Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 T039 Arrete de voirie VGT le 06 05 23
Arrêté - 23 T063 Arrete de voirie VGT
Arrêté - 23 T081 Arrete de voirie braderie du SPF le 06 05
Arrêté - 23 T077 Arrete de voirie pour place de stationneme
Arrêté - 23 T085 arrete de voirie pour le festival du mouve
Arrêté - 23 T061 Arrete de voirie VGT
Arrêté - 23 T083 arrete de voirie pour la fete de la musiqu
Arrêté - 23 T102 Arrete de voirie pour la fete de la musiqu
Arrêté - 23 T064 Arrete de voirie pour la foire aux grenier
Arrêté - 23 T084 arrete de voirie pour les festivites du 13
Arrêté - 23 T060 Arrete de voirie pour VGT le 06 05 23
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T060 Arrete de voirie pour VGT le 06 05 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
8 ARRÊTÉ
N°2023/T 60
. Objet:
VILLE DE f ARRÊTÉ DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la pétition en date du 22 février 2023 par laquelle l'association Vallée de la Gresse en Transissions demande de l'autorisation de pouvoir organiser une manifestation à Vif le samedi 06 mai 2023 entre 06h et 22h.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité des personnes l'organisant ainsi que des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits, sur la place de la Libération entre le pont qui enjambe la Gresse et l'angle de la rue Champollion. Cette réglementation sera applicable : samedi 06 mai 2023 de 06h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : La circulation de transport sera autorisée exclusivement pour les transports en commun.
ARTICLE 3 : La rue Champollion sera fermée le samedi 06 mai 2023 de 06h à 20h.
ARTICLE 4 : La signalisation de cette manifestation sera mise en place, entretenue et déposée par la personne chargée de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 23 février 2023
Le Maire,
T_04 76 73 50 50 - F._ 04 76 73 50 60
contact@ ville-vif.fr