Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°262
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26 N°262
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°264
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 12+N°250
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°263
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°263
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26 N°263
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26 N°264
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°264
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 10 18+N°262
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°262
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 26+N°262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2023-262
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2023-12-22-00006 - Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
(2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2023-12-22-00006
Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Vincent JECHOUX,
Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-12-22-00006 - Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine 3 : Direction régionale de l'environnement, PREFET l'aménagement DE LA VIENNE de l'aménagement et du logement
Liberté Nouvelle - Aquitaine
Égalité
Fraternité
Arrêté du 22 décembre 2023
portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX,
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Nouvelle-Aquitaine
Le Préfet de la Vienne,
VU le code de l’environnement, le code de l'énergie, le code minier, le code des transports, le code
de la route et le code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marie
GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté 1° septembre 2023 délégation de signature à Monsieur David GOUTX, directeur régional
par intérim de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté ministériel du. 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
1/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-12-22-00006 - Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine 4 ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée, à compter du 1° janvier 2024, à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine à l'effet de signer, au nom du préfet la Vienne, tous actes, documents
administratifs, circulaires, rapports, conventions, certificats, correspondances et documents
concernant les attributions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine dans les domaines relevant de la compétence du préfet de la
Vienne à l'exception :
- des correspondances aux parlementaires, aux ministres et aux cabinets ministériels ;
- des correspondances adressées aux collectivités territoriales, hors correspondances à caractère
technique ;
- des mémoires introductifs d'instance hors référé et des correspondances entrant dans un cadre
contentieux engageant la responsabilité de l'Etat.
Article 2: M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux
collaborateurs qu'il aura désignés, pour les actes relevant de leur domaine de compétence au sein du
service.
Cette décision de subdélégation sera adressée à M. le préfet de la Vienne et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 3 : L'arrêté du 1” septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur David Goutx,
directeur régional par intérim de l’environnement, de l'aménagement et du logement est abrogé à
compter du 1° janvier 2024.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vienne.
Le Préfet
—
Jean-Marie GIRIER
2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-12-22-00006 - Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine 5