Arrêté - 23 T039 Arrete de voirie VGT le 06 05 23

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Arrêté - 23 T039 Arrete de voirie VGT le 06 05 23 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 23 T039 Arrete de voirie VGT le 06 05 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ

N°2023/T 39

. Objet:

VILLE DE f ARRÉTÉ DE VOIRIE

Le Maire de VIF,

Guy GENET

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et

R411-25 à R411-28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la pétition en date du 22 février 2023 par laquelle l'association Vallée de la Gresse en Transissions demande de l'autorisation de pouvoir organiser une manifestation à Vif le samedi 06 mai 2023 entre 07h et 20h.

CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité des personnes l'organisant ainsi que des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits, sur la place de la Libération entre le pont qui enjambe la Gresse et l'angle de la rue Champollion. Cette réglementation sera applicable : samedi 06 mai 2023 de 07h00 à 20h00.

ARTICLE _2 : La circulation de transport sera autorisée exclusivement pour les transports en commun.

ARTICLE 3 : La signalisation de cette manifestation sera mise en place, entretenue et déposée par la personne chargée de cette manifestation.

ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son

affichage.

Fait à VIF, le 23 février 2023

Le Maire,_ ne

5 place de la Libératior Vif

T_04 76 73 50 50 -F_04 76 73 50 €

contact@ville-vif.fr — ville-vif.fr