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Arrêté - 2026 105 T Arrete de voirie Concert petit Vifois Infini 06 06 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 T Arrete de voirie Concert petit Vifois Infini 06 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
A R R Ê T É
2026_105_T
Objet :
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de VIF,
Guillaume CARASSIO
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guillaume CARASSIO, Maire de Vif en date du 28/03/2026
VU la pétition en date du 04 juin 2026 par laquelle le bar restaurant « le petit Vifois », en collaboration avec le restaurant « l'Infini », représentés par Mme Lila HOUARI, demande l'autorisation d'utiliser une voie de circulation sur le territoire communal pour l'organisation d'un concert sis place des Onze Otages le 6 juin 2026.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation de ce concert et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des spectateurs et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La circulation sera interdite sur la place des Onze Otages pour l'installation des groupes de musique et pour recevoir du public, le samedi 06 juin 2026 de 19h00 à 23h59. La voie de circulation sera fermée à l'aide de barrières mises en place par le pétitionnaire.
Article 2 :
La circulation de tous véhicules sera interdite sur la place des Onze Otages pendant le concert.
Article 4 :
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cette activité. Article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l’intéressé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF,
#signature#