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Déliberation - 6 DELIBTARIF2020REDEVANCEASSTCOLLECTIF tamponne
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIBTARIF2020REDEVANCEASSTCOLLECTIF tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2019
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 21 Octobre 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 15 Octobre 2019, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle
du Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 10
Date de la convocation
15 Octobre 2019
Date d’affichage
15 Octobre 2019
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 6 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 : PART COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant de la part communale appliquée aux tarifs
d'assainissement collectif depuis le 1er Janvier 2019 :
2019
Abonnement 17,07 € H.T.
Prix par m3 consommé 0,78 € H.T.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur les tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention de Monsieur Claude SERGENT :
- Décide d’augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement collectif à compter du 1er Janvier 2020
suivant le tableau ci-dessous :
2020
Abonnement 17,50 € H.T.
Prix par m3 consommé 0,80 € H.T.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 21 Octobre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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