cas d’'empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Enfin, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à

chacune des réunions obligatoires du conseil, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal

peut toujours mettre fin aux délégations octroyées.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales et l’article L. 128-3 du Code

du Patrimoine

Considérant qu'il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale que le

conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, décide, à l’unanimité, que :

+ Monsieur le Maïre est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026

Publié le ER

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales (L!2:068-216902965:20260821 20260307-DE

paux et qui présentent un caractère occasionnel

De fixer les tarifs des droits de voirie, stationnement, dépôt temporaire sur les voies et autres lieux pu-

blics et droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites de 500

€ par droit unitaire, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées

De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de cou-

vertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'ar-

ticle L.1618-2 et de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de pas-

ser à cet effet les actes nécessaires, dans la limite de 500 000 € ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar-

chés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 600 000 €ht s'agissant de fournitures et de ser-

vices, d'un montant inférieur à 1 000 000 €ht s'agissant de travaux, ainsi que toute décision concer-

nant leurs avenants, dans la limite de 10% de l'enveloppe initiale des travaux, lorsque les crédits sont

inscrits au budget

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans.

De passer les contrats d'assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts.

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme.

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l'aliénation d’un bien selon des dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article

L.218-8 de ce même Code dans les conditions et lois régissant ce domaine.

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, pour tout contentieux, première instance, appel, cassation ou précontentieux,

dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

a. Devant l'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu'en appel où

qu'en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux

b._ Devant l'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de

l'appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les inté-

rêts de la commune devant les juridictions pénales.

c. Devant l'ensemble des juridictions civiles, tant en première instance, que par la voie de l'appel

ou de la cassation

d. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 20 000 €.

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas 20 000 €

De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préala-

blement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

De signer la convention prévue par l'article L.311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les con-

ditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par l'article L.332-11-2 alinéa 3 du même Code précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum visé par le conseil municipal lors

de l'adoption du budget et dans les limites du paragraphe 3 ci-dessus.

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr21

22.

23.

24.

25.

26.

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Envoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026 ee

Publié le

ID : 069-216902965-20260321-20260307-DE . D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption

l'urbanisme dans le cas où le conseil municipal décide de l'instauration de périmètres de sauvegarde

du commerce et de l'artisanat de proximité.

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme.

De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement

ou de travaux sur le territoire de la commune.

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

De demander à tout organisme financeur, dans le cadre d'appels à projets et de programmes ouvrant

droit à des aides financières d'investissement et de fonctionnement, l'attribution de subventions per-

mettant de financer tout ou partie des projets du mandat approuvés par le Conseil municipal.

De procéder, dans la limite de 1 000 m2, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives

à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 dé-

cembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement.

Et selon l'article L. 123-3 Code du patrimoine, d'émettre des vœux tendant à ce qu'il soit fait usage par

l'État, au profit de la commune, du droit de préemption établi par la loi sur les documents d'archives

classés et non classés

+ Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes

règl les que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

+ Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du

Code général des collectivités territoriales.

+ Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises en cas d'absence où

d'e

e Le

du

47, place de la Mairi

mpêchement du Maire, par le conseil municipal.

Maire devra rendre compte de l'exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires

conseil municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

ie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2026

Reçu en préfecture le 22/03/2026 ee

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Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt six

Arrondissement de Lyon Le 21 mars 2026 à 10h heures

Grand Lyon La Métropole . . .

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, exceptionnellement à la salle de La Verchère, impasse de La

Nombre de membres en exercice : 23° Verchère pour respecter les conditions de sécurité d'accueil du public plus nombreux.

présents : 23 Date de la convocation : 16 mars 2026

votants : 23

Etaient présents : Guy BARRAL, Michèle TRINQUET, Franck MORIN, Lucie BARRAL,

Délibération n°2026-03-08 Jean-Pierre BREAT, Nadine BALLAREL, Priscilien TAMBUZZO, Évelyne QUINCIEU, Election des représentants de Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Marie RIBEIRO, Françoise PERROT, Dominique

PASTOR, Ludovic TESTA, Philippe FABRE, Laurence GILLIARD, Stéphane LAFFONT,

Pascal JURDYC, Sylvie RONDEL, Sophie GLAS, Audrey CORNU, Timothée

Rapporteur : Evelyne QUINCIEU PERDRIZET, Luca SOUSSAN.

Absenits : aucun

la commune au Sigerly

Ont donné procuration : aucun

Luca SOUSSAN a été nommé secrétaire de Séance

Les organes délibérants des syndicats de communes doivent être installés au printemps. Les délégués des

communes au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes doivent donc être élus au plus tôt.

Les délégués des communes sont élus parmi les membres du conseil municipal. Pour chaque poste de délégué

à pourvorr, l'élection est organisée au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si

après 2 tours, aucun délégué n'est élu, un 8ème tour est organisé à la majorité relative.

À l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Une seule liste de candidats se présente. Il s'agit de la liste de candidats suivante :

1 Priscillien TAMBUZZO - délégué titulaire

2 Ludovic TESTA - délégué suppléant

Ilest procédé à l'élection à main levée.

1 Priscillien TAMBUZZO -— délégué titulaire

2 Ludovic TESTA - délégué suppléant

Sont élus à l'unanimité des 23 voix

Le mandat des nouveaux délégués débute à la première séance du comité syndical, le Sigerly nous ayant indiqué

que le mandat sera effectif à compter du 20 mai 2026

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69860 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 O2 94 16 + www.mairie-solaize.fr