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Arrêté - 2025 19 MAINTIEN OUVERTURE CITE SCOLAIRE DESGRANGE
Arrêté - 99 AR 2025 OUVERTURE PUBLIC FITNESS PARK
Arrêté - 2025 39 MAINTIEN OUVERTURE ANDRENA
Arrêté - 99 AR 2025 61 ARR REGLEMENTATION DETENTION USAGE P
Arrêté - 99 AR 2024 terrasse LE DOLMEN
Arrêté - 99 AR 2025 41 ARR Maintien OUV Public Forum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2025 41 ARR Maintien OUV Public Forum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
2025/132
042-214200057-20250527-2025-41-AR] Accusé
certifié
exécutoire
er
Réception
par
le
préfet :
27/05/2025
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Publication
27/05/2025
L
ronust
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
”ml
Numéro
: 2025-41
Codification
acte
: 6.1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
MAINTIEN
D'OUVERTURE
DE
L’ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
«
LE
FORUM
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
R.
123-12
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
VU
l'arrêté
préfectora…l
fixant
les
modalités
de
la
commission
de
sécurité ;
VU
le
rapport
de
la
visite
périodique
de
la
commission
de
sécurité
en
date
du
01
avril
2025 ;
Considérant
que
les
conditions
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
de
l'établissement
"LE
FORUM",
situé
30
rue
Emile
Raymond
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur;
Considérant
que
la
capacité
maximale
d'accueil
de
l'établissement,
fixée
par
la
commission
de
sécurité,
est
de
229
personnes ;
ARRETE
Aticle
1
: L'établissement
« LE
FORUM
»,
situé
80
rue
Emile
Raymond,
de
type
L de
4ème
catégorie,
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et
à
maintenir
son
ouverture
au
public
dans
la
limite
d'une
jauge
maximale
de
229
personnes.
Aticle
2
: Les
recommandations
formulées
par
la
commission
de
sécurité
dans
son
avis
en
date
du
01
avril
2025
devront
être
suivies
et
mises
en
œuvre
dans
les
délais
impartis.
Un
suivi
de
ces
recommandations
sera
réalisé
lors
des
prochaines
visites
périodiques.
Atticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
un
lieu
visible
de
l'établissement
«LE
FORUM
»
et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée.
La
jauge
maximale
d'accueil
de
229
personnes
devra
également
être
affichée
à
l'entrée
de
l'établissement,
conformément
aux
obligations
réglementaires.
Aticle
4
: Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
une
nouvelle
inspection
à
tout
moment,
en
cas
de
doute
sur
la
conformité
des
installations
ou
si des
modifications
sont
apportées
à
l'établissement.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AAA AA
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
|
François
DRIOL