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Arrêté - 025 107 Reglementation circulation stationnement avenue Jules Ferry
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 107 Reglementation circulation stationnement avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
RE eanonaennt EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/107
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JULES FERRY À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux d'installation d'éclairage public dans le cadre du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise CEGELEC — 5 rue Robert Estienne 63360 GERZAT :
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, i y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise CEGELEC en date du 10 mars 2025 :
ARRETE /
ARTICLE 17
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue Jules Ferry du lundi 24 mars 2025 à partir de 07h00 au vendredi 28 mars 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que Paffichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CEGELEC, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3° |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal. administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible î
par le site internet www.telerecours.fr. ; ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CEGELEC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 12 mars 2025
Publié le
À 8 MARS 2025