Procès Verbal - CDC Beaume Drobie nouveaux elus

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Déliberation - C 202605 076 designation delegue beaume drobie sol

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Procès Verbal - CDC Beaume Drobie nouveaux elus Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - CDC Beaume Drobie nouveaux elus)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Ardèche EPCI:

Communauté de Communes du pays Beaune Drobie ARRONDISSEMENT

Largentière

EPCI à fiscalité propre

des vice mis

: PROCÈS-VERBAL Efloctt légal ui conseil communautaire

si DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET

Nombre de sonseilers en exercice ai

L'an deux mile vingt, quino du mois de juillet à A É... heures 2.

DES VICE-PRESIDENTS

minutes, en application des articles L. 2121-7

1 L. 212228 par renvoi de l'arllle L.5211-2 du code général des collectivilés territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de 1a Communauté de Communes du Pays Beaume Drobis

Étaient présents les consellars communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

[warsscunisr Sas) Thinal Jean Froncecr Œeros dae

dnsrun Code Gourier Phchepe Phéustiee Bug Me

erDiER dun - Slare CHARS Ce didet mur nu

acer Gledie- RouaTRUG Yes fuzas _vinceat |

IAE Jeon- Berre Carrie Slactine Phuger TiRiou Demiripe

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Bud Eve | Tourer Sean te Grue Funçise

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Con ane - Hélène Picenogo Teysiee Naline L' ner ninien Raod TaLAGeaus Michel Prenmieæ ve Beiva Nathalie |

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Œanreco, viereaure eue Fausse Fexand

Absents !

installation des conssillers communautaires

La séance 8 été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain MAHEY, président, qui a déciaré les membres du conseil communautaire cités

cHdessus (présents ët absents) installés dans leurs fonctions.

UD UCROS...Ceice

communautaire {art L. 2121-15 du COCT)

a lé désignéle) en qualité de secrétaire par le conseil

2: Élection du président

21. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-68 du CGCT) Il & procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que La condition de quorum posée

à l'atiole L. 2121-17 du CGCT était rempliez

1 a ensuite invilé 1e consell communautaire à procéder à l'élection du président. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 el L.

2122-1 du CUT, le président est élu au scrutin soc at à la majoré absolue parmi les membres du conseil communautaire. SI. après deux tours

F Préciser visent eus 2° Majorité des membres en exerce du conseil ommmaaie on nouvelle convocation sus condo de quorum,de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, || est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

22. constitution du bureau Le ongal communautaire a désigné deux assesseurs au mois : Mie DuCLoux. ébaitien.eV. Jodame. (BEL.

RG ECS s ë Déroulement de ct ue tour de serutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appél de son nom, s'est approché de Ia table de vote. Il à fail constater au président quil était porteur que d'une seule enveionpe du modèle uniforme fourni par le conseil communautare. Le président l'a constaté, sans taucher lenvelonpe que le conseiller communautaire a déposée lu-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des consalllrs qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a té enregistré

Après le vols du dernier conseiller, || a été Immédiatement procédé au däpouilement des bui ins de vote. Les bulllins st enveloppes déclarés nuis par le bureau en application de l'anicle L. 66 du code élecioral sans exception slanés par les au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexian. Ces bulletins et enveloppes ant été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du serutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas êté acquise lors d'un des deux premiers tours de serulin, |! a èté procédé à un nouveau tour de scrutin s: au tour de sen

a. Nombra de consallers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote, Æ

. Nombre de vatants (enveloppes déposées) ud

6: Nombre de suffrages déclarés blancs parle bureau (art L.65 du code électoral)... 2

À d: Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L_66 du code électoral)

: Nombre de suffrages exprimés [bc - dj

1 Majorité absolue 3.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS am l'or alphabétique) En chies En toutes les

Derrrcir. CRiuk ; au... Mingk.Guakee.

LARRE.. Ton. Race. Quakacae…

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin #

a Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …… ;

: Nombre de suffrages déctarés blance par le bureau {art L. 65 du code électoral)

. Nombra de suffrages déclarée nuis par la bureau {ar L_ 06 du code électoral)

2: Nombre de suffrages enprimés [bd].

Majorité absolueÀ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS — NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l'ordre alphabétique) En ch En tuies etes

26, Résultats du troisième tour de scrutin

2. Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole.

b. Nombre de votants [enveloppes déposées)

3 La majoré absolue er égale, le nombre de suffrages expriés et pr à 1 ait plus an des aurage exprimés ou, ile nombre des sufinges exprimés est impair, à La mo du nombre pair immédiatement supérieur 2e pus rempli les 2 3 12,6 l'élection a té acquise au premier to: 5 Ne pas rempli le 2.6 l'éltiona 1 aie au die tour3

: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (at. L_ 65 du code électoral).

di Nombre de sufrèges déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)

: Nombre de sufrages exprimés {bc- d)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ans l'ordre iphabétique) Enciies En toutes letras

. Proclamation de l'élection du président

a € à

Sous présidence ce M. (Oise c EEE Ex. ue) print (ou son remplçant an aplcaion de Faro L. 212.17 du y Ne à NM DEL PA 6 Gp Ge LR

Le président a indiqué qu'en vortu de l'article L.5211.10 du CGCT, le nombro des vice-présidents oct librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice- présidents.

Si en application de cette dernière règle lo nombre do vice-présidents est fixé à moi de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité dos deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% da l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, it d'une métropole, de vingt. La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communauté disposait, à ce jour, de 7 vice-présidents, Au vu de ces éléments, le conseil communautaire à fIx6 à.

2.1, Élection du prem président

2.1.1. Résuitats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseils présents à l'appel ant pas pr par au voie

b. Nombre de volants {enveloppes déposées) .

: Nombre de suffrages déclarés bancs parle bureau (artL. 68 du code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L. 66 du code électoai)

8. Nombre de sufragee exprimés D - 6-6] :

F Majarté absolue#

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS das l'ordre alphabétique) |En chires

Devoiee. Bari. Duo ace 23

Remi... da.

3.1.2. Résultats du deuxième tour de serutin ®

1: Nombre de conseils présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.…… ZT

Pb. Nombre de votants (envelappes déposées)

€: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {at L_ 65 du

d Nombre de sulirages déclarés nuis parle bureau {art L_66-MGoda électoral)

: Nombre de suffrages exprimés [à - 5-4].

Majorité absolue #

Ne pas remplies 3.12 et 3.1, l'élection a été cquise au premier tourINDIQUER LE NOU DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS. a l'ordre alphabétique) En chi En ouies res |

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?

2. Nombre de consellers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de volants (enveloppes déposées)

€: Nombre de suirages déclarés biancs per le bureau (at. L, 65 du code iectora)…

d. Nombre de sufrages déclarés nuls parle bureau (at L_66 du code élactorai)

2. Nombre de sufrages exprimés (b - c c)

INDIQUER LE NOH DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Cas l'ordre alphabétique) En cnrs En lautes etre

3.1.8. Proclamation de ae du premier vice-président

Bean. Face. Ernie BASTLOE M cnsteur. installé(e)

2. tion du deuxlème vie

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de consallers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote.

LB: Nombre da votants (enveloppes déposées)

3 été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédistement

a —

2 A

‘c. Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art. L_ 65 du code électoral) É

A Name de suges cars us pare bureau (rt L 08 du code tra). us

ambre dé uegrmgrimé (== 3 LU

1 Majonté absolue# 2e

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFRAGES OBTENUS rs dre que) ENS nt EE

CHARANE.. Ent. RQ Tucake

RAT... Eric € ui.

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

2. Nombre de comsalers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de voïants (enveloppes déposées)

: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L, 85 du code électoral)

. Nombre de sufrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 eu code électoral)

Nombre de sufrapes exprimés {bc - d]

1. Majorité absolue#

Ne pas remplir le 32.2 et 3,23 l'élemio a te nequie au premier tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS. ans l'ordre alphabétique) Encres En toutes ess

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

2: Nombre de consailers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

€: Nombre de suffrages déclarès blancs par le bureau (ar. L 65 du code électori)

Nombre de suffrages déclarés nus par le bureau (a L.66 du code électoral)

Nate sus ui 69 Z _

DER LE pou Des AD nes 2 ee En

3.2.4. Proclamation de l'éfection du dauxième vice-président

Pine. Eraacis grain À italie)

on du troisième vie

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

2: Nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

‘2. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ar. L_ 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nus par le bureau [art L. 66 du code électoral)

2. Nombre de suffrages exprimés [bd]

Majorité absolue #

a ôté proclaméle) deuxième vice-président(e) et immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ] és l'ortre alphabétique) Encre En toutes ire |

2.3.2. Résultats du deuxième tour de serutin %

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote

b. Nambre de votants (enveloppes déposées)

2. Nombre de sufrages déclarés Hänes parle bureau (art. L_ 65 du code élec}

. Nemro de suffrages décarés nu par le bureau (at L. 66 du co£

1: Nombro de suffrages exprimés bc -d]

. Majorité absolue #..

Ne pas rempli le 32.3 l'élection éé acquise au detième tour. 107 Nerus rempli les 332 et LA l'élection at acquise au premier teurINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'onde alphabétique) En cnifies En Louis ttes

3.3.3. Résultats du trofslème tour de scrutin

1, Nombre de conseils présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote

b: Nombre de votant (enveloppes déposées)

€. Nombre de suffrages déciarés blancs parle bureau {er L. 65 du code électoral)

4. Nombre de suffrages déclarés nuis parle bureau (art. L_66 du code électoral)

: Nombre de suffrages exprimés [D = -é]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ua l'or alphabétique) En chitres En toutes

2.3.4. Proclamation ds l'élection du troisième vic rés

vodane.. Maures. iieuraure Nasa Installé(e).

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a té proclamé(e) iroisiäme vice-président{e) at immédiatement

a. Nombre 6e canal présents à appel ant pa pri part au vote ze

b. Nambro de volants (enveloppes déposées) ___ud

Nombre de aufragss décarés blancs pare bureau {art L. 65 du code dectorl _à

d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L_ 66 du code électoral) = Es

: Nombre de suffrages exprimés [b € - 3€

1 Major absolueÀ v 2o _

INDIQUER LE NON DES CANDIDATS I NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS és oe phabe) Î Eee ET TS

TBeRAG.. Rien AS. CRNECS

Le RBoh Stat Eh 23 oaf.-Hoia.

2.4.2. Résultats du deuxième tour de serutin ‘©

a. Nombre de consellers présents à l'agpel n'ayant pas pris par au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€: Nombre de suffrages déciarés blancs par lebureau (art L. 65 du core électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {at L. 66 du code électoral)

0: Nombre de suffrages exprimés b- &- 6].

Majorité absolue 4.

33.3 si l'élction êté acquise av deuxième lou: les 342 et BAL al l'élootionn té aequise a premier tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ns l'ordre alphabétique) En chien Enoutesabres LE

3.4.3. Résultats du troisième tour de serutin ©

: Nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nonbre de votants [enveloppes déposées)

: Nombre de sufages déclarés blancs par le bureau (art L. 85 du code électoral). — - a. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)

4 Nombre de suffrages exprimés [b- € - —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMERE DE sun OBTENUS ans l'ovére alphabétique) Encens En toutes tres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

Eee. Coinasnl Mensies installè(e)

é ion du cinqui vice-prési

3.5.1, Résultats du premier tour de scrutin

2: Nombre ds canseilers présents à l'appal n'ayant pas pris par au vote.

b. Nombre de volants (enveloppes déposées)

: Nombre de sufages déclarés blancs perl bureau (al. L, 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art L. 68 du code électoral).

2. Nombre dé suffrages exprimés D - 6-6]

1 Majorité absolue

a ét proclaméle) quairième vice-président(e) et immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Ca l'ordre aa) ES En use

COLANGE..Emacois L

PRAT.Ecie.

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

3: Nombre de consailers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

: Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art L_ 85 du code électoral)

. Namibre de sufrages déclarés nuls par le bureau (ar L. 66 du cod éectoral

2 Nombre de suffrages exprimés bc -d]

{Mort absolue À ü ps

Ne ps rempli le 34 l'élection a té acquise au deuxième tour. Nes rempli les 32 e 343 si l'letionn ét acquise au premier tourINDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS és l'edre alphabétique) En chires En loues aires.

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin

2. Nombre de canseilers présents à l'appel n'ayant pas pri part au vote

b. Nombre de volants [enveloppes déposées)

: Nombre de sufrages déclarés blancs par le bureau (ar. L. 65 du code lectoral)

di Nombre de sufirages décierés nuis parie bureau (art. L. 66 du cod électoral)

2: Nombre de suffrages exprimés [6-6] . P

INDIQUER LE NON DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'or alphabétique) En tous loures

3.5.4. Proclamation de l'éfection du cinquième vice-président

none. Frances CRNURNEE... installé(e)

ion au

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de monsailers présents à l'apgel n'ayani pas pris part au vote

LB. Nombre de votants (enveloppes déposées)

: Nombre de sufragés déclarés blancs par le bureau (art L, 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électaral)…

: Nombre de sufrages exprimés 1 -c-d]..

Majorité absolue

a été prociamé(e) cinquième vice-présidente) el Immédiatement

CE

6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS an l'ore alphabétique) Ends En tou

Piereiso. Tree. fodin.

Ph EnTee. Lans

2.6.2, Résultats du deuxième tour de serutin 1°

a. Nombre de vonseilrs présents à l'appel n'ayant pes pris part au voi.

b. Nombre de votants (envelappes déposées) …

€. Nombre de sufragas déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)

d: Nombre de suffrages déclarés nus parle bureau (ar L. 66 du code électoral)

8: Nambre de suffrages exprimés [D - c - 6]

1 Majorité absolue 4. s 2

2 Nepasrempliele 343 l'étettion a été acquise au deuxième our 28 opus remplir les 14. et 3 3 l'élection n té aequié an premier (our.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (és l'artre aiphahétique) Encre __ Enteutestetres

2.6.3. Réeuitats du troisième tour de scrutin #7

A: Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote

B. Nombre de votants (enveloppes déposées)

: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art L. 65 du code électoral)

Nombre de sufrages déctarès nuls par e bureau (art L. 66 du code électoral)

Nombre de suffrages exprimés fb- cd]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS sas l'os alphabétique) Encens Ensutes les

et ane.

2.1. Élection du septième vice-président

à dm rt

a amp C9

F. Majorité abeolue

a été prociamé(e) shième vice-président{e) et immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS as l'ordre lphabtique) Encres

-rausceao. TR s €

Ent

3x

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #®

2. Nombre de consellers présents àl'appel n'ayant pas pris par au voie.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés biancs per le bureau (art. L_ 65 du code éectoral)

d. Nombre de suffrages déclarès nuls par la bureau (art L. 66 du code électoral).

: Nombre de suffrages exprimés {D - € -d]

Majorité absolu #,

AN pa remplir le 3 4. l'élection été acquise au ième tour. Ne ps rempli les 34.2 et 34. si l'élection à té acquise au premier tour,INDIQUER LE NON DES CANDIDATS Ï 2 nonsre De surrRaces osrenus am ae aphatigue) Î Erces En isiotes

3.7.3. Résuttats du troisième tour de srutin

8: Nombre de conselers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vois

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€. Nombre de suffrages déclarés blancs par a bureau (art L. 65 du code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

: Nombre de suffrages exprimés [be].

INDIQUER LE NON DES CANDIDATS __ NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS {dues l'odre alphabétique) Encnies En tutos tres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

M onu. GonTER. SPhiPcppe. um a 416 proclamé(s) septième vice-présidents) 01 immédiatement installé(e)

on du huitième vice-présicient

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de consellrs présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote G

à. Nombre de volant (enveloppes déposées) …… _ 3s

€: Nombre de sufrages déclarés blancs parle bureau (er L, 66 du code électoral S

d: Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar L. 66 du code électoral} À

Nombre de sufrages exprimés [€ 3. sue 23

L'Majrté absolue ss : As

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS és l'ordre alphabétique) Enchies En toutes tres

MaLoschninT. x … m2 - fiat. Deer

SRE nn Te

3.8.2. Résultats du deuxième tour de serutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au voie.

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

£. Nombre de suffrages déclarés blancs par ls bureau (art L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déciarée nuls parle bureau (ar. L. 86 du co électoral).

2: Nombre de sufrages exprimés [bc -

1 Majorité absolueÀ

Ne pas remplirle 342 l'élection aété aoquie a deuxième tour, Ne as remplie es 34.2 et 3.43 l'élection a été acquise au premier tour.u

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ans l'ordre alphabétique) En che NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En ous late

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

1. Nombre de conseillers présentsà l'appel n'ayant pas pris par au vole

b. Nombre de volants (enveloppes déposées)

: Nombre de sufages déclarés blancs par le bureau (at. L. 05 du code étectoral…

. Nombre de suflrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 69 du code électori)

2. Nombre de suffrages exprimés [b €].

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS dans l'ordre aiphabétique) Enestes NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Entoutss Bus

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

Moniteur. SRaseD SURLASEMN AT. installé(e).

loction du nouviès

2.8.1. Résultats du premier tour de sorutin

2. Nombre de conseils présents à l'appel n'ayant pas pris part au vol.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

&: None de sufages déclarée blancs parle bureau {at L. 8 du cod électorai)

: Nombre de suffrages déclarés rule par le bureau [art L. 6 du code élector

: Nombre de suffrages exprimés [b- cd]

F Majonté absolue

a été proctemé(e) huitième. vice-président(e) et immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ans l'ordre aiphabétique) En lautesienres

3.9.2. Résultats du deuxième taur de serutin #?

2 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€: Nombre de suffrages déclarés blancs parle bureau (art. L_65 du code électoral)

di Nombre de suffrages déclarés nuls per le bureau (ar L. 66du code élecoral)…

: Nombre de suffrages exprimés [D - cd}

1 Marié absolue #

Ne pas relire 34 l'élection à té aoguise a deuxième tour. Ne ps remplir les 342 t 3.43 si l'élection été acquise au premier ur,INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l'ordre aiphnbétique) Encres. En rues itres

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

1: Nombre de conseils présentsà l'appel n'ayant pas pris part au vote »

b: Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de sulrages déclarés bancs par le bureau (ar. L. 85 du code électoral)

Nombre de sufrages déclarés nus par le bureau (ar L. 66 du code électoral)

€: Nombre de sufrages exprimés { - € -

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS as l'ordre alphabétique) En che En tous ieures

3.9.4. Proctamation de l'élection du neuvième vice-président

M installé(e)

310.1. Résultats du premier tour de serutin

2: Nombre de conseillers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

€: Nombre de suffrages déclarés blancs pare bureau (ar. L_ 65 du code électoral)

di, Nombre ce suffrages déclarés nuls par le bureau {at L. 66 du code électoral)

Nombre de sutrages exprimés { - cd]

1. Majonté absoe +

a été proclaméle) neuvième vice-président(e) et immédiatement

IMDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ardre alphabétique) Encres En touigsioues

310.2. Résultats du douxième tour de scrutin #

2. Nombra da consallers présents à l'appel n'ayant pas pris patsu vote,

1. Nombre de votants (enveloppe déposbo)

€: Nombre de sufrages déclaris blancs par le bureau (ar L_ 65 di code électoral)

. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L, 66 du code élactorel)

2 Nombre de suffrages exprimés [bc -

1 Majorité abolue #

Ne pas rempli Le 3. 4 l'élection à ét neue eu deuxième tour. AN px remplir ls 3,42 et 14 3 si l'lelion a ét neguise au premier tr.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dus l'ordre alphabétique) Enchies En loutes tres

310.3. Résultats du troisième tour de serutin 2

1: Nombre de consoilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de volants (enveloppes déposés) …

6. Nombre de suffrages déclarés blancs parle bureau (arl.L. 65 du code électoral)

6. Nombre de suffrages déclarés nuis par ls bureau (at L. 06 du code électoral

1: Nombre de suffrages exprimés [b - € -

INDIQUER LENON DES CANDIDATS NONBRE DE SUPFRAGES OBTENUS ] (dans l'ordre aipliabétique) En chiffres (En toutes latires |

310.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M … a été prociamé(e) dixième vice-président(s) el Immédiatement installé(e)

3.14. Élection du onzième vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

8. Nombre de consellrs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote — b: Nombre de votants (enveloppes déposées) …

: Nombre de suffrages déclarés blancs por le bureau [art L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 du aodo électoral).

8. Nombre de suffrages exprimés [b cd]... + Mori abeoue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dm l'ordre alphabétique) Encnitres En tune tes

2.11.2. Résultats du deuxième tour do serutin 2%

Nombre de canseilrs présents à Fappel n'ayant pas aris part au vote

1 Nombre de votants (enveloppes déposées) — €: Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (at L. 60 du code élecioral)

: Nombre de suffrages déclarés blance par lo bureau (art L. 65 du ode électoral)

‘Nombre de sufrèges déciarés nuis parle bureau (er. L. 66 du coce électoral).

2. Nombre de suireges exprimés [bc -dl _

f: Majorité absolue# _—

Ne pas rempli 6 4 4 l'élection a acquise au eine tour: Ne pa remplir les 342 e3ALA ni l'életion a êté acquise au premier Lur.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS. dans l'edre alphabétique) Encres En toutes tres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2?

2: Nombre de consallrs présente à l'appal n'ayant pas pris par au vote

. Nombre de votents (enveloppes déposéo) … a

: Nombre de suffrages déclarés bancs par le bureau (art L. 85 du code électoral)

d: Nombre de suffrages déclarés nuis parle bureau (art. L. 66 du code électoral)

€: Nombre de suffrages exprimés B - cd]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS. is l'ordre alphabétique) Encres En eutes tres

311.4. Proclamation de l'élection du onziè 1e vice-président

M . installé(e)

312, Étes résident

2.12:1, Résultats du premier tour de serutin

a: Nombre de consellers présents à l'appel n'aÿant pas pris par au vole

b. Nombre de votants (anveloppes déposées)

Nombre de sufrages déclarés Bancs par la bureau {ar L. 65 du code électoral)

d: Nombre de suapes déclarés nuls parle bureau (ar 65 lu code électoral)

: Nombre de suffrages exprimés [B - cd]

1 Major absolue #… « een

a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS as l'ordre alphabétique) Enches ET

3.12.2, Résultats du deuxième tour de scrutin 2

2: Nombre de monsoilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b: Nombre de vatants [enveloppes déposées)

Nombre de sufrages déclarés blancs parle bureau {art L_ 68 du cod électorl)

Nombre de sufrages déclaré nuls par le bureau (art L.66 du code électoral)

€ Nombre de sufrages exprimés D € -c]

£ aorté absolue 4

Ne pas remplir 3.43 ei l'élection aété acquise a deuxième ur. ANpas rempli le 2.42 et 3 3 élection dé acquise au premior tour,cs

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ane l'onde phabétique Encres IBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes tres

3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin #

1. Nombre de cansellers présenls à l'appal n'ayant pas pri par au voie.

b

d

Nombre de volants (enveloppes déposées) …

Nombre de suffrages déclarés blancs par a bureau (ar L_65 du code électoral)

Nombre ae suffrages déctarés nuls par le bureau (art L_ 88 du code lectoral)

Nombre de suffrages exprimés [b cd).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dan l'ordre alphabétique) Encres En outas tres

3.124. Proclamation de l'élection du douxième vice-président

M men Instalé(e)

3.13. Élection du treizième vice-président

3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseiller précants à l'appel n'ayant pas pris par au vote

b Nombre do volants (enveloppes déposées)

€: Nombre de suffrages déclarés blancs par lo bureau (ar. L. 65 du cou électoral)

. Nombre de suffrages déclarée nuls par le bureau (art L. 88 du code électorai)

Nombre de suffrages exprimés [b - cd

f Majorité absolue #

a été proclamè(e) douzième vice-présidente) et Immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ms l'ordre alphabétique) Encres En tous eures

313.2. Résultats du douxièmo tour de scrutin %

Nombre de consellers présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote…

Nombre de votants (enveloppes dépasse)

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éleciorl)

Nombre de suffrages déclarés nus par le bureau (art L. 66 du code électoral)

Nombre de suffrages exprimée [bc d)

1 Major absolue #..

Ne pas remplie 34,3 l'éecior Ne pas rempli ls 3.42 6 34.3 ai l'életion a ét acquise au premier lus, ét nequise au deuxiène tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS. Cd l'ordre alphabétique) Encres En toutes

313.3. Résultats du troisième tour de serutin *

3. Nombre de conseller présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole.

b. Nombre da votants [enveloppes déposées)

: Nombre de suffrages déclarés blancs par la bureau (art. L, 65 du code électoral)

d: Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 du cod électoral)

€: Nombre de suffrages exprimés [bc -

INDIQUE LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ds l'ordre alphabétique) Enchies En tous tres

313. : Proclamation de l'élection du treizième vice-président

m inatalté(o)

314. Élection du auatorzième vice-président

3.141. Résultats du premier tour de scrutin

: Nombre de conseils présents à l'appel n'ayant pas pris par au vole

D. Nombre da votants (enveloppes déposées)

6: Nombre de suffrages déclarés blancs par ls bureau {art L. 68 du code électral)

4: Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art L. 66 du code électoral)

€: Nombre de suffrages exprimés [bc -

4: Maohé absolue

a été proctaméle) lrerième vice-président(e) et immédiatement

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ans l'ordre alphabétique) ETES En tous aires

3.14.2, Résultats du deuxième tour de serutin %?

2: Nombre de canseilers présents à l'appel n'ayant pes pris par au vale...

1. Nombre de vatanis (enveloppes déposées)

: Nombre de sufrages déclarés blancs par le bureau (er. L.65 au code électoral)

di Nombre de suffrages déciards nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral)

8: Nombre de suffrages exprimés [b- © -

1 Majorité absolue ss 5

Nes rempli le 3 43 sélection a été acquise au deuxième our Ne pas rempli Les 42 et 3. 3 életion a acquise au premier tourcr

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS. dans l'ordre alphabétique) Encnines En toutes ere

ra

3.143. Résultats du troisième tour da scrutin

2: Nombre de conseillers présents à l'appal n'ayant pas pris part au vole =—

D. Nombre de votants (enveloppes déposées) —

©: Nombre de suffrages déclarés blancs parle bureau (ar L, 66 du code électoral) . LD d: Nombre de suffrages déclarés nuls er ls bureau {art L. 66 du code électoral) - €: Nombre de suffrages exprimés bc -6]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Guns l'otre alphabétique) Encres Entouesienes

3.144. Proclamation de l'élection du quaterzième vice-président

M .. 8 été prociamé(e) quatorziëme vice-président(e) et Immédiatement installé(e)

nt

316.1. Résultats du premier tour de serutin

2. Nombre da consallers présentsà l'appel n'ayant pas pris part au vote ——

: Nombre de votants (enveloppes dépasées)

6: Nambre de suffrages déclarés biancs parle buroau (art L. 68 du code électori)…

d: Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureau [art L. 66 du code électoral

€: Nombre de suffrages axés [D €... P me —

1 Majorté absolue#

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS. dans l'erre alphahétique) Enchites

2.15.2. Résultats du deuxlèmo tour de serutin %

a Nombre de consellrs présents à l'appel n'ayant pas pris part au vois.

Nombre de vatanis (enveloppes déposées) :

: Nambre de suffrages déciarès blancs par le bureau (art L. 05 du code électoral)

4. Nambre de suffrages déctarée nuls par la buroau (art L. 66 du code électoral)

2 Nombre de sufrages exprimés 1 = - 6] =

Majorité absolue

Ne pas remplir Je 3,42 1 l'élection a té acquise au deuxième tour: AN pas remplir Ds 342 et AA 4 4 l'élesion an guise au premier tu,INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 1| anis l'ordre alphabétique) Enchitres Entoutes lotres |

315.3. Résultats du troisième tour de scrutin %*

1: Nombre de conseilers présents à l'appel n'ayant par gris part au vote.

Bb: Nombre de votants (enveloppes déposées)

©: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (a L_ 65 du code élecoral)

d: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L, 66 du cade électoral)

Nombre de suffrages exprimés (b- €

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ] ans l'onde alpsétique) Enostee En touts atres

3.16.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président

Men . a été prociamé(e) quinzième vice-président(é) et Immédiatement installé(e)

En cas d'élection d'autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le pracès verbal en conséquence.

4. Observations et réclamations %

5 cu du pistes ao Le présent pracdreral rosé tn 1e ÀS Juillet 2520... à. LA eur: À

le plus Agé, les minutes, en double exemplaire 97 a été, après lecture, signé par le président (au son remplaçant) le consalier communeutai asseéseurs et le secrétaire.

Le Président Le conseiller communautaire le plus âgé. Le secrétaire,

ON Les assosseurs,

pas remplie 3,43 ai l'élection adt acquise au deuxibne our. Ses oervatons 1 réclamatlonx sont trop Lomgues pour re emaianées dans cet espace, lle sont rédigées sur unefeuille annexe, sinée et parlée parles membres du bureau qui ex jointe an procbsverbsl, Menton de see aanesina st fie au bas du paragraphe « Obaerations et réclamations» 27° Le premier exemplaire du procès verbal est consarvd au créa el communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire dir tre aus avec toutes les autres piéces amexées, au représentant de l'État. transmis,