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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 021 cine en plein air 20 aout 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
7 N° 2025/021
S DECISION 22 @ PORTE DU COL © © de Monsieur le Maire de SEEZ DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame Marie BAUER
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour une soirée cinéma
le mercredi 20 août 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée par ie Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation publique le mercredi 20 août 2025.
OBJET
Le Bureau Information Services et l'association du Winter Film Festival souhaitent organiser une soirée cinéma en plein air le mercredi 20 août 2025 de 13 heures 30 à minuit : sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article ler
D'autoriser le Bureau Information Services et l'association du Winter Film Festival à
organiser la soirée citée en objet.
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services et l'association du Winter Film Festival d'organiser cette soirée en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250814-2025-021-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 {suite décision n° 2025/021)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Ailbertville,
- L'agent de Police Municipale (pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 14 août 2025.
Date de mise en ligne le 14/08/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250814-2025-021-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025