Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 998 GAZ 438 RUE EDOUARD HERRIOT
Arrêté - ARRETE 1270 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1432 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 509 GAZ DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 182 GAZ RUE DE L HORLOGERIE
Arrêté - ARRETE 640 GAZ RUE DE L HORLOGERIE
Arrêté - ARRETE 1271 GAZ RUE DES CHARITABLES
Arrêté - ARRETE 1433 GAZ RUES DES CHARITABLES
Arrêté - ARRETE 894 EAUX USEES 438 RUE D ANNEZIN ET 195
Arrêté - ARRETE 802 GAZ 95 RUE DES OEILLETS
Arrêté - ARRETE 907 GAZ 438 RUE D ANNEZIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 907 GAZ 438 RUE D ANNEZIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-907
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
N°438 RUE D'ANNEZIN
Acte publiéle 2 4 JUIN 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l’entreprise PATTYN - 59930 LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de suppression branchement de GAZ au N°438 rue d'Annezin, du
30 juin au 30 juillet 2025 et prévenir Les accidents,
DU 50 JUIN AU 30 JUILLET 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°438 rue d'Annezin, du 30 juin au 30 juillet 2025
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Lelonget aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise PATTYN - rue René Laennec
- 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce aui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME
erre-Emmanuel GIBSON
N° 13-2025-907