Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni en Mairie le vingt mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Amandine DUVERNAY a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

FRANCHET Christophe, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, LAFOND Florence, DUTHEL Gilles, GROSJEAN Claudine, MICHAUD Daniel, BINE Franck-Emmanuel, DUVERNAY Amandine, ROUSSET Philippe, ROYER Clotilde, TOURNAIRE Christopher

Membre absent :

DARSON Barbara

Ordre du jour :

1. Élection du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Élection des adjoints

4. Indemnité des élus locaux

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Élection des délégués aux organismes extérieurs :

o SIAMVA : Syndicat intercommunal d’assainissement de la moyenne vallée de l’Ardières

o SMEVA : Syndicat mixte des Eaux de la vallée d’Ardières

o SYBEMOL : Syndicat intercommunal Beaujolais d’enseignement musical et orchestral

o SYDER : Syndicat Départemental d’Énergie du Rhône

PROCÈS-VERBAL

Élection du Maire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient

de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame Amandine DUVERNAY

pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au Président de Séance de bien vouloir

procéder à l'appel nominal.

Monsieur Philippe ROUSSET, Président de séance, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après

un appel de candidatures, au cours duquel Christophe FRANCHET se déclare candidat, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletins : 15

− Bulletins blancs ou nuls : 0

− Suffrages exprimés :15

− Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Christophe FRANCHET : quinze voix

Monsieur Christophe FRANCHET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.2

Détermination du nombre d’adjoints

M. le Maire rappelle application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil

municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

− DÉCIDE de la création de quatre postes d'adjoints au maire.

Élection des adjoints

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal décide, après avoir procédé au vote, a élit les adjoints faisant partie de la liste suivante,

à l’unanimité des membres présents :

− Liste menée par Nadine BAUDET :

− 1ère adjointe : Nadine BAUDET

− 2ème adjoint : Gérard DESCOMBES

− 3ème adjointe : Maryse CHETAILLE

− 4ème adjoint : Guy RAVE

Indemnité des élus locaux

M. le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer le montant des

indemnités de fonction accordées au Maire et aux Adjoints, suivant les dispositions des articles L 2123-20 et

suivants du CGCT qui fixent les taux maximums des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers

municipaux.

Vu loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local revalorise le montant maximal des

indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant

l’élection du Maire et des adjoints.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire

en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

55,7 %,

Considérant que pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints

en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

21,38 %,3

Considérant que pour toutes les communes de moins de 100 000 habitants, le taux maximal de l’indemnité des

conseillers délégués en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 6%,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE, avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions du maire, des adjoints comme suit :

maire : 55,7 % de l’indice 1027

1er adjoint : 19,87 % de l’indice 1027

2ème adjoint : 19,87% de l’indice 1027

3ème adjoint : 19,87 % de l’indice 1027

4ème adjoint : 19,87 % de l’indice 1027

conseiller délégué : 6% de l’indice 1027

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire rappelle que l’article L 2121-7 du CGCT précise que lors de la première réunion du Conseil

municipal, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.4

Élection des délégués aux organismes extérieurs :

M. le Maire rappelle qu’il convient d’élire les représentants de la commune auprès des différents syndicats

auxquels appartient la commune.

SIAMVA

− Délégués titulaires :

o M. Christophe FRANCHET

o M. Daniel MICHAUD

o M. Franck-Emmanuel BINE

− Délégués suppléants :

o Mme Barbara DARSON

o Mme Florence LAFOND

o Mme Claudine GROSJEAN

SMEVA

− Délégués titulaires :

o M. Christophe FRANCHET

o M. Daniel MICHAUD

− Délégué suppléant :

o M. Guy RAVE

SYBEMOL

− Délégués titulaires :

o Mme Nadine BAUDET

o Mme Clotilde ROYER

− Délégués suppléants :

o Mme Florence LAFOND

o Mme Amandine DUVERNAY

SYDER

− Délégué titulaire :

o M. Gérard DESCOMBES

− Délégué suppléant :

o M. Gilles DUTHEL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.