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Compte-Rendu - rendu conseil municipal 6 12 21
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal 6 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
1) Tarifs municipaux 2022 Mme DEPRESLE
Comme chaque année, il convient de délibérer sur les tarifs municipaux à appliquer en 2022
(tableaux transmis aux élus par mail le 23/11/2021).
Vote unanime du conseil municipal.
2) Affaires financières : Mme GICQUIAUD
a) Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
IlLest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
il est demandé au conseil municipal d'autoriser les dépenses suivantes :
Articles Libellés MONTANT TIC
2031 | Etude Défense extérieure contre l'incendie 24 000 €
21312 | Travaux Ecole De Vlaminck 15 000 €
21318 | Travaux Toiture église Notre-Dame 300 000 €
2152 | Signalisation verticale 20 000 €
2152 | Mobilier urbain 20 000 €
2152 | Création dalles béton Victor Linart 700 €
2152 | Création chemin piétonnier tennis 17 000 €
Vote unanime du conseil municipal. b) Adoption plan de comptes M 57 sur le budget annexe « Le Clos du Forestier » Dans sa séance du 27 mai 2021, le conseil municipal a adopté le passage au référentiel budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la commune au 1er janvier 2022. La trésorerie de Verneuil nous informe qu'il conviendra également d'étendre cette mise en
place de la nomenclature M57 au budget annexe « le clos du forestier ». Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser cette mise en place et d'autoriser
monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote unanime du conseil municipal.
c) Décision modificative N°3
Quelques ajustements doivent être effectués en fonctionnement et investissement (voir pièce
annexe).
Vote unanime du conseil municipal.
3) Frais de fonctionnement des écoles 2022 Mme LEPELTIER
Comme chaque année, il convient de fixer les frais de fonctionnement des écoles pour l’année
2022.
Question ajournée.
4) Demande de subventions :
% Église de la Madeleine — demande de subventions rénovation charpente de la
sacristie M. BIEBER
Le plafond de la sacristie de la Madeleine présente un danger imminent. C'est pourquoi, un
arrêté de péril a été pris pour la partie charpente de la sacristie. Pour l'heure, il nous est
impossible de faire réaliser un diagnostic de la charpente en question, l’état actuel de la voute
en plâtre nécessitant une purge complète ; nous attendons une autorisation de travaux de la
conservation Régionale des Monuments Historique pour réaliser ces travaux au plus vite sans
avoir besoin de solliciter un architecte des monuments historiques.
Le montant des travaux de purge s'élève à 14 530.00 € HT soit 17 436.00 € TTC.
IL est demandé l'accord du Conseil Municipal pour autoriser les travaux de purge et solliciter
une subvention de l'Etat au titre de la DETR et du Département au titre du dispositif « mon
Village Mon Amour » au vu du plan de financement établi ci-dessous :
€HT € TIC
Purge du plâtre et lattis de 14 530.00 17 436.00
la voute de la sacristie
Montant TOTAL 14 530.00 17 436.00
SRE SUR CE LS IR NRC
L_ | | ETAT-DETR 40% sur le HT 5 812.00
DEPARTEMENT 20 % sur le HT 2 906.00
Autofinancement sur le HT 5 812.00
Autofinancement sur le TTC 8 718.00
Montant TOTAL TTC 17 436.00
Vote unanime du conseil municipal. æ Défense Incendie M. BENSALAH
Pour rattraper un retard parfois considérable dans certains secteurs du Département en
matière de défense extérieure contre l'incendie, le Département vient de lancer un plan d'urgence établi en lien étroit avec les services de l'Etat.
Les aménagements de plans d’eau ou de réserve d’eau, la mise aux normes ou la création de
points d’eau figurent dans les thématiques éligibles à la dotation d'Equipement des Territoires
ruraux (DETR).
Sur Francheville, cinq mares doivent êtres remises aux normes (vidange, curage, frais de
desserte en eau potable).
Il est demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser ces travaux et solliciter une
subvention au titre de la DETR, au vu des plans de financement ci-dessous :
“= Mare n° 3 « mare blanche »
€ HT € TIC
Vidange et curage 5 100.00 6 120.00
Desserte en eau potable 1 540.00 1 848.00
Montant TOTAL 6 640.00 7 968.00
|
ETAT - DETR 40 % sur le HT 2 656.00
Autofinancement sur le HT 3 984.00
Autofinancement sur le TTC 5 312.00
Montant TOTAL TTC 7 968.00
“ Mare n° 4 « mare Tabourerie »
€ HT € TIC
Vidange et curage 2 920.00 3 504.00
Desserte en eau potable 1 540.00 1 848.00
Montant TOTAL 4 460.00 5 352.00
ETAT - DETR 40% sur le HT 1 784.00
Autofinancement sur le HT 2676.00
Autofinancement sur le TTC 3 568.00
Montant TOTAL TTC 5 352.00 æ Mare n° 5 « mare La Soudine »
€ HT € TTC
Vidange et curage 5 100.00 6 120.00
Desserte en eau potable 1 540.00 1 848.00
Montant TOTAL 6 640.00 7 968.00
|
ETAT - DETR 40 % sur le HT 2 656.00
Autofinancement sur le HT 3 984.00
Autofinancement sur le TTC 5 312.00
Montant TOTAL TTC 7 968.00
“ Mare n° 6 « mare La Supplanture »
€ HT € TTC
Vidange et curage 8 460.00 10 152.00
Desserte en eau potable 1 540.00 1 848.00
Montant TOTAL 10 000.00 12 000.00
=
ETAT - DETR 40 % sur le HT 4 000.00
Autofinancement sur le HT 6 000.00
Autofinancement sur le TTC 8 000.00
Montant TOTAL TTC 12 000.00
s Mare n° 7 « mare Le Perrin »
€HT € TIC
Vidange et curage 5 100.00 6 120.00
Desserte en eau potable 1 540.00 1 848.00
Montant TOTAL 6 640.00 7 968.00
|
ETAT - DETR 40 % sur le HT 2 656.00
Autofinancement sur le HT 3 984.00
Autofinancement sur le TTC 5 312.00
Montant TOTAL TTC 7 968.00
* Fourniture et pose de bouches incendie
Il s’agit de créer un poteau incendie type Bayard, Hameau de Beauvais, chemin de la Crière à Verneuil d’Avre et d’Iton.
€HT € TIC
Création poteau incendie 5 350.00 6 420.00
Montant TOTAL 5 350.00 6 420.00
|
ETAT - DETR 40 % sur le HT 2 140.00
Autofinancement sur le HT 3 210.00
Autofinancement sur le TTC 4 280.00
Montant TOTAL TTC 6 420.00
Vote unanime du conseil municipal pour l’ensemble.
+ Dossier vidéo protection M. ANDRÉS
Dans le but de sécuriser davantage nos concitoyens, il est proposé de recourir aux systèmes
vidéoprotection visés par l’article L.2512 du code de la sécurité intérieure, qui filment la voie publique et les lieux ouverts au public.
Il'est proposé d'acquérir 2 caméras :
- une caméra nomade V2 (dont le lieu d'implantation sera choisi en concertation avec la Gendarmerie), pour un montant HT de 6 396.00 €,
- une caméra de contexte pour le City Park, avenue Maurice de Vlaminck, pour un
montant HT de 4 500,00 €.
Il est demandé l'accord du conseil municipal pour autoriser la mise en place de ces deux
caméras et solliciter la subvention de l'Etat, au titre de la DETR, au vu du plan de financement
ci-dessous :
€HT € TTC
Caméra nomade V2 6 396.00 7 675.20
Caméra fixe City Park 4 500.00 5 400.00
Montant TOTAL 10 896.00 13 075.20
| |
ETAT - DETR 40 % sur le HT 4 358.40
Autofinancement sur le HT 6537.60
Autofinancement sur le TTC 8 716.80
Montant TOTAL TTC 13 075.20
Vote unanime du conseil municipal.
æ Etude du schéma directeur de gestion des eaux pluviales M. BIEBER
Avec l’augmentation et l’intensification de l’urbanisation des métropoles et des territoires
périphériques, les problématiques liées à la gestion des eaux pluviales à l'échelle des
communes sont de plus en plus fréquentes. Les techniques traditionnelles (réseaux
d'évacuation canalisés, fossés et cours d’eau rectilignes etc) qui permettent l'évacuation
rapide des eaux de ruissellement vers laval d’un territoire, montrent leur limite et il parait
important de mettre en place des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales.
Suite à l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, un schéma de gestion des eaux pluviales devra
être réalisé dans les communes de plus de 10 000 équivalents habitants. En l'absence de la
réalisation de ce document, les subventions octroyées par l'agence de l’eau, notamment pour
les travaux d'assainissement collectif seront minorées de 50 % à compter du 01 janvier 2022
C'est pourquoi, il nous faut rapidement préparer un dossier complet auprès de l’agence de
l’eau Seine-Normandie, et solliciter dans un premier temps une subvention pour l'étude
préalable qui devra être réalisée pour l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales, par la société EGIS.
il est demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser cette étude, la signature de tous
les documents afférents et solliciter la subvention correspondante au vu du plan de financement ci-dessous :
€HT € TTC
Etude EGIS 38 740.00 46 488.00
Montant TOTAL 38 740.00 46 488.00
[
ETAT - Agence de l’Eau Seine- 30 992.00
Normandie 80 %
Autofinancement sur le HT 7 748.00
Autofinancement sur le TTC 15 496.00
Montant TOTAL TTC 46 488.00
Vote unanime du conseil municipal.
5) Conventions de mise à disposition des locaux :
Il convient d'autoriser les conditions de mise à disposition et les modalités financières des conventions respectives pour :
= L'Espace France Service M. BENSALAH
Dans le cadre du déploiement des Espaces France Services, la commune de Verneuil d’Avre et
d’Iton et l’INSE se sont engagées à implanter un nouvel espace au sein de la maison Dufour, sise 86, avenue André Chasles à Verneuil d’Avre et d'Iton.
En tant que propriétaire de la maison Dufour, là commune de Verneuil d’Avre et d'Iton
propose la signature d’une convention de mise à disposition pour une partie des locaux selon
les modalités mentionnées dans la convention jointe à la présente délibération (convention transmise aux élus par mail le 23/11/2021.)
Rappel des grandes lignes de la convention :
Mise à disposition de 82.25 m2, avec une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi, à compter du 1er janvier 2022.
L'INSE s'engage à assumer financièrement les frais réels liés au fonctionnement et à l'entretien des locaux à proportion des mètres carrés utilisés.
Cette convention a été approuvée par le conseil communautaire de l'INSE, le 27 octobre 2021.
Aujourd’hui, il est demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
Vote unanime du conseil municipal.
æ Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée d’Avre M. GRUDÉ
Le SMAVA, représenté par son président, M. Patrick RIEHL nous a sollicités pour disposer d’un
nouveau local afin d'y installer leurs bureaux. La surface nécessaire restant disponible à la
maison Dufour, sis 86, avenue André Chasles, il est proposé la signature d’une convention de
mise à disposition (convention transmise aux élus par mail le 23/11/2021).
Rappel des grandes lignes de la convention :
Mise à disposition de 32 m2, avec une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,
à compter du 1er janvier 2022.
Le SMAVA s'engage à assumer financièrement les frais réels liés au fonctionnement et à l'entretien des locaux à proportion des mètres carrés utilisés.
Cette convention devra être approuvée par le conseil syndical du SMAVA.
Aujourd’hui, il est demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
Vote unanime du conseil municipal. 6) Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l'association « La ruche et le Silo » M. REY
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec l'association « la Ruche et le Silo » figurant en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Considérant la mission de service public exercée par la Ruche et le Silo dans l'animation
du centre social, équipement de proximité, outil d’inclusion et de cohésion sociales ; Il'est demandé au conseil municipal,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du directeur du
centre social auprès de l'association « La ruche et le Silo » (voir pièce jointe en annexe). Vote unanime du conseil municipal.
7) Convention de participation avec la commune de Mesnils-sur-Iton M. BENSALAH
La commune de Verneuil d’Avre et d’Iton fait l’objet de soutien dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » pour lequel elle a été sélectionnée. Ce programme vise à
accompagner dans la relance les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des
fonctions de centralité sur leur bassin de vie, et à conforter le rôle structurant de ces villes
dans le développement des territoires ruraux.
Parmi les mesures phares d'accompagnement de ce programme, figure le renforcement de l'attractivité du commerce local.
De ce fait, la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton a souhaïté s'inscrire dans cette démarche
en recrutant un manager de centre-ville, éligible à l’aide financière de la Banque des
territoires. Le montant de cette aide s'élève à 40 000 € pour deux années.
Cependant, le recrutement d’un manager de centre-ville à temps plein pour notre commune
n’est pas apparu pertinent. La commune de Mesnils sur Iton ayant également manifesté son
intérêt pour un chargé de mission pour le développement du commerce, il est proposé de mutualiser ce poste à hauteur de 50% de son temps.
Afin de formaliser ce partenariat, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur Le Maire à
signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités de participation financière de la commune de Mesnils-sur-Iton (voir pièce jointe en annexe).
Vote unanime du conseil municipal.
8) Rétrocession à la commune des espaces verts du lotissement FEI « Le Parc St Denis » M. GRUDÉ
La commune s'était engagée, auprès de l'Association Syndicale Libre «Le Parc de la
St Denis, 147 rue Jean VIII d'Harcourt — Verneuil d’Avre et d’Iton, à la reprise des espaces verts dudit lotissement.
Les espaces verts concernés sont référencés comme suit : - _En° 0440 pour une contenance cadastrale de Oha O1a 56ca (pas de n° de lot) - _En°0503 pour une contenance de Oha 40a O6ca : lot n° 42
- _En° 0458 pour une contenance de Oha 00a 72 ca)
E n° 0460 pour une contenance de Oha 02a 04 ca) lot n° 43
E n° 0504 pour une contenance de Oha 16a 95ca)
- _En° 0505 pour une contenance de Oha 00a 16ca : lot n° 44
L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
autoriser la rétrocession de l’ensemble de ces espaces verts,
# autoriser la signature de l’acte notarié correspondant, sachant que les frais
afférents seront à la charge de l’association syndicale libre «Le parc de la
St Denis », représentée par sa présidente, Mme Florianne Le Dinh,
% autoriser leur reclassement dans le domaine public de la commune.
Vote unanime du conseil municipal.
9) Affaires scolaires Mme LEPELTIER
a) Projet de socle numérique école Modeste Leroy (Francheville)
Ce projet de socle numérique, comprenant des équipements numériques divers, et des
travaux d’infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et WI-FI s'élève
à 10 610.40 euros ; il est financé par l'Etat à hauteur de 70 % dans le cadre du « Plan de Relance », pour un montant de subvention de 7 427.28 euros.
Après avis favorable de la commission Affaires scolaires en date du 18 octobre 2021, Il est
demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser son acquisition et solliciter la subvention correspondante.
b) Allocation scolaire 2021/2022
Comme chaque année, il convient d’autoriser le versement d’une allocation scolaire par enfant, aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Les montants proposés sont :
= Maternelles : 38.00 €
æ Elémentaires : 35.00 €
Après avis favorable de la commission Affaires Scolaires en date du 18/10/2021, l'accord du
conseil municipal est sollicité pour entériner ces montants.
Vote unanime du conseil municipal.
c) Classes de découverte 2022
Plusieurs classes sont concernées pour participer à un séjour « classe de découverte ».
Pour aider les familles, il est proposé une participation mairie de 80 € pour les élèves vernoliens répartis comme suit :
æ 2 classes Condorcet Mérimée avec 41 élèves représentant un montant de participation
de 3 280 €
æ 1 classe Modeste Leroy avec 22 élèves représentant un montant de participation de
1 760 €. Après avis favorable de la commission Affaires Scolaires en date du 18/10/2021, il est
demandé l'accord du conseil Municipal pour autoriser ces deux versements, via les
coopératives scolaires qui seront chargées de régler les séjours.
Vote unanime du conseil municipal.
10) Reconduction convention d'adhésion au service médecine du centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Eure Mme DEPRESLE
Il est rappelé que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié, article 25 (2ème et 4ème alinéas)
autorise les centres de gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions
facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements publics. Une
convention portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie et
sera mise en œuvre dès signature par les parties. Il s’agit pour le bénéficiaire d’adhérer au
service médecine préventive du centre de gestion de la fonction Publique Territoriale (actions
sur le milieu du travail, surveillance médicale des agents).
Cette convention d'adhésion à la médecine préventive du centre de gestion de l’Eure est
valable entre 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026, soit une durée de 5 ans. Elle pourra
faire l’objet d’une reconduction sur une période de 5 années, et ce à l'initiative de la
Collectivité par avenant de reconduction.
Ilest demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser :
Ÿ M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion et ce,
conformément aux termes exposés ci-dessus,
Ÿ M.le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Vote unanime du conseil municipal.
11) Conventions de servitudes M. BENSALAH
a) SIEGE par le bureau d’études Topo Etudes
Le bureau d’études « TOPO ETUDES» est missionné par le Syndicat Intercommunal de
l’Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE) pour des travaux d’effacement de réseaux Rue Aristide Briand à Verneuil d’Avre et d’Iton.
IL convient d'autoriser la signature de la convention de servitudes correspondante, autorisant
le passage en souterrain de câbles d'éclairage public sur la parcelle cadastrée M 246, propriété
de la ville.
Vote unanime du conseil municipal.
b) ENEDIS par le bureau d’études Erren
Le bureau d'Etudes « ERREN » est missionné par l’entreprise GRTP, sous-traitant de ENEDIS
EURE afin de réaliser une extension du réseau public permettant d’ alimenter avec un tarif
bleu triphasé, le stade de Football Charles Davesne, 830, boulevard des Poissonniers à
Verneuil d’Avre et d’Iton.
Il convient d'autoriser la signature de la convention de servitudes correspondante, autorisant
cette extension du réseau public sur la parcelle cadastrée B 0752, propriété de la Ville. Vote unanime du conseil municipal.
12) RÉPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES Mme DEPRESLE